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 Paiement des créances

Paiement des créances

  

Nos documents

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05 Sept. 2008

Instruments de paiement et de crédit (2008)

Mémoire de 105 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle des activités financières de l’entreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de l’entreprise. C’est l’argent qui est utile pour payer l’activité de l’entreprise, ainsi que les crédits. Ceci n’est pas sans relation avec le...

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08 Janv. 2009

La titrisation de créances futures

Mémoire de 138 pages - Finance

L’apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l’effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu’à l’apparition de nouvelles...

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02 févr. 2010

Cas pratiques de Droit relatifs à la cession de créance et à la subrogation

Étude de cas de 15 pages - Droit autres branches

La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement. L'hypothèse la plus...

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08 Oct. 2007

Cas pratique de droit commercial : la cession d'une créance professionnelle, l'affacturage et jeux de hasard

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Nous sommes ici devant les difficultés que peuvent engendrer les différents effets de commerce existant en Droit Commercial. Les problèmes qui sont soulevés au cas présent concernent les différents conflits que le bordereau Dailly peut entraîner, le cas de l'affacturage et enfin les difficultés...

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12 févr. 2008

Les banques Japonaises face aux créances douteuses

Mémoire de 30 pages - Finance

La crise bancaire résulte de la fragilisation croissante du système bancaire japonais depuis les années 80 ; c’est le mouvement de libéralisation financière qui, en ouvrant le secteur bancaire japonais à l’international, a introduit des éléments de perturbation du marché japonais,...

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26 Mars 2014

Etude de cas sur la déclaration des créances

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

En l’espèce, durant l’année 2008 la SA Bonne Mère a confié la réalisation de travaux dans son siège social situé à Marseille, à la SARL Champagne. Cette société a un de ses établissements à Marseille, mais son siège social se situe à Reims. Le résultat des travaux étant...

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21 juin 2010

Cas pratique - les créances lors de la formation d'une société

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

En l’espèce, quatre ingénieurs signent les statuts de leur société qui révèlent des informations telles que sa forme, sa dénomination, son objet social, son capital social, la forme des apports et leur répartition. L’un des quatre ingénieurs achète du matériel informatique avant la...

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21 avril 2010

Cas pratique - la carte de paiement

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique n 1 - M. X, directeur général de la société A, a acheté des meubles le 30 novembre 2008 à la société Socam pour 5000 euros réglés par carte bancaire délivrée par la banque B à la société A et le reste par ordre de virement de la même date. Le 2 décembre, la Socam étant mise en...

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20 déc. 2010

Le paiement à l'usage annonce t-il la fin de la mutualisation des risques ?

Mémoire de 15 pages - Marketing des services

Dans un contexte économique difficile et un marché hyper concurrentiel, les assureurs doivent créer de nouveaux produits et services, afin de se différencier sur le marché. En effet, le marché de l'assurance automobile est un des secteurs les plus saturés en matière de risques de masses. Au...

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15 juin 2009

La titrisation des créances immobilières d'UCB

Étude de cas de 9 pages - Finance

Le travail qu’il nous est ici demandé de traiter consiste à analyser les mécanismes d’une opération de titrisation. Ainsi, nous avons eu recours à la toile pour sélectionner un cas pratique et avons pour cela puisé nos informations sur le site internet d’une société de gestion de...

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20 févr. 2008

Le recouvrement des créances dans les cabinets d'expertise comptable

Mémoire de 20 pages - Comptabilité

Ma mission de stage traitera du recouvrement des créances dans les cabinets d’expertise comptable. Les impayés et les retards de paiements y constituent aujourd’hui un problème majeur. En effet, nous pouvons constater une problématique des risques clients évidente. Rares...

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11 avril 2009

Revue de presse d'analyse financière - mal au « DSO » : Day of Sales Outstanding (délai de paiement accordé aux clients)

Analyse financière de 2 pages - Finance

En France, de plus en plus d’entreprises rencontrent un décalage entre « le règlement des dépenses et l’encaissement des recettes ». En effet, bon nombre d‘entre elles sont dans l’obligation d’accorder de longs délais de paiement, par crainte de perdre leurs...

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12 déc. 2007

La vérification des créances

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

1/ Une banque a consenti, le 12 janvier 2003, a monsieur André un prêt d’une durée de 7 ans, d’un montant de 120 000€ au taux de 4,20%. Elle a pris en garantie un nantissement sur le fonds artisanal de monsieur André. A la date du jugement d’ouverture quatre mensualités de...

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24 avril 2007

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l’entreprise qui fait l’objet d’une procédure collective a besoin, dans l’optique d’un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d’un minimum d’argent frais, et de la confiance de quelques...

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24 Mars 2008

La technique financière de la titrisation

Mémoire de 60 pages - Finance

La titrisation (ou « securitization ») est une technique financière par laquelle des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance sont transformées en titres négociables et liquides. Cette transformation peut par ailleurs...

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25 févr. 2009

La titrisation et ses conséquences sur la stratégie bancaire et le système financier

Mémoire de 52 pages - Finance

Depuis plusieurs années le système financier international connaît de profondes mutations. Les marchés ont connu une véritable révolution à travers l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux instruments financiers. La titrisation apparaît ainsi comme une forme de financement alternative...

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15 mai 2011

Cas pratique en droit des entreprises en difficultés : Les nullités de la période suspecte et les revendications

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Monsieur Sanzo exploite une boucherie dans l’enceinte d’une grande surface de la région parisienne, la SA « Je consomme donc je suis ». Les relations qu’il entretient avec l’exploitant du magasin sont très simples : les clients qui achètent de la marchandise au rayon boucherie...

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03 déc. 2007

L'article L.622-17 du code de commerce

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n’est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle...

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15 Mars 2008

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Mémoire de 42 pages - Management organisation

Le risque client concerne toute entreprise, quel que soit le nombre et le type de clientèle qu’elle possède. En effet, l’incertitude des paiements relative à la fois aux délais et à la solvabilité des clients fait que ce risque est toujours présent. Le risque clients peut être...

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27 Janv. 2010

Le fonctionnement de la banque et du marché financier

Mémoire de 54 pages - Finance

On se place dans une économie moderne qui est basée sur l'échange marchand des biens et des services, son fonctionnement implique l'intervention des institutions financières et en occurrence les banques et implique également l'intervention des marchés financiers pour assurer la création, la...

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24 déc. 2013

Le rattachement des produits imposables

Étude de cas de 10 pages - Droit fiscal

Cas n 1 : L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000 euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et les livraison et facturation datent de janvier 2010. Aussi, le contrat a une...

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15 déc. 2009

Exercices de droit fiscal : les produits

Étude de cas de 14 pages - Droit fiscal

Une SAS dont l’exercice coïncide avec l’année civile est propriétaire d’une maison d’édition. Elle a reçu livraison au cours du dernier trimestre N de 100.000 ouvrages aux dates et aux prix suivants : (i) 30.000 unités au mois d’octobre à 5 euros l’unité (ii)...

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23 Janv. 2010

Cas pratique : affaire Breton

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...

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21 juin 2010

Cas pratique - les sociétés de personnes

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes de liquidité. Comment le...

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11 Oct. 2013

Etude de cas sur les procédures collectives

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M. Geox exploite en son nom personnel une entreprise de vente de mobiliers de jardins. Il connaît des difficultés. À compter du 1er septembre 2010, il connait des difficultés sérieuses sur le plan financier : il doit saisir le Tribunal de Commerce pour bénéficier d’un redressement...

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13 févr. 2014

Cas pratique: Impôt sur les sociétés et charges déductibles

Étude de cas de 9 pages - Droit fiscal

La S.A. FONTBONNE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’articles de sport. Le montant de son capital social, entièrement libéré, est de 70.000 €. Elle a comptabilisé en charges une créance de 20.000 € abandonnée à une de ses filiales dont elle détient 80%...

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28 Nov. 2007

L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation judiciaire par jugement...

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20 févr. 2008

La gestion des risques de change : le cas tunisien (2006)

Mémoire de 40 pages - Finance

Les dernières décennies ont été marquées par la libéralisation économique, la globalisation financière ainsi que l’explosion spectaculaire du commerce international. Confrontées à cette mondialisation, les entreprises et les institutions financières se sont de plus en plus orientées vers...

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04 avril 2011

Incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux des banques commerciales au Cameroun

Mémoire de 65 pages - Finance

Les années 1990 ont été marquées au Cameroun par la réforme de la politique monétaire, à la suite de la crise économique et financière des années 1980. La réforme de la politique monétaire a conduit à la libéralisation des taux d'intérêt, ce qui se traduit notamment au niveau des conditions de...

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29 Sept. 2010

Cas pratique de Droit cambiaire sur la lettre de change et le principe de l'inopposabilité des exceptions

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Les traites ont été remises à l'escompte par le tireur auprès de la société de crédit français, laquelle présentera les deux traites à l'acceptation.Toutefois :Le tiré (A) refuse d'accepter la première traite en ce qu'elle n'a pas encore pu vérifier l'état des marchandises livrées. Il refuse par...