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 Plan de sauvegarde

Plan de sauvegarde

  

Nos documents

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22 févr. 2009

La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

Étude de cas de 13 pages - Droit des affaires

Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s’inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés...

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08 Oct. 2018

4 cas pratiques - Entreprises en difficulté

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...

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03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...

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13 Sept. 2019

Étude marketing de Du Pareil au Même (DPAM)

Étude de cas de 6 pages - Marketing mode

Du Pareil au Même (DPAM) est une entreprise de prêt-à-porter spécialisée dans la mode enfantine. La société a été créée en 1986, et a connu quelques déconvenues entre les années 2012 et 2016, où il a été mis en place un plan de sauvegarde financière afin d'aider les dirigeants à...

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21 Sept. 2010

L'employabilité : quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire de 56 pages - Ressources humaines

L'employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédées. Le terme d'employabilité trouve son origine en Angleterre au 19ème siècle et s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique de prise en charge des "basses classes" de la société. Il s'agit alors de...

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12 août 2010

L'employabilité - quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire de 66 pages - Ressources humaines

L’employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédé. Le terme d’employabilité trouve son origine en Angleterre au XIXe siècle et s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une politique de prise en charge des basses classes de la société. Il...

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08 juil. 2010

La procédure de sauvegarde chez le groupe Smoby

Étude de cas de 3 pages - Management organisation

La procédure de sauvegarde (créée en 2005) est un mécanisme lourd, destiné à permettre à une entreprise de se réorganiser afin de continuer à vivre. C’est une alternative au dépôt de bilan, et c’est une disposition législative permettant à la société de poursuivre son activité et...

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12 févr. 2009

Association Alsace Nature : plan de communication pour la sauvegarde du grand Hamster d'Alsace

Étude de cas de 25 pages - Communication

Fondée en 1965, Alsace Nature est une association fédérative qui regroupe 3000 membres individuels et près de 150 associations fédérées. Elle est reconnue d’utilité publique, agréée pour la protection de l’environnement et affiliée à France Nature Environnement. Alsace Nature est la...

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28 févr. 2009

L'entreprise Smoby, en difficultés financières suite à des acquisitions successives : quelles stratégies pour y faire face ?

Analyse financière de 17 pages - Finance

Jusqu’en 2004, le groupe Smoby a connu une croissance exemplaire et un succès non négligeable. C’est ainsi que le groupe a maintenu sa politique d’extension à l’international et d’enrichissement de son groupe de filiales. Smoby procède alors à l’acquisition de...

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15 Mars 2008

Droit de l'entreprise en difficulté: analyse des deux jugements « EUROTUNNEL » du tribunal de commerce de Paris en 2006 et 2007

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

EUROTUNNEL FINANCE LIMITED est une société de droit anglais (a private limited company) créée en 1986 et dont le principal objet est d’assurer le financement des autres sociétés du groupe EUROTUNNEL. Cette société ayant son siège social au Royaume-Uni n’emploi aucun salarié et n’a...

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04 juin 2009

Le licenciement économique : études de cas

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

L’article L.321-1 du code du travail donne une définition du licenciement économique. Il en résulte d’abord que le motif économique est celui qui n’est pas « inhérent à la personne du travailleur », qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut entres autres le...

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14 mai 2020

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde

Mémoire de 9 pages - Droit des affaires

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d’exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une procédure...

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12 Oct. 2009

Droit des entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le...

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30 Nov. 2004

Jusqu'où l'entreprise doit elle tenir compte de la vie personnelle pour motiver, fidéliser et dissuader le salarié ?

Mémoire de 40 pages - Ressources humaines

En outre, de nombreux changements démographiques et sociologiques modifient la nature et les besoins de la main-d'œuvre : la féminisation de la main-d'œuvre, l'augmentation du nombre de familles monoparentales et l'apparition des couples à double carrière peuvent ainsi être des causes...

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20 mai 2020

Droit des entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde

Mémoire de 10 pages - Droit des affaires

Au cours de leur existence, les entreprises doivent s’attendre à toutes les circonstances, qu’elles soient bonnes ou mauvaises. Dans ce dernier cas, le plus important est de savoir comment gérer la situation dans l’optique d’en sortir la tête haute. En effet, les entreprises...

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa...

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21 mai 2008

Les nouveaux défis du Papy-boom : sommes-nous prêts à passer des mesures d'âges à la gestion des âges ?

Mémoire de 122 pages - Ressources humaines

Un constat simpliste de vieillissement démographique qui n'est évidemment un mystère pour personne. Sa conséquence non plus qui provoque ainsi une remise en cause des piliers sur lesquels s'est fondé notre développement depuis 50 ans. J'ai choisi de réaliser un travail sur le "papy boom " en...

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24 avril 2007

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l’entreprise qui fait l’objet d’une procédure collective a besoin, dans l’optique d’un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d’un minimum d’argent frais, et de la confiance de quelques...

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27 Janv. 2003

Nortel Networks. Analyse du plan social

Étude de cas de 28 pages - Ressources humaines

Pour mieux comprendre les raisons qui poussent une entreprise transnationale à mettre en oeuvre un plan social, et la façon dont ce dernier a été instauré, nous avons choisi d'analyser le plan social de l'entreprise Nortel Networks, et ceci pour deux raisons principales. Tout...

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23 févr. 2009

Smoby ou la descente aux enfers du leader Français du jouet

Étude de cas de 46 pages - Management organisation

Qui pouvait prévoir ? Après des années de leadership en France, un nombre impressionnant de marques à succès et une reconnaissance mondiale, le groupe Smoby Majorette est entré dès 2005 dans une crise d'endettement, qui a conduit son PDG, Mr Jean Christophe Breuil a rendre les armes et céder le...

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01 mai 2008

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire de 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu’implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l’évolution technique ou à...

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12 Nov. 2015

Les extensions de procédure

Étude de cas de 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur...

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17 Mars 2010

Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption

Mémoire de 119 pages - Droit autres branches

Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d’ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...

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28 Oct. 2009

Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires

Étude de cas de 20 pages - Contrôle de gestion

Avec Eurotunnel s’est concrétisé le rêve très ancien d’une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société....

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19 avril 2012

Bilan social individuel de Finaref

Mémoire de 43 pages - Ressources humaines

[...] Deux opportunités se sont présentées à la même période suite à des candidatures spontanées :- La société Finaref m'a contacté suite à la diffusion d'une offre de stage au sein de la DRH , mon profil atypique semblait avoir interpellé les chargés de recrutement. Les missions proposées...

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06 Mars 2008

Les procédures collectives : le cas d'Eurotunnel

Étude de cas de 26 pages - Droit autres branches

Exposé de droit relatif à Eurotunnel et aux procédures collectives. Il prend en compte la réforme adoptée par la loi n 2005-854 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.

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15 juil. 2009

L'audit informatique

Mémoire de 56 pages - Audit

Pour procéder à l’évaluation des risques spécifiques à la fonction informatique, des guides d’audit sont proposés. Les guides sont des instruments qui doivent être adaptés à l’environnement informatique rencontré c'est-à-dire qu’il faut adapter des éléments susceptibles...

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21 Mars 2011

Analyse de deux accords de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : Suez et Auchan

Étude de cas de 26 pages - Ressources humaines

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est une fonction clef au cœur d'une stratégie RH. Cette étude présente ainsi deux accords GPEC mis en place au sein de deux grands groupes : SUEZ et Auchan. Démarche type de la GPEC : 1 Formaliser la démarche stratégique...

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27 Nov. 2012

Economie et droit des entreprises en difficultés

Étude de cas de 22 pages - Droit des affaires

De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les commandes se font de plus...

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25 févr. 2008

Etude marketing et financière du marché de l'énergie solaire (2006)

Mémoire de 60 pages - Marketing produit

On estime que d’ici 2025, la baisse du niveau des réserves de pétrole, les instabilités géopolitiques au Moyen-Orient et les mécanismes de hausse de la demande par rapport à l’offre due à l’essor chinois et indien, feront que le baril de brut WTI se négociera à 320$. Cette hausse...