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 Ordonnances Macron

Ordonnances Macron

  

Nos documents

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12 févr. 2019

L'accompagnement et le financement par une structure publique : le cas des start-up innovantes

Mémoire de 49 pages - Tpe et pme

La France est à un tournant technologique. Le président Emmanuel Macron l'a affirmé lors de sa visite au salon Vivatech, il veut faire de la France un leader mondial de l'innovation. Ce salon mondial de la start-up est une vitrine du monde économique moderne dont la majorité des...

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22 Nov. 2010

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des biens avec...

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12 Nov. 2007

L'extinction du cautionnement

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Le cautionnement : L’association au débiteur principal d’un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd’hui le fondement du cautionnement. Et d’ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l’uniformiser, mais surtout...

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18 mai 2019

Comment le télétravail impacte-t-il le mode de management de l'entreprise ?

Mémoire de 11 pages - Management organisation

Le télétravail change fondamentalement le rapport du salarié à l'entreprise, puisque certains jours par semaine, ce dernier travaille directement à partir de son domicile. Cette vision montre à quel point la société a évolué ces dernières années, avec une nouvelle forme de confiance accordée aux...

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28 juin 2020

Le marché du recouvrement en France - publié le 28/06/2020

Étude de marché de 6 pages - Marketing des services

Le métier du recouvrement, mal connu, souffre d’une image défavorable due à la difficulté à aborder les questions d’argent. En outre, un lieu commun veut que le non-paiement de dettes (loyers, factures, cotisations) vienne des difficultés de trésorerie des entreprises ou des...

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03 déc. 2020

Projet de relance de marque - Le Cygne Noir

Étude de cas de 67 pages - Marketing luxe

Le Cygne Noir est à l'origine une marque de cirage de chaussures créé par Aimé Ducros en 1902 à Romans-sur-Isère, ville de la chaussure. À l'époque, ce droguiste de la rue de la République fabriquait du cirage dans de vieilles casseroles, dans son arrière-boutique. Aimé Ducros embauchera par la...

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22 Nov. 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...

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28 août 2020

Quels sont les impacts de la transformation digitale des entreprises sur la fonction finance ?

Mémoire de 168 pages - Digital & e-marketing

Révolution technologique, révolution numérique, transformation digitale, digitalisation, il existe une multitude de termes pour qualifier le bouleversement, sans précédent, qui est en train de s'opérer et qui modifie profondément nos modèles économiques, sociaux et culturels. Dans les faits,...

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27 déc. 2020

La mobilisation du poste clients - Une source de financement levier de développement pour les PME ?

Mémoire de 80 pages - Stratégie

Depuis plus de dix ans maintenant, la mondialisation a bouleversé le mode de vie des humains sur la planète. L’ouverture décidée par la Chine en 2005 en intégrant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a engendré des mutations profondes dans le monde ; des mutations cadrées par une...

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02 mai 2018

Analyse PESTEL - Crédit Agricole

Étude de cas de 5 pages - Marketing bancaire

Aux racines du marché bancaire hexagonal, on trouve la Banque Générale, première grande banque de l'histoire française. Toutefois, son origine n'est pas française puisque c'est un écossais nommé John Law de Lauriston qui la fonde en 1716. C'est grâce à lui, notamment, que la France se dote d'un...

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27 mai 2018

Le marché de l'optique en France

Étude de marché de 6 pages - Marketing distribution

Le marché de l'optique en France se porte plutôt bien, malgré un léger recul ces deux dernières années. En effet, partout en France, les conditions de remboursements se sont durcies de la part et de la sécurité sociale et des mutuelles. Entre la baisse significative du pouvoir d'achat des ménages...

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08 mai 2019

Analyse PESTEL - La société BIC

Étude de cas de 3 pages - Marketing produit

La société BIC provient de l'association de Marcel Bich et d'Édouard Buffard, en 1944 à Clichy, en une société d'instruments d'écritures. Six ans plus tard, cette société met au point une amélioration du stylo à bille de l'époque et le commercialise sous le nom de "BIC", raccourcissement du nom...

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11 mai 2020

Le marché de la lunetterie - Étude de cas Izipizi

Étude de cas de 11 pages - Marketing mode

Izipizi est une start-up spécialisée dans la lunetterie située en région parisienne. Fondée en 2010, elle est dirigée par Quentin Couturier et compte pour mandataires Xavier Aguera et Charles Brun. C’est une start-up catégorisée en tant que "commerce de gros", qui compte entre 20 et 50...

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16 Oct. 2017

E. Leclerc - fiche factuelle

Fiche factuelle de 3 pages - Marketing produit

Fiche factuelle E. Leclerc, mise à jour des données en 2017 I - Principales informations de E. Leclerc II - Analyse PESTEL E. Leclerc III - Forces de Porter E. Leclerc - environnement concurrentiel IV - SWOT entreprise E. Leclerc V - Revue de presse E. Leclerc

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12 Sept. 2019

Comment sensibiliser les acteurs internes et externes du recrutement de page personnel à la lutte contre la discrimination ?

Mémoire de 58 pages - Ressources humaines

Cette année passée au sein de Page Personnel m'a permis de découvrir l'activité du recrutement. Le recrutement c'est un ensemble d'actions et de tâches qui s'inscrivent dans un processus de recrutement, afin de trouver la personne qui possède autant les hard skills que les soft skills nécessaires...

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28 Sept. 2020

Comment instaurer le télétravail en préservant à la fois l'intérêt du groupe et les droits des salariés concernés ?

Mémoire de 20 pages - Ressources humaines

Bien que le télétravail ait de nombreux avantages, il ne peut pas être appliqué à tous les postes en effet, plusieurs contraintes viennent empêcher sa possible mise en place. On retrouve en priorité les contraintes matérielles. Lorsqu’il s’agit de logistique, il paraît compliqué de...

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01 févr. 2021

Questions/réponses pratiques en vie d'entreprise

Étude de cas de 5 pages - Management organisation

Ce qui distingue l'accident du travail de l'accident du trajet est surtout le lieu et plus précisément là ou s'exerce l'autorité de l'employeur. En effet, l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l'accident du travail comme "l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail...

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08 juil. 2002

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de ces deux agents...

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03 Mars 2011

Cas pratiques de contentieux locatifs

Cas Pratique de 10 pages - Droit des affaires

Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...

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28 déc. 2006

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire de 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l’utilité c’est le caractère de quelque chose ou de quelqu’un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d’être au service d’une ou de...

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02 août 2007

Réflexion : L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier ou du débiteur

Mémoire de 40 pages - Droit autres branches

On peut définir l’exécution provisoire comme « un bénéfice qui permet au gagnant d’exécuter un jugement dès sa signification, malgré l’effet suspensif du délai des voies de recours ordinaires ou de leur exercice ». Cette notion, dont l’intérêt se révèle très grand pour les...

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04 févr. 2011

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis...

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09 Oct. 2009

Quel est le lien entre la couleur du packaging des médicaments et l'efficacité perçue par le consommateur ?

Étude de cas de 22 pages - Marketing consommateur

Nous sommes un institut de recherche spécialisé sur les problématiques de stratégie marketing. Problématique d’étude : Quel est le lien entre la couleur du packaging des médicaments et l’efficacité perçue par le consommateur ? C’est la question à laquelle nous, institut de...

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12 Oct. 2009

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel...

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06 Janv. 2011

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

L’appréciation des conditions d’application de l’article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l’employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les...

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24 Nov. 2008

Pfizer: santé grand public

Analyse financière de 60 pages - Finance

On distingue généralement les produits pharmaceutiques en deux catégories. La première regroupe les spécialités pharmaceutiques et est constituée des produits éthiques brevetés et des produits dont le brevet est venu à expiration. Ces derniers appelés aussi médicaments génériques ou...

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13 Mars 2009

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire de 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d’actionnaires comme véhicules d’organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l’avènement d’un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit...

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21 mai 2007

Les enjeux de la mise en place de la LOLF

Mémoire de 22 pages - Finances publiques

« Les enjeux de la mise en place de la LOLF ». L’enjeu est défini comme ce que l’on risque de gagner ou de perdre. Il sera donc intéressant, dans cet exposé, d’étudier ce que l’on à gagner ou perdre de l’application LOLF dans les administrations, Loi Organique relative...

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13 déc. 2006

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire de 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...