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 Lutte contre la fraude

Lutte contre la fraude

  

Nos documents

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28 Nov. 2008

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Mémoire de 93 pages - Droit fiscal

En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics....

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06 févr. 2012

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire de 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure actuelle, un impôt qui...

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06 déc. 2006

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire de 87 pages - Finance

L’objectif de ce mémoire est non pas de traiter l’ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d’analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d’utilité...

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28 Mars 2014

La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude...

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08 Mars 2010

Le blanchiment de capitaux

Mémoire de 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d’argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l’époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler...

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12 juin 2010

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l’a, à juste titre résumé le député des...

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04 Sept. 2008

Un comité d’audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire de 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l’étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...

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02 Janv. 2004

La lutte contre le travail dissimulé

Mémoire de 16 pages - Droit du travail

C'est pour toutes ces raisons et conséquences dommageables que les pouvoirs publics se sont efforcés de lutter activement contre le travail dissimulé. Ce qui va nous intéresser ici sera de savoir ce que recouvre la notion de travail dissimulé et de quelle manière s'effectue la lutte...

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16 mai 2009

La lutte contre le blanchiment d’argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire de 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n’ont pas de secret l’un pour l’autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d’action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif...

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18 Mars 2002

Cryptographie et sécurité des paiements

Mémoire de 23 pages - Droit autres branches

En 1996, l’américain Electronics Association a réalisé une étude auprès de 3 000 sociétés avec une question : « D’après vous, quel est l’obstacle majeur pour vos clients à l’utilisation du commerce électronique ? » 29% d’entre eux ont répondu l’insécurité du réseau....

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12 juin 2008

Quel est l’impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l’Union Européenne et comment les entreprises et l’Union Européenne réagissent face à ce problème ?

Étude de cas de 23 pages - Propriété intellectuelle

Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur ou d’une obtention...

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27 Nov. 2006

Le blanchiment d'argent et la troisième directive

Mémoire de 41 pages - Finance

Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n’épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France). Les banques sont les...

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22 mai 2007

Le travail dissimulé

Mémoire de 24 pages - Droit du travail

Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l’institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C’est pourquoi, afin d’assurer la protection de l’emploi salarié, ce marché de l’emploi se...

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04 févr. 2011

Droit et législation: Le trafic illicite de biens culturels

Mémoire de 32 pages - Droit autres branches

Il convient de dégager la problématique suivante : Quels sont les outils législatifs, en matière de protection et de prévention, mis à la disposition des Etats pour assurer une conservation optimale de leur patrimoine ? Partant de cette réalité, il s'agit d'en dégager les dispositifs nationaux...

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29 déc. 2007

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire de 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au coeur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte de...

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27 Sept. 2009

Les cybermarchands peuvent-ils maîtriser les risques liés aux transactions électroniques ?

Mémoire de 37 pages - E-commerce

Fraude, usurpation d’identité, détournement de comptes clients, etc. Autant de termes qui sont bien connus dans l’univers du e-commerce. La dématérialisation de la monnaie tendant vers un essor des transactions électroniques, on constate qu’il y a de plus en plus de...

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02 juin 2004

Les défis bancaires

Mémoire de 19 pages - Stratégie

En plus, par cette menace concurrentielle, les banques françaises doivent affronter un second défi de grande importance. L'intégration financière et la globalisation mondiale ont incité un certain nombre de pays développés à s'accorder sur des bases communes de normes comptables et de ratios de...

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09 Mars 2005

Le défi des banques

Étude de marché de 22 pages - Stratégie

En plus de cette menace concurrentielle, les banques françaises doivent affronter un second défi de grande importance. L'intégration financière et la globalisation mondiale ont incité un certain nombre de pays développés à s'accorder sur des bases communes de normes comptables et de ratios de...

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22 mai 2002

Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude,...

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14 Oct. 2009

Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, tout ce qui s’achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité....

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18 mai 2010

Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon

Mémoire de 43 pages - Propriété intellectuelle

La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d’informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d’axer notre campagne autour de...

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25 avril 2006

La contrefaçon en France

Mémoire de 16 pages - Propriété intellectuelle

En quelques années, la contrefaçon est passée du stade artisanal et régional à un phénomène industriel et planétaire. Si jusqu’à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les industries du luxe, depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se...

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13 juil. 2010

Les stratégies des différents acteurs de l’industrie du luxe pour lutter contre la contrefaçon (2010)

Mémoire de 39 pages - Marketing luxe

Le luxe est un univers vaste qui englobe différents secteurs tels que : l’habillement, la maroquinerie, les parfums et les cosmétiques ainsi que les arts de la table. C’est un marché connu et envié grâce à toutes les marques prestigieuses qu’il regroupe telles que Louis Vuitton,...

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09 août 2009

Maternité et CDD : un casse-tête pour l’employeur ?

Mémoire de 18 pages - Droit du travail

A la suite de la Révolution industrielle qui a amené de plus en plus de femmes à travailler et à accepter des emplois souvent difficiles, en usine ou dans les mines notamment, un certain nombre de textes ont été rédigés, tant au niveau international que communautaire, pour protéger...

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01 mai 2008

La lutte anti blanchiment dans le secteur de l'assurance

Mémoire de 61 pages - Finance

Ce travail a eu pour premier objectif de replacer le problème du blanchiment de l'argent du crime dans son sordide contexte et de dresser un état des lieux des forces déployées pour lutter contre ce fléau, tant en terme de structures, que de cadre législatif. La deuxième ambition de ce travail...

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09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

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06 Oct. 2010

La lutte de l’Etat français contre le blanchiment de capitaux

Mémoire de 7 pages - Droit des affaires

La lutte de l’Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d’un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l’objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer...

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14 Mars 2011

La fiscalité du commerce électronique

Étude de cas de 16 pages - Droit fiscal

Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux traditionnels se...

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25 Oct. 2006

Utilité de la loi Sarbanes-Oxley

Mémoire de 56 pages - Finance

La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l’une des cinq plus grandes sociétés d’audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et...

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19 juil. 2006

Le consommateur face aux crises alimentaires. Le cas de la grippe aviaire

Étude de marché de 84 pages - Marketing consommateur

La sécurité alimentaire est devenue une des sources de préoccupation, voire d'anxiété, des consommateurs, de plus en plus perplexes devant le contenu de leurs assiettes, et appelés à se déterminer à partir de la lecture fastidieuse d'une étiquette plus ou moins bien rédigée. Certaines crises...