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Thème économique : Loi du 25 juin 2008

  
Loi du 25 juin 2008

Nos documents

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22 Mars 2022

La nouvelle LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)

Cours - 6 pages - Finances publiques

Sous la mandature actuelle, a été instauré le « Printemps de l'évaluation » par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin. Lors du cycle budgétaire, la Loi de finances est votée et a pour objet d'autoriser le gouvernement à dépenser, mais aussi à percevoir les recettes. Cette Loi...

29 juil. 2015
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La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire - 72 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour...

23 juil. 2015
doc

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît...

22 juil. 2015
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De Bâle II à Bâle III : évolution controversée de la régulation bancaire suite à la crise financière de 2008

Mémoire - 83 pages - Finance

Le secteur bancaire vient de connaître la pire perturbation de son histoire, après celle de 1929. Il suffit d'observer le tableau suivant (voir aussi annexe 0) pour très vite comprendre que certaines banques ont failli disparaître du secteur ou que d'autres ont essuyé d'énormes pertes...

17 Oct. 2010
doc

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord...

04 Oct. 2012
doc

Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas - 21 pages - Droit fiscal

« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil d'épargne en cas...

01 avril 2011
doc

L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?

Mémoire - 45 pages - Ressources humaines

La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...

09 Janv. 2012
doc

L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté...

31 Oct. 2020
doc

À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?

Thèse - 40 pages - Management organisation

La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....

17 juil. 2015
doc

Clientèle spécifique du marché bancaire : Fidélisation et prospection des jeunes de 0 à 25 ans

Mémoire - 31 pages - Finance

Selon les banques, est considérée comme clientèle jeune toutes les personnes âgées de 12 à 25 ans. On retrouve ainsi des futurs actifs en plein apprentissage qui sont en constante mutation et traversent des étapes indispensables à leur développement futur. L'intérêt d'étudier cette...

25 avril 2008
doc

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de recherche et...

12 Nov. 2007
doc

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Mémoire - 46 pages - Droit autres branches

S'il est un « droit » dont on peut dire, à l'instar de Gustave Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, qu'« on ne sait pas ce que c'est », c'est bien le droit au logement. D'une part, le mot « logement » n'a pas de définition juridique établie. On peut toutefois s'essayer à le définir...

05 Oct. 2007
doc

Succès du baladeur numérique Ipod d'Apple (2001-2007): Témoin des nouveaux rapports marketing entre les marques High-Tech et les 18-25 ans

Étude de cas - 173 pages - Marketing technologies

Dans le contexte actuel d'essoufflement des marques, le succès éloquent du baladeur numérique iPod d'Apple auprès de la génération 18-25 ans est de plus en plus souvent cité, analysé, reproduit et / ou prolongé. A la fois reine de la consommation et « bête noire » des marques, cette génération...

17 août 2008
doc

La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes

Mémoire - 65 pages - Finance

Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des scandales...

28 Janv. 2009
doc

Elaboration d'une campagne de Communication INPES - les jeunes de 15 à 25 ans et le tabagisme passif en France

Étude de cas - 31 pages - Communication

L'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) souhaite en 2008 remettre la problématique du tabagisme passif au premier plan. Nous préconisons à l'INPES une campagne de communication dont de but est de convaincre les jeunes français âgés de 15 à 25 ans...

13 mai 2015
doc

L'évolution des due diligences depuis la crise financière de 2008 a-t-elle assaini le marché des fusions-acquisitions ?

Mémoire - 37 pages - Finance

Depuis la fin du 19ème siècle, les vagues de fusions-acquisitions ont été guidées par des motivations toujours nouvelles, conduisant les acquéreurs industriels à se lancer dans ce type d'opérations. La motivation initiale pour les industriels a été de gagner des parts de marché au moyen...

05 Sept. 2008
doc

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...

11 Nov. 2010
doc

La Dacia Logan au Maroc (2008)

Étude de cas - 34 pages - Marketing automobile

Les pays les plus cotés en matière de production et d'exportations automobiles sont principalement l'Amérique du Nord, qui regroupe les États-Unis et le Canada, la France, qui constitue le principal destinataire du marché automobile marocain et les Pays de l'Europe Centrale et Orientale (PECO)....

23 mai 2011
doc

La crise financière internationale de 2008: origines, enjeux et conséquences

Mémoire - 80 pages - Management organisation

Dans un contexte caractérisé par la mondialisation, la globalisation financière, la libéralisation accrue des économies, ainsi que l'instauration d'un nouveau système libéral après la seconde guerre mondiale, ont favorisé l'essor de la stratégie d'internationalisation. Toutefois,...

08 mai 2015
doc

Le placement de produit au cinéma (2008)

Mémoire - 72 pages - Stratégie

Depuis quelques années l'environnement publicitaire est saturé par la quantité trop importante de messages publicitaires. L'annonceur a donc de plus en plus de difficulté à toucher les consommateurs noyés au milieu de messages publicitaires auxquels ils ne prêtent plus attention. L'individu «...

25 juin 2008
doc

La stratégie managériale de Google (2008)

Étude de cas - 54 pages - Marketing technologies

La société Google, créée en 1998, avait pour objectif de fournir aux internautes le moteur de recherche de pages web le plus pertinent de la toile. C'est désormais une des entreprises les plus dynamiques, performantes et innovantes du secteur de l'industrie de l'Internet ; et elle a désormais...

12 févr. 2014
doc

Gestion de la famille produit moniteur dans la distribution informatique : étude du cas Surcouf (2008)

Étude de cas - 9 pages - Management organisation

Surcouf est créé par Olivier Dewavrin (Fondateur et PDG) et son compère Hervé Collin (Directeur Général) en septembre 1992 comme « la foire permanente de l'informatique ». Il s'agit du début de l'informatique grand public. Le duo ouvre le premier magasin de 2500 m² sur l'avenue Philippe-Auguste...

09 juin 2012
doc

Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...

12 Nov. 2014
doc

Analyse stratégique du Club Med, 2008

Étude de marché - 30 pages - Marketing tourisme

Le Club Med a des compétences et des facteurs clés de succès. Cependant il doit sans cesse innover pour satisfaire sa clientèle et mieux anticiper sur la concurrence afin de rester leader. L'entreprise, qui se différencie par son positionnement luxe doit fournir de nombreux efforts pour le...

21 juin 2009
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Bilan des activités, des comptes et de la titrisation du groupe Caisse d'Epargne (2008)

Analyse financière - 67 pages - Finance

Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) représente des caractéristiques particulières : c'est une banque universelle, régionale et mutualiste. Il dispose des 21 Caisses d'Épargne régionales, du Crédit foncier et de Natixis, ce qui lui a permis de développer une stratégie de « proximité des...

28 févr. 2020
doc

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires, 151,67...

06 Sept. 2011
doc

Étude de cas: la loi Aubry

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines

Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l'assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés. Déjà la réforme des 35 heures, avait constitué un...

07 déc. 2020
doc

L'actionnariat des salariés et la performance de l'entreprise - publié le 29/03/2012

Mémoire - 43 pages - Management organisation

[...] L'Intéressement a été créé par l'ordonnance du 7 janvier 1959 et modifié par l'ordonnance de 1986. « D'après la publication de la DARES en juin 2008, le montant total distribué en 2006 au titre de l'intéressement a été de 6,5 milliards d'euros pour 4,2...

29 Oct. 2008
doc

Analyse stratégique du groupe Rémy Cointreau 2007/2008

Étude de cas - 44 pages - Stratégie

Le groupe Rémy Cointreau, patronyme dont les origines remontent à 1724, résulte du rapprochement en 1990 des sociétés holding des familles Hériard Dubreuil et Cointreau contrôlant respectivement « E. Rémy Martin & cie SA » et « Cointreau & cie SA ». Il est ainsi le fruit d'alliances successives...

13 févr. 2009
doc

Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de cette étude concernant l'affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences de tels...