Etudes & Analyses

Consultez plus de 17167 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Accueil › 
 Personnalité juridique

Personnalité juridique

  

Nos documents

.doc
07 août 2012

Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l’antiquité, les sociétés n’ont cessé...

.doc
09 Nov. 2018

Cas pratique de droit - Les actes faits par le gérant avant l'immatriculation d'une SARL

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

En mars 2018, des futurs associés sont entrés en pourparlers afin de créer une SARL dont l'objet social est la commercialisation de jouets sur internet. La société a été immatriculée le 20 août 2018. En vertu de l'article 1842 du Code civil, les sociétés, autres que les sociétés en participation,...

.doc
11 Oct. 2010

Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas de 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....

.doc
03 Mars 2008

La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe

Mémoire de 40 pages - Droit du travail

En l’espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l’exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne...

.doc
09 Oct. 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

.doc
09 Oct. 2006

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse de 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...

.doc
11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

.doc
10 Sept. 2012

Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales

Mémoire de 30 pages - Droit des affaires

La notion d’entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n’en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D’un point de vue économique, l’entreprise est clairement...

.doc
08 mai 2010

La défense en justice d'intérêts collectifs par les associations

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Actuellement, la France compte un million d’associations en activité et ce nombre ne cesse de s’accroître. Cette vitalité associative s’appuie sur plus de treize millions de bénévoles qui, de façon désintéressée, y consacrent chaque jour du temps. Alors que le nombre de membres des...

.doc
08 avril 2011

La dissolution pour juste motif

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Selon l’article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être...

.doc
13 juin 2018

Amélioration du reporting des opérations de maintenance - EPIC SNCF RÉSEAU

Mémoire de 53 pages - Contrôle de gestion

Ce travail est le résultat de deux ans d'alternance effectués au sein de la Société Nationale des Chemins de fer (SNCF-RESEAU), au poste de Contrôleur de Gestion Division de la Direction Trajectoires et Programmes (T et P), auprès de monsieur P. C., Responsable Production Entretien et Programmes...

.pdf
02 Sept. 2013

Le périmètre de consolidation - publié le 02/09/2013

Étude de cas de 6 pages - Audit

Un groupe est un ensemble d’entités qui ont chacune une personnalité juridique autonome mais qui dépendent d’un même centre décisionnel (la société mère). Les groupes ne sont pas définis par la loi ; c’est une notion essentiellement économique. Les liens financiers...

.ppt
26 Janv. 2010

La Poste suisse : les interactions client-service

Étude de cas de 27 pages - Marketing produit

- C'est un établissement autonome de droit public doté de la personnalité juridique et ayant son siège à Berne- 1849 : création de la poste fédérale- Début des années 90 : Mutation de ses structures, de ses processus et de sa culture d'entreprise- Mise en place de 3 programmes...

.doc
21 Nov. 2007

L'application du droit des sociétés aux associations

Mémoire de 55 pages - Droit des affaires

L’application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu’elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l’association. Celle-ci n’est-elle pas...

.doc
02 mai 2008

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Mémoire de 44 pages - Droit autres branches

On désigne traditionnellement l’expression « Droits de l’homme » comme un concept selon lequel tout homme a des droits universels, inaliénables, et cela quel que soit l’endroit où il se trouve sur Terre. Ancienne notion, elle trouve racine dès l’Antiquité, à travers différents...

.pdf
30 déc. 2011

La responsabilité des sociétés mères en cas d'atteinte à l'environnement causée par leurs filiales

Mémoire de 64 pages - Droit des affaires

I. ContexteRéuni en congrès à Versailles le 28 février 2005, le Parlement entérinait le projet de loi constitutionnelle introduisant la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette « formidable promotion constitutionnelle que notre ordre...

.doc
14 avril 2014

Le marketing musical: les nouveaux métiers, son influence et ses limites

Mémoire de 50 pages - Marketing sensoriel

L’utilisation de la musique en tant que valeur ajoutée de la communication générale n’est pas récente. Nombreux étaient déjà les marchands au XIIIe siècle qui accompagnaient leurs apostrophes aux clients de chants à plusieurs voix. Depuis ce temps –là, de nombreux moyens de...

.doc
16 Mars 2005

La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Mémoire de 36 pages - Droit autres branches

En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ? Comment...

.doc
19 juin 2006

Le marketing politique est-il un levier de différenciation face à l'électorat (et un facteur de victoire) ?

Mémoire de 52 pages - Marketing des services

La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit médiatisé et la...

.doc
03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...

.doc
02 Oct. 2009

Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Aujourd’hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il...

.doc
06 mai 2011

Analyse de marché et faisabilité du marché éolien

Étude de marché de 60 pages - Marketing produit

À l'aube de ce millénaire, les questions environnementales n'ont jamais été autant d'actualité. Notre consommation excessive en dioxyde de carbone est la cause principale du réchauffement climatique. Celui-ci est à la base de nombreux problèmes tels que la fonte des glaces polaires qui provoque...

.doc
08 juil. 2014

L'encadrement d'un processus de recrutement au sein d'une entreprise de travail temporaire : le cas Experts

Étude de cas de 17 pages - Ressources humaines

"Experts" est organisé par bureaux répartis sur le territoire national, afin d’offrir aux entreprises un service de proximité et de qualité. À cette répartition nationale, s’ajoute une spécialisation interne aux bureaux organisés eux-mêmes par lignes d’expertise correspondant...

.pdf
23 Mars 2015

La dissolution d'une filiale détenue à 100% - Problématique du choix entre fusion simplifiée ou transmission universelle de patrimoine

Étude de cas de 20 pages - Comptabilité

En période de ralentissement économique, nous observons au sein des groupes de sociétés une indéniable volonté de simplifier leurs structures en réduisant le nombre de sociétés, souvent à des fins d’économies et d’optimisation fiscales. Des économies administratives et comptables...

.doc
09 Mars 2007

Le harcèlement moral au travail (2007)

Mémoire de 97 pages - Droit du travail

Alors que le livre "Mobbing" de Heinz Leymann (1996) n’avait été remarqué que par quelques spécialistes, c’est avec la parution de l’ouvrage "Le Harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen en 1998 que les victimes de harcèlement en France ont eu, pour la première fois, la...

.doc
19 Sept. 2007

L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais : Une réelle opportunité de développement ou un risque financier ? (mémoire de stage)

Mémoire de 51 pages - Bourse

« Un club de football doit être géré comme une entreprise ». Ces propos ont été tenus par le président de l’Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, au lendemain de la quatrième consécration consécutive de son club dans le championnat de France de Ligue 1 en mai 2005. Il est vrai que le club...

.pdf
03 Janv. 2008

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire de 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit...

.pdf
06 juil. 2010

Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire de 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s’établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

.pdf
02 déc. 2008

De la promotion à la création d'entreprise

Mémoire de 73 pages - Droit des affaires

Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économiques, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu économique...

.doc
04 Janv. 2005

La parodie de la marque

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires pour la plupart, n'hésitant...