Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...
Pilotage technique d'un système de rentes viagères
Mémoire - 41 pages - Comptabilité
L'institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l'espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d'années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l'augmentation des retraités, mais le nombre...
La création d'une SCI
Mémoire - 11 pages - Droit fiscal
Le diminutif SCI signifie société civile immobilière. En premier lieu, elle fut nommée « Société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé ». Ce type de société a été développé dans les années 1980 et permettait à différents associés de profiter d'un bien...
Analyse PESTEL - Airbnb
Étude de cas - 4 pages - Marketing tourisme
Le concept de l'entreprise Airbnb, qui consiste dans la location à court terme d'appartements entiers ou de parties d'appartements à des tiers, naît à San Francisco en 2007, de l'idée de ses deux cofondateurs, Brian Chesky et Joe Gebbia. Disposant d'un appartement en...
Avenant à un bail professionnel pour augmentation de loyer
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Entre les soussignés : SCI XXX sise à ..., Adresse ci-après dénommé "le bailleur", d'une part, et Monsieur YYY ci-après dénommé « le locataire », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit (...)
Les différents impacts d'une opération de crédit-bail
Mémoire - 43 pages - Comptabilité
En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...
Etude de cas sur le champ matériel de la TVA
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Cas n°1 Il s'agit d'une association qui a pour but de réaliser des prestations de service, à savoir la défense des droits des adhérents et la fourniture d'un cours en contrepartie de cotisations. Cas n°2 Une entreprise réalise une auto prestation de service car le dirigeant va profiter du...
Projet de fin d'études : La création d'une agence immobilière au Maroc
Mémoire - 84 pages - Marketing produit
Projet de fin d'études sur la création d'une agence immobilière au Maroc. Ce rapport présente une étude de faisabilité complète basée sur deux questionnaires. L'analyse de cette étude met en valeur les points de vue du consommateur tant sur l'achat que sur la location des...
Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...
Optimiser fiscalement une Société Civile Immobilière : impôt sociétés ou impôts revenus ?
Mémoire - 6 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce genre de...
Quelles stratégies mettre en oeuvre pour compléter ses revenus à la retraite ?
Mémoire - 47 pages - Stratégie
Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août...
Le régime actuel des SCPI est-il performant ?
Étude de cas - 50 pages - Droit fiscal
Après la crise boursière du début du siècle, l'immobilier est devenu l'un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l'immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L'investissement immobilier permet non seulement la diversification de son...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...
Analyse de la stratégie d'une agence immobilière : Laforêt Immobilier
Étude de cas - 18 pages - Stratégie
Les agences immobilières sont regroupées parmi les sociétés d'administration de biens immobiliers. Cette classe comprend les activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers et les activités d'évaluation des biens immobiliers en vue de la vente et de la...
Comment les entreprises améliorent-elles leur avantage concurrentiel par le biais d'une fusion acquisition ?
Mémoire - 61 pages - Finance
Il ne se passe pas une journée sans que la presse ne fasse état d'opérations éventuelles de fusion acquisition. On distingue dans l'histoire des fusions acquisitions un cycle de vague : On recense les premières vagues exclusivement aux Etats-Unis de 1897 à 1904. Cette première toucha...
Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...
Stratégie d'implantation d'une agence immobilière
Étude de marché - 6 pages - Stratégie
Une agence immobilière se définit comme étant une entreprise spécialisée dans le bien immobilier. L'agence prend en charge toute opération portant sur une éventuelle transaction relative à un bien immobilier. Elle propose ses services pour toute négociation, vente, acquisition et location...
Le marché du BTP
Étude de marché - 6 pages - Marketing des services
Le BTP regroupe tout ce qui concerne le bâtiment et les travaux publics. Il est l'un des secteurs d'activité économique le plus importants en France. Il rassemble deux types de segments. Le premier est le bâtiment, qui représente un ensemble d'employés qui participent aux...
La vérification des créances
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
1/ Une banque a consenti, le 12 janvier 2003, a monsieur André un prêt d'une durée de 7 ans, d'un montant de 120 000€ au taux de 4,20%. Elle a pris en garantie un nantissement sur le fonds artisanal de monsieur André. A la date du jugement d'ouverture quatre mensualités de remboursement...
Etude du marché de l'immobilier de luxe : le cas Daniel Féau
Étude de cas - 14 pages - Marketing luxe
La maison Daniel Féau conseil immobilier fut créée en 1945 par Daniel Féau. Aujourd'hui, la société s'est considérablement développée pour compter actuellement 70 collaborateurs. Présidée par Charles-Marie Jottras, elle est devenue une des agences immobilières incontournables du milieu de...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
Cas pratiques sur la fixation du prix dans le bail commercial
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Madame X vient vous consulter au sujet de trois baux commerciaux qu'elle a consentis concernant trois locaux dont elle est propriétaire. Elle souhaiterait pour chacun de ces trois baux faire un point sur les loyers et réviser leurs montants. 1) Le premier bail porte sur les lots numéros 11...
Business plan pour la création d'un logement-foyer de retraite
Business plan - 17 pages - Marketing des services
Idée : Ayant remarqué que la population senior ne cessait de croître, notamment avec l'arrivée à l'âge de la retraite des baby-boomers, il fallait trouver une idée qui actuellement fasse défaut dans une partie de la France. Nous avons remarqué que de nombreux seniors sont en quête de bonheur, de...
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Modèle de SCI à adapter. L'efficacité des SCI n'est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par exemple :...
Business plan du « Sonori Bar » (projet de création d'entreprise)(2007)
Business plan - 70 pages - Marketing produit
Le projet de création d'entreprise vise à immerger les élèves dans l'univers complexe des entrepreneurs. La mission est de créer une entreprise compétitive et novatrice, par le biais d'un rapport fictif bien que complet et crédible. Notre groupe composé de six élèves différents, à porter son...
Etude d'un cas pratique sur l'objet social de la société
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Une Société à Responsabilité Limitée exerce, selon ses statuts, une activité de location immobilière. Une banque collabore avec elle dans la gestion de ses comptes. Toutefois, celle-ci, après s'être renseignée, découvre que la véritable activité de la société est de mettre en place des...
La pratique du vélo par les citadins
Mémoire - 60 pages - Marketing sportif
Nous sommes, au sein du groupe, tous citadins et originaires de villes différentes et, à notre grand étonnement, pas un de nous ne connaissait le concept du vélo'v. Nous avons donc tous découvert, à notre arrivée à Lyon, ce service original reposant sur une mise à disposition, en de nombreux...
Projet d'ouverture d'un institut de beauté
Étude de cas - 59 pages - Marketing des services
« Suk » Pourquoi j'ai choisi la dénomination « Suk »? Il fait référence au « suc » qui est un liquide organique extrait d'un tissu animal ou végétal. C'est aussi le meilleur de la substance de quelque chose. Ces deux définitions sont pour moi le reflet idéal de la philosophie...
Les problèmes particuliers d'évaluation des immobilisations
Étude de cas - 11 pages - Comptabilité
Les informations relatives au contrat de crédit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ». Pendant la période de location, les redevances seront au...
Présentation et analyse de l'agence Century 21 de Dreux
Étude de cas - 4 pages - Management organisation
L'agence CENTURY 21 DREUX est une agence immobilière à dimension humaine. Elle est composée de 3 anciens agents immobiliers 2 en transaction et 1 en gestion. Le réseau CENTURY 21 fait bénéficier à ses adhérents de nombreuses formations internes tout au long de l'année. Les agents immobiliers...
