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 Objet social

Objet social

  

Nos documents

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09 Nov. 2018

Cas pratique de droit - Les actes faits par le gérant avant l'immatriculation d'une SARL

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

En mars 2018, des futurs associés sont entrés en pourparlers afin de créer une SARL dont l'objet social est la commercialisation de jouets sur internet. La société a été immatriculée le 20 août 2018. En vertu de l'article 1842 du Code civil, les sociétés, autres que les sociétés en...

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14 Mars 2010

Cas pratique - l’évolution de la société anonyme

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La société 3X SA est dirigée par M. X en qualité de directeur général. Le capital social est détenu à 60% par M. X, à 35% par la société Y, l’unique client de la société 3X depuis sa création, ainsi que par cinq autres associés minoritaires pour 1% chacun. En septembre 2009, la...

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24 juil. 2014

Etude de trois cas pratiques en droit des suretés

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : Le présent cas concerne le droit des sociétés. Un particulier cherche à acquérir des titres sociaux d’une SNC. Pour cela, le créancier exige, au titre du prêt, un cautionnement, cautionnement qui sera fait par la gérante de ladite société, au nom de cette dernière. Pour ce faire,...

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17 Nov. 2018

Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte caution pour...

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08 avril 2019

Cas pratique - La société par actions simplifiées

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en numéraire au capital...

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19 Mars 2010

Cas pratique - les apports dans le cadre d'une création de société à responsabilité limitée

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Camille, Thomas et Antoine décident de constituer une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisée en 1500 parts de 75 euros, et ayant pour objet social la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Ces parts sont réparties ainsi : Camille à...

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04 juin 2010

Cas pratique - la mise en place des institutions représentatives du personnel

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

Une société ayant pour objet social l’activité de la restauration exploite un établissement (une brasserie) à Lille fondée en 1855. Parmi le personnel, 72 salariés travaillent à l’activité de la restauration et 12 cadres s’occupent de la gestion de la société. Le...

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28 juin 2011

Diagnostic financier d’une entreprise privée au Bénin : cas du centre technique de plomberie sanitaire (CTPS)

Mémoire de 35 pages - Contrôle de gestion

Considéré comme l'un des pays les plus pauvres au monde, le Bénin a une économie principalement basée sur l'agriculture. En effet selon le PNUD(2005), l'agriculture représente 36% du PIB et emploie 54% de la population active. Le développement économique et social des pays développés à...

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11 déc. 2012

Etude d'un cas pratique sur l'objet social de la société

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Une Société à Responsabilité Limitée exerce, selon ses statuts, une activité de location immobilière. Une banque collabore avec elle dans la gestion de ses comptes. Toutefois, celle-ci, après s'être renseignée, découvre que la véritable activité de la société est de mettre en place des...

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14 mai 2019

Cas pratique - Les opérations sur capital

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S. SURVEILLOR,...

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29 déc. 2009

Exercices sur les provisions

Étude de cas de 9 pages - Droit fiscal

Ce document présente plusieurs exercices de droit fiscal sur les provisions. Extrait du premier exercice : "La SA sigma passe une provision pour dépréciation de son fonds de commerce à la clôture de l’exercice N-4 en raison de la future ouverture d’une boite de nuit près de son...

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11 juin 2005

Les montres pour mal-voyants

Étude de marché de 25 pages - Marketing produit

Notre objectif est d'analyser l'offre et la demande sur le marché de la montre afin d'élaborer une stratégie pour un nouvel entrant sur le marché des montres pour aveugles et mal voyants. Pour cela nous avons recueilli les informations concernant l'offre auprès de l'Association Valentin Haüy...

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17 juin 2006

Etude de cas: Waterair

Étude de cas de 21 pages - Marketing produit

WATERAIR, société alsacienne, est présent sur le marché de la piscine familiale en kit. Cette société bénéficie d’une image forte. L’enseigne conçoit et fabrique ses produits depuis 1972, soit une expérience de plus de 32 ans, dirigée par Monsieur André CHOLLEY actuellement P.D.G....

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09 Mars 2007

Projet de vente de fonds de commerce

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

COMPROMIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE : Par les présentes, LE CEDANT cède au BÉNÉFICIAIRE qui accepte en tant que compromis aux charges et conditions ci-après indiquées, le FONDS DE COMMERCE dont la désignation suit : DESIGNATION DU FONDS DE COMMERCE Un fonds de commerce de...

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30 Janv. 2009

Stratégie de lancement d’un modèle de montre pour aveugles et malvoyants sur le marché français

Étude de cas de 24 pages - Marketing produit

Notre objectif est d’analyser l’offre et la demande sur le marché de la montre afin d’élaborer une stratégie pour un nouvel entrant sur le marché des montres pour aveugles et mal voyants. Pour cela, nous avons recueilli les informations concernant l’offre auprès de...

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12 déc. 2004

Etude d'entreprise : Boursorama

Étude de cas de 65 pages - Stratégie

La société a été constituée le 7/06/1989, sous la dénomination sociale GIF Futures. Elle a été modifié en Fimatex SA, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 11/09/1995, sans modification de son objet social. Par décision en date du 29/11/2002, les actionnaires...

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09 Mars 2007

Requête aux fins de suppression de l’exigence du délai de l’article L. 144-3 du Code de commerce

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

À Monsieur le Président du Tribunal de grande instance de ………… Requête conformément à l’article L. 144-4 du Code de commerce pour : La société …………, société [forme] au capital de ………… euros, ayant son siège social...

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15 Mars 2007

Mécanismes de Gouvernance et Prise de Risque Managériale : Etude Empirique dans le Contexte Tunisien

Étude de cas de 17 pages - Management organisation

La prise de risque a été largement abordée dans la littérature financière depuis les années quatre-vingt. Plusieurs théoriciens dont Bowman (1980), Tversky et Kahneman (1981), MacCrimmon et Wehrung (1986), March et Shapira (1987), Bromiley (1991) ont mis en évidence cette problématique....

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10 déc. 2009

Performances et stratégie de l'entreprise Belvédère (import-export, investissement)

Analyse financière de 26 pages - Stratégie

Après une période sombre et de marasme boursier qu’ont connue les marchés financiers, certaines entreprises se sont néanmoins extirpées de la masse en affichant des résultats positifs. Une entreprise française se distingue, à l’identique de quelques autres entreprises: La Société...

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21 juin 2010

Cas pratique - les créances lors de la formation d'une société

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

En l’espèce, quatre ingénieurs signent les statuts de leur société qui révèlent des informations telles que sa forme, sa dénomination, son objet social, son capital social, la forme des apports et leur répartition. L’un des quatre ingénieurs achète du matériel...

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01 Nov. 2010

Bic : historique, missions, stratégie

Étude de cas de 8 pages - Stratégie

L’origine du groupe BIC vient de l’association de Marcel BICH et Edouard BUFFARD en 1945 dans une entreprise de fabrication de pièces détachées de stylos plumes et porte mines à Clichy. La création de la marque BIC voit le jour en 1950, le stylo à bille BIC Cristal est lancé. La...

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09 déc. 2010

Cas pratique sur l'imputation des actes pris avant l’immatriculation d'une société

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

En l’espèce, quatre électriciens créent une société, ils signent les statuts le 15 janvier 2007. La société est une société à responsabilité limitée (SARL si après), dénommée « Electricman » ayant pour objet social « la réparation et l’installation électrique de tout...

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15 févr. 2010

Etude de cas marketing : le foie gras

Étude de cas de 13 pages - Marketing produit

La Société Anonyme PROMOFOIE, née en 1982 et située dans les Landes en Aquitaine, est spécialisée dans la production et la transformation du foie gras de canard. Pour les actionnaires et le Président Jean BROCA, son objet social est de produire et de commercialiser des produits de...

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08 Mars 2010

Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire de 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l’entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

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02 avril 2010

Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel

Étude de cas de 10 pages - Finance

Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d’actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l’actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d’un...

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24 juin 2011

Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine

Mémoire de 56 pages - Comptabilité

Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l’ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d’apprécier notre sens de l’organisation et surtout de vérifier notre...

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12 Nov. 2007

La compagnie des Alpes: Dossier de stratégie

Étude de cas de 8 pages - Stratégie

La Compagnie des Alpes, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Haut de Seine, France), est une société anonyme de droit français à directoire et conseil de surveillance constituée le 26 janvier 1989. La Compagnie des Alpes est inscrite au registre du commerce de Nanterre et...

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02 juil. 2008

Statuts types d'une SAS (société par actions simplifiée)

Contrat type de 14 pages - Droit des affaires

Article 1 - FormeIl est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce.Dans...

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09 Nov. 2009

La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas de 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l’économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...

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13 avril 2009

La sous-évaluation à l'introduction en bourse : la bourse de Casablanca au Maroc

Mémoire de 44 pages - Bourse

L’enjeu principal des entreprises d’aujourd’hui réside dans la recherche de financement. Les intermédiaires banquiers se trouvaient dans un premier temps le seul interlocuteur des entreprises, exigeant des états financiers relativement solides. L’entreprise peut...