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Thème économique : Loi Macron

Loi Macron

Nos documents

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06 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire - 10 pages - Finance

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des...

20 déc. 2012
doc

Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?

Mémoire - 75 pages - Droit du travail

« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...

31 Oct. 2020
doc

À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?

Thèse - 40 pages - Management organisation

La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....

06 juil. 2015
doc

Comment Ricard a réussi à adapter sa communication à la loi Evin

Étude de cas - 10 pages - Communication

La société Ricard connaît depuis quelques décennies un essor assez spectaculaire et est aujourd'hui leader mondial sur le marché des anisés. Cette grande réussite est en partie due à l'efficacité de la communication de Ricard SA. Mais depuis l'instauration de la loi Evin en France en 1991...

17 Mars 2010
doc

Cas pratique - les syndicats et le problème de la représentativité depuis la loi du 20 août 2008

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Si Vaclav Havel considérait que le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations et syndicats était une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée, il serait perplexe quant aux modes d'élections de nos représentants...

09 juin 2012
doc

Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...

17 Oct. 2010
doc

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord...

06 Sept. 2011
doc

Étude de cas: la loi Aubry

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines

Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l'assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés. Déjà la réforme des 35 heures, avait constitué un...

27 mai 2010
doc

Avenant à un bail professionnel pour augmentation de loyer

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Entre les soussignés : SCI XXX sise à ..., Adresse ci-après dénommé "le bailleur", d'une part, et Monsieur YYY ci-après dénommé « le locataire », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit (...)

25 Oct. 2006
doc

Utilité de la loi Sarbanes-Oxley

Mémoire - 56 pages - Finance

La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l'une des cinq plus grandes sociétés d'audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et comptables...

24 avril 2007
doc

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l'entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective a besoin, dans l'optique d'un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d'un minimum d'argent frais, et de la confiance de quelques partenaires économiques indispensables....

03 juil. 2007
doc

La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?

Mémoire - 57 pages - Finance

La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière. Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux scandales financiers, tels...

17 août 2008
doc

La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes

Mémoire - 65 pages - Finance

Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des scandales...

05 Sept. 2008
doc

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...

09 août 2002
doc

Le droit des concentrations et la loi NRE

Mémoire - 17 pages - Droit de la concurrence

La loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) a profondément modifié le régime français du contrôle des concentrations. D'une part, le droit français s'est aligné sur les systèmes existants dans la majorité des pays européens en instituant une obligation de...

26 Sept. 2007
doc

Apports et enjeux des réformes des réformes de la loi 2004 sur la formation professionnelle

Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines

C'est en 1971, par la loi Delors du 16 juillet, que sont fixées les règles de la Formation Professionnelle Continue. La formation des adultes se centre sur la formation professionnelle permanente qui devient une obligation nationale et un droit. Les entreprises doivent y contribuer...

18 févr. 2007
doc

Réformes de la loi Sarbannes Oxley

Étude de cas - 27 pages - Finance

Exposé sur les réformes de la loi Sarbannes Oxley aux États-Unis ainsi que ses conséquences dans l'Union Européenne avec des illustrations de cas concrets en exemples. L'effondrement récent de grandes entreprises et l'adoption, aux États-Unis, de la loi Sarbanes-Oxley,...

22 mai 2008
doc

La notion de loi organique au Burkina Faso

Étude de cas - 6 pages - Finances publiques

Exposé de Droit ayant pour but de présenter la loi organique dans sa définition constitutionnelle, les insuffisances d'une telle définition et les mécanismes d'élaboration de la dite loi ainsi que son contrôle par le conseil constitutionnel du Burkina Faso.

05 juin 2007
doc

La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)

Étude de cas - 7 pages - Finances publiques

La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de la...

06 août 2007
doc

Modèle de statuts pour une association loi 1901

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Modèle de statuts pour une association loi 1901

06 juil. 2007
doc

Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI

Étude de cas - 30 pages - Propriété intellectuelle

Le peer-to-peer (P2P), en français pair à pair, est une technologie utilisée pour partager des données numériques. Elle permet les échanges de données directement entre les ordinateurs. En effet, plusieurs ordinateurs peuvent se relier entre eux, le plus souvent grâce à un logiciel de partage....

14 févr. 2008
doc

La loi applicable au contrat international (cas pratique)

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société « Tony Montana and Co », vend des produits du type « sucre glace » d'appellation « TMontana » et vient d'ouvrir une succursale à Lille. M. Cavallero, français dont l'arrière grand-père était calabrais, est un ami d'ancienne date des dirigeants Montana (Tony Montana et ses frères) de...

25 avril 2008
doc

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de recherche et...

10 Sept. 2007
doc

Loi du 6 août 2004. Établissements de crédit et protection des données

Guide pratique - 11 pages - Droit des affaires

La société SOFINCO a le statut de banque, spécialisée en crédit à la consommation. Créée en 1951 pour le financement de ventes de meubles à crédit, SOFINCO devient banque en 1970. Nationalisée en 1982, privatisée en 1987, SOFINCO est alors filiale du groupe Suez. SOFINCO devient filiale du groupe...

10 Nov. 2008
doc

La loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail : cas pratique de Droit du travail

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Selon l'INSSE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) les 35 heures de travail hebdomadaires ont créé 1,9 million d'emplois (...)

10 avril 2006
doc

L'avenir du travail temporaire

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines

« Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souligne que l'année 2005 est une année de forte mobilisation pour l'emploi marquée par la montée en puissance du Plan de Cohésion Sociale (loi du 18 janvier) ». Ainsi, cette année 2005 aura été un...

11 avril 2007
doc

La formation au service de la stratégie d'entreprise

Mémoire - 78 pages - Ressources humaines

L'articulation entre la formation, les compétences collectives et les connaissances partagées ont fait l'objet de plusieurs ouvrages depuis plusieurs années centrés sur la gestion des compétences, l'ingénierie de formation, la gestion de la formation. De nombreuses entreprises ont mis en place...

03 juin 2008
doc

Les relations fournisseurs/grande distribution : rapport de force ou collaboration ?

Mémoire - 55 pages - Logistique

Le sujet abordé dans ce mémoire est porté par de nombreux débats qui viennent sans cesse remettre en question l'équilibre fragile qui lie les producteurs à la grande distribution. Que ce soit la pression de cette dernière sur ses fournisseurs ou bien la question du pouvoir d'achat des ménages, la...

19 Janv. 2009
doc

L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

Mémoire - 101 pages - Ressources humaines

Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de...

21 Janv. 2024

Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents

Mémoire - 25 pages - Audit

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut...