Etudes & Analyses

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 Objet social

Objet social

  

Nos documents

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17 Nov. 2018

Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte caution pour...

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11 déc. 2012

Etude d'un cas pratique sur l'objet social de la société

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Une Société à Responsabilité Limitée exerce, selon ses statuts, une activité de location immobilière. Une banque collabore avec elle dans la gestion de ses comptes. Toutefois, celle-ci, après s'être renseignée, découvre que la véritable activité de la société est de mettre en place des...

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06 févr. 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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29 Oct. 2008

Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

De racine latine « benevolus » signifiant « bonne volonté », le bénévole est la personne qui exerce une activité par principe non rémunérée dans le cadre d’une association, d’un syndicat… par son propre consentement souvent résultant d’une générosité remarquable. Générosité...

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17 juin 2012

La pratique de l'audit social dans les grandes entreprises au Maroc

Mémoire de 79 pages - Audit

Le terme Audit est souvent réservé à l’appréciation des informations comptables et financières. Cependant, face à la complexité, la mutation permanente de l’environnement et l’apparition des normes sociales, l’audit entraine un intérêt croissant dans le domaine social....

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06 mai 2008

La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire de 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu’auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans...

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08 Sept. 2011

L'abus de biens sociaux en France et aux Etats-Unis

Étude de cas de 14 pages - Droit des affaires

En juillet 2002, Jean Marie Messier est débarqué de la présidence de VIVENDI UNIVERSAL. Les journaux titrent : « le maitre du monde, déchu de son trône ». L’ancien chef d’entreprise des années 90 est alors poursuivi pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses,...

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22 juin 2009

Description et analyse d'un objet : rasoir jetable de marque Gillette de modèle CustomPlus for women

Étude de cas de 18 pages - Marketing produit

L’objet analysé appartient à «une classe d’objets qui est d’utilisation généralisée ("démocratique"), fabriquée en série, sans valeur intrinsèque substantielle et qui continue d’être d’utilisation commune aujourd'hui». Il s’agit d’un rasoir...

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07 juil. 2010

Cas pratique - contrat de travail à objet défini et période d'essai

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Monsieur X. a conclu, le 4 août 2008, avec M. B un contrat de travail à objet défini. Mais cet employeur estime que son salarié ne va pas pouvoir réaliser la mission pour laquelle il était embauché. Il voudrait rompre le contrat de travail de M. B. M. X. a également conclu, le 1er...

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10 juil. 2002

Les droits économiques et sociaux dans les pays africains

Mémoire de 69 pages - Droit autres branches

La question que l'on pourrait se poser pour bien étudier ce sujet serait : quelle est la place des droits économiques dans les pays africains ? Il s'agira non seulement de mesurer en théorie quelle est cette place dans les instruments de protection des droits de l'homme tels la Charte africaine...

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19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la construction...

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27 Janv. 2003

Nortel Networks. Analyse du plan social

Étude de cas de 28 pages - Ressources humaines

Pour mieux comprendre les raisons qui poussent une entreprise transnationale à mettre en oeuvre un plan social, et la façon dont ce dernier a été instauré, nous avons choisi d'analyser le plan social de l'entreprise Nortel Networks, et ceci pour deux raisons principales. Tout...

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22 juin 2006

Viaduc vs Linkedin. Social Networking Business Issues

Étude de cas de 17 pages - Stratégie

En 2004, une étude Médiamétrie titrait : « La France a basculé dans l’ère du numérique ». Cette tendance s’exprime aussi bien par une croissance globale très forte du nombre de personnes connectées sur Internet que par l’augmentation de la fréquentation de certains sites Internet...

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03 Janv. 2007

Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Lorsque la commune délègue à l’établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent...

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26 févr. 2007

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire de 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L’acquis est ce que l’on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d’usus et d’abusus, c’est-à-dire au droit d’user de et d’aliéner la chose que l’on...

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26 juin 2007

Information Communication et Sciences sociales, "La Programmation de la Réception", Eric MACE

Mémoire de 12 pages - Communication

« Notre société est en évolution perpétuelle, elle se pose de nouvelles questions. […] Une des forces de Ça se discute est précisément de savoir s’emparer de grands thèmes intemporels dont on nous parle depuis la nuit des temps en trouvant l’angle qui permettra de les traiter au...

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25 juil. 2007

Le contrat dans le domaine du travail social

Guide pratique de 6 pages - Droit autres branches

Acheter un vêtement, du pain, consulter le médecin, louer un appartement ou encore emprunter auprès d’une banque sont des exemples de contrats. Qu’ils soient établis avec ou sans écrits, ils répondent à la même définition et reposent sur les mêmes principes. Cette définition est la...

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02 juin 2008

Fiabilité, visibilité et transparence dans les informations économiques, sociales et environnementales de multinationales cotées en Bourse : Arcelor et Electrabel

Thèse de 109 pages - Bourse

Notre travail s’inscrit dans un contexte de mondialisation croissante. De plus en plus d’entreprises deviennent multinationales suite à des fusions importantes, à des offres publiques d’Achat, etc. Ce contexte de mondialisation, favorisant les économies d’échelle et donnant...

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10 août 2008

Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien

Étude de cas de 30 pages - Ressources humaines

Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l’année écoulée et les deux années...

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21 Nov. 2008

Les nouvelles obligations comptables françaises : vers une application des normes IFRS aux comptes sociaux ?

Mémoire de 77 pages - Comptabilité

« Juillet 2002 ». La simple évocation de ce mois donne encore des sueurs froides au supporter lambda de l’équipe de France de football, et ce malgré la belle épopée des bleus l’été dernier. Comme chacun sait, plus que le symbole de sa débâcle lors de la coupe du monde en Corée, ce mois...

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10 Mars 2009

Analyse PESTEL (Politique, Economique, Sociale, Technologique, Environnementale et Légale) de la marque de télécommunication mobile Orange

Étude de cas de 4 pages - Marketing des services

Grâce au programme NExT (Nouvelle Expérience des Télécommunications) lancé en 2005, Orange est devenue la marque unique du groupe SFR pour l’Internet, la télévision et le mobile dans la majeure partie des pays dans lesquels il est implanté. Parallèlement, Orange Business Services est devenue...

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19 Sept. 2009

Le levier social dans les opérations de financement d'acquisition par emprunt : une approche en termes de création de valeur

Mémoire de 49 pages - Finance

Ce mémoire propose une recherche sur la décomposition des effets de levier d’un LBO (Leverage Buy Out), et plus particulièrement d’identifier le levier social. Ce dernier est le plus difficile à caractériser, c’est un levier implicite qui est appliqué différemment selon la...

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04 déc. 2009

Le cadre juridique et le contenu du bilan social : exemple de France Telecom, 2005

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Le rapport Sudreau (1975) est communément cité comme point d’origine de la loi sur le bilan social (1977). En effet, la nécessité d’une information quantifiée y était soulignée : « La gestion financière et économique s’appuie sur une information quantifiée et précise. Si...

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18 Mars 2010

Étude de Cas: La cession de droits sociaux et la protection du cessionnaire

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes d’un contrat d’acquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont survenus...

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20 Mars 2010

Accord de cession de droits sociaux

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Le présent contrat a pour objet de prévoir les modalités d’une éventuelle cession de parts sociales de la société à responsabilité limitée XXX détenues par M. XXX. Une annexe traitant de la situation de Mme XXX, épouse de M. XXX, est jointe au présent contrat, et a la même force...

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20 Sept. 2010

L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités

Mémoire de 123 pages - Droit du travail

Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils nous ont...

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11 Janv. 2012

La fonction RH (ressources humaines) peut-elle exploiter judicieusement les réseaux sociaux dans son processus de recrutement, en dépit des risques induits ?

Mémoire de 56 pages - Ressources humaines

Depuis 2005, le web que nous connaissions a subi de fortes mutations tant au niveau technologique que fonctionnel et porte l’appellation de Web 2.0. Nous assistons à une métamorphose de l’Internet, il n’y a plus de limites pour partager, diffuser ou échanger les informations,...

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06 Oct. 2009

Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères

Mémoire de 40 pages - Management organisation

Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale implantée hors des...

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04 Janv. 2012

Jeunes, Marques et Réseaux Sociaux : l'e-marketing sur ces nouvelles communautés virtuelles issues du Web 2.0

Étude de marché de 10 pages - Marketing produit

1. Diagnostic1.1. BilanL'impact des réseaux sociaux du Web 2.0 fait l'objet de nombreuses études à l'heure actuelle. Ce sujet est aussi largement présenté par les médias et débattu au coeur de la société.D'ores et déjà, l'apparition d'Internet, qui s'est répandu dans les années 1990, avait...