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 OEB Office Européen des Brevets

OEB Office Européen des Brevets

  

Nos documents

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13 Nov. 2007

Décision du 15 avril 1993 de la Chambre des Recours Techniques de l'OEB, Brevetabilité des logiciels

Étude de cas de 3 pages - Propriété intellectuelle

La décision rendue par la Chambre des Recours Techniques, le 15 avril 1993, a permis à la juridiction spécialisée de l’Office Européen des Brevets (OEB) de faire le point sur ce qui peut-être considéré comme une invention au sens de...

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04 déc. 2000

Brevet et OGM

Mémoire de 33 pages - Propriété intellectuelle

Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande...

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30 Nov. 2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

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12 Nov. 2020

L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive

Mémoire de 51 pages - Propriété intellectuelle

Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au...

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17 Sept. 2008

Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires

Mémoire de 27 pages - Propriété intellectuelle

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au...

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02 Oct. 2006

Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire de 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie...

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11 juin 2008

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire de 62 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références...

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13 Mars 2021

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 13/03/2021

Mémoire de 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période définie. Autrement dit,...

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02 juin 2008

La propriété industrielle et la PME

Mémoire de 26 pages - Tpe et pme

La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivité pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en...

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17 févr. 2008

Exportation de cosmétiques en Espagne

Étude de marché de 48 pages - Marketing international

En 2005, l'économie espagnole a augmenté de 3,4%, trois dixièmes de plus que l’année antérieure. Cette expansion s’est basée, comme au cours des années précédentes, sur la montée en force de la demande nationale, qui a augmenté de 5,1%, trois dixièmes...

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12 Nov. 2020

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire de 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement...

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06 août 2007

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

Le financement du système de santé est au cœur des préoccupations actuelles. La santé était d’ailleurs, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007. Le déficit de la Sécurité Sociale devrait cette année dépasser les 10 milliards...

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07 Janv. 2010

L'environnement des volets roulants

Analyse sectorielle de 15 pages - Marketing produit

Seul Velux propose des volets roulants électriques solaires (spécifiques des fenêtres de toit). Il propose ainsi un volet roulant super léger pouvant être tiré par le moteur électrique, dont l'énergie est fournie par un panneau solaire (...)

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20 Nov. 2007

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?

Étude de cas de 28 pages - Propriété intellectuelle

La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité,...

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05 Janv. 2011

L'Intelligence Economique à la française

Mémoire de 30 pages - Management organisation

« L'Intelligence Economique sera au XXIème siècle, ce que le Marketing a été dans les années 1970 », Alain Juillet (Haut responsable pour l'Intelligence Economique auprès du Premier ministre.) Depuis la fin de la Guerre Froide et du monde bipolaire, le visage économique de la...

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29 Nov. 2006

L'organisation du tourisme en France

Étude de marché de 13 pages - Marketing tourisme

L'activité touristique en France a toujours eu du mal à trouver sa place. C'est ainsi qu'on ne reconnaît pas encore pleinement à ce secteur, pourtant très dynamique sur le plan économique, une légitimité ministérielle. De fait, suivant les gouvernements, le tourisme est rattaché à un...

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19 févr. 2007

Fidélisation et tourisme - La Roche-Posay

Étude de cas de 50 pages - Marketing tourisme

La fidélisation est un thème récurrent voire à la mode dans les entreprises : dans un environnement agressif, elle n’est en effet pas acquise. En outre la satisfaction ne suffit pas à retenir les clients les plus volages. Les actions promotionnelles, par le passé exclusivement dédiées à la...

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28 févr. 2010

Cas pratique - la chose vendable

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Dans l’année 2002, il a été créé entre Maître Dupont, notaire à Droit et Maître Martin, anciennement notaire à Justice, un office notarial sis à Droit. Grâce aux efforts des associés, l’activité de l’office a considérablement progressé depuis sa création. Les...

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01 févr. 2011

Le système d'information organisationnel : perspectives d'évaluation du système d'information de contrôle de gestion

Mémoire de 50 pages - Management organisation

Ce mémoire est composé de 2 parties. La première contient une partie théorique résumant quelques lectures dans ce domaine, elle est composée de trois chapitres, le premier chapitre présente des généralités sur les systèmes d’information, le second évoque les systèmes...

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01 Mars 2008

Cahier des charges Sansfil.fr « Société e-commerce spécialisée dans la vente de matériel réseau et d'accessoires sans fil » (2005)

Étude de cas de 51 pages - E-commerce

Ce document est le cahier des charges de réalisation du portail Internet ecommerce de l’entreprise SANSFIL.FR. Il décrit l’intégralité des fonctionnalités que devra comporter le site, aussi bien du « Front Office » que du « Back Office ». On...

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26 févr. 2013

L'impact du e-commerce sur le supply chain management: vers le e-management

Mémoire de 20 pages - E-commerce

En e-commerce comme à travers les circuits de vente traditionnels, la grande force du front office réside dans le back office, avec lequel il doit être parfaitement intégré. Grâce aux interconnections existant entre ces deux fonctions, l’orientation client de...

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26 déc. 2010

Quelles solutions pour la gestion de la chaîne logistique dans la filière vin ?

Étude de cas de 3 pages - Logistique

La conférence BEM-vitisphère a réuni des responsables du secteur des vins et spiritueux. Le sujet prépondérant a été la liaison entre vin et chaîne logistique. La gestion du back-office est prépondérante ; elle a joué un rôle tout aussi important que la vente du vin en général. Le...

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23 févr. 2008

L'évolution de la politique d'entreprise de Manpower (2006)

Étude de cas de 18 pages - Management organisation

L’entreprise Manpower a choisi un nom énormément porteur de sens : « le pouvoir de l’homme, des hommes » pour représenter justement une entreprise spécialiste du travail temporaire. Ce nom s’accompagne d’un logo dont le changement s’est fait...

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15 déc. 2009

Le placement de territoires dans les productions cinématographiques : l'exemple de "Bienvenue chez les Ch'tis"

Mémoire de 66 pages - Marketing tourisme

À ce jour, il n’existe pas de documents réalisés sur le placement de territoires à proprement parler, nous avons donc choisi d’étudier le placement de marques et ses caractéristiques tels que les coûts, les différents types de placement, ses avantages, les...

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20 févr. 2008

Comment améliorer les outils de communication du réseau d'agences de voyages loisir de Carlson Wagonlit Travel grâce à la veille concurrentielle ?

Mémoire de 98 pages - Communication

Le stage de 6 mois que j’ai effectué à Carlson Wagonlit Travel représente une étape charnière entre mes études et mon entrée dans la vie professionnelle. J’ai choisi de le faire dans le service marketing des agences de voyages loisir de Carlson...

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29 Mars 2009

Quelle stratégie de communication pour le Pays du Périgord Noir ?

Étude de marché de 61 pages - Marketing tourisme

Situé entre la vallée de la Dordogne et la vallée de la Vézère, le « Périgord Noir » s’appelle ainsi à cause des feuillages sombres des cimes des chênes verts en hiver. Cette expression date du XVIIe siècle et désignait à l’origine l’ensemble du...

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14 août 2007

L'Office d'Exploitation des Ports : l'infrastructure portuaire au Maroc

Mémoire de 38 pages - Logistique

Mémoire de management sur l'infrastructure portuaire au Maroc qui se compose de l'analyse d'une unité qui est : l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP). Ce mémoire présente dans un premier temps le cas général au Maroc puis se penche sur le cas particulier de l'ODEP.

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30 Oct. 2009

Analyse d'un produit patrimonial : Cathédrale d'Images des Baux de Provence

Étude de cas de 20 pages - Marketing tourisme

Notre travail s’est porté sur Cathédrale d’Images, des Baux de Provence dans la mesure où nous trouvions intéressant d’analyser la manière dont les carrières somptueuses du Val d’Enfer pouvaient faire office d’accueil à une véritable féerie...

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07 juin 2010

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de...

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19 juil. 2012

Etude de Marketing stratégique sur les stations alpines : Avoriaz vs. Verbier

Étude de marché de 33 pages - Marketing produit

Divers facteurs tels que la mondialisation et l'avancée technologique ont grandement favorisé l'expansion du tourisme durant ces dernières décennies. S'il était autrefois réservé à des élites (en particulier occidentales) et que l'offre de destinations était limitée, le tourisme est...