Consultez plus de 16997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Cest en Octobre 1904, après quelques mois de sondage du sous-sol alsacien quest découvert un gisement de potasse de 222 km carré au Nord-ouest de Mulhouse, dont lexploitation débute quatre ans plus tard dans le cadre dune société privée allemande, la Gewerkschaft Amélie....
Sil est certain que la presse a largement développé cette mythologie de lO.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières saccordent en général pour reconnaître le caractère indispensable dun...
Dans les années 90, Gérard DUVAL a créé un restaurant dans le cadre dune SARL, dont il était le gérant. Depuis plus de vingt ans, André DUPONT y travaille en tant que chef cuisinier et détient 300 parts de la SARL. Au départ en retraite de Gérard DUVAL, lassemblée générale désigne...
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse dEnron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...
Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur dactivité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la...
La rémunération des dirigeants est un sujet récurrent et qui fait couler beaucoup dencre. Tout le monde un jour sest indigné du niveau de rémunération dun dirigeant. Longtemps dissimulée, car jugée indécente et de plus en plus divulguée par une mise en place de...
La transmission/reprise dentreprise est un sujet dactualité dans la mesure où la démographie des dirigeants tend à prouver quune vague dopérations va avoir lieu dans les prochaines années. LAPCE évalue ce chiffre à 60 000 par an dont 5 000 petites entreprises....
La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social.Le sujet est...
Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question dune autre nature : se dirige t-on...
Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est lensemble des règles dinspiration morale qui est dégagé par la pratique, lexercice dune profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles...
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourdhui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de langlais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste...
La conception traditionnelle de l'entreprise désigne les propriétaires comme étant les premiers concernés. Toutefois, au-delà des actionnaires, d'autres intérêts sont en émergence qu'il faut désormais en tenir compte. Les questions liées à la gouvernance dépassent largement celles des seules...
La rémunération des dirigeants sociaux est au cur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge également sur...
Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits dassurance vie qui offre des solutions dassurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par le...
Ce dossier met en relief les multitudes daides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourdhui il existe plus de 5500 dispositifs daides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de...
Ce mémoire traite du thème de lassurance-crédit, et plus particulièrement du courtage en assurance-crédit. Après avoir passé quelques mois auprès du cabinet indépendant de courtage en gestion du crédit client X et de ses assurés italiens, une question sest posée : comment améliorer le...
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent daffecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de léconomie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...
Aujourdhui, le vieillissement de la population et larrivée à lâge de la retraite des entrepreneurs issus du baby-boom impliquent une hausse des départs à la retraite, faisant de la transmission dentreprise un véritable enjeu économique. Si lâge est le principal...
Il existe plusieurs types dassurance proposés par différentes compagnies correspondant au besoin de lassuré. En fonction du contexte des dommages et intérêts causés, celui-ci pourra faire marcher son assurance afin de lui garantir les solutions adéquates. Nous nous intéressons aux...
Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des français avec...
L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du...
Cest en lisant un article sur les suicides au travail que jai décidé de faire des risques psychosociaux mon sujet de thèse. Sans même aller jusquà parler de suicide, sans même pointer du doigt telle ou telle entreprise, il suffit souvent juste de prendre le temps dobserver...
Mon choix de thématique sétait tout dabord porté sur le droit du travail et plus particulièrement sur la nouvelle pratique de la rupture conventionnelle. Cependant, en observant lactivité et de par les missions qui mont été confiées lors de mon stage, je me suis trouvé...
Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait lobjet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans lombre du...
Encadrée par la loi, la révocation des dirigeants est soumise à une réglementation particulière. Par ailleurs, cette opération est à l'origine d'un important contentieux, notamment lorsqu'il est prévu contractuellement que la cessation des fonctions d'un dirigeant sera réparée par...
Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque nayant pas trouvée dexutoire dans les...
Pour les groupes cotés français, la production et la communication de l'information financière, aussi bien interne qu'externe, vont ainsi être modifiées en profondeur. L'ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet. Les conséquences des normes et les décisions...
La dernière modification du plan comptable français date de 1999. Ce changement a permis daugmenter la rigueur accordée à la comptabilité au sein des entreprises françaises. Les normes IAS sont élaborées par les membres du CNC avec le même souci de transparence. A léchelle...
Les Caisses de Congés Intempéries du Bâtiment et des Travaux Publics (CIBTP) ont été créées en 1936, suite à la mise en place par le Front Populaire alors au pouvoir de la semaine de travail à 40 heures assortie des 15 jours de congés payés par an pour les salariés ayant travaillés plus de 6 mois...
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité » clamait Renan. Ainsi, la rémunération sentend de la...