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 Location d'immeubles

Location d'immeubles

  

Nos documents

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26 févr. 2007

Locations touristiques : enjeux, impacts et perspectives de développement pour la Martinique

Étude de marché de 99 pages - Marketing tourisme

Dans la chaîne des biens et des services qui constituent le produit touristique, l’hébergement est avec le transport, le secteur le plus important. Il est une préoccupation incontournable pour le touriste de séjour (hors plaisanciers). En Martinique, il est possible de diviser...

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12 Mars 2010

Le contrat de location : cas pratique

Étude de cas de 40 pages - Comptabilité

Synthèse de l'opposition des normes statutaires belge et françaiseEn Belgique, le véhicule loué constitue dès l'exercice de la comptabilisation initiale, un élément d'actif de la société Graffiti Belgium. Cela permet au regard des tiers, d'améliorer l'image du bilan de Graffiti Belgium. Les...

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18 Oct. 2011

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire de 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l’analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l’on pensait épurés de toutes controverses. L’un d’eux n’est autre que le champ d’application du régime de la copropriété qui, s’il existe depuis presque un...

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22 mai 2008

La location gérance et la gérance mandat

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Deux cas pratiques résolus relatifs à la location gérance et à la gérance mandat. Un document idéal pour réviser les notions avant un examen.

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20 févr. 2008

Etude des garanties locatives

Mémoire de 38 pages - Droit autres branches

Beaucoup de contrevérités circulent sur les locations. On dit qu’elles sont risquées, que la loi protège le locataire, qu’il est impossible d’être payé convenablement. S’il est vrai qu’en réalité la majorité des locations se passe bien, le risque zéro...

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20 mai 2010

Cas pratique de droit commercial - le contrat de location-gerance

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

En 2005, Mlle Marine Hédiard a conclu un contrat de location-gerance avec M. Fauchon. Le contrat, conclu pour une durée de 3 ans, a été signé le 20 avril 2006, sans attendre la décision du Président du tribunal de grande instance en vue de l’obtention de la dispense, et publié le 25...

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31 juil. 2014

Cas pratique : la gestion d'un fonds de commerce (vente ou location-gerance)

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L’état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les deux...

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24 Sept. 2008

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Étude de cas de 65 pages - Stratégie

Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d’une agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur...

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31 Janv. 2009

Proposition de formation pour les gardiennes d'immeuble

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Une société locative d’immeubles sociaux, qui jusqu’à présent louait des appartements à des ménages ayant de faibles revenus, décide de s’orienter vers des revenus plus aisés, "les cadres moyens". Désormais les logements HLM sont changés en des logements intermédiaires....

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22 avril 2010

Le métier de gardien d'immeuble évolue - cas d'analyse de besoins de formation

Étude de cas de 3 pages - Ressources humaines

L’entreprise Logement radieux est une société anonyme d’HLM, elle emploie 280 gardiens et souhaite offrir une meilleure qualité de service à ses locataires. Pour cela, elle a pris des engagements à travers une charte de qualité. Selon la culture d’entreprise, le métier de gardien...

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24 Mars 2010

Cas pratique d'une société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les sociétés dans le cadre de locations en meublés

Étude de cas de 3 pages - Droit fiscal

M. X a acquis, par le biais d’une société civile immobilière (SCI), un appartement. Occasionnellement, M. X louait son appartement en meublé. Le montant annuel, maximum, des loyers que percevait la SCI s’élevait à 5.000 €. M. X déclarait les revenus tirés de cette location,...

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09 avril 2008

Contrat type de sous-location

Contrat type de 12 pages - Droit autres branches

1. DESCRIPTION DES LOCAUXa. Le Locataire a loué un immeuble de [NOMBRE] étages d'une superficie de [NOMBRE] m² auprès de [NOM], le propriétaire à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] (...)

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09 avril 2008

Le statut juridique du gardien d'immeuble

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

L'article L771.1 du Code du Travail stipule que « sont considérés comme concierges, employés d’immeubles ou femmes de ménage d’immeubles à usage d’habitation, toutes personnes salariés par le propriétaire ou par le principal locataire, et qui logeant dans...

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02 Mars 2011

GL Events (2010): l'évaluation des stratégies de diversification dans l'organisation d'événements et/ou la location d'espaces

Étude de cas de 15 pages - Stratégie

GL Events, entreprise française créée par Olivier Ginon et trois associés, s'est fortement développée depuis quelques années. En effet, elle s'est rapidement positionnée en tant que leader sur le marché européen des prestations de services dans le secteur de l’événementiel. Aujourd'hui, le...

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12 Mars 2010

Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS

Mémoire de 42 pages - Comptabilité

Une entreprise a besoin d'investir c'est-à-dire acquérir des immobilisations nécessaires à son fonctionnement. Ces biens, notamment les bâtiments, les machines, les installations et outillages, le matériel roulant, etc. sont censés rester durablement dans l'entreprise.

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21 avril 2010

Cas pratique sur le prix lésionnaire dans la vente d'immeubles

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Monsieur Dupont, 75 ans, a acquis le 3 janvier 2007 de M. Latour une vieille demeure à la campagne, l'acte de vente ayant été conclu sous la condition suspensive de la mutation professionnelle de M.Latour à Paris, ladite condition s'étant réalisée en avril 2007. La maison acquise, celle-ci a été...

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27 mai 2010

Contrat de travail CDD - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération pour son...

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27 mai 2010

Contrat de travail CDI - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération pour son...

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26 juin 2007

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Étude de cas de 50 pages - Droit fiscal

Après la crise boursière du début du siècle, l’immobilier est devenu l’un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l’immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L’investissement immobilier permet non seulement la...

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20 juil. 2019

Cas pratique sur le champ d'application de la TVA

Étude de cas de 10 pages - Droit fiscal

Il y a livraison de bien (article 256 II 3 du CGI) même s'il n'y a pas eu de transfert de propriété. Location-vente : il s'agit d'un contrat par lequel le locataire d'un bien s'engage à l'acheter à l'issue d'un certain délai et le bailleur s'engage à le lui vendre. C'est une opération à...

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06 août 2007

Recommandation stratégique: Cegereal

Étude de cas de 8 pages - Stratégie

La problématique est d’assurer la pérennité et la rentabilité de CeGeREAL dans un environnement risqué et très concurrentiel. Afin de proposer des recommandations stratégiques à CeGeREAL, il faut commencer par observer la situation actuelle de CeGeREAL et son environnement. CeGeREAL est...

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22 juil. 2014

Etude de cas sur le champ matériel de la TVA

Étude de cas de 4 pages - Droit fiscal

Cas n 1 Il s’agit d’une association qui a pour but de réaliser des prestations de service, à savoir la défense des droits des adhérents et la fourniture d’un cours en contrepartie de cotisations. Cas n 2 Une entreprise réalise une auto prestation de service car le dirigeant va...

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12 déc. 2007

La vérification des créances

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

1/ Une banque a consenti, le 12 janvier 2003, a monsieur André un prêt d’une durée de 7 ans, d’un montant de 120 000€ au taux de 4,20%. Elle a pris en garantie un nantissement sur le fonds artisanal de monsieur André. A la date du jugement d’ouverture quatre mensualités de...

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01 avril 2008

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire de 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d’en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d’aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par...

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03 Nov. 2017

Etude de la politique financière du Groupe ADA sur la période 2005-2009

Analyse financière de 56 pages - Stratégie

Le rapport qui suit porte sur la politique financière du Groupe Ada de 2005 à 2009. Nous avons choisi d'étudier la société Ada, car elle est un des leaders nationaux sur le marché de la location automobile et a une actualité financière importante, notamment avec une augmentation de capital...

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28 juil. 2014

Les opérations sur le fonds de commerce.

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les deux ans. Il...

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07 déc. 2011

Présentation et analyse de l'agence Century 21 de Dreux

Étude de cas de 4 pages - Management organisation

L’agence CENTURY 21 DREUX est une agence immobilière à dimension humaine. Elle est composée de 3 anciens agents immobiliers 2 en transaction et 1 en gestion. Le réseau CENTURY 21 fait bénéficier à ses adhérents de nombreuses formations internes tout au long de l’année. Les agents...

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16 avril 2010

Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse en raison...

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22 août 2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...

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06 déc. 2012

Les différents impacts d'une opération de crédit-bail

Mémoire de 43 pages - Comptabilité

En matière d’investissement immobilier, les contraintes sont d’autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à...