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Thème économique : Loi Sarbanes Oxley Act

Loi Sarbanes Oxley Act

Nos documents

Filtrer par :

28 août 2015
doc

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire - 21 pages - Finance

« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...

19 Mars 2010
doc

La franchise

Mémoire - 28 pages - Marketing international

De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien...

02 Nov. 2010
doc

Les fondements de la Formation Professionnelle Continue

Mémoire - 14 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue est un processus d'apprentissage qui permet au salarié d'acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d'exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux modifications de...

18 Nov. 2010
doc

Évolution des politiques d'aménagement et de développement rural: étude de cas avec la montagne

Étude de cas - 4 pages - Marketing tourisme

La montagne bénéficie d'une multitude de définition selon l'institution d'où on se place ; ainsi l'Europe défini la montagne en fonction des difficultés. Nous allons plutôt retenir la définition géographique de la montagne qui dit que « la montagne correspond a tout espace situé à plus de 900...

19 Janv. 2010
doc

Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)

Étude de cas - 44 pages - Ressources humaines

Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à...

10 avril 2006
doc

L'avenir du travail temporaire

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines

« Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souligne que l'année 2005 est une année de forte mobilisation pour l'emploi marquée par la montée en puissance du Plan de Cohésion Sociale (loi du 18 janvier) ». Ainsi, cette année 2005 aura été un...

22 Mars 2025

Les impacts du changement organisationnel sur la santé mentale des agents au travers du cas de la réforme 3DS

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines

L'exécution par le Gouvernement des dispositions prévues par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite plus généralement loi «...

21 Nov. 2023

La valeur ajoutée d'un crédit manager dans une entreprise sans service dédié

Mémoire - 23 pages - Stratégie

Depuis la crise économique de 2008, le niveau de créances impayées est en hausse, affectant les performances financières des entreprises. En 2019, malgré le redressement de l'économie mondiale, le constat demeure inchangé. À l'échelle mondiale, une facture sur dix est payée en retard et...

12 Oct. 2024

Quel avenir pour la relation client dans l'assurance à l'ère de la révolution numérique ?

Mémoire - 25 pages - Marketing des services

L'objet de ce mémoire porte sur la relation client dans le secteur des assurances à l'ère de la transformation digitale de cette industrie. Autrement dit, est-ce que la digitalisation en cours, induite par les innovations technologiques et le changement de comportement de la clientèle,...

26 févr. 2007
doc

Adecco et le travail temporaire en France

Étude de cas - 14 pages - Ressources humaines

Le recrutement dans les agences de travail temporaire a pris un nouveau tournant depuis janvier 2005 grâce à la Loi Borloo (loi de Cohésion Sociale) : désormais, celles-ci peuvent, au-delà des contrats de travail temporaire, proposer des prestations en matière de placement de...

02 Oct. 2015
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Le contrat de bail commercial sur la location de locaux

Fiche - 20 pages - Marketing produit

Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable....

22 juil. 2015
doc

Analyse stratégique de l'entreprise Oscillator

Étude de cas - 23 pages - Stratégie

1. Présentation de la procédure de sauvegarde Depuis la crise du secteur de l'électronique en 2002, Oscillator essuie plusieurs difficultés financières. Afin de rétablir un équilibre financier devenu inquiétant, l'ancien directeur, J. Y. Ferrand, entame un plan de restructuration. Malgré...

12 déc. 2005
doc

La banque postale

Étude de cas - 7 pages - Stratégie

Les services financiers de La Poste représentent le deuxième moteur d'activité du groupe avec un Chiffre d'Affaires de 4 milliards d'Euros, soit environ un quart du Chiffre d'Affaires total de La Poste. Les activités financières de La Poste font vivre le réseau puisque celles ci représentent de...

27 déc. 2007
doc

Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager ?

Mémoire - 32 pages - Management organisation

« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d'y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...

21 avril 2008
doc

Emploi et Handicap: comment construire une politique d'emploi des personnes handicapées ?

Mémoire - 30 pages - Ressources humaines

Mon stage en alternance durant mon année de troisième cycle s'est déroulé au sein de la société Derichebourg Propreté, filiale du Groupe Derichebourg. Derichebourg est un acteur majeur, au plan international, des services aux entreprises et aux collectivités. Il est aujourd'hui présent dans plus...

19 Janv. 2013
doc

Travail en entreprise sur l'insertion/intégration professionnelle d'une personne handicapée

Étude de cas - 4 pages - Ressources humaines

60% des entreprises ne respectent pas les obligations légales en termes d'emploi de personnes handicapées. En effet, la loi du 10 Juillet 1987, oblige tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial de 20 salariés ou plus, à employer 6%...

04 Nov. 2008
doc

Comment le rapport de développement durable permet-il à l'entreprise de travailler sa communication tout en améliorant ses performances?

Mémoire - 44 pages - Communication

La loi nº 2001- 420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ou loi NRE a institué l'obligation pour les entreprises cotées, de produire annuellement un rapport axé uniquement sur le développement durable permettant à l'ensemble des parties prenantes...

29 juil. 2011
doc

L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles

Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle

Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...

10 Oct. 2009
doc

L'application des 35 heures dans les hôpitaux

Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines

En 2001, les 35 heures dans les hôpitaux ont été mises en place. La réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures est le résultat des lois Aubry de 1998 et de 2000. L'objectif de cette réduction du temps de travail est la création de postes. Les lois précisent comment le...

13 Nov. 2008
doc

Projet de création d'entreprise

Étude de cas - 47 pages - Tpe et pme

La création d'entreprise est un élément moteur de l'économie d'un pays, cependant beaucoup de créateurs sont reboutés par les risques encourus. Néanmoins la conjoncture économique propose des opportunités, en effet l'externalisation des grandes entreprises implique une nouvelle...

02 juin 2021
doc

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et leurs stratégies - publié le 05/06/2020

Analyse sectorielle - 7 pages - Tpe et pme

Alors que l'économie mondiale traverse une période inédite de récession, les entreprises ont à réévaluer leurs priorités. Une nouvelle stratégie des PME doit être identifiée. Cela signifie identifier les sources de croissance économique, mais aussi d'être plus efficace et moins coûteux. La...

30 juil. 2021
doc

Commerce équitable : de l'intention d'achat à l'action, quelles solutions ? L'exemple d'Alter Eco - publié le 22/06/2020

Étude de cas - 5 pages - Green marketing

La loi Hamon de 2014 ainsi que la loi Macron de 2015 définissent le commerce équitable. Il s'agit d'assurer des relations avec les producteurs des pays du sud rassemblés dans des structures à la gouvernance démocratique. La durabilité de l'engagement commercial, le...

30 Oct. 2018
doc

L'impact de la rémunération sur la motivation des salariés

Mémoire - 6 pages - Ressources humaines

Un marché se définit comme un lieu réel ou fictif où se rencontrent offre et demande. Il se fixe librement, sur un marché évoluant en concurrence pure et parfaite, un prix avec une quantité d'équilibre. On appelle ce mécanisme la loi de l'offre et de la demande. Les économistes...

24 juin 2024

Étude de stratégies - Collège Coréace

Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines

On constate que les déficits de compétence ont clairement été identifiés et que M. Blanchette met en place plusieurs mesures pour contourner le syndrome du crocodile. La stratégie employée par M. Blanchette se décline en trois volets distincts et complémentaires. Premièrement, il décide...

01 Oct. 2020
doc

Modèle de statuts d'une organisation à but non-lucratif - publié le 30/09/2020

Contrat type - 7 pages - Management organisation

La dénomination est formée ce jour par association de membres adhérents aux présents statuts, et de membres qui y adhèreront ultérieurement, un organisme à but non lucratif dont la dénomination est la suivante [...]. Ce dernier est régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16...

10 août 2015
doc

Le métier d'agent immobilier

Guide pratique - 5 pages - Management organisation

Son activité est réglementée par la loi du 2 janvier 1970, loi Hoguet. L'agent immobilier doit être agréé par la préfecture de sa région qui lui délivre une carte professionnelle. Elle précise les missions que peut effectuer l'agent : administration de biens, transaction...

22 Sept. 2022

Contrôle de gestion et tableau de bord - publié le 22/09/2022

Mémoire - 11 pages - Contrôle de gestion

Le contrôle de gestion est un ensemble de techniques et d'outils fondamentaux de planification et de contrôle des performances d'une entreprise. C'est un outil nécessaire pour définir les plans d'action que les différents managers à la tête des différentes sociétés doivent...

31 Oct. 2020
doc

Étude d'un produit bancaire : le Plan d'Épargne en Actions (PEA) - publié le 12/10/2020

Étude de cas - 9 pages - Marketing bancaire

Le Plan d'Épargne en actions (PEA dans la suite du document) est un produit bancaire institué par la loi n 92-666 du 16 juillet 1992. Il est proposé par l'ensemble des établissements bancaires et financiers, qu'il s'agisse de banques physiques ou de banques en ligne, mais...

18 Sept. 2013
doc

Comment faire évoluer la société GDF Suez avec les nouvelles énergies ainsi que ses responsabilités face à l'environnement ?

Étude de cas - 32 pages - Stratégie

Gaz de France ou GDF est une entreprise qui voit le jour après la Seconde Guerre mondiale, en même temps qu'EDF (Electricité de France) suite à la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz. Durant ses premières années, l'activité de GDF consiste à produire et distribuer du...

14 Mars 2010
doc

Relation entre un bureau d'études et les collectivités - exemple d'Ambition Telecom et Réseau

Étude de cas - 15 pages - Marketing produit

Nous sommes une société de conseil et notre client souhaite implanter un bureau d'études sur la région lyonnaise. Notre objectif est de lui apporter une certaine visibilité sur les relations que peuvent avoir une entreprise et plus précisément un bureau d'études avec des collectivités. Ces...