Consultez plus de 18042 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème économique : Mandat social

  
Mandat social

Nos documents

Filtrer par :

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - le cumul d'un mandat de travail et d'un mandat social

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Nous sommes consultés par M. Trouvetou qui a été nommé en 2005 PDG de la SA dont il détient 10% du capital. Cet ingénieur qui est devenu PDG, a conservé ses anciennes attributions et cumule son mandat social et son contrat de travail. Outre sa rémunération de PDG, M. Trouvetou...

11 avril 2008
doc

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...

10 juil. 2015
doc

Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Le bilan social d'entreprise permet-il d'analyser la situation sociale de l'entreprise ? Quelle est son utilité dans le cadre de la stratégie globale d'entreprise ? Pour la gestion immédiate ? Peut-il être amélioré et comment ?

08 Nov. 2009
doc

Cas pratiques sur le cumul de fonctions sociales, salariées ou indépendantes des dirigeants

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

M. Hardy est sollicité pour exercer les fonctions de gérant d'un magasin par la société à responsabilité limitée Intermarché Montpellier. Celui-ci désirerait cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé d'une part de la SARL. Par conséquent, le gérant et associé...

30 juin 2010
doc

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine....

11 févr. 2009
pdf

L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire - 120 pages - Ressources humaines

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent l'aboutissement...

14 mai 2010
doc

Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire - 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

01 Mars 2022

Opportunités et Stratégies de mise en oeuvre de socles de protection sociale à l'international

Thèse - 25 pages - Ressources humaines

Les lacunes de la couverture de protection sociale au niveau mondial sont importantes et environ 80% de la population mondiale ne bénéficie pas d'une couverture adéquate. Cela se traduit par une absence de couverture, ou une couverture insuffisante des salariés et de leurs familles en cas de...

15 déc. 2015
pdf

Une démarche RSE, responsabilité sociale et sociétale des entreprises, contribue-t-elle à la performance globale de l'entreprise ?

Mémoire - 37 pages - Stratégie

Avec les nouveaux enjeux du développement durable, le concept de RSE (responsabilité sociale et sociétale des entreprises) a émergé dans les années 60 pour se développer dans les années 90. La RSE possède plusieurs définitions qui s'articulent autour de grandes lignes directrices, à savoir...

19 Sept. 2009
doc

Le levier social dans les opérations de financement d'acquisition par emprunt : une approche en termes de création de valeur

Mémoire - 49 pages - Finance

Ce mémoire propose une recherche sur la décomposition des effets de levier d'un LBO (Leverage Buy Out), et plus particulièrement d'identifier le levier social. Ce dernier est le plus difficile à caractériser, c'est un levier implicite qui est appliqué différemment selon la nature de...

07 juin 2010
doc

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...

01 Sept. 2005
doc

La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes

Étude de marché - 58 pages - Management organisation

La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin...

15 Mars 2004
doc

Les seniors et le cybermonde : entre communication sociale, éducative, citoyenne et communication commerciale

Mémoire - 133 pages - Communication

Ainsi, la première étape de notre étude consistera à définir ce qui se cache derrière le mot « senior » et quelle réalité nouvelle se profile pour les retraités des années présentes et à venir. Nous tenterons de voir en quoi ils constituent durablement une force économique et sociale, dont il...

07 juil. 2015
doc

L'accès différé au capital social

Mémoire - 32 pages - Droit des affaires

Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation...

11 Janv. 2012
doc

La fonction RH (ressources humaines) peut-elle exploiter judicieusement les réseaux sociaux dans son processus de recrutement, en dépit des risques induits ?

Mémoire - 56 pages - Ressources humaines

Depuis 2005, le web que nous connaissions a subi de fortes mutations tant au niveau technologique que fonctionnel et porte l'appellation de Web 2.0. Nous assistons à une métamorphose de l'Internet, il n'y a plus de limites pour partager, diffuser ou échanger les informations, l'utilisateur peut...

01 Nov. 2010
doc

La TVA sociale (2010)

Mémoire - 71 pages - Droit fiscal

L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage historique du...

17 juin 2012
doc

La pratique de l'audit social dans les grandes entreprises au Maroc

Mémoire - 79 pages - Audit

Le terme Audit est souvent réservé à l'appréciation des informations comptables et financières. Cependant, face à la complexité, la mutation permanente de l'environnement et l'apparition des normes sociales, l'audit entraine un intérêt croissant dans le domaine social. Ainsi, à partir des...

04 avril 2008
doc

Etude comparée des stratégies marketing des candidats à l'investiture du parti socialiste en 2006

Étude de cas - 23 pages - Marketing des services

En 2006, le Parti Socialiste essaie de revenir au premier plan après un référendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen qui l'a vu se déchirer entre partisans du oui et du non, et surtout se couper de sa base militante. Le vote interne se prononce en faveur du oui, tandis que le non...

10 Nov. 2004
doc

Les relations sociales

Mémoire - 16 pages - Ressources humaines

D'un « système » de relations sociales plutôt contestataire et statique il y a encore une vingtaine d'années, se dessine aujourd'hui un système qui tend vers plus de flexibilité, basé sur la négociation et une monté accrue des responsabilités des partenaires sociaux au détriment de...

23 juil. 2020
doc

Droit des sociétés - La révocation des dirigeants sociaux - Cas de la SARL Mailhan

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Ce cas pratique traite des textes applicables du code civil et du code de commerce à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE), de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et...

03 juil. 2015
doc

L'investissement socialement responsable : analyse extra-financière et mesure de performance

Étude de cas - 36 pages - Finance

Ce travail sera consacré aux conséquences de l'émergence de l'investissement socialement responsable, à savoir la diffusion d'une nouvelle forme de notation (section 1), de nouvelles stratégies d'investissement (section 2), de nouveaux fonds (section 3), et de nouveaux modèles d'évaluation de la...

26 févr. 2007
doc

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire - 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...

09 Mars 2007
doc

Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS M. X… [nom, prénoms, profession], demeurant à ………… [ou la société Y… dont le siège social est …………], propriétaire d'un fonds de commerce [ou d'un fonds artisanal] de ………… exploité à...

25 Mars 2019
doc

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...

03 Janv. 2007
doc

Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Mémoire - 80 pages - Finances publiques

Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent être...

31 août 2019
doc

La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société ''import-export et de...

06 févr. 2007
doc

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire - 143 pages - Droit autres branches

“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...

28 Mars 2008
doc

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l'application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l'infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge procède de...

18 févr. 2008
doc

L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire - 33 pages - Finances publiques

Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d'intérêt général au nom de laquelle les services de l'Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s'est progressivement imposée en France comme un...

26 Janv. 2007
doc

L'entreprise Pinault Printemps Redoute et la responsabilité sociale

Étude de cas - 23 pages - Marketing produit

Afin de compléter notre formation théorique sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, nous avons choisi d'étudier plus particulièrement le cas de l'entreprise « Pinault Printemps Redoute », PPR. Le concept de développement durable est aujourd'hui régulièrement mis en avant par les acteurs...