Cas pratique sur la rupture du contrat de travail en dehors du licenciement
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Un employeur vous consulte : il a signé une rupture conventionnelle avec un salarié. Il vous précise que les relations avec ce salarié sont conflictuelles depuis plusieurs semaines. Il a ainsi inclus dans la rupture conventionnelle une clause de renonciation à tout recours. Il vous précise que le...
Jeune et entreprise : une relation à réinventer
Mémoire - 48 pages - Ressources humaines
En 20 ans, le niveau de formation et de qualification des jeunes s'est élevé considérablement en France. L'exemple le plus flagrant est celui du taux de réussite au baccalauréat qui est passé de 68 % en 1975 à 83,3 % en 2007 (Baccalauréat général et technologique). En 2007, les 15-24 ans sont...
Cas pratique - la période d'essai - publié le 19/02/2010
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Picardelle a été embauché par la société EGTA en qualité de directeur départemental des ventes. Son CDI ne comportait aucune précision concernant une éventuelle période d'essai. Cinq mois après le commencement de son contrat, qui remonte au 2 janvier 2009, M. Picardelle a reçu une lettre...
Droit britannique du travail et protection sociale comparée
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...
La diversité : la situation des personnes handicapées en entreprise
Mémoire - 50 pages - Ressources humaines
De nos jours la diversité est un élément essentiel de notre société. Elle est présente dans notre vie et nous permet de mieux nous épanouir, car elle permet à chacun de vivre sa vie avec sa différence. En France particulièrement, la diversité tend à réunir pour ne former qu'une seule et même...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés
Mémoire - 37 pages - Droit de la concurrence
À la question de savoir s'il existe une branche autonome du droit en l'occurrence le droit de la régulation, le débat est ouvert. Toutefois, au-delà de tout « effet de mode » , la régulation est apparue nécessaire dans l'évolution de l'organisation économique et sociale tant au niveau...
L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives
Mémoire - 80 pages - Finances publiques
Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l'Etat, c'est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu'au XXe siècle, la réforme de l'Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher l'exhaustivité, les projets de...
La participation des acteurs privés dans le financement des grands projets d'infrastructure en Europe (2010)
Mémoire - 99 pages - Finance
La question du financement des grands projets d'infrastructures menés depuis vingt ans en Europe est un sujet qui soulève beaucoup de questions. Ce sujet a fait l'objet d'une étude menée par le secrétariat d'Etat français chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du...
Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable
Mémoire - 150 pages - Comptabilité
D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...
Le département face à l'explosion des dépenses locales
Mémoire - 30 pages - Finances publiques
« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...
Le management de la prospection commerciale au sein de la filière viticole de la CELCA
Mémoire - 35 pages - Finance
Le marché de la viticulture champenoise est un marché qui contribue fortement au PIB de la Champagne-Ardenne. « Plus encore que l'industrie manufacturière hors agroalimentaire, l'agriculture a freiné la croissance du PIB régional. Après une année 2007 exceptionnelle, la valeur ajoutée...
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...
La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...
La communication des motorisations alternatives dans le secteur de l'automobile
Mémoire - 143 pages - Marketing automobile
Le 20e siècle aura été marqué par la consommation de masse de l'automobile, elle devient un objet de consommation courante. Ce siècle aura été marqué par des modèles qui auront accéléré le taux d'équipement des ménages en automobile par leur faible coût et leur engouement. 1997 est une année qui...
La fusion GDF-Suez : où en sommes-nous aujourd'hui ?
Étude de cas - 12 pages - Finance
Depuis février 2006, l'actualité du secteur de l'énergie a pour toile de fond la naissance difficile et controversée d'un géant, au travers des avancées du projet de fusion GDF-SUEZ. Mais avant de rentrer dans le détail de ce processus particulier, il convient tout d'abord de préciser ce que...
La titrisation de créances futures
Mémoire - 138 pages - Finance
L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...
E-commerce au Maroc
Mémoire - 37 pages - Digital & e-marketing
L'évolution des technologies de l'information et de communication et le développement d'Internet ont contribué à l'émergence du nouveau phénomène mondial à savoir le commerce électronique ou le e-commerce. Ce nouveau mode de commerce basé sur les transactions électroniques a connu un succès...
L'amélioration des modes de contrôle et d'audit au sein d'un groupe coté
Mémoire - 72 pages - Management organisation
Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en...
La gestion de la diversité en entreprise
Mémoire - 90 pages - Ressources humaines
« Di-ver-si-té : rarement ce mot aura été aussi lu, entendu, proclamé sur tous les tons. Cela ne fait aucun doute, le débat sur la diversité est définitivement lancé. » Après une très lente prise de conscience des discriminations présentes dans le monde du travail, les entreprises ont finalement...
L'industrie laitière - l'étude de cas du groupe Lactalis
Mémoire - 116 pages - Contrôle de gestion
Comme le définit Octave Gelinier : « la stratégie d'une entreprise est l'ensemble des décisions destinées à adapter, dans le temps et l'espace, les ressources de la firme aux opportunités et aux risques d'un environnement et de marchés en mutation constante ». L'année 2007 s'est...
Faut-il craindre la montée en puissance du LBO dans les fusions acquisitions ?
Mémoire - 72 pages - Finance
Les États-Unis et l'Europe sont aujourd'hui confrontés à un affaiblissement de l'activité économique, aux difficultés des institutions financières et à un accroissement de l'inflation. L'effet inégalitaire de la mondialisation est inéluctable malgré le rôle des politiques de redistribution des...
Quels sont les avantages et les limites de la libéralisation du livret A ?
Mémoire - 33 pages - Marketing bancaire
Depuis le début les années 70, nous évoluons dans un système économique en mouvement. En effet, depuis plusieurs années au niveau mondial, nous voyons progressivement les Etats mettre en place des mesures pour accompagner le phénomène de « mondialisation » et de déréglementation dans lequel ils...
La modernisation des Ressources Humaines dans la fonction publique territoriale
Mémoire - 46 pages - Ressources humaines
La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est...
Le Marketing des industries agroalimentaires et l'obésité infantile
Mémoire - 60 pages - Marketing produit
Aujourd'hui l'obésité est une maladie dont l'ampleur du développement suscite l'inquiétude, y compris en France. Ce problème de santé touche aussi bien les adultes que la jeune génération. Les consommateurs, les pouvoirs publics, les associations de consommateurs mais aussi les...
Le droit individuel à la formation: quels changements?
Mémoire - 123 pages - Droit du travail
Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une...
La précarité de l'emploi
Mémoire - 40 pages - Ressources humaines
Au cours de ces vingt dernières années, le nombre d'emplois précaires a plus que quadruplé en France. Les employeurs ont de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et à temps partiel. Le recours aux contrats précaires permet d'améliorer la flexibilité quantitative de la main...
Introduction au droit des relations collectives de travail
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
