Relation client/fournisseur face au covid 19 au sein d'une PME marocaine - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Finance
"Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises, quoi qu'il en coûte ». Cette citation, directement illustrée d'une allocution d'Emmanuel Macron, montre l'intervention plus ou moins variable du gouvernement dans les aides aux entreprises lors de...
Ensemble de trois cas pratiques en droit des sociétés - La société par actions simplifiées
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Après l'immatriculation d'une SAS, l'un des associés de ladite SAS révèle aux autres associés qu'il est mineur. Il s'agit donc d'une SAS immatriculée dont l'un des associés présente une incapacité. Il conviendra d'étudier en trois temps les conséquences d'une...
Gestion de crise - analyse des répercussions des problèmes juridiques de la société Yahoo et recommandations
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril 1996. Entre...
Cas pratiques sur la clause d'agrément en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément figurant...
Le marché du jobbing
Étude de marché - 7 pages - Marketing des services
"Il est plus facile de trouver un client qu'un emploi" disait Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie. Face au chômage, à la baisse du pouvoir d'achat, aux besoins de petits services non couverts par les entreprises débordées, aux talents inexploités des...
Plan d'affaires pour un magasin d'optique de luxe
Étude de cas - 43 pages - Stratégie
Optica Designs est un magasin d'optique offrant une concentration de produits de marque luxueuse et des séries artisanales limitées. Des produits de moyenne gamme viennent compléter l'offre sélective d'Optica Designs. Optica Designs est fortement axé sur le marché de la lunetterie de...
La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...
Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel mais la...
Quel est le lien entre la couleur du packaging des médicaments et l'efficacité perçue par le consommateur ?
Étude de cas - 22 pages - Marketing consommateur
Nous sommes un institut de recherche spécialisé sur les problématiques de stratégie marketing. Problématique d'étude : Quel est le lien entre la couleur du packaging des médicaments et l'efficacité perçue par le consommateur ? C'est la question à laquelle nous, institut de recherche, devons...
Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les praticiens...
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Mémoire - 21 pages - Finances publiques
Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....
En quoi le rachat de Wyeth par Pfizer permet-il au numéro 1 mondial de faire face aux mutations actuelles du secteur pharmaceutique ?
Étude de marché - 36 pages - Marketing produit
L'industrie pharmaceutique est le secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire. Le marché des produits pharmaceutiques est largement conditionné par les caractéristiques de la...
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Mémoire - 59 pages - Droit des affaires
La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par...
Pfizer: santé grand public
Analyse financière - 60 pages - Finance
On distingue généralement les produits pharmaceutiques en deux catégories. La première regroupe les spécialités pharmaceutiques et est constituée des produits éthiques brevetés et des produits dont le brevet est venu à expiration. Ces derniers appelés aussi médicaments génériques ou multisources...
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Mémoire - 39 pages - Finances publiques
La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de ces...
L'actionnariat des salariés et la performance de l'entreprise - publié le 29/03/2012
Mémoire - 43 pages - Management organisation
[...] L'Intéressement a été créé par l'ordonnance du 7 janvier 1959 et modifié par l'ordonnance de 1986. « D'après la publication de la DARES en juin 2008, le montant total distribué en 2006 au titre de l'intéressement a été de 6,5 milliards d'euros pour 4,2...
Les enjeux de la mise en place de la LOLF
Mémoire - 22 pages - Finances publiques
« Les enjeux de la mise en place de la LOLF ». L'enjeu est défini comme ce que l'on risque de gagner ou de perdre. Il sera donc intéressant, dans cet exposé, d'étudier ce que l'on à gagner ou perdre de l'application LOLF dans les administrations, Loi Organique relative aux Lois de Finances,...
Les caractères et la détermination du prix
Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence
Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...
L'adoption du budget des collectivités territoriales
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux dépendra de...
Le partenariat financier de l'entreprise avec son personnel
Mémoire - 23 pages - Droit du travail
Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l'employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l'entreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie d'un revenu régulier, mais il ne...
Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?
Mémoire - 86 pages - Tpe et pme
Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...
Dossier : les clauses de non-concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit des affaires
Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon...
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...
Les élections dans l'entreprise
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du personnel est...
Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Le contrat "nouvelles embauches" a été mis en place par l'ordonnance du 2 août 2005, et concerne les entreprises occupant au plus 20 salariés. C'est un contrat à durée indéterminée qui comporte une "période de consolidation" de deux ans, durant laquelle la rupture du contrat est...
Dans quelle mesure l'évolution démographique, économique et sociale met-elle en cause la nature du système de financement des retraites en France?
Étude de cas - 8 pages - Finances publiques
« Le vieillissement de la population a touché plusieurs peuples dans l'histoire. A chaque fois, ce fut la mort de la société en question » (Alfred Sauvy, économiste et démographe français, 1898-1990, Théorie générale de la population). Le vieillissement de la population constitue en effet l'une...
Le management grec
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
Le rationalisme n'est pas une réalité depuis peu, il est évoqué depuis l'antiquité. C'est un courant de pensée qui suppose que le monde est ordonné selon des règles et que l'être humain peut comprendre parce qu'il est rationnel. La compréhension et les clés de la réussite sont à la portée de...
Cas pratique - la carte de paiement
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique n°1 - M. X, directeur général de la société A, a acheté des meubles le 30 novembre 2008 à la société Socam pour 5000 euros réglés par carte bancaire délivrée par la banque B à la société A et le reste par ordre de virement de la même date. Le 2 décembre, la Socam étant mise en...
