Société d'administration d'immeubles et autres biens immobiliers : étude du marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 6 pages - Stratégie
Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise spécialisée en administration d'immeubles et autres biens immobiliers ». Il est primordial d'entamer l'étude du marché et de son implantation avant de concevoir et réaliser ce projet et également pour mieux accomplir...
Le contrat de location : cas pratique
Cas Pratique - 40 pages - Comptabilité
Synthèse de l'opposition des normes statutaires belge et française En Belgique, le véhicule loué constitue dès l'exercice de la comptabilisation initiale, un élément d'actif de la société Graffiti Belgium. Cela permet au regard des tiers, d'améliorer l'image du bilan de...
Société de location de parking : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 4 pages - Stratégie
Pour la création d'une société de location de parking, vous devez posséder un espace assez grand afin de garer au moins une voiture. Mais pour que votre microentreprise soit rentable, vous devez penser à un lieu plus grand. Vous pouvez choisir vos cibles suivant différentes gammes de...
Contrat type de sous-location
Contrat type - 12 pages - Droit des affaires
1. DESCRIPTION DES LOCAUX a. Le Locataire a loué un immeuble de [NOMBRE] étages d'une superficie de [NOMBRE] m² auprès de [NOM], le propriétaire à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] (...)
Proposition de formation pour les gardiennes d'immeuble
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Une société locative d'immeubles sociaux, qui jusqu'à présent louait des appartements à des ménages ayant de faibles revenus, décide de s'orienter vers des revenus plus aisés, "les cadres moyens". Désormais les logements HLM sont changés en des logements intermédiaires. Cette nouvelle...
Le métier de gardien d'immeuble évolue - cas d'analyse de besoins de formation
Étude de cas - 3 pages - Ressources humaines
L'entreprise Logement radieux est une société anonyme d'HLM, elle emploie 280 gardiens et souhaite offrir une meilleure qualité de service à ses locataires. Pour cela, elle a pris des engagements à travers une charte de qualité. Selon la culture d'entreprise, le métier de gardien...
Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence
Étude de cas - 65 pages - Stratégie
Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur...
Cas pratique d'une société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les sociétés dans le cadre de locations en meublés
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
M. X a acquis, par le biais d'une société civile immobilière (SCI), un appartement. Occasionnellement, M. X louait son appartement en meublé. Le montant annuel, maximum, des loyers que percevait la SCI s'élevait à 5.000 €. M. X déclarait les revenus tirés de cette location, dans la...
Cas pratique : la gestion d'un fonds de commerce (vente ou location-gérance)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les deux ans. Il...
L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes
Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle
« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...
Le contrat de bail commercial sur la location de locaux
Fiche - 20 pages - Marketing produit
Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable....
GL Events (2010): l'évaluation des stratégies de diversification dans l'organisation d'événements et/ou la location d'espaces
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
GL Events, entreprise française créée par Olivier Ginon et trois associés, s'est fortement développée depuis quelques années. En effet, elle s'est rapidement positionnée en tant que leader sur le marché européen des prestations de services dans le secteur de l'événementiel....
Cas pratique de droit commercial - le contrat de location-gérance
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
En 2005, Mlle Marine Hédiard a conclu un contrat de location-gérance avec M. Fauchon. Le contrat, conclu pour une durée de 3 ans, a été signé le 20 avril 2006, sans attendre la décision du Président du tribunal de grande instance en vue de l'obtention de la dispense, et publié le 25 avril...
Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS
Mémoire - 42 pages - Comptabilité
Une entreprise a besoin d'investir c'est-à-dire acquérir des immobilisations nécessaires à son fonctionnement. Ces biens, notamment les bâtiments, les machines, les installations et outillages, le matériel roulant, etc. sont censés rester durablement dans l'entreprise.
Cas pratique sur le champ d'application de la TVA
Cas Pratique - 10 pages - Droit fiscal
Il y a livraison de bien (article 256 II 3 du CGI) même s'il n'y a pas eu de transfert de propriété. Location-vente : il s'agit d'un contrat par lequel le locataire d'un bien s'engage à l'acheter à l'issue d'un certain délai et le bailleur s'engage à...
Analyse SWOT - l'immobilier en France
Étude de cas - 6 pages - Marketing des services
L'immobilier est un secteur en pleine mutation, comme beaucoup d'autres en France. En effet, le pays connaît de profonds changements notamment à cause de la digitalisation et des changements d'habitudes de consommations. Les transactions immobilières existent depuis de très nombreuses...
Cas pratique sur le prix lésionnaire dans la vente d'immeubles
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Monsieur Dupont, 75 ans, a acquis le 3 janvier 2007 de M. Latour une vieille demeure à la campagne, l'acte de vente ayant été conclu sous la condition suspensive de la mutation professionnelle de M.Latour à Paris, ladite condition s'étant réalisée en avril 2007. La maison acquise,...
Contrat de travail CDD - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société. Mlle YYY ne devra faire...
Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...
Contrat de travail CDI - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société. Mlle YYY ne devra faire...
Etude de la politique financière du Groupe ADA sur la période 2005-2009
Analyse financière - 56 pages - Stratégie
Le rapport qui suit porte sur la politique financière du Groupe Ada de 2005 à 2009. Nous avons choisi d'étudier la société Ada, car elle est un des leaders nationaux sur le marché de la location automobile et a une actualité financière importante, notamment avec une augmentation de...
Locations touristiques : enjeux, impacts et perspectives de développement pour la Martinique
Étude de marché - 99 pages - Marketing tourisme
Dans la chaîne des biens et des services qui constituent le produit touristique, l'hébergement est avec le transport, le secteur le plus important. Il est une préoccupation incontournable pour le touriste de séjour (hors plaisanciers). En Martinique, il est possible de diviser l'hébergement...
Le statut juridique du gardien d'immeuble
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
L'article L771.1 du Code du Travail stipule que « sont considérés comme concierges, employés d'immeubles ou femmes de ménage d'immeubles à usage d'habitation, toutes personnes salariés par le propriétaire ou par le principal locataire, et qui logeant dans l'immeuble à...
La location gérance et la gérance mandat
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Deux cas pratiques résolus relatifs à la location gérance et à la gérance mandat. Un document idéal pour réviser les notions avant un examen.
Les opérations sur le fonds de commerce.
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les deux ans....
Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise
Mémoire - 40 pages - Stratégie
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...
Recommandation stratégique: Cegereal
Étude de cas - 8 pages - Stratégie
La problématique est d'assurer la pérennité et la rentabilité de CeGeREAL dans un environnement risqué et très concurrentiel. Afin de proposer des recommandations stratégiques à CeGeREAL, il faut commencer par observer la situation actuelle de CeGeREAL et son environnement. CeGeREAL est le fruit...
Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse...
La fiscalité des revenus fonciers
Mémoire - 80 pages - Droit fiscal
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...
Etude de cas sur les baux commerciaux
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
La SARL Sport House loue un emplacement fixe à l'intérieur d'un supermarché. La clientèle de la SARL est composée des clients du supermarché et de ses clients personnels. La clientèle est donc partagée entre deux fonds de commerce. Dans ces clients personnels, la SARL compte...
