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Enfin 1902, en France, BERTILLON réussit à relever une empreinte sur une scène de crime et à la comparer avec les relevés dempreintes de son service. Il trouve 17 points de concordance et fait condamner Henri Léon SCHEFFER, déjà fiché pour vol, au bagne. Lempreinte digitale devient...
Lentretien de recrutement est un acte clé du management pour lentreprise. En effet, ce sont les hommes et les femmes dune société qui font son succès. Nous comprenons alors tout lenjeu de lentretien. Lentretien est pour le recruteur loccasion de valider...
LEXPERt est un homme dEXPERience Cette phrase résume la qualité principale que lon recherche chez lexpert judiciaire. Ce technicien au service de la justice nest pas une création de lépoque contemporaine et a depuis toujours répondu à une...
La Belgique fait partie de lOrganisation de coopération et de développement économique (lOCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays...
Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches sétaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel jévoluais : lentreprise, dans laquelle je travaille depuis 4...
Avec, en 2007, la nomination de Madame Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, le monde judiciaire français s'est engagé dans un processus majeur de son évolution. La volonté du ministre se manifeste, entre autres, par la réforme du traitement de linformation dans les...
Difficile à définir, le fait divers a toujours existé dans les médias. La rubrique "fait divers" était considérée comme le fourre-tout de l'information. Il informe les citoyens des événements hors normes qui arrivent chaque jour. Destiné à ses débuts à la presse populaire, le fait divers s'est...
Il existe en droit français un principe important quest celui de la séparation des juridictions administrative et judiciaire. Le système judiciaire français est, en effet, fondé sur ce principe et lexistence de ces deux ordres juridictionnels sappuie sur le...
Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question dune autre nature : se dirige t-on...
Le monde de lentreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. Cest ainsi que lavocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion dune entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la...
« Dès lors que la Justice se définit par ses fins (attribuer à chacun son droit), elle est de nature à englober toutes les voies qui permettent de les atteindre ». Ainsi, Ulpien évoque les limites dune justice qui ne serait quétatique. La Justice existe et peut être rendue toutes les...
Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles...
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel quau niveau de lentreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...
Le système bancaire est aujourd'hui confronté à une crise financière sans précédent depuis maintenant 5 ans. Il faut savoir qu'une banque exerce différents métiers dont l'investissement, le financement, le courtage, l'assurance, etc. Mais l'activité qui concerne les agences bancaires est celle de...
Enron, Worldcom, K-Mart aux Etats-Unis, Metaleurop, Moulinex en France, Kirch en Allemagne autant d'exemples d'entreprises qui ont fait faillite ces dernières années, placées sous la protection du chapitre 11 ou sous administration judiciaire, redressées, rachetées ou bien liquidées....
« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, lencadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...
Le recours à larbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure darbitrage est plus rapide que la...
Notre projet de création dentreprise consiste en un parc de jeux couvert pour les enfants de 3 à 10 ans. Situé dans le 7e arrondissement de la ville de Lyon, notre parc sadresse à toute personne souhaitant divertir ses enfants. Ce projet, nommé Diverti Parc, a été pensé et conçu dès...
Lorsque lon parle crédit, financement dune entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à léventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier davoir en tête quelques chiffres ...
La lenteur des procès est une des tares de la justice française. Les affaires Letellier (Letellier contre France; 26 juin 1991; Cour EDH) et Tomasi (Tomasi contre France; 19 mai 2004; Cour EDH), déjà bien anciennes, montrent que le problème nest pas nouveau. La France est dailleurs le...
Aujourdhui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourdhui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à...
La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si lentreprise nest pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif...
La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont...
Lassurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à lencontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...
Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Tous deux sengagent à des obligations réciproques. Lemployeur qui ne les respecterait pas sera sanctionné en conséquence, de même que le salarié. La différence est que lemployeur sera sanctionné à la suite dun...
Aujourdhui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie dune banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation...
Cas pratique n°1 - M. X, directeur général de la société A, a acheté des meubles le 30 novembre 2008 à la société Socam pour 5000 euros réglés par carte bancaire délivrée par la banque B à la société A et le reste par ordre de virement de la même date. Le 2 décembre, la Socam étant mise en...
1. Présentation de la procédure de sauvegardeDepuis la crise du secteur de l'électronique en 2002, Oscillator essuie plusieurs difficultés financières. Afin de rétablir un équilibre financier devenu inquiétant, l'ancien directeur, J. Y. Ferrand, entame un plan de restructuration. Malgré un...
Tout le monde de lentreprise est aujourdhui daccord pour dire que le recrutement est un acte stratégique majeur, intégré dans la stratégie globale de lentreprise. En effet, le recrutement dun cadre apportera plusieurs valeurs ajoutées pour lentreprise. Les...
Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en charge de la gestion...