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Thème économique : Paiement des créances

Paiement des créances

Nos documents

Filtrer par :

25 juil. 2007
doc

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Étude de cas - 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l'enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

24 avril 2007
doc

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l'entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective a besoin, dans l'optique d'un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d'un minimum d'argent frais, et de la confiance de quelques partenaires économiques indispensables....

24 Mars 2008
doc

La technique financière de la titrisation

Mémoire - 60 pages - Finance

La titrisation (ou « securitization ») est une technique financière par laquelle des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu'à l'échéance sont transformées en titres négociables et liquides. Cette transformation peut par ailleurs s'accompagner d'une...

31 juil. 2007
doc

Etude comparative de la technique de titrisation France/Etats-Unis: référence à la titrisation des prêts immobiliers résidentiels

Mémoire - 22 pages - Finance

Depuis plusieurs années, le système financier international connaît de profondes mutations, les marchés ont connu une véritable révolution, ces mutations sont principalement déclenchées par deux phénomènes majeurs à savoir les nouvelles technologies et la déréglementation. Sous l'effet de...

12 Nov. 2007
doc

L'extinction du cautionnement

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Le cautionnement : L'association au débiteur principal d'un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd'hui le fondement du cautionnement. Et d'ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l'uniformiser, mais surtout il a allégé le sort des...

15 mai 2011
doc

Cas pratique en droit des entreprises en difficultés : Les nullités de la période suspecte et les revendications

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Monsieur Sanzo exploite une boucherie dans l'enceinte d'une grande surface de la région parisienne, la SA « Je consomme donc je suis ». Les relations qu'il entretient avec l'exploitant du magasin sont très simples : les clients qui achètent de la marchandise au rayon boucherie la paient en...

09 juin 2012
doc

Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...

21 juin 2009
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Bilan des activités, des comptes et de la titrisation du groupe Caisse d'Epargne (2008)

Analyse financière - 67 pages - Finance

Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) représente des caractéristiques particulières : c'est une banque universelle, régionale et mutualiste. Il dispose des 21 Caisses d'Épargne régionales, du Crédit foncier et de Natixis, ce qui lui a permis de développer une stratégie de « proximité des...

28 juin 2010
doc

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...

06 Sept. 2008
doc

Analyse financière de la société Xerox

Étude de cas - 90 pages - Comptabilité

Xerox Belgium est une société anonyme, créée le 12/12/1945.Il s'agit d'une société fille du groupe Xerox corporation, installée aux Etats-Unis. Xerox est un des leaders mondiaux sur le plan des inventions, de l'innovation technologique et offre une gamme de produits bureautiques très...

04 avril 2011
doc

Incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux des banques commerciales au Cameroun

Mémoire - 65 pages - Finance

Les années 1990 ont été marquées au Cameroun par la réforme de la politique monétaire, à la suite de la crise économique et financière des années 1980. La réforme de la politique monétaire a conduit à la libéralisation des taux d'intérêt, ce qui se traduit notamment au niveau des conditions...

24 déc. 2013
doc

Le rattachement des produits imposables

Étude de cas - 10 pages - Droit fiscal

Cas n°1 : L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000 euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et les livraison et facturation datent de janvier 2010. Aussi, le contrat a...

01 août 2006
doc

Les conventions de compte de dépôt

Mémoire - 136 pages - Droit des affaires

De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...

03 déc. 2007
doc

L'article L.622-17 du code de commerce

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n'est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle de M....

10 juin 2008
doc

Situation de faillite, les solutions pour repartir

Mémoire - 56 pages - Management organisation

Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l'autre va essayer de croître et de se développer. C'est l'essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la théorie...

11 Janv. 2009
doc

Quelles sont les conséquences de Bâle II sur les risques de crédit dans les banques ?

Mémoire - 64 pages - Finance

« Une banque est une société financière qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers » . Ces établissements financiers jouent un rôle très important dans la santé de l'économie tant au niveau local qu'international. En effet,...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

27 Janv. 2010
doc

Le fonctionnement de la banque et du marché financier

Mémoire - 54 pages - Finance

On se place dans une économie moderne qui est basée sur l'échange marchand des biens et des services, son fonctionnement implique l'intervention des institutions financières et en occurrence les banques et implique également l'intervention des marchés financiers pour assurer la...

14 déc. 2003
doc

Les perspectives de développement des opérations de titrisation en France

Mémoire - 34 pages - Finance

Les banques mondiales étant confrontées au même problème de refinancement que leur homologue américaine, la titrisation s'est répandue sur les marchés internationaux. D'abord marginale et « off-shore » en France, la titrisation a été pourvue d'un cadre légal par le législateur, à la...

20 févr. 2010
doc

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

27 Nov. 2012
doc

Economie et droit des entreprises en difficultés

Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires

De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les commandes se font de plus...

18 Janv. 2013
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La finance islamique, alternative à la finance conventionnelle répondant à des fins éthiques et morales

Mémoire - 83 pages - Finance

De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour d'autres. Elle exprime une forme de pouvoir, d'assurance, d'influence, d'appartenance et un mode d'expression. Pour reprendre la...

30 Oct. 2008
doc

Les turbulences traversées par les systèmes bancaires depuis le mois d'août 2007 peuvent-elles entraîner une transformation des portefeuilles d'activité et des métiers des banques ?

Mémoire - 39 pages - Finance

Depuis de nombreuses années, le système bancaire est comparé à un véritable jeu de dominos. Au cours de ces derniers mois, le monde financier et à plus forte raison le secteur bancaire ont été fortement bousculés. En effet, c'est le défaut de paiement de nombreux ménages américains qui...

28 févr. 2010
doc

Le conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective

Mémoire - 21 pages - Droit des affaires

La situation du conjoint d'un chef d'entreprise soumis à une procédure collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y soumettre afin de...

11 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur les procédures collectives

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

M. Geox exploite en son nom personnel une entreprise de vente de mobiliers de jardins. Il connaît des difficultés. À compter du 1er septembre 2010, il connait des difficultés sérieuses sur le plan financier : il doit saisir le Tribunal de Commerce pour bénéficier d'un redressement judiciaire....

13 févr. 2014
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Cas pratique: Impôt sur les sociétés et charges déductibles

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

La S.A. FONTBONNE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'articles de sport. Le montant de son capital social, entièrement libéré, est de 70.000 €. Elle a comptabilisé en charges une créance de 20.000 € abandonnée à une de ses filiales dont elle détient 80%...

12 Nov. 2015
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Les extensions de procédure

Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...

21 févr. 2008
doc

Sofinco: diagnostic stratégique (2006)

Étude de cas - 47 pages - Marketing bancaire

Sofinco est une société anonyme créée en 1951. Filiale de crédit à la consommation du Crédit Agricole, elle est spécialisée dans l'offre de financement aux particuliers et propose une gamme complète de crédits pouvant répondre à toutes les attentes des consommateurs. 1)Histoire D'abord...

19 Nov. 2007
doc

Audit de la fonction commerciale - Cas d'une société de commercialisation de fruits et légumes

Étude de cas - 66 pages - Audit

La fonction commerciale est le seul centre de recettes dans l'entreprise. Elle est une fonction vitale et occupe une place primordiale au sein de chaque entreprise. En effet, cette fonction a pour principale mission de répondre aux besoins et exigences externes en offrant les produits demandés au...

20 Nov. 2015
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Cas pratique sur la publication de la déclaration d'insaisissabilité

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la déclaration d'insaisissabilité, qui est le...