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Thème économique : Personnalité juridique

Personnalité juridique

Nos documents

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29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des...

08 Janv. 2009
doc

La titrisation de créances futures

Mémoire - 138 pages - Finance

L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...

06 mai 2011
doc

Analyse de marché et faisabilité du marché éolien

Étude de marché - 60 pages - Marketing produit

À l'aube de ce millénaire, les questions environnementales n'ont jamais été autant d'actualité. Notre consommation excessive en dioxyde de carbone est la cause principale du réchauffement climatique. Celui-ci est à la base de nombreux problèmes tels que la fonte des glaces polaires...

17 août 2014
doc

Cas pratique : apport en société

Cas Pratique - 5 pages - Propriété intellectuelle

En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société...

03 Janv. 2007
doc

Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Mémoire - 80 pages - Finances publiques

Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent être...

30 Oct. 2008
doc

La consolidation en IFRS

Guide pratique - 37 pages - Comptabilité

La consolidation comptable résulte de l'obligation légale faite à toute entreprise détenant le contrôle d'autres entreprises ou exerçant sur elles une influence notable d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe. La consolidation consiste à établir les...

03 juil. 2015
doc

Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas - 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique...

12 mai 2016
doc

Les acquisitions par effet de levier : la panacée de la reprise d'entreprises ?

Mémoire - 55 pages - Finance

Les techniques d'acquisition avec effet de levier consistent à reprendre une entreprise (éventuellement un département d'entreprise) déjà existante via la création d'une société holding qui, grâce à un fort recours à l'endettement, dispose des fonds suffisants pour pouvoir...

23 Oct. 2006
doc

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Mémoire - 56 pages - Finance

Avant d'aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu'il se présente aujourd'hui. Au niveau international, il s'agit d'un marché relativement concentré au niveaux des...

28 févr. 2010
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Création d'un fonds d'investissement - exemple d'InvEthic

Étude de cas - 55 pages - Bourse

La culture d'InvEthic se fonde sur les valeurs de transparence, d'ouverture, d'ambition, d'humanisme et de responsabilité environnementale. La transparence de l'information est indispensable au sein d'InvEthic car elle assure confiance et sécurité. Nous exigeons des entreprises une transparence...

14 mai 2012
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Création d'un projet professionnel: ouverture d'un restaurant de tartines

Étude de marché - 35 pages - Marketing des services

Face à la gestion de plus en plus problématique de son temps, le consommateur est en quête de formules alimentaires rapides, répondant à ses besoins nutritionnels, sans pour autant perturber son activité. De plus, il privilégie une prestation peu onéreuse. Avec un temps de déjeuner qui est...

13 juin 2007
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Le finacement des Lbo par les banques

Mémoire - 29 pages - Finance

Dans les dix prochaines années, 700 000 PME sont appelées à changer de main. La dynamique LBO n'est donc pas prête de s'arrêter, les investisseurs étant particulièrement friands de ce type d'opérations aussi bien du coté des vendeurs que des acquéreurs. Il s'agit en effet d'une opération de...

23 Mars 2005
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Internationalisation et risques associés

Mémoire - 66 pages - Stratégie

On parle d'internationalisation lorsqu'une entreprise acquiert en dehors de son territoire d'origine des capacités de commercialisation, de production ou de recherche. Il peut s'agir de la création d'unités nouvelles ou du rachat d'unités existantes. Les prises de participation dans des...

24 mai 2005
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Titrisation

Mémoire - 44 pages - Finance

L'actif d'une banque a longtemps été considéré comme étant la « somme des produits fatals de l'exploitation bancaire », la banque conservant à son actif de son bilan le portefeuille d'actifs résultant de son activité commerciale passée et de ses relations avec sa clientèle. Il en est différemment...

14 avril 2014
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Le marketing musical: les nouveaux métiers, son influence et ses limites

Mémoire - 50 pages - Marketing sensoriel

L'utilisation de la musique en tant que valeur ajoutée de la communication générale n'est pas récente. Nombreux étaient déjà les marchands au XIIIe siècle qui accompagnaient leurs apostrophes aux clients de chants à plusieurs voix. Depuis ce temps -là, de nombreux moyens de communication ont été...

26 Janv. 2010
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La Poste suisse : les interactions client-service

Étude de cas - 27 pages - Marketing produit

- C'est un établissement autonome de droit public doté de la personnalité juridique et ayant son siège à Berne - 1849 : création de la poste fédérale - Début des années 90 : Mutation de ses structures, de ses processus et de sa culture d'entreprise - Mise en place de 3...

08 juin 2021
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La dissolution d'une filiale détenue à 100% - Problématique du choix entre fusion simplifiée ou transmission universelle de patrimoine

Étude de cas - 20 pages - Comptabilité

En période de ralentissement économique, nous observons au sein des groupes de sociétés une indéniable volonté de simplifier leurs structures en réduisant le nombre de sociétés, souvent à des fins d'économies et d'optimisation fiscales. Des économies administratives et comptables résultent...

11 Sept. 2009
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L'image des biens

Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle

L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à...

06 déc. 2011
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L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire - 78 pages - Finances publiques

La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...

06 août 2013
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La politique de marque : élément de positionnement de l'entreprise hôtelière

Mémoire - 35 pages - Marketing tourisme

La marque est présente à tous les niveaux de la consommation. Dans le monde moderne, l'individu ne saurait plus dissocier un produit d'une marque. C'est pourquoi les entreprises productrices de biens et de services doivent intégrer la marque dans leur stratégie de commercialisation. Celle-ci se...

21 Janv. 2024

Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents

Mémoire - 25 pages - Audit

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut être...

08 juin 2009
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Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes, et des...

08 juil. 2014
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L'encadrement d'un processus de recrutement au sein d'une entreprise de travail temporaire : le cas Experts

Étude de cas - 17 pages - Ressources humaines

"Experts" est organisé par bureaux répartis sur le territoire national, afin d'offrir aux entreprises un service de proximité et de qualité. À cette répartition nationale, s'ajoute une spécialisation interne aux bureaux organisés eux-mêmes par lignes d'expertise correspondant chacune à un secteur...

11 avril 2016
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La marque : Un levier de différenciation redoutable au service d'une performance optimisée

Thèse - 100 pages - Marketing produit

Cette thèse professionnelle de fin d'études aborde le thème de la marque, un élément plus que jamais en vogue dans notre écosystème actuel où la consommation s'est convertie en une quête de plaisir et un vecteur d'affirmation de son statut. Omniprésentes, les marques ont en effet envahi notre...

03 Janv. 2008
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L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire - 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...

11 déc. 2003
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Etude : la franchise

Mémoire - 45 pages - Management organisation

Levier du développement pour les uns, minoration du risque pour les autres, la franchise est un système que l'on peut qualifier d'équilibré « économiquement ». Les droits et obligations de chacun sont définis par des usages précis, des lois ou des jurisprudences. Mais il subsiste...

26 févr. 2008
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Etude de compétitivité entre la France et l´Espagne (2007)

Étude de marché - 42 pages - Stratégie

Le desencuentro du début des années 1980, au cours desquelles les relations, très tendues, ont été marquées par une incompréhension mutuelle, a laissé la place à une profonde entente entre la France et l'Espagne. Ce qui fait de ces deux États « deux pays amis, partenaires et alliés » à part...

19 juin 2006
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Le marketing politique est-il un levier de différenciation face à l'électorat (et un facteur de victoire) ?

Mémoire - 52 pages - Marketing des services

La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit...

05 Sept. 2008
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Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...

24 Oct. 2012
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L'étude de faisabilité lors d'un nouveau projet

Mémoire - 50 pages - Stratégie

Avant l'élaboration d'un nouveau produit, la modification d'un produit déjà existant ou d'une stratégie de commercialisation, il est indispensable de réaliser une étude qui mesurera l'opportunité du projet. Cette étape est appelée étude de faisabilité. La faisabilité peut être définie comme le «...