Cas pratique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SAS X dispose d'un siège social en France et est imposée à l'impôt sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d'un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l'imposition de ses...
L'agence immobilière Easton
Étude de cas - 8 pages - Management organisation
Face à un contexte changeant, les prix de l'immobilier au Texas ont connu des bouleversements et l'agence immobilière Easton a reçu des plaintes de propriétaires ayant vendu leur maison à un prix trop bas selon eux par rapport au marché. De plus, les vendeurs employés par Sam Easton se...
Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...
Diagnostic entreprise d'une agence immobilière
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
L'entreprise CIMM CORON recherche avant tout la satisfaction et le conseil de ses clients, elle propose à ses clients des biens variés pour tous les budgets, et souvent à des prix moins élevés que ses concurrents. Sa stratégie est simple, l'entreprise CIMM cherche à s'intégrer...
Option d'achat de propriété immobilière
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
A. Le Vendeur possède une propriété immobilière décrite dans l'annexe jointe au présent contrat ; B. L'Acheteur désire détenir une option d'achat sur la propriété de la part du Vendeur et le Vendeur désire accorder une telle option à l'Acheteur. DE CE...
Droit fiscal des affaires : deux cas pratiques sur l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d'exploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a une...
La titrisation des créances immobilières d'UCB
Étude de cas - 9 pages - Finance
Le travail qu'il nous est ici demandé de traiter consiste à analyser les mécanismes d'une opération de titrisation. Ainsi, nous avons eu recours à la toile pour sélectionner un cas pratique et avons pour cela puisé nos informations sur le site internet d'une société de gestion de...
Les techniques d'analyse financière d'une opération immobilière
Étude de marché - 4 pages - Finance
Un bien durable est composé de matériaux durables (béton) et est fondé sur un sol durable (le terrain). On peut également le réhabiliter, d'où sa durabilité et son coût élevé (environ 3 ans de salaires). La notion de durabilité est renforcée par son faible taux de renouvellement.
Contrat de travail CDI - Accompagnateur de visites immobilières (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au...
L'imposition des groupements relevant de l'impôt sur le revenu
Étude de cas - 6 pages - Droit fiscal
Dans le cas soumis, Mr Autoplus exploite lui-même un garage automobile, or en vertu de l'art.151/I noniès du CGI, si l'associé exerce sa profession dans le cadre d'une société de personne, les parts sociales dont il est titulaire sont analysées, comme des éléments d'actifs...
Rapport de Gérance d'une Société Civile Immobilière (S.C.I.)
Contrat type - 2 pages - Management organisation
Chers Associés, Nous vous avons réunis en assemblée annuelle conformément à la loi et aux statuts de votre société à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre... Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées ainsi...
Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les...
Modèle de rapport de gérance d'une Société Civile Immobilière (SCI)
Contrat type - 2 pages - Management organisation
Les états financiers détaillés joints au présent rapport fournissent l'ensemble des informations relatives à l'exercice écoulé. Ils ne présentent pas de modifications substantielles quant à leur présentation par rapport à l'exercice précédent (...) Sommaire I) Analyse du bilan et...
Contrat de travail CDD - Accompagnateur de visites immobilières (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à...
La reconnaissance au travail et l'implication organisationnelle : cas empirique de la direction régionale des impôts de TARGA
Mémoire - 86 pages - Ressources humaines
La grande majorité des travaux scientifiques et des spécialistes du management développent l'idée selon laquelle le besoin de reconnaissance est ressenti par une part importante des collaborateurs, quels que soient leur statut ou le secteur économique dans lequel ils évoluent. Avec...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps,...
La création d'une SCI
Mémoire - 11 pages - Droit fiscal
Le diminutif SCI signifie société civile immobilière. En premier lieu, elle fut nommée « Société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé ». Ce type de société a été développé dans les années 1980 et permettait à différents associés de profiter d'un bien...
Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise
Mémoire - 40 pages - Stratégie
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la...
L'actualité du principe du consentement à l'impôt
Mémoire - 20 pages - Finances publiques
Le sujet de ce mémoire est « l'actualité du principe du consentement à l'impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l'actualité c'est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c'est une règle élémentaire ou une loi de portée générale ; le...
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Modèle de SCI à adapter. L'efficacité des SCI n'est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme...
Le refus de l'impôt
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement...
Pilotage technique d'un système de rentes viagères
Mémoire - 41 pages - Comptabilité
L'institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l'espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d'années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l'augmentation des...
Les crédits d'impôts
Étude de cas - 25 pages - Finance
Dossier sur le crédit d'impôt. Dans un contexte économique difficile, le gouvernement réforme la fiscalité en France dans le cadre de sa politique économique. Objectifs : maintenir le pouvoir d'achat, réduire le coût du travail, encourager l'économie d'énergie...
Les marchés immobiliers : acteurs, types de montage et déficit foncier
Analyse sectorielle - 20 pages - Marketing produit
L'opération immobilière a à l'origine une initiative risquée, soit parce que le bien doit être vendu (aléas du rythme de commercialisation), soit parce qu'il doit être gardant patrimoine pour être loué. Quand le risque est nul, le retour sur investissement est plus...
Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Dans beaucoup d'autres pays, il n'existe qu'une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C'est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l'administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. A...
Analyse SWOT - l'immobilier en France
Étude de cas - 6 pages - Marketing des services
L'immobilier est un secteur en pleine mutation, comme beaucoup d'autres en France. En effet, le pays connaît de profonds changements notamment à cause de la digitalisation et des changements d'habitudes de consommations. Les transactions immobilières existent depuis de...
Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France
Mémoire - 46 pages - Finances publiques
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
Les bénéfices non commerciaux
Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal
Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d'application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont...
