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 Indemnisation des dirigeants

Indemnisation des dirigeants

  

Nos documents

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17 Nov. 2009

La responsabilité civile des dirigeants

Mémoire de 33 pages - Droit des affaires

« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d’Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...

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10 déc. 2014

En quoi les organismes de contrôle ont-ils une influence sur la performance des dirigeants ?

Mémoire de 35 pages - Management organisation

La rémunération des dirigeants est un sujet récurrent et qui fait couler beaucoup d’encre. Tout le monde un jour s’est indigné du niveau de rémunération d’un dirigeant. Longtemps dissimulée, car jugée indécente et de plus en plus divulguée par une mise en place de règles et...

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29 Oct. 2009

Quel lien entre la rémunération des administrateurs non dirigeants et celle des administrateurs dirigeants ?

Mémoire de 18 pages - Finance

La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social.Le sujet est...

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24 avril 2010

Cas pratique - les conventions conclues entre la SA et l'un de ses dirigeants

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge également sur...

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30 Mars 2010

Cas pratique - l'indemnisation des dirigeants de la société anonyme (SA)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Encadrée par la loi, la révocation des dirigeants est soumise à une réglementation particulière. Par ailleurs, cette opération est à l'origine d'un important contentieux, notamment lorsqu'il est prévu contractuellement que la cessation des fonctions d'un dirigeant sera réparée par l'octroi...

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04 déc. 2014

Etude cas sur la révocation des dirigeants

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

L'article 1846 alinéa 4 du Code civil dispose: "Sauf dans le silence des statuts, et s'il n'en a été décidé autrement par les associés lors de la désignation, les gérants sont réputés nommés pour la durée de la société". En conséquence, un gérant, ou directeur, ne peut quitter la société que par...

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08 Nov. 2009

Cas pratiques sur le cumul de fonctions sociales, salariées ou indépendantes des dirigeants

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M. Hardy est sollicité pour exercer les fonctions de gérant d'un magasin par la société à responsabilité limitée Intermarché Montpellier. Celui-ci désirerait cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé d'une part de la SARL. Par conséquent, le gérant et associé minoritaire...

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03 Nov. 2009

Le statut des dirigeants

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Albert Colin est président d’une société par actions simplifiée (dont le régime tient aux dispositions des articles L227-1 et suivants du code de commerce) dont l’activité est une agence de publicité. Aux fins de revigorer l’activité de sa société notre président a recruté un jeune...

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21 Nov. 2014

Etude de cas concernant les dirigeants sociaux

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

L’associé gérant d’une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL) a acquis auprès d’un fournisseur un lot de machines pour un montant de 300.000 euros. Cependant, une clause statutaire imposait une autorisation préalable de la majorité des associés pour tout...

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11 mai 2019

Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations entre M. GENDRE...

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24 Nov. 2005

L'après mine dans le bassin potassique

Mémoire de 67 pages - Droit autres branches

C’est en Octobre 1904, après quelques mois de sondage du sous-sol alsacien qu’est découvert un gisement de potasse de 222 km carré au Nord-ouest de Mulhouse, dont l’exploitation débute quatre ans plus tard dans le cadre d’une société privée allemande, la Gewerkschaft Amélie....

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12 déc. 2003

Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons

Mémoire de 110 pages - Bourse

S’il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l’O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s’accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d’un...

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11 août 2014

Etude de cas en droit spécial des sociétés

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Dans les années 90, Gérard DUVAL a créé un restaurant dans le cadre d’une SARL, dont il était le gérant. Depuis plus de vingt ans, André DUPONT y travaille en tant que chef cuisinier et détient 300 parts de la SARL. Au départ en retraite de Gérard DUVAL, l’assemblée générale désigne...

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03 avril 2009

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire de 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d’activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne...

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12 Nov. 2010

Comment réussir sa transmission/reprise de petite entreprise de façon pérenne?

Mémoire de 70 pages - Management organisation

La transmission/reprise d’entreprise est un sujet d’actualité dans la mesure où la démographie des dirigeants tend à prouver qu’une vague d’opérations va avoir lieu dans les prochaines années. L’APCE évalue ce chiffre à 60 000 par an dont 5 000 petites entreprises....

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03 Janv. 2007

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire de 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d’une autre nature : se dirige t-on...

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18 mai 2010

Les métiers du droit

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l’ensemble des règles d’inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l’exercice d’une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles...

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14 Nov. 2006

Dossier : le harcèlement moral

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd’hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l’anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste...

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11 déc. 2009

Gouvernance d'entreprise et Management des stakeholders (Tunisie)

Mémoire de 204 pages - Management organisation

La conception traditionnelle de l'entreprise désigne les propriétaires comme étant les premiers concernés. Toutefois, au-delà des actionnaires, d'autres intérêts sont en émergence qu'il faut désormais en tenir compte. Les questions liées à la gouvernance dépassent largement celles des seules...

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16 mai 2010

L'assurance crédit en 2007

Mémoire de 69 pages - Finance

Ce mémoire traite du thème de l’assurance-crédit, et plus particulièrement du courtage en assurance-crédit. Après avoir passé quelques mois auprès du cabinet indépendant de courtage en gestion du crédit client X et de ses assurés italiens, une question s’est posée : comment améliorer le...

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14 mai 2008

Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs

Mémoire de 29 pages - Management organisation

Ce dossier met en relief les multitudes d’aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd’hui il existe plus de 5500 dispositifs d’aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de...

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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14 avril 2008

AXA et le contrat EGARD

Étude de cas de 120 pages - Marketing des services

Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits d’assurance vie qui offre des solutions d’assurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par le...

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14 juin 2009

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas de 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du...

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22 août 2009

La transmission d'entreprise à un membre de la famille

Mémoire de 51 pages - Droit des affaires

Aujourd’hui, le vieillissement de la population et l’arrivée à l’âge de la retraite des entrepreneurs issus du baby-boom impliquent une hausse des départs à la retraite, faisant de la transmission d’entreprise un véritable enjeu économique. Si l’âge est le principal...

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05 févr. 2011

Les risques psychosociaux : comment permettre aux entreprises de les comprendre et d'agir ?

Thèse de 98 pages - Ressources humaines

C’est en lisant un article sur les suicides au travail que j’ai décidé de faire des risques psychosociaux mon sujet de thèse. Sans même aller jusqu’à parler de suicide, sans même pointer du doigt telle ou telle entreprise, il suffit souvent juste de prendre le temps d’observer...

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20 août 2003

La mobilité internationale

Mémoire de 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des français avec...

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13 déc. 2009

Les seniors, l'entreprise : deux antonymes ?

Mémoire de 34 pages - Ressources humaines

Mon choix de thématique s’était tout d’abord porté sur le droit du travail et plus particulièrement sur la nouvelle pratique de la rupture conventionnelle. Cependant, en observant l’activité et de par les missions qui m’ont été confiées lors de mon stage, je me suis trouvé...

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19 Mars 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et effets

Étude de cas de 16 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait l’objet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans l’ombre du...

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07 mai 2007

L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n’ayant pas trouvée d’exutoire dans les...