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Thème économique : Lettre de garantie

  
Lettre de garantie

Nos documents

Filtrer par :

19 Nov. 2012
doc

Etude d'un cas pratique sur la garantie autonome et la lettre d'intention

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

M Robert s'est porté garant par contrat intitulé « contrat de cautionnement » en cas de défaillance de paiement d'une entreprise de construction qui est le débiteur auprès d'un organisme bancaire qui est le créancier. M Robert devra payer la somme de 50 000 euros au créancier en cas de...

26 Janv. 2010
doc

La requalification de la lettre de change

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

Suite à un contrat de livraison de produits d'un montant de 20.000 €, une « lettre de chance » comportant une clause à ordre a été établie par un acquéreur au profit du vendeur. Cette lettre de change comportait les mentions nécessaires à sa validité hormis la signature du...

24 juin 2010
doc

Le changement organisationnel - exemple de Garanti Bank

Étude de cas - 10 pages - Marketing bancaire

Garanti Bank est une banque turque qui a été créée en 1946. Elle a ensuite été rachetée en 1983 par le Dogus Group, appartenant à l'époque à M. Ayhan Shaken. En 1987, un nouveau vice-président arrive, M. Ongör. À cette époque, malgré les changements apportés par Betil, l'établissement était...

05 févr. 2014
doc

Analyse de la concurrence sur le marché de la lettre recommandée électronique

Étude de cas - 30 pages - Stratégie

Les offres sont présentées sur la home page : on peut voir que les offres sont très facile d'accès et réellement mises en avant. Cependant l'offre n'est pas complète puisqu'on ne retrouve pas les recommandés électroniques. En ce qui concerne l'ouverture du compte, elle ne peut se faire que si...

22 juil. 2022

Le risque du crédit au particulier

Mémoire - 34 pages - Finance

Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...

03 juil. 2015
doc

Le système de garantie au Maroc : cas de la CCG

Mémoire - 104 pages - Finance

Le processus d'ouverture progressive de l'économie se traduit pour les entreprises industrielles par une modification et un élargissement de leur environnement concurrentiel, ce qui nécessite des efforts d'adaptation pour le maintien de leurs avantages compétitifs et leur...

30 Sept. 2014
doc

De la nécessité des garanties bancaires : le cas de Alcatel-Lucent

Mémoire - 20 pages - Finance

Depuis des milliers d'années, la nature même de l'être humain à vouloir se sociabiliser et vivre en communauté repose sur un élément nécessaire. Afin d'évoluer au sein d'une société, il est vital pour l'homme de pouvoir interagir et de se faire comprendre par les autres membres de son groupe ; et...

12 Mars 2008
doc

La lettre de change

Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches

Cas pratiques de droit portant sur le régime général des obligations et plus spécifiquement sur la lettre de change.

20 févr. 2008
doc

Etude des garanties locatives

Mémoire - 38 pages - Droit autres branches

Beaucoup de contrevérités circulent sur les locations. On dit qu'elles sont risquées, que la loi protège le locataire, qu'il est impossible d'être payé convenablement. S'il est vrai qu'en réalité la majorité des locations se passe bien, le risque zéro n'existe pas. Il semble au contraire qu'on...

13 juil. 2018
doc

Cas pratique en droit des assurances - La prise en charge du sinistre d'un vol dans une bijouterie

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Monsieur DA. demande à Monsieur VA., courtier en assurances, de rechercher un assureur pour garantir son commerce de bijouterie. Monsieur VA. propose à Monsieur DA. une offre d'assurance émanant de la Société PE. datée du 4 avril 2013. Cette offre est accompagnée d'une note de couverture,...

09 Mars 2007
doc

Clause de garantie de passif

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : - M. X ………… [nom, prénoms, profession, domicile]. [Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat]. De première part, Ci-après...

20 avril 2007
doc

Communication et innovation : Les vecteurs de communication alternatifs développés en France depuis les années 2000 peuvent-ils garantir à eux seuls le succès du lancement des produits ou services ayant changé le comportement des consommateurs ?

Mémoire - 100 pages - Communication

Dans le contexte économique actuel, lancer un nouveau produit sur le marché s'avère être une tâche des plus rudes. En effet, les innovations radicales se font de plus en plus discrètes de par le développement accru de la concurrence, la baisse des besoins des consommateurs et l'afflux des...

31 juil. 2015
doc

Modèle de contrat de bail d'habitation

Contrat type - 7 pages - Droit autres branches

Modèle de Contrat de Bail d'habitation apte pour tous les bailleurs-propriétaires soucieux de protéger leur bien immobilier et d'assurer la sécurité juridique de leur relation avec leur locataire. Extrêmement détaillé, ce modèle de contrat de bail d'habitation sera facile à compléter...

09 Mars 2010
doc

Cas pratique - les compétences du conseil d'administration

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Une SA va signer une lettre d'intention au profit d'une banque stipulant qu'elle s'engage à "faire en sorte que sa filiale soit toujours en mesure de respecter ses engagements envers la banque et de conserver sa participation dans le capital de cette filiale". Cet engagement relève-t-il de...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

15 déc. 2020
doc

La protection de l'e-consommateur

Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...

20 Mars 2010
doc

Cas pratique - la protection du cessionnaire

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société Genex détient 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible. Le 20 janvier 2009, elle a acquis auprès de messieurs Albert et Lebrun 300 actions supplémentaires aux termes du contrat d'acquisition. Entre la date du contrat et la date de réalisation, la société Cible a...

05 mai 2010
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Action de prospection pour le CIC - « Envie d'évasion et de tranquillité, viens prendre ton mobile au CIC ! »

Étude de cas - 36 pages - Marketing bancaire

Le CIC est la plus ancienne banque de dépôts en France. Le groupe s'est développé à l'international et en France avant d'associer les métiers de l'assurance à ceux de la banque. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) a donc été créé en 1859 d'un groupement de 7 banques...

21 févr. 2014
doc

Expertise et Solutions RH au sein d'une société du BTP : Sollag Peinture

Mémoire - 42 pages - Ressources humaines

De nos jours, la concurrence est de plus en plus forte. Seuls les meilleurs, les plus rapides, les plus originaux et les plus innovants ont la chance de pouvoir être au-devant de la scène. De plus, la mondialisation exige de la part des entreprises d'assurer une diversité des produits et des...

20 févr. 2010
doc

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

23 Oct. 2006
doc

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Mémoire - 56 pages - Finance

Avant d'aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu'il se présente aujourd'hui. Au niveau international, il s'agit d'un marché relativement concentré au niveaux des acteurs, mais...

03 Mars 2008
doc

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire - 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l'ensemble d'une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C'est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à recourir à des...

03 Nov. 2006
doc

La qualification commerciale du contrat

Mémoire - 26 pages - Droit des affaires

Le code d'Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu'au droit maritime et au droit bancaire. C'est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes d'Italie (Gènes, Pise,...

15 Nov. 2014
doc

Le fret aérien des marchandises

Étude de marché - 32 pages - Marketing des services

J'ai décidé de parler du fret aérien car c'est une part importante et croissante dans le transport de marchandises. C'est une des premières activités commerciales aéronautiques en date, le fret aérien a largement profité des évolutions techniques des avions, notamment avec la Deuxième Guerre...

09 Oct. 2009
doc

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

07 déc. 2007
doc

Recherches récurrentes d'évènements: outils techniques pour une optimisation du travail

Mémoire - 85 pages - Management organisation

Le temps consacré actuellement par les pigistes de la société Relaxnews afin de mettre à jour la base de données des évènements culturels et de loisirs m'a amené à étudier les solutions qui pourraient être employées afin de leur faciliter le travail. De plus, il est également à souligner que les...

04 déc. 2013
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L'ouverture du marché des entreprises du service public précédemment monopolistiques : le cas de la SNCF

Thèse - 72 pages - Stratégie

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un fort taux de nationalisation des entreprises, pour permettre la reconstruction du pays, en particulier sur les secteurs clés de l'économie, comme le transport, l'énergie, les banques. Cette intervention de l'Etat permettait ainsi, par la...

29 Janv. 2014
doc

Le département face à l'explosion des dépenses locales

Mémoire - 30 pages - Finances publiques

« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...

29 Sept. 2020
doc

L'audit par les risques

Mémoire - 24 pages - Audit

La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble...

15 déc. 2006
doc

L'abordage maritime

Mémoire - 125 pages - Droit autres branches

La mémoire collective nous donne de l'abordage une idée quelque peu romantique, celle de l'ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l' « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l'abordage était la forme de combat que...