Comment la prise en compte des relations au travail au sein des SAAD permet-elle d'améliorer la qualité de vie au travail des AVS ?
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Pour accompagner et de soutenir les personnes dans leur perte d'autonomie, des structures comme les EHPADs (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), les résidences-autonomie, les structures d'hébergement temporaire, ou encore les USLD (Unités de Soins de Longue...
Introduction et bibliographie pour mémoire DSCG
Mémoire - 3 pages - Droit des affaires
Ce document sert de base à la rédaction d'une introduction de mémoire DSCG et contient une bibliographie. C'est dans le but d'encourager le développement et l'évolution des projets d'entreprise que le législateur français a mis en place un régime de faveur au profit des contribuables dans le...
Adecco et le travail temporaire en France
Étude de cas - 14 pages - Ressources humaines
Le recrutement dans les agences de travail temporaire a pris un nouveau tournant depuis janvier 2005 grâce à la Loi Borloo (loi de Cohésion Sociale) : désormais, celles-ci peuvent, au-delà des contrats de travail temporaire, proposer des prestations en matière de placement de...
Certificat de constitution de société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Le présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...
Acte constitutif de société
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Les soussignés, aptes à contracter, constituent par la présente une société conformément à la loi de [ÉTAT/PROVINCE]. 2. NOM La société sera dénommée : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. 3. NATURE DE L'ACTIVITÉ Les activités de la société sont les suivantes (...)
Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager ?
Mémoire - 32 pages - Management organisation
« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d'y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...
Emploi et Handicap: comment construire une politique d'emploi des personnes handicapées ?
Mémoire - 30 pages - Ressources humaines
Mon stage en alternance durant mon année de troisième cycle s'est déroulé au sein de la société Derichebourg Propreté, filiale du Groupe Derichebourg. Derichebourg est un acteur majeur, au plan international, des services aux entreprises et aux collectivités. Il est aujourd'hui présent dans plus...
Modèle de bail commercial
Contrat type - 9 pages - Droit des affaires
Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à TOULOUSE 50 rue...
Le contrat de bail commercial sur la location de locaux
Fiche - 20 pages - Marketing produit
Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable....
Projet de création d'entreprise
Étude de cas - 47 pages - Tpe et pme
La création d'entreprise est un élément moteur de l'économie d'un pays, cependant beaucoup de créateurs sont reboutés par les risques encourus. Néanmoins la conjoncture économique propose des opportunités, en effet l'externalisation des grandes entreprises implique une nouvelle...
L'application des 35 heures dans les hôpitaux
Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines
En 2001, les 35 heures dans les hôpitaux ont été mises en place. La réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures est le résultat des lois Aubry de 1998 et de 2000. L'objectif de cette réduction du temps de travail est la création de postes. Les lois précisent comment le...
Prévenir les risques dans les associations et répondre au besoin de transparence et de performance
Mémoire - 64 pages - Contrôle de gestion
La loi de 1901, relative à la liberté d'association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l'un des pays européens dans lesquels le secteur...
Analyse stratégique de l'entreprise Oscillator
Étude de cas - 23 pages - Stratégie
1. Présentation de la procédure de sauvegarde Depuis la crise du secteur de l'électronique en 2002, Oscillator essuie plusieurs difficultés financières. Afin de rétablir un équilibre financier devenu inquiétant, l'ancien directeur, J. Y. Ferrand, entame un plan de restructuration. Malgré...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...
Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires, 151,67...
Étude d'un produit bancaire : le Plan d'Épargne en Actions (PEA) - publié le 12/10/2020
Étude de cas - 9 pages - Marketing bancaire
Le Plan d'Épargne en actions (PEA dans la suite du document) est un produit bancaire institué par la loi n 92-666 du 16 juillet 1992. Il est proposé par l'ensemble des établissements bancaires et financiers, qu'il s'agisse de banques physiques ou de banques en ligne, mais...
Accord entre propriétaire et entrepreneur
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
S'il advenait que les travaux étaient retardés en raison (1) d'un cas de force majeure au sens de [PRÉCISER LA LOI APPLICABLE], (2) en cas d'incendie, d'inondation ou d'une autre forme de sinistre, qu'il soit du fait de l'homme ou de la nature, (3) en raison...
Travail en entreprise sur l'insertion/intégration professionnelle d'une personne handicapée
Étude de cas - 4 pages - Ressources humaines
60% des entreprises ne respectent pas les obligations légales en termes d'emploi de personnes handicapées. En effet, la loi du 10 Juillet 1987, oblige tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial de 20 salariés ou plus, à employer 6%...
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et leurs stratégies - publié le 05/06/2020
Analyse sectorielle - 7 pages - Tpe et pme
Alors que l'économie mondiale traverse une période inédite de récession, les entreprises ont à réévaluer leurs priorités. Une nouvelle stratégie des PME doit être identifiée. Cela signifie identifier les sources de croissance économique, mais aussi d'être plus efficace et moins coûteux. La...
Le marché du vin en France
Analyse sectorielle - 25 pages - Marketing produit
Les vignerons français sont en crise : il s'agit d'une crise des débouchés, à la fois interne et externe. Du point de vue national, la consommation nationale, qui approche les 33 milliers d'hectolitres, décroît régulièrement depuis 1954 pour des raisons structurelles : l'évolution du goût des...
Commerce équitable : de l'intention d'achat à l'action, quelles solutions ? L'exemple d'Alter Eco - publié le 22/06/2020
Étude de cas - 5 pages - Green marketing
La loi Hamon de 2014 ainsi que la loi Macron de 2015 définissent le commerce équitable. Il s'agit d'assurer des relations avec les producteurs des pays du sud rassemblés dans des structures à la gouvernance démocratique. La durabilité de l'engagement commercial, le...
L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif
Mémoire - 23 pages - Droit fiscal
L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du...
Revue de littérature - L'impact du choix de présentation du compte de résultat par nature ou par fonction sur les prévisions des analystes
Mémoire - 10 pages - Audit
Le développement des entreprises est un élément d'impact pour tous les acteurs : décideurs, analystes, management, parmi d'autres. Le traitement adéquat et la qualité des informations financières dans les entreprises deviennent donc des aspects indispensables qui doivent être pris en...
Comment faire évoluer la société GDF Suez avec les nouvelles énergies ainsi que ses responsabilités face à l'environnement ?
Étude de cas - 32 pages - Stratégie
Gaz de France ou GDF est une entreprise qui voit le jour après la Seconde Guerre mondiale, en même temps qu'EDF (Electricité de France) suite à la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz. Durant ses premières années, l'activité de GDF consiste à produire et distribuer du...
Comment le rapport de développement durable permet-il à l'entreprise de travailler sa communication tout en améliorant ses performances?
Mémoire - 44 pages - Communication
La loi nº 2001- 420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ou loi NRE a institué l'obligation pour les entreprises cotées, de produire annuellement un rapport axé uniquement sur le développement durable permettant à l'ensemble des parties prenantes...
Modèle de statuts d'une organisation à but non-lucratif - publié le 30/09/2020
Contrat type - 7 pages - Management organisation
La dénomination est formée ce jour par association de membres adhérents aux présents statuts, et de membres qui y adhèreront ultérieurement, un organisme à but non lucratif dont la dénomination est la suivante [...]. Ce dernier est régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16...
La banque postale
Étude de cas - 7 pages - Stratégie
Les services financiers de La Poste représentent le deuxième moteur d'activité du groupe avec un Chiffre d'Affaires de 4 milliards d'Euros, soit environ un quart du Chiffre d'Affaires total de La Poste. Les activités financières de La Poste font vivre le réseau puisque celles ci représentent de...
Le métier d'agent immobilier
Guide pratique - 5 pages - Management organisation
Son activité est réglementée par la loi du 2 janvier 1970, loi Hoguet. L'agent immobilier doit être agréé par la préfecture de sa région qui lui délivre une carte professionnelle. Elle précise les missions que peut effectuer l'agent : administration de biens, transaction...
Cas pratiques sur les associations
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
La loi de 1901 prévoit l'obligation de faire connaître les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés à un titre quelconque de l'administration ou de la direction de l'association. Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un...
