Etudes et Analyses

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 Loi Thévenoud

Loi Thévenoud

  
Loi thevenoud...

Nos études et analyses

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09Août2002

Le droit des concentrations et la loi NRE

Mémoire de 17 pages - Droit de la concurrence

« La loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) a profondément modifié le régime français du contrôle des concentrations. D'une part, le droit français s'est aligné sur les systèmes existants dans la majorité des pays européens en ...»

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06Avr2005

L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire de 58 pages - Finance

«Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldco...»

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21Juil2006

La loi Galland et la loi Raffarin

Mémoire de 24 pages - Droit autres branches

«Tout a commencé en février dernier, par une campagne publicitaire reprochant au gouvernement d'empêcher la grande distribution de vendre moins cher. En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux...»

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23Oct2006

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

«L'Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l'Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développemen...»

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25Oct2006

Utilité de la loi Sarbanes-Oxley

Mémoire de 56 pages - Finance

«La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l'une des cinq plus grandes sociétés d'audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les m...»

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24Avr2007

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

«Par essence même, l'entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective a besoin, dans l'optique d'un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d'un minimum d'argent frais, et de la confiance de quelq...»

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03Juil2007

La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?

Mémoire de 57 pages - Finance

«La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière.Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de n...»

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06Août2007

Modèle de statuts pour une association loi 1901

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

«Modèle de statuts pour une association loi 1901...»

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12Nov2007

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

«S'il est un « droit » dont on peut dire, à l'instar de Gustave Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, qu'« on ne sait pas ce que c'est », c'est bien le droit au logement.D'une part, le mot « logement » n'a pas de définition juridique ét...»

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17Août2008

La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes

Mémoire de 65 pages - Finance

«Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'éco...»

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05Sep2008

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

«Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable...»

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19Déc2008

Comment Ricard a réussi à adapter sa communication à la loi Evin

Étude de cas de 10 pages - Communication

«La société Ricard connaît depuis quelques décennies un essor assez spectaculaire et est aujourd'hui leader mondial sur le marché des anisés. Cette grande réussite est en partie due à l'efficacité de la communication de Ricard SA. Mais depuis l'inst...»

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28Fév2009

Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence

Mémoire de 14 pages - Comptabilité

«La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces...»

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01Juin2009

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

«La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour l...»

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17Mar2010

Cas pratique - les syndicats et le problème de la représentativité depuis la loi du 20 août 2008

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

«Si Vaclav Havel considérait que le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations et syndicats était une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée, il serait perplexe quant aux mode...»

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01Avr2010

Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

«Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette so...»

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21Avr2010

Cas pratique - la loi applicable au contrat de travail international

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

«Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société ...»

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17Oct2010

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

«La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche ...»

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01Avr2011

L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?

Mémoire de 45 pages - Ressources humaines

«La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour ré...»

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06Sep2011

Étude de cas: la loi Aubry

Étude de cas de 5 pages - Ressources humaines

«Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l'assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés.Déj...»

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09Jan2012

L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire de 46 pages - Management organisation

«Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considéré...»

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04Oct2012

Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas de 21 pages - Droit fiscal

«« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même...»

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20Déc2012

Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?

Mémoire de 75 pages - Droit du travail

«« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se penc...»

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13Juin2012

La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire de 72 pages - Droit autres branches

«Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alo...»

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04Mar2011

L'entreprise dans la loi de finances pour 2009

Mémoire de 8 pages - Finances publiques

«L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce...»

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23Avr2013

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Étude de cas de 11 pages - Finances publiques

«Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. ...»

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11Fév2009

« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances

Guide pratique de 2 pages - Finances publiques

«La préparation et le dépôt des lois de finances sont en France le monopole du gouvernement. Le vote de celles-ci est étroitement enserré dans des dispositions à valeur constitutionnelle. Or la loi de finances constitue l'expression de la politique mê...»

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02Août2009

L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire de 10 pages - Finance

«L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la ...»

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05Juin2007

La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)

Étude de cas de 7 pages - Finances publiques

«La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits ...»

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06Août2007

Reconnaissance des partenariats étrangers: les enseignements de la loi du 23 juin 2006

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

«La réforme du PACS opérée par la loi du 23 juin 2006 a fourni au législateur une occasion de donner quelques réponses aux nombreuses questions posées par la création de l'institution et de ses équivalents étrangers sur le terrain du droit internatio...»