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 Loi du 25 juin 2008

Loi du 25 juin 2008

  

Nos documents

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28 Oct. 2011

Le CDD et le contrat nouvel emploi: cas pratique

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Le Code du travail définit le contrat à durée indéterminée comme le contrat de droit commun, celui qui devrait être le principe classique de l'embauche. Pourtant, la loi portant sur la modernisation du marché du travail réaffirme le principe selon lequel la forme normale de la relation de...

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30 Oct. 2013

Etude de cas sur la négociation collective

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

La négociation collective est l’ensemble des discussions entre des représentants, des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. La négociation collective est l’une des formes du dialogue social. Avant de...

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31 Mars 2010

Cas pratique - la rupture du contrat de travail

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l’employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l’entreprise, désire mettre un terme aux contrats de...

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19 févr. 2010

Cas pratique - la période d'essai - publié le 19/02/2010

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

M. Picardelle a été embauché par la société EGTA en qualité de directeur départemental des ventes. Son CDI ne comportait aucune précision concernant une éventuelle période d'essai. Cinq mois après le commencement de son contrat, qui remonte au 2 janvier 2009, M. Picardelle a reçu une lettre de...

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09 déc. 2009

Sommes dues lorsque le salarié est licencié

Guide pratique de 2 pages - Droit du travail

Cette fiche présente une liste complète des différentes indemnités qui doivent être versées au salarié lors de son licenciement, outre les salaires, primes et gratifications, indemnités de clause de non-concurrence. Extrait : "Sauf faute grave et faute lourde, l’employeur doit respecter...

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12 févr. 2010

Cas pratique - la rupture conventionnelle

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l’employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l’entreprise, désire mettre un terme aux contrats de...

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11 févr. 2020

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l’une des limites suivantes : 35 heures...

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09 févr. 2010

Cas pratique - la période d'essai

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

La période d’essai est la période située au début de la relation de travail pendant laquelle chacune des parties peut en principe rompre librement le contrat de travail, sans avoir de préavis ni de procédure particulière à respecter, d’indemnité à verser, de motif à donner (Laurence...

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11 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels.Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En effet l'employeur...

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22 déc. 2014

Cas pratique sur la rupture du contrat de travail en dehors du licenciement

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Un employeur vous consulte : il a signé une rupture conventionnelle avec un salarié. Il vous précise que les relations avec ce salarié sont conflictuelles depuis plusieurs semaines. Il a ainsi inclus dans la rupture conventionnelle une clause de renonciation à tout recours. Il vous précise que le...

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07 juil. 2010

Cas pratique - contrat de travail à objet défini et période d'essai

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Monsieur X. a conclu, le 4 août 2008, avec M. B un contrat de travail à objet défini. Mais cet employeur estime que son salarié ne va pas pouvoir réaliser la mission pour laquelle il était embauché. Il voudrait rompre le contrat de travail de M. B. M. X. a également conclu, le 1er...

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26 févr. 2009

Plan d'affaires pour le groupe Rénova, une entreprise de rénovation à Montréal dans le contexte de la crise économique mondiale (2009)

Étude de cas de 16 pages - Stratégie

Le secteur de la construction et rénovation est un secteur d’activité important au Québec. Le secteur génère des investissements annuels de 32 milliards $ soit 11 % du PIB en 2006. Quelques chiffres de l’industrie pour l’année 2006 : - Une masse salariale de 3,8 milliards de...

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14 déc. 2008

Le statut des commerciaux

Mémoire de 51 pages - Ressources humaines

Il y a 760 000 commerciaux en France selon vendeuronline.fr. La part des commerciaux ne cesse de s’accroître depuis les années 1970, et l’explosion du secteur des services. C’est le phénomène de tertiarisation qui consiste en ce que le secteur tertiaire comprenne une grande part de...

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29 Nov. 2010

Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?

Mémoire de 69 pages - Droit autres branches

L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à l'inexistence...

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12 juin 2010

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l’a, à juste titre résumé le député des...

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16 avril 2009

Le microordinateur portable pour le grand public en France

Étude de marché de 11 pages - Marketing technologies

Après avoir géré jusqu’en juin 2008, la société SARL ORDI PARIS, spécialisée dans la vente de matériel micro-informatique, nous avons souhaité étudier le marché du microordinateur portable pour le grand public en raison de l’importance que prend ce marché dans le commerce...

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29 Mars 2012

L'actionnariat des salariés et la performance de l'entreprise en 2011

Mémoire de 43 pages - Management organisation

[...] L'Intéressement a été créé par l'ordonnance du 7 janvier 1959 et modifié par l'ordonnance de 1986.« D'après la publication de la DARES en juin 2008, le montant total distribué en 2006 au titre de l'intéressement a été de 6,5 milliards d'euros pour 4,2 millions de salariés et...

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12 mai 2011

Mémoire de Marketing : Comment les enseignes peuvent-elles améliorer leur image prix pour résister aux hard discounters ?

Mémoire de 26 pages - Marketing produit

L'image prix, critère peu palpable d'appréciation du niveau de prix d'une enseigne, va devenir dans les années à venir le nouveau levier d'amélioration des hypermarchés pour la pérennité de leur activité.En effet, la loi de Modernisation de l'Economie adoptée par l'Assemblée Nationale...

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11 juin 2008

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire de 62 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...

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21 mai 2007

Les enjeux de la mise en place de la LOLF

Mémoire de 22 pages - Finances publiques

« Les enjeux de la mise en place de la LOLF ». L’enjeu est défini comme ce que l’on risque de gagner ou de perdre. Il sera donc intéressant, dans cet exposé, d’étudier ce que l’on à gagner ou perdre de l’application LOLF dans les administrations, Loi Organique...

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11 déc. 2009

L'impact de la presse quotidienne gratuite sur la presse quotidienne régionale

Étude de cas de 30 pages - Marketing médias

La presse quotidienne est en plein essor, elle compte chaque jour près de 23,7 millions de lecteurs français. De manière générale la presse quotidienne a gagné 1 million de lecteurs, avec une progression d’audience de 4,4% par rapport à l’année 2007 (source : Etude EPIQ, cumul de...

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08 avril 2011

Étude qualitative et quantitative de la banque postale (2011)

Étude de cas de 9 pages - Marketing bancaire

La Banque postale, banque française, est née le 15 février 2000 sous le nom Efiposte. C'est une filiale à 100 % du groupe La Poste. Son nom de création était Efiposte, l'établissement assurait la gestion financière des fonds CCP, auparavant centralisés par le Trésor, ainsi que la gestion de la...

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04 août 2014

Rapport sur la situation de Martigues en tant que « station balnéaire » et « station de tourisme »

Étude de cas de 6 pages - Marketing tourisme

Martigues est une commune du département des Bouches-du-Rhône situé au sud-est de la France à proximité de Marseille. La ville est connue sous le nom de « Venise provençal » Martigues est localisée sur la bordure sud-ouest de l’étang de Berre, de part et d’autre du canal de Caronte qui...

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18 déc. 2009

La gestion de la diversité en entreprise

Mémoire de 90 pages - Ressources humaines

« Di-ver-si-té : rarement ce mot aura été aussi lu, entendu, proclamé sur tous les tons. Cela ne fait aucun doute, le débat sur la diversité est définitivement lancé. » Après une très lente prise de conscience des discriminations présentes dans le monde du travail, les entreprises ont finalement...

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20 juil. 2008

Rapport sur le Bien-être des salariés Cary Employee Industry

Étude de cas de 11 pages - Ressources humaines

Comme convenu lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise qui s’est déroulée le 15 Février 2008, je vous remets le rapport concernant l’amélioration du bien-être des salariés de notre entreprise Cary Employee Industry. Suite au suicide d’un de nos salariés le 2...

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18 août 2010

L'industrie de défense française : comment optimiser les ressources du Département Marketing et Communication des sociétés d'armement ?

Mémoire de 50 pages - Marketing produit

Complexe, difficile d'approche et particulièrement confidentiel pendant de nombreuse années, le marché de l'armement et de la défense est un marché qui fait beaucoup parler de lui, mais qui au final, reste encore très énigmatique. Avec le marché de l'énergie, il est l'un, sinon le plus obscur de...

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19 juil. 2012

Quel avenir pour la titrisation après la crise des subprimes ?

Mémoire de 26 pages - Finance

Le système financier international traverse depuis 2007 la plus grave crise qu'il ait connu depuis la crise bancaire de 1873. De sa prime origine avec l'éclatement de la bulle spéculative immobilière américaine, elle s'est rapidement transformée d'une crise de liquidité, en une crise financière...

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14 juil. 2011

La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire de 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la responsabilité à ce dernier....

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09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

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23 Mars 2008

La fusion GDF-Suez : où en sommes-nous aujourd'hui ?

Étude de cas de 12 pages - Finance

Depuis février 2006, l’actualité du secteur de l’énergie a pour toile de fond la naissance difficile et controversée d’un géant, au travers des avancées du projet de fusion GDF-SUEZ. Mais avant de rentrer dans le détail de ce processus particulier, il convient tout d’abord de...