Le contrôle interne selon COSO
Mémoire - 28 pages - Contrôle de gestion
Le développement récent des fraudes en entreprises et les récents scandales financiers à travers le monde sont la conséquence de grands manquements aux lois régissant le secteur dans lequel évoluent les entreprises concernées, mais aussi des comportements illégaux vis-à-vis des règles et...
Une politique de bas prix justifie-t-elle une politique sociale "bradée" ? L'exemple de Wal-Mart
Étude de cas - 21 pages - Management organisation
Wal-Mart exploite environ 1,5 million de salariés, soit la population lyonnaise. Son chiffre d'affaires pour 2004 était même supérieur au PIB de la Suisse. Cette entreprise devenue leader mondial s'est approprié toutes les étapes du cycle de commercialisation (approvisionnement, logistique,...
Création d'un fonds d'investissement : stratégie et organisation
Mémoire - 30 pages - Finance
« Les fonds d'investissement sont-ils des prédateurs ? » (Bouyer, 2007). Le titre de cet ouvrage traduit bien les nombreuses inquiétudes exprimées à propos des fonds d'investissement. Avant de faire le moindre jugement de valeur, il faut définir le sujet. Un fonds d'investissement peut se...
La juste valeur et le CAC
Mémoire - 27 pages - Bourse
En 2001, les 21 juillet et 2 décembre ont eu lieu les deux plus grosses faillites des Etats-Unis. WorldCom et Enron, deux géants qui ont sombré en quelques mois, après avoir connu une expansion et une croissance exceptionnelles, miraculeuses, mais surtout fictives. Les causes de ces...
Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires...
Cas pratique - les syndicats et le problème de la représentativité depuis la loi du 20 août 2008
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Si Vaclav Havel considérait que le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations et syndicats était une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée, il serait perplexe quant aux modes d'élections de nos représentants...
Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011
Mémoire - 8 pages - Finances publiques
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...
L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?
Mémoire - 46 pages - Management organisation
Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté...
L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?
Mémoire - 45 pages - Ressources humaines
La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...
Cas pratique - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société mère, aux États-Unis pour deux ans. Il signe...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009
Mémoire - 10 pages - Finance
L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des...
Assurance vie: la loi TEPA
Étude de cas - 21 pages - Droit fiscal
« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil d'épargne en cas...
Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?
Mémoire - 75 pages - Droit du travail
« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...
Étude de cas: la loi Aubry
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l'assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés. Déjà la réforme des 35 heures, avait constitué un...
Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord...
Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...
Avenant à un bail professionnel pour augmentation de loyer
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Entre les soussignés : SCI XXX sise à ..., Adresse ci-après dénommé "le bailleur", d'une part, et Monsieur YYY ci-après dénommé « le locataire », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit (...)
Ethique des affaires : Enron et Vivendi
Étude de cas - 7 pages - Management organisation
Les activités économiques sont régies par une logique d'efficience orientée à la fois vers la satisfaction des consommateurs, des salariés et des actionnaires, mais ne dépendent d'aucune vocation morale. Si l'éthique des affaires se traduit d'une part dans la qualité des relations...
La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Par essence même, l'entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective a besoin, dans l'optique d'un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d'un minimum d'argent frais, et de la confiance de quelques partenaires économiques indispensables....
Entreprise et RSE
Note de synthèse - 3 pages - Droit des affaires
Les drames écologiques ont conduit les parties prenantes des entreprises, c'est-à-dire tout acteur concerné par les actions des entreprises, à exiger le respect de l'environnement par les entreprises. Le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a conduit les...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...
Politique de soutien à l'entrepreunariat
Mémoire - 28 pages - Management organisation
« L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées selon le type d'organisation qui est mis...
Apports et enjeux des réformes des réformes de la loi 2004 sur la formation professionnelle
Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines
C'est en 1971, par la loi Delors du 16 juillet, que sont fixées les règles de la Formation Professionnelle Continue. La formation des adultes se centre sur la formation professionnelle permanente qui devient une obligation nationale et un droit. Les entreprises doivent y contribuer...
La notion de loi organique au Burkina Faso
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Droit ayant pour but de présenter la loi organique dans sa définition constitutionnelle, les insuffisances d'une telle définition et les mécanismes d'élaboration de la dite loi ainsi que son contrôle par le conseil constitutionnel du Burkina Faso.
Modèle de statuts pour une association loi 1901
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Modèle de statuts pour une association loi 1901
Le droit des concentrations et la loi NRE
Mémoire - 17 pages - Droit de la concurrence
La loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) a profondément modifié le régime français du contrôle des concentrations. D'une part, le droit français s'est aligné sur les systèmes existants dans la majorité des pays européens en instituant une obligation de...
La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de la...
La gouvernance d'entreprise : cas de la Société Générale - publié le 26/11/2010
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
L'apparition de la notion de gouvernance d'entreprise est due principalement à différents scandales qui ont eu lieu au sein des entreprises. En effet, l'affaire « Enron » ou encore l'affaire « Worldcom» ont suscité de nombreuses réactions au niveau du contrôle de l'entreprise.
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de recherche et...
