Contrat de cession de brevet
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : (a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ; (b) Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la marque dont tous les...
Quelle est la place du Middle Office dans l'organisation d'une banque d'investissement ? Le cas de BNP Paribas Arbitrage
Étude de cas - 27 pages - Finance
Le Groupe BNP Paribas (BNPP) est le fruit de nombreux rapprochements au cours des dernières décennies. En 1966 la BNP est née suite au rapprochement de deux banques françaises créées au 20ème siècle : la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (BNCI) et le...
Communiquer la politique régionale européenne
Mémoire - 70 pages - Marketing produit
Il apparaît clairement que la politique régionale européenne est l'une des politiques majeures de l'UE. Elle dispose de moyens colossaux et agit dans des domaines aussi variés que l'emploi, l'innovation, le développement durable, le transport, la...
Procédure budgétaire du groupe Office chérifien des phosphates (Maroc 2008)
Analyse financière - 40 pages - Contrôle de gestion
La présente procédure a pour objet de définir les règles et méthodes d'élaboration, de contrôle et de suivi du budget au sein de l'OCP et de ses filiales concernées, ainsi que les modalités de mise en œuvre du processus budgétaire. Elle définit...
L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Mémoire - 78 pages - Droit des affaires
Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes...
Analyse du secteur européen de l'hôtellerie
Analyse sectorielle - 23 pages - Marketing produit
L'hôtellerie est un secteur qui existe depuis plusieurs siècles et qui, au fil du temps, s'est développé avec une importance incroyable, devenant ainsi aujourd'hui l'un des secteurs les plus importants dans l'économie.
Mode d'emploi de la gestion documentaire à l'aide de Microsoft Office
Guide pratique - 5 pages - Management organisation
Le modèle « navigationnel » Dans ce premier cas, l'utilisateur range et retrouve les documents en fonction de leur localisation géographique dans l'arborescence des supports de stockage numériques. Chaque document est connu du système par son « chemin »,...
Contrat de travail CDD - Cadre polyvalent en office (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu...
Contrat de travail CDD - Cadre principal en office (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour ... heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13e mois conformément à la Convention Collective précitée. Il est expressément convenu...
Politique de prix européenne : analyse du marché automobile
Étude de marché - 12 pages - Marketing produit
L'Allemagne est le premier producteur de véhicules automobiles en Europe devant la France et l'Espagne, et le troisième au monde, après les Etats-Unis et le Japon. On peut donc penser que les constructeurs allemands profite de cette notoriété, et donc applique des...
Le Drive (Click and Collect en voiture) en France et quelques pays européens en période Post-Covid
Étude de marché - 28 pages - Marketing distribution
D'après Activateurweb (2022), le « click and collect » a connu une hausse de 600% entre 2019 et 2020. Le « click and collect » a montré toute son efficacité pendant le confinement, phase durant laquelle il a fallu que les consommateurs commandent en ligne pour s'approvisionner, à...
Tui et Thomas Cook : les deux premiers tours opérateurs européens
Étude de cas - 31 pages - Marketing produit
Aussi, le processus de concentration qui a touché la branche du voyage a entraîné l'apparition « d'opérateurs mondiaux ». Les groupes de tourisme TUI et Thomas Cook sont issus de cette logique (...)
La procédure d'implication des salariés dans la société européenne
Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines
Les sièges au sein du GSN sont répartis entre les Etats membres en proportion du nombre de salariés employés dans chacun de ces Etats par rapport aux effectifs des sociétés participantes et des filiales ou établissements concernés dans l'ensemble des Etats...
Étude de cas - Exportation d'une marchandise hors de l'Union européenne
Étude de cas - 10 pages - Logistique
Le constructeur français AGRICO SA se trouve à Marseille, à 8 km du Vieux Port près de La Timone. AGRICO produit Trak4 et Trak2, des tracteurs agricoles à 4 et 2 roues respectivement. Le premier est le produit phare que la société commercialise en France et dans divers pays...
L'étude du marché automobile européen a-t-elle bien été effectuée par SMART avant de s'y implanter?
Étude de cas - 48 pages - Stratégie
En avril 1994, le constructeur automobile allemand Mercedes-Benz et le groupe horloger suisse SMH (futur Swatch Group) annoncent la création d'une société commune, Micro Concept Car (MCC). La raison d'être de celle-ci réside dans la fabrication et la commercialisation d'un...
La performance des entreprises introduites en bourse après un LBO : étude des reverse LBOs sur le marché européen entre 1995 et 2004
Mémoire - 40 pages - Finance
Les problématiques liées aux opérations de Leveraged Buy-Out (LBO, rachat avec effet de levier) sont de plus en plus présentes au coeur des questions tant académiques que d'actualité depuis plusieurs années en France. Cela tient en bonne part à l'augmentation, réelle...
Le marché du travail des footballeurs européens
Étude de marché - 5 pages - Marketing sportif
Comme toute autre activité professionnelle, le métier de footballeur est régi par l'application d'une subordination employeur/employé. De plus, le chômage y est présent et des droits sont alloués aux agents de ce marché. Aussi, pour veiller à l'application de...
Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la...
Analyse comparative entre les mesures de responsabilité sociale preconisées par la Commission européenne dans le Livre vert et celles mises en place par le groupe La Poste
Étude de cas - 14 pages - Ressources humaines
La notion de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (Corporate Social Responsability pour le terme anglais) n'est pas un concept nouveau. Elle fait notamment référence à l'idée de Développement Durable (ou Sustainable Development pour l'expression...
Le développement d'une entreprise de décoration d'intérieur sur un marché européen
Étude de marché - 40 pages - Marketing international
La société B dessine, fabrique et distribue ses propres produits dans le domaine des objets de décoration d'intérieur. Elle édite aussi occasionnellement des créations d'autres designers. Elle concentre actuellement son activité sur la production et la vente de vases...
L'environnement commercial européen de Renault-Nissan
Étude de cas - 2 pages - Marketing international
Les barrières à l'entrée du secteur automobile sont multiples. Tout d'abord, le secteur fait face à une crise qui a pour conséquence la baisse des ventes de voitures. Par exemple, en Europe en 2008, le secteur a connu une baisse de 7,8%. Ce secteur est un domaine très...
Le marché européen de la bière
Étude de marché - 24 pages - Marketing produit
Les différents « packages » de distribution : - à la pression où la bière est servie dans un verre et bue immédiatement, - la bouteille consignée que l'on retourne au point de vente ou ailleurs après que la bière a été consommée, - la bouteille non consignée que l'on jette...
Comment Bartel peut-il trouver de nouveaux débouchés dans l'Union européenne en faisant regagner de la légitimité au foie gras français ?
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
Bartel: Entreprise familiale française de production et commercialisation de plats cuisinés du Sud-Ouest à base de foie gras - Structure du CA 50% du CA en VPC 40% du CA par boutiques en propre ou franchisés 10% par contrats spéciaux (CE et compagnies aériennes) 0% à...
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en...
Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?
Étude de cas - 23 pages - Propriété intellectuelle
Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son...
Les brevets dans le secteur automobile
Étude de marché - 11 pages - Marketing automobile
Internationalisation, concentrations, ouverture des marchés…L'industrie automobile a connu de profondes mutations ces dernières années. Face à cette nouvelle donne, et devant une concurrence devenue mondiale, les constructeurs et équipementiers français notamment utilisent...
Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)
Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence
Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16...
Adapter la campagne Planet Reebok à l'oeil européen (2006)
Étude de cas - 9 pages - Marketing sportif
La marque de sport Reebok évolue sur un marché fortement concurrentiel. Même si le nombre de concurrents est limité (Nike, Adidas, marques nationales), la bataille de communication fait rage pour obtenir la meilleure image et avoir le plus d'impact sur le consommateur. Il...
Etude de cas: Microsoft Office 2003
Étude de cas - 30 pages - Marketing technologies
La nouvelle édition de la suite bureautique « Office » a été baptisée « Office System » afin d'incarner son nouveau positionnement « d'environnement de travail » interconnecté avec le système d'information de l'entreprise. Office 2003 est...
Analyse de l'offre et de la demande du groupe Pierre et Vacances, leader européen des résidences de vacances
Étude de marché - 18 pages - Marketing tourisme
Le Groupe Pierre & Vacances est le leader européen des Résidences de vacances. Sa réussite repose sur un modèle économique basé sur la synergie entre l'immobilier et le tourisme. Aujourd'hui, le Groupe est présent en Europe avec huit marques complémentaires. Le Groupe P&V est...
