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Thème économique : Mandat social

Mandat social

Nos documents

Filtrer par :

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - le cumul d'un mandat de travail et d'un mandat social

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Nous sommes consultés par M. Trouvetou qui a été nommé en 2005 PDG de la SA dont il détient 10% du capital. Cet ingénieur qui est devenu PDG, a conservé ses anciennes attributions et cumule son mandat social et son contrat de travail. Outre sa rémunération de PDG, M. Trouvetou...

11 avril 2008
doc

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...

19 avril 2023

Enjeux, performances financières et perspectives de développement des investissements socialement responsables en France et dans le monde

Mémoire - 56 pages - Finance

Ce mémoire de fin d'études symbolise l'aboutissement de mon parcours dans l'enseignement supérieur. Il a été rédigé afin de répondre aux exigences d'obtention du diplôme de niveau master 2 Gestion de patrimoine. Les investissements socialement responsables sont particulièrement...

08 Nov. 2009
doc

Cas pratiques sur le cumul de fonctions sociales, salariées ou indépendantes des dirigeants

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

M. Hardy est sollicité pour exercer les fonctions de gérant d'un magasin par la société à responsabilité limitée Intermarché Montpellier. Celui-ci désirerait cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé d'une part de la SARL. Par conséquent, le gérant et associé...

10 juil. 2015
doc

Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Le bilan social d'entreprise permet-il d'analyser la situation sociale de l'entreprise ? Quelle est son utilité dans le cadre de la stratégie globale d'entreprise ? Pour la gestion immédiate ? Peut-il être amélioré et comment ?

30 juin 2010
doc

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine....

14 mai 2010
doc

Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire - 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

11 févr. 2009
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L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire - 120 pages - Ressources humaines

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent l'aboutissement...

01 Mars 2022

Opportunités et Stratégies de mise en oeuvre de socles de protection sociale à l'international

Thèse - 25 pages - Ressources humaines

Les lacunes de la couverture de protection sociale au niveau mondial sont importantes et environ 80% de la population mondiale ne bénéficie pas d'une couverture adéquate. Cela se traduit par une absence de couverture, ou une couverture insuffisante des salariés et de leurs familles en cas de...

15 déc. 2015
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Une démarche RSE, responsabilité sociale et sociétale des entreprises, contribue-t-elle à la performance globale de l'entreprise ?

Mémoire - 37 pages - Stratégie

Avec les nouveaux enjeux du développement durable, le concept de RSE (responsabilité sociale et sociétale des entreprises) a émergé dans les années 60 pour se développer dans les années 90. La RSE possède plusieurs définitions qui s'articulent autour de grandes lignes directrices, à savoir...

19 Sept. 2009
doc

Le levier social dans les opérations de financement d'acquisition par emprunt : une approche en termes de création de valeur

Mémoire - 49 pages - Finance

Ce mémoire propose une recherche sur la décomposition des effets de levier d'un LBO (Leverage Buy Out), et plus particulièrement d'identifier le levier social. Ce dernier est le plus difficile à caractériser, c'est un levier implicite qui est appliqué différemment selon la nature de...

23 juil. 2020
doc

Droit des sociétés - La révocation des dirigeants sociaux - Cas de la SARL Mailhan

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Ce cas pratique traite des textes applicables du code civil et du code de commerce à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE), de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et...

07 juin 2010
doc

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...

15 Mars 2004
doc

Les seniors et le cybermonde : entre communication sociale, éducative, citoyenne et communication commerciale

Mémoire - 133 pages - Communication

Ainsi, la première étape de notre étude consistera à définir ce qui se cache derrière le mot « senior » et quelle réalité nouvelle se profile pour les retraités des années présentes et à venir. Nous tenterons de voir en quoi ils constituent durablement une force économique et sociale, dont il...

01 Sept. 2005
doc

La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes

Étude de marché - 58 pages - Management organisation

La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin...

17 août 2022

Négociation collective - Le dialogue social, un outil pour l'emploi des personnes en situation de handicap ?

Mémoire - 10 pages - Droit du travail

D'une manière générale, les entreprises qui emploient une certaine quantité d'employés ont une obligation d'employer les personnes en situation de handicap en répondant à certaines exigences, notamment la prise en charge médicale particulière et l'adaptation d'un poste de travail à leur handicap....

07 juil. 2015
doc

L'accès différé au capital social

Mémoire - 32 pages - Droit des affaires

Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation...

11 Janv. 2012
doc

La fonction RH (ressources humaines) peut-elle exploiter judicieusement les réseaux sociaux dans son processus de recrutement, en dépit des risques induits ?

Mémoire - 56 pages - Ressources humaines

Depuis 2005, le web que nous connaissions a subi de fortes mutations tant au niveau technologique que fonctionnel et porte l'appellation de Web 2.0. Nous assistons à une métamorphose de l'Internet, il n'y a plus de limites pour partager, diffuser ou échanger les informations, l'utilisateur peut...

18 août 2022

Rupture du mandat de travail d'une SARL avec lien de subordination

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, le gérant d'une SARL est tenu d'une mission donnant lieu à la facturation d'honoraires visant à réaliser un audit des forces de vente et à proposer des actions d'amélioration en conséquence au profit d'une chaîne de magasins d'ameublement. Au terme de cette mission, le gérant de la...

01 Nov. 2010
doc

La TVA sociale (2010)

Mémoire - 71 pages - Droit fiscal

L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage historique du...

17 juin 2012
doc

La pratique de l'audit social dans les grandes entreprises au Maroc

Mémoire - 79 pages - Audit

Le terme Audit est souvent réservé à l'appréciation des informations comptables et financières. Cependant, face à la complexité, la mutation permanente de l'environnement et l'apparition des normes sociales, l'audit entraine un intérêt croissant dans le domaine social. Ainsi, à partir des...

25 Mars 2019
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Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...

10 Nov. 2004
doc

Les relations sociales

Mémoire - 16 pages - Ressources humaines

D'un « système » de relations sociales plutôt contestataire et statique il y a encore une vingtaine d'années, se dessine aujourd'hui un système qui tend vers plus de flexibilité, basé sur la négociation et une monté accrue des responsabilités des partenaires sociaux au détriment de...

04 avril 2008
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Etude comparée des stratégies marketing des candidats à l'investiture du parti socialiste en 2006

Étude de cas - 23 pages - Marketing des services

En 2006, le Parti Socialiste essaie de revenir au premier plan après un référendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen qui l'a vu se déchirer entre partisans du oui et du non, et surtout se couper de sa base militante. Le vote interne se prononce en faveur du oui, tandis que le non...

31 août 2019
doc

La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société ''import-export et de...

21 Mars 2010
doc

Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l'enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé (pour une part) de...

01 Mars 2010
doc

Comment repérer ou anticiper les problèmes sociaux et comment les évaluer et les traiter ?

Mémoire - 37 pages - Ressources humaines

Carrefour, 490.000 personnes en 2007 . Sodexo Alliance, 350.000 salariés en 2007 . Ces entreprises, les deux premières structures françaises, rassemblent une telle quantité d'individus que leur fonctionnement est nécessairement complexe. Et pourtant au départ tout a commencé comme n'importe...

28 févr. 2010
doc

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...

11 mai 2015
doc

Comment la mise en place d'un manuel de référence peut être un levier de progrès des pratiques managériales et donc un facteur d'amélioration du dialogue social ?

Mémoire - 76 pages - Ressources humaines

Les activités professionnelles n'échappent pas au besoin de sécurité qui a toujours habité les hommes et les sociétés, plus ou moins ressenti suivant les époques et les types d'activités. N'oublions pas que dans certains métiers, il était coutume de dire « c'est le risque du métier » faisant...

09 juil. 2015
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Gestion et financement des établissements en secteur social ou médico-social

Mémoire - 104 pages - Finance

Au-delà des structures d'hébergement classiques, se sont développés, ces dernières années, des services permettant à la fois le maintien à domicile et la vie autonome des personnes jusque là hébergées en établissement, favorisant ainsi leur plus grande intégration dans la société. Ces...