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 Loi du 25 juin 2008

Loi du 25 juin 2008

  

Nos documents

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28 Oct. 2011

Le CDD et le contrat nouvel emploi: cas pratique

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Le Code du travail définit le contrat à durée indéterminée comme le contrat de droit commun, celui qui devrait être le principe classique de l'embauche. Pourtant, la loi portant sur la modernisation du marché du travail réaffirme le principe selon lequel la forme normale de la relation de...

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23 Mars 2008

La fusion GDF-Suez : où en sommes-nous aujourd'hui ?

Étude de cas de 12 pages - Finance

Depuis février 2006, l’actualité du secteur de l’énergie a pour toile de fond la naissance difficile et controversée d’un géant, au travers des avancées du projet de fusion GDF-SUEZ. Mais avant de rentrer dans le détail de ce processus particulier, il convient tout d’abord de...

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02 Nov. 2010

Les fondements de la Formation Professionnelle Continue

Mémoire de 14 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue est un processus d’apprentissage qui permet au salarié d’acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d’exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux...

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14 juil. 2011

La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire de 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la responsabilité à ce dernier....

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11 déc. 2009

L'impact de la presse quotidienne gratuite sur la presse quotidienne régionale

Étude de cas de 30 pages - Marketing médias

La presse quotidienne est en plein essor, elle compte chaque jour près de 23,7 millions de lecteurs français. De manière générale la presse quotidienne a gagné 1 million de lecteurs, avec une progression d’audience de 4,4% par rapport à l’année 2007 (source : Etude EPIQ, cumul de...

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18 Mars 2009

Communication des grandes entreprises françaises face à la généralisation des nouveaux médias : le rôle central multipolaire du consommateur

Mémoire de 136 pages - Marketing produit

Allumer son ordinateur pour consulter ses e-mails en rentrant chez soi ou en arrivant au bureau est devenu un geste aussi routinier que ne l'est celui d'allumer la télévision. Internet est partout et nous suit dans notre quotidien. Ces avancés technologiques liées aux nouveaux médias que sont...

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12 mai 2011

Mémoire de Marketing : Comment les enseignes peuvent-elles améliorer leur image prix pour résister aux hard discounters ?

Mémoire de 26 pages - Marketing produit

L'image prix, critère peu palpable d'appréciation du niveau de prix d'une enseigne, va devenir dans les années à venir le nouveau levier d'amélioration des hypermarchés pour la pérennité de leur activité.En effet, la loi de Modernisation de l'Economie adoptée par l'Assemblée Nationale...

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29 Mars 2012

L'actionnariat des salariés et la performance de l'entreprise en 2011

Mémoire de 43 pages - Management organisation

[...] L'Intéressement a été créé par l'ordonnance du 7 janvier 1959 et modifié par l'ordonnance de 1986.« D'après la publication de la DARES en juin 2008, le montant total distribué en 2006 au titre de l'intéressement a été de 6,5 milliards d'euros pour 4,2 millions de salariés et...

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20 juil. 2008

Rapport sur le Bien-être des salariés Cary Employee Industry

Étude de cas de 11 pages - Ressources humaines

Comme convenu lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise qui s’est déroulée le 15 Février 2008, je vous remets le rapport concernant l’amélioration du bien-être des salariés de notre entreprise Cary Employee Industry. Suite au suicide d’un de nos salariés le 2...

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16 avril 2009

Le microordinateur portable pour le grand public en France

Étude de marché de 11 pages - Marketing technologies

Après avoir géré jusqu’en juin 2008, la société SARL ORDI PARIS, spécialisée dans la vente de matériel micro-informatique, nous avons souhaité étudier le marché du microordinateur portable pour le grand public en raison de l’importance que prend ce marché dans le commerce...

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04 août 2014

Rapport sur la situation de Martigues en tant que « station balnéaire » et « station de tourisme »

Étude de cas de 6 pages - Marketing tourisme

Martigues est une commune du département des Bouches-du-Rhône situé au sud-est de la France à proximité de Marseille. La ville est connue sous le nom de « Venise provençal » Martigues est localisée sur la bordure sud-ouest de l’étang de Berre, de part et d’autre du canal de Caronte qui...

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17 avril 2008

Les femmes au travail

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l’Union européenne reconnu comme tel dans la Charte des droits fondamentaux signée à Nice le 7 décembre 2000. Mais bien avant 2000, le traité de Rome (1957), notamment dans son article 119, annonçait déjà...

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31 Mars 2010

Le grand stade de Lille et ses enjeux politiques, économiques et sportifs

Étude de cas de 16 pages - Marketing sportif

Le 25 septembre 2008, les élus de la métropole de Lille approuvent la construction du grand stade de Lille. À l’approche des élections de la mi-mars, ce projet revêt des enjeux politiques, économiques, sportifs et même au niveau du rayonnement européen voire mondial de la...

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01 déc. 2009

L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l’Etat, c’est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu’au XXe siècle, la réforme de l’Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...

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17 juil. 2009

La communication des motorisations alternatives dans le secteur de l'automobile

Mémoire de 143 pages - Marketing automobile

Le 20e siècle aura été marqué par la consommation de masse de l’automobile, elle devient un objet de consommation courante. Ce siècle aura été marqué par des modèles qui auront accéléré le taux d’équipement des ménages en automobile par leur faible coût et leur engouement. 1997 est...

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14 avril 2010

Les enjeux mondiaux de la fusion de la Walt Disney Company et de Marvel Entertainement

Mémoire de 66 pages - Stratégie

Le marché mondial des média et du divertissement regroupe de nombreux domaines d’activité stratégique : les médias, les mobiles, le cinéma, les livres, bandes dessinées, mangas et comics, les jeux vidéos, les jouets… Ce marché est fortement marqué par un grand groupe, Walt Disney...

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22 août 2009

Stratégie marketing de l'entreprise Secret corsé, vente en ligne de cosmétiques du plaisir biologique

Étude de cas de 36 pages - Marketing produit

Secret Corsé résulte de l’association de quatre personnes, fondateurs et investisseurs, dont la légitimité dans leurs domaines d’activités respectifs n’est plus à prouver. La rencontre entre des spécialistes de la gestion d’entreprise, du marketing, des systèmes...

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03 mai 2011

Les conditions de travail: hypermarché contre maxi-discount

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Retour sur la grève des caissières qui a secoué le secteur de la grande distribution. Au-delà des revendications légitimes sur le pouvoir d'achat, ce conflit social soulève la question épineuse des conditions de travail. Le commerce est un secteur économique connu pour ses entorses au droit du...

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07 juil. 2010

Cas pratique - contrat de travail à objet défini et période d'essai

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Monsieur X. a conclu, le 4 août 2008, avec M. B un contrat de travail à objet défini. Mais cet employeur estime que son salarié ne va pas pouvoir réaliser la mission pour laquelle il était embauché. Il voudrait rompre le contrat de travail de M. B. M. X. a également conclu, le 1er...

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02 Oct. 2009

Jeune et entreprise : une relation à réinventer

Mémoire de 48 pages - Ressources humaines

En 20 ans, le niveau de formation et de qualification des jeunes s’est élevé considérablement en France. L’exemple le plus flagrant est celui du taux de réussite au baccalauréat qui est passé de 68 % en 1975 à 83,3 % en 2007 (Baccalauréat général et technologique). En 2007, les 15-24...

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19 févr. 2010

Cas pratique - la période d'essai - publié le 19/02/2010

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

M. Picardelle a été embauché par la société EGTA en qualité de directeur départemental des ventes. Son CDI ne comportait aucune précision concernant une éventuelle période d'essai. Cinq mois après le commencement de son contrat, qui remonte au 2 janvier 2009, M. Picardelle a reçu une lettre de...

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28 févr. 2010

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le...

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27 févr. 2009

La diversité : la situation des personnes handicapées en entreprise

Mémoire de 50 pages - Ressources humaines

De nos jours la diversité est un élément essentiel de notre société. Elle est présente dans notre vie et nous permet de mieux nous épanouir, car elle permet à chacun de vivre sa vie avec sa différence. En France particulièrement, la diversité tend à réunir pour ne former qu’une seule et même...

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11 févr. 2020

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l’une des limites suivantes : 35 heures...

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17 Oct. 2010

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise....

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22 déc. 2014

Cas pratique sur la rupture du contrat de travail en dehors du licenciement

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Un employeur vous consulte : il a signé une rupture conventionnelle avec un salarié. Il vous précise que les relations avec ce salarié sont conflictuelles depuis plusieurs semaines. Il a ainsi inclus dans la rupture conventionnelle une clause de renonciation à tout recours. Il vous précise que le...

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25 avril 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...

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12 Nov. 2007

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

S’il est un « droit » dont on peut dire, à l’instar de Gustave Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, qu’« on ne sait pas ce que c’est », c’est bien le droit au logement. D’une part, le mot « logement » n’a pas de définition juridique établie. On...

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16 août 2010

La réglementation et ses lacunes en gestion de patrimoine

Mémoire de 38 pages - Droit autres branches

Les métiers en gestion de patrimoine ont été très valorisé par la crise notamment le métier de CGPI qui attire les banquiers de réseau et les jeunes. De nombreux CGPI ont profité de la crise pour récupérer les clients déçus par les grandes banques. En effet les banques ne prennent pas vraiment en...

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25 juil. 2007

Le futur des clubs de football français passe-t-il par l'introduction en bourse ?

Mémoire de 54 pages - Bourse

Au niveau des revus ou des sites Internet, beaucoup d’articles ont été publiés dans la presse durant la dernière année sur la possibilité qu’ont dorénavant les clubs français d’entrer en bourse. La plupart de ces articles évoquent le changement de loi ainsi que les...