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 Loi TEPA

Loi TEPA

  

Nos documents

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04 Oct. 2012

Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas de 21 pages - Droit fiscal

« L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil...

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29 Oct. 2009

Quel lien entre la rémunération des administrateurs non dirigeants et celle des administrateurs dirigeants ?

Mémoire de 18 pages - Finance

La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social.Le sujet est devenu...

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14 déc. 2010

La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise

Mémoire de 31 pages - Management organisation

Le marché des transmissions d’entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd’hui, 25 % des chefs d’entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu’une génération entière de chefs d’entreprise s’apprête à céder leurs...

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05 Oct. 2009

Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine

Mémoire de 51 pages - Finance

Depuis des années, l’assurance-vie est le placement favori des épargnants. C’est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d’assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d’assurance, les établissements bancaires, ou...

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29 Sept. 2010

Travaux dirigés de Droit notarial fiscal: Mutations à titre gratuit entre vifs; libéralités graduelles et résiduelles

Étude de cas de 11 pages - Droit fiscal

La clause de réversibilité d’usufruit, fréquente dans les donations entre époux, donne lieu à usufruit successifs. Au décès du premier usufruitier, l’usufruit continue au profit de la personne qui avait été désignée à cet effet. L’analyse civile de cette opération, considérée dans...

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07 Janv. 2008

Le temps de travail (Cas pratique de droit)

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique de droit sur le temps du travail.

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18 août 2008

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire de 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et valeurs...

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07 déc. 2009

Quelles solutions pour renforcer l'activité du capital d'amorçage en France ?

Thèse de 67 pages - Finance

« L’innovation est une alliance entre recherche, marketing, instinct, imagination, produit et courage industriel » (Antoine Riboud). C’est un moyen indispensable pour que l’entreprise puisse croître, se différencier et apporter de la valeur à son produit, service ou procédé. Toute...

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09 Oct. 2009

La motivation et les commerciaux

Mémoire de 36 pages - Ressources humaines

L’objectif de ce mémoire est d’analyser l’orientation actuelle de la motivation au travail, d’observer ses différentes formes et d’étudier sa situation face à cette crise économique mondiale. Mon choix s’est porté sur ce sujet car au cours de mes différentes...

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06 Sept. 2011

Étude de cas: la loi Aubry

Étude de cas de 5 pages - Ressources humaines

Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l’assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés. Déjà la réforme des 35 heures, avait...

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02 août 2009

L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire de 10 pages - Finance

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des entreprises favorisant...

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09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

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06 août 2012

L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait le concept, et que les...

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03 mai 2011

Les conditions de travail: hypermarché contre maxi-discount

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Retour sur la grève des caissières qui a secoué le secteur de la grande distribution. Au-delà des revendications légitimes sur le pouvoir d'achat, ce conflit social soulève la question épineuse des conditions de travail. Le commerce est un secteur économique connu pour ses entorses au droit du...

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08 Mars 2010

Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire de 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l’entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

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13 Nov. 2008

L'accompagnement à la création d'entreprise en France

Mémoire de 46 pages - Tpe et pme

L’importance des enjeux économiques et sociaux liés à la création d’entreprise n’est plus contestée aujourd’hui. L’entreprenariat a un rôle essentiel dans le système économique français. Il permet de réaliser des innovations, de créer des entreprises ainsi que des...

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18 août 2013

La transmission d'entreprise à titre gratuit et ses conséquences fiscales

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

Aujourd’hui plus que jamais, compte tenu de la crise économique que traverse la France, la transmission de l’entreprise est au cœur de l’économie. Mais ce sujet de préoccupation n’est pas nouveau, car le nombre d’entreprises susceptibles d’être transmises ne...

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28 Mars 2008

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s’entend de la...

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20 Mars 2008

Rémunération et gouvernement d'entreprise - publié le 20/03/2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

« Le temps c’est de l’argent «, l’argent ne fait pas le bonheur », dit-on, « mais il y contribue »... Ajoute-t-on encore, et l’on prend tellement de choses « pour argent comptant »… Aujourd’hui, plus que jamais, ce dont l’on ne parlait qu’à voix basse est...

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14 juin 2009

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas de 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du...

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11 mai 2019

Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations entre M. GENDRE...

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15 mai 2017

Assurance de personnes et produits financiers - Dossier Perrin (U5.2 BTS ANNALES 2016)

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Rappel des faits : Le 10 août 2014, Maxime Perrin en descendant les escaliers de sa résidence, a chuté et s'est violemment blessé au coude droit. Il est examiné par un médecin urgentiste le jour même puis hospitalisé durant deux jours. Monsieur Perrin présente des douleurs post-traumatiques...

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27 Janv. 2010

Les Activités Physiques de Pleine Nature (APPN) : futur bol d'air urbain ?

Étude de marché de 18 pages - Marketing sportif

Le sport s’est imposé depuis déjà de nombreuses années comme un pilier de nos sociétés contemporaines. Pour certains, il est même considéré comme un « fait social total » (Marcel MAUSS dans Sociologie et anthropologie, PUF, 1995) c’est-à-dire que les enjeux qui s’y rattachent sont...

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26 août 2015

Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession

Mémoire de 40 pages - Finance

« Transmission d’un patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...

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19 juin 2012

La montée en puissance des véhicules « made in Germany » face à la situation de crise des marques françaises

Mémoire de 30 pages - Marketing automobile

L’automobile est un secteur très important. Pour tous, les transports sont devenus un besoin nécessaire qui vise à faciliter notre vie au quotidien. En effet, le secteur de l’automobile est un réel pilier dans le sens où il influe sur l’économie, l’organisation de notre...

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10 mai 2011

Le capital développement face à la crise

Mémoire de 25 pages - Finance

l'apparition réelle du métier de Capital Investissement ne s'effectue que dans les années 80 avec la création des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR). Les investisseurs doivent investir 40% dans des sociétés non cotées, leur argent est alors bloqué pendant trois mais il bénéficie d'une...

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07 févr. 2011

Quelles sont les conséquences de la crise financière sur le secteur du capital investissement en France

Mémoire de 47 pages - Finance

Le capital investissement, est une activité financière qui consiste pour un investisseur à entrer dans le capital de société ayant besoin de fonds propres. Les métiers du capital investissement sont composés de trois principaux segments que sont : - Le capital risque - Le capital...

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10 juil. 2010

Création d'entreprise - la franchise

Mémoire de 43 pages - Stratégie

Avant toute chose, il convient de définir le terme de « franchise ». Il s’agit pour une entreprise, appelée franchiseur, d’accorder le droit de commercialiser ses produits, ses services ou technologies à un commerçant indépendant, appelé franchisé, en échange d’une compensation...

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24 avril 2010

Cas pratique - les conventions conclues entre la SA et l'un de ses dirigeants

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge également sur le...

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14 avril 2010

Cas pratique - la succession, le patrimoine personnel et le patrimoine privé

Étude de cas de 18 pages - Droit des affaires

Monsieur Lebut, âgé de 57 ans, dirige une entreprise spécialisée dans le domaine des jeux en ligne. La création remonte à 1999 avec l’un de ses amis, comme lui passionné de jeux. Ils sont très complémentaires : l’un s’occupe du commercial, l’autre du développement technique....