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Thème économique : Loi TEPA

Loi TEPA

Nos documents

Filtrer par :

02 Nov. 2023
doc

Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?

Mémoire - 21 pages - Finance

L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...

17 Sept. 2009
doc

Projet de création d'entreprise de produits écologiques

Étude de marché - 67 pages - Marketing produit

Le but de ce dossier de création d'entreprise vise à évaluer nos compétences acquises dans les diverses matières abordées depuis le début de notre scolarité à l'ESDES. Ce dossier a pour but de démontrer notre aptitude à établir toutes les étapes de création ou de développement d'une...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

03 août 2021

La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?

Mémoire - 17 pages - Finance

"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...

05 févr. 2005
doc

Les états financiers français et anglo-saxons : analyse comparative

Mémoire - 42 pages - Comptabilité

La lecture et l'interprétation d'une plaquette financière publiée par une entreprise étrangère comporte toujours d'autres difficultés que celle directement liées aux problèmes de vocabulaire et de technique comptable. En fait, la compréhension de l'ensemble des documents que...

26 avril 2024

Impact de la loi 3DS dans la conduite d'un changement managérial : la gestion de la RN162

Mémoire - 2 pages - Ressources humaines

Il y a bien une résistance au changement qui peut parfois arriver chez des agents dans un milieu professionnel. Cette résistance au changement peut se matérialiser de plusieurs manières, dont une résistance à l'utilisation des outils numériques, mais également face à un changement plus...

20 Nov. 2014
doc

Dossier de création d'entreprise : Ecolo boutik, vente de produits écologiques en magasin et en ligne

Étude de marché - 45 pages - Marketing produit

Le but de ce dossier de création d'entreprise vise à évaluer nos compétences acquises dans les diverses matières abordées depuis le début de notre scolarité à l'ESDES. Ce dossier a pour but de démontrer notre aptitude à établir toutes les étapes de création ou de développement d'une entreprise....

06 juil. 2015
doc

Comment Ricard a réussi à adapter sa communication à la loi Evin

Étude de cas - 10 pages - Communication

La société Ricard connaît depuis quelques décennies un essor assez spectaculaire et est aujourd'hui leader mondial sur le marché des anisés. Cette grande réussite est en partie due à l'efficacité de la communication de Ricard SA. Mais depuis l'instauration de la loi Evin en France en 1991...

31 Oct. 2020
doc

À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?

Thèse - 40 pages - Management organisation

La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....

23 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...

19 Sept. 2008
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Le négoce du vin dans les pays du Golfe et la Turquie

Étude de marché - 48 pages - Marketing international

Afin de développer ses parts de marché à l'international, Veyret-Latour a décidé d'étudier les possibilités de se tourner vers l'Orient, plus précisément du côté des Pays du Golfe et de la Turquie. C'est dans ce contexte que nous essayerons de résoudre la problématique suivante : Quelles...

18 déc. 2006
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Les marques Lordz et Square

Étude de cas - 70 pages - Marketing mode

Les marques Lordz et Square sont présentes dans la plupart des magasins Sport 2000 et Intersport qui sont en France, les plus gros distributeurs d'article de sport après Décathlon et Go Sport. Pour se fournir, ces franchisés passent par l'intermédiaire d'une centrale d'achat (pour la majorité des...

07 Sept. 2007
doc

Monoprix

Étude de cas - 67 pages - Management organisation

Monoprix est le leader français de l'offre de produits et de services en centre ville. Cette enseigne est aussi engagée sur le thème du développement durable : il constitue un de ces principaux axes stratégiques. Novethic propose une typologie des différents positionnements stratégiques des...

17 Oct. 2008
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Plan d'affaires en vue de l'obtention des financements nécessaires au rachat

Étude de cas - 18 pages - Finance

Ce plan d'affaires concerne une opération financière destinée à obtenir les financements nécessaires au rachat d'une entreprise. Il s'agit d'établir une analyse complète de la société concernée ainsi que de son environnement. Cela passe par des études marketing (étude de marché) en vue de cadrer...

09 Janv. 2012
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L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté...

01 avril 2011
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L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?

Mémoire - 45 pages - Ressources humaines

La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...

28 févr. 2009
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Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence

Mémoire - 14 pages - Comptabilité

La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces changements ne sont pas sans...

17 août 2008
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La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes

Mémoire - 65 pages - Finance

Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des scandales...

25 Oct. 2006
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Utilité de la loi Sarbanes-Oxley

Mémoire - 56 pages - Finance

La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l'une des cinq plus grandes sociétés d'audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et comptables...

03 juil. 2007
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La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?

Mémoire - 57 pages - Finance

La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière. Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux scandales financiers, tels...

05 Sept. 2008
doc

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...

26 Sept. 2007
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Apports et enjeux des réformes des réformes de la loi 2004 sur la formation professionnelle

Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines

C'est en 1971, par la loi Delors du 16 juillet, que sont fixées les règles de la Formation Professionnelle Continue. La formation des adultes se centre sur la formation professionnelle permanente qui devient une obligation nationale et un droit. Les entreprises doivent y contribuer...

29 Oct. 2023

Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable

Mémoire - 56 pages - Comptabilité

La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles...

22 mai 2008
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La notion de loi organique au Burkina Faso

Étude de cas - 6 pages - Finances publiques

Exposé de Droit ayant pour but de présenter la loi organique dans sa définition constitutionnelle, les insuffisances d'une telle définition et les mécanismes d'élaboration de la dite loi ainsi que son contrôle par le conseil constitutionnel du Burkina Faso.

18 févr. 2007
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Réformes de la loi Sarbannes Oxley

Étude de cas - 27 pages - Finance

Exposé sur les réformes de la loi Sarbannes Oxley aux États-Unis ainsi que ses conséquences dans l'Union Européenne avec des illustrations de cas concrets en exemples. L'effondrement récent de grandes entreprises et l'adoption, aux États-Unis, de la loi Sarbanes-Oxley,...

21 Janv. 2024

Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents

Mémoire - 25 pages - Audit

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut...

18 déc. 2024

Garantie catastrophe naturelle : vers un encadrement juridique renouvelé en France

Mémoire - 19 pages - Marketing des services

La garantie catastrophe naturelle est une notion juridique développée à partir de la loi du 13 juillet 1982 qui vise à apporter un encadrement juridique autour de l'obligation pour les compagnies d'assurance d'assurer les catastrophes naturelles. Pour cela, la loi permet...

15 déc. 2021

Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?

Mémoire - 25 pages - Tpe et pme

Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier...

05 juin 2007
doc

La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)

Étude de cas - 7 pages - Finances publiques

La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de la...

07 févr. 2018
doc

Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée

Thèse - 75 pages - Audit

Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...