Une société civile immobilière doit-elle opter pour l'impôt sur les sociétés ?
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Il convient de définir ce qu'est une société civile immobilière. Il s'agit d'une forme sociale d'entreprise. C'est une entreprise qui contient au moins 2 individus. Ces individus ont le statut d'associés, c'est à dire qu'a la constitution d'une...
La diversification immobilière des banques
Mémoire - 77 pages - Finance
Le monde bancaire a largement évolué depuis ses origines. En effet, nombre de facteurs se sont conjugués pour faire de la banque ce qu'elle est aujourd'hui, un organisme puissant, complexe, aux activités et aux domaines d'intervention variés.
Optimiser fiscalement une Société Civile Immobilière : impôt sociétés ou impôts revenus ?
Mémoire - 6 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce...
Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour...
Cas pratique d'une société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les sociétés dans le cadre de locations en meublés
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
M. X a acquis, par le biais d'une société civile immobilière (SCI), un appartement. Occasionnellement, M. X louait son appartement en meublé. Le montant annuel, maximum, des loyers que percevait la SCI s'élevait à 5.000 €. M. X déclarait les revenus tirés de cette location,...
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Mémoire - 51 pages - Droit fiscal
L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt...
Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de...
Peut-on considérer que détenir une oeuvre d'art est un investissement au même titre que les autres classes d'actifs financiers ?
Mémoire - 33 pages - Finance
382 millions d'euros, c'est le montant auquel le Salvator Mundi de Léonard de Vinci a été adjugé aux enchères le 15 novembre 2017 à New York dans la maison de ventes Christie's. Les investissements dans le marché de l'art battent année après année des records qui font...
Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la...
Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger
Mémoire - 45 pages - Finance
L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu...
Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?
Mémoire - 25 pages - Tpe et pme
Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation,...
Société de promotion immobilière de logements : étude du marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 5 pages - Stratégie
Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise spécialisée dans la promotion immobilière de logements ». Il est primordial d'entamer l'étude du marché et de son implantation avant de concevoir et réaliser ce projet et également pour mieux accomplir efficacement et...
La finance islamique, alternative à la finance conventionnelle répondant à des fins éthiques et morales
Mémoire - 83 pages - Finance
De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour d'autres. Elle exprime une forme de pouvoir, d'assurance, d'influence, d'appartenance et un mode d'expression. Pour reprendre...
Étude de marché - Agence immobilière indépendante
Étude de marché - 12 pages - Marketing des services
L'agence immobilière indépendante dont il est question dans cette étude a été créée en 2002. Elle se situe dans la rue commerçante d'une ville en Gironde. Sa situation géographique permet de profiter du passage des habitants de la commune et des touristes qui viennent...
Projet de fin d'études : La création d'une agence immobilière au Maroc
Mémoire - 84 pages - Marketing produit
Projet de fin d'études sur la création d'une agence immobilière au Maroc. Ce rapport présente une étude de faisabilité complète basée sur deux questionnaires. L'analyse de cette étude met en valeur les points de vue du consommateur tant sur...
Stratégie d'implantation d'une agence immobilière
Étude de marché - 6 pages - Stratégie
Une agence immobilière se définit comme étant une entreprise spécialisée dans le bien immobilier. L'agence prend en charge toute opération portant sur une éventuelle transaction relative à un bien immobilier. Elle propose ses services pour toute négociation, vente, acquisition et...
Présentation du métier d'inspecteur des impôts
Mémoire - 8 pages - Ressources humaines
A l'issu de sa formation, l'inspecteur des impôts est capable d'exercer différents métiers dans des domaines variés de la fiscalité et des ressources humaines. Il doit donc être devenu un véritable technicien de la fiscalité en même temps qu'un fonctionnaire...
Créer une société civile immobilière
Mémoire - 30 pages - Droit fiscal
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la...
Etude du marché de la franchise immobilière
Analyse sectorielle - 22 pages - Marketing des services
Étude du marché de la franchise immobilière. Présentation du bilan actuel, perspectives, stratégie gagnante et chiffres du marché. Cette étude offre un véritable panorama du marché actuel et futur.
Analyse de la stratégie d'une agence immobilière : Laforêt Immobilier
Étude de cas - 18 pages - Stratégie
Les agences immobilières sont regroupées parmi les sociétés d'administration de biens immobiliers. Cette classe comprend les activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers et les activités d'évaluation des biens immobiliers en vue de la vente et de...
L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif
Mémoire - 23 pages - Droit fiscal
L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du...
Cas pratiques - l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 32 pages - Droit fiscal
Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques...
Contrat de gestion immobilière
Contrat type - 7 pages - Droit des affaires
A. Le Propriétaire possède le titre de propriété de la propriété décrite ci-dessous : [DESCRIPTION CADASTRALE DE LA PROPRIÉTÉ] B. L'Agent a de l'expérience dans les activités et la gestion immobilière des propriétés telles que celles décrites ci-dessus ; C....
Cas pratique de droit fiscal : l'impôt sur le revenu dans le cadre du foyer fiscal
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Mr X est pacsé avec Mlle F, ils forment un seul et même foyer fiscal, leurs revenus sont donc imposés en commun. Ensemble, ils ont eu dans l'année la naissance d'un enfant. En tant que mineur, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, Mr X a partagé...
La vente après saisie immobilière
Mémoire - 4 pages - Droit des affaires
L'ordonnance du 21 avril 2006 a profondément modifié le régime de la saisie immobilière. Cette ordonnance a été complétée par deux décrets en date des 27 juillet et 23 décembre 2006. La principale innovation de cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, est...
Cas pratique sur la TVA immobilière
Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal
Par application de l'article 256 A du CGI, pour que l'opération soit imposable à la TVA, il faut qu'elle soit faite par un assujetti à la TVA. C'est le critère personnel. Ainsi, on doit être face à une activité économique, souvent face à une activité commerciale au...
Cas pratique: Impôt sur les sociétés et charges déductibles
Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal
La S.A. FONTBONNE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'articles de sport. Le montant de son capital social, entièrement libéré, est de 70.000 €. Elle a comptabilisé en charges une créance de 20.000 € abandonnée à une de ses filiales dont...
Cas pratique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SAS X dispose d'un siège social en France et est imposée à l'impôt sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d'un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l'imposition de ses...
Etude de cas d'une société créée de fait: Toubéton (promotion immobilière)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
La société Anonyme (définie à l'article L 225-1 et suivant du code de commerce) Toubéton, société de promotion immobilière est en pourparlers avec la commune de Trifouilly-les-Oies qui envisage d'aménager une nouvelle zone urbaine. La société Toubéton fait...
