Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire
Guide pratique - 59 pages - Droit des affaires
Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s'étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j'évoluais : l'entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4 ans au poste de...
Le traitement médiatique des affaires criminelles : nouveau produit marketing ?
Mémoire - 42 pages - Marketing médias
Difficile à définir, le fait divers a toujours existé dans les médias. La rubrique "fait divers" était considérée comme le fourre-tout de l'information. Il informe les citoyens des événements hors normes qui arrivent chaque jour. Destiné à ses débuts à la presse populaire, le fait divers...
Contrat de médiation et d'arbitrage
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines
Notre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés. Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations. Le but de ce contrat d'arbitrage et de médiation est d'aider chacun de nous...
Le concordat judiciaire et la faillite
Mémoire - 93 pages - Droit des affaires
La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...
La prise de risque en recrutement et la personnalité du recruteur sont-elles liées ?
Mémoire - 85 pages - Ressources humaines
L'entretien de recrutement est un acte clé du management pour l'entreprise. En effet, ce sont les hommes et les femmes d'une société qui font son succès. Nous comprenons alors tout l'enjeu de l'entretien. L'entretien est pour le recruteur l'occasion de valider deux éléments essentiels. Il permet...
Comment la réglementation bancaire peut-elle aider les conseillers à atteindre leurs objectifs commerciaux ?
Mémoire - 23 pages - Management organisation
Aujourd'hui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie d'une banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation bancaire et...
Dans quelle mesure un conseiller bancaire peut il anticiper la défaillance d'un client professionnel ?
Mémoire - 85 pages - Finance
Le système bancaire est aujourd'hui confronté à une crise financière sans précédent depuis maintenant 5 ans. Il faut savoir qu'une banque exerce différents métiers dont l'investissement, le financement, le courtage, l'assurance, etc. Mais l'activité qui concerne les agences...
Cas pratique - la carte de paiement
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique n°1 - M. X, directeur général de la société A, a acheté des meubles le 30 novembre 2008 à la société Socam pour 5000 euros réglés par carte bancaire délivrée par la banque B à la société A et le reste par ordre de virement de la même date. Le 2 décembre, la Socam étant mise en...
Dossier de création d'entreprise - Parc de jeux couvert pour enfant
Étude de marché - 188 pages - Stratégie
Notre projet de création d'entreprise consiste en un parc de jeux couvert pour les enfants de 3 à 10 ans. Situé dans le 7e arrondissement de la ville de Lyon, notre parc s'adresse à toute personne souhaitant divertir ses enfants. Ce projet, nommé Diverti Parc, a été pensé et conçu dès...
Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel...
Arbitrage, conciliation, médiation et transaction
Mémoire - 18 pages - Droit des affaires
« Dès lors que la Justice se définit par ses fins (attribuer à chacun son droit), elle est de nature à englober toutes les voies qui permettent de les atteindre ». Ainsi, Ulpien évoque les limites d'une justice qui ne serait qu'étatique. La Justice existe et peut être rendue toutes les fois que...
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la distribution, droit...
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Mémoire - 165 pages - Droit du travail
Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d'une autre nature : se dirige t-on vers...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
La faute de gestion
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l'encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...
L'arbitrage commercial international
Mémoire - 39 pages - Droit des affaires
Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que la procédure...
Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective
Mémoire - 45 pages - Droit des affaires
Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...
Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que...
Analyse stratégique de l'entreprise Oscillator
Étude de cas - 23 pages - Stratégie
1. Présentation de la procédure de sauvegarde Depuis la crise du secteur de l'électronique en 2002, Oscillator essuie plusieurs difficultés financières. Afin de rétablir un équilibre financier devenu inquiétant, l'ancien directeur, J. Y. Ferrand, entame un plan de restructuration. Malgré...
L'amélioration des modes de contrôle et d'audit au sein d'un groupe coté
Mémoire - 72 pages - Management organisation
Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en charge...
L'évaluation des sociétés en faillite
Mémoire - 22 pages - Stratégie
Enron, Worldcom, K-Mart aux Etats-Unis, Metaleurop, Moulinex en France, Kirch en Allemagne… autant d'exemples d'entreprises qui ont fait faillite ces dernières années, placées sous la protection du chapitre 11 ou sous administration judiciaire, redressées, rachetées ou bien...
La politique pénale de la contrefaçon
Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...
L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine....
La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires
Mémoire - 46 pages - Droit du travail
Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Tous deux s'engagent à des obligations réciproques. L'employeur qui ne les respecterait pas sera sanctionné en conséquence, de même que le salarié. La différence est que l'employeur sera sanctionné à la suite d'un recours...
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?
Étude de cas - 28 pages - Propriété intellectuelle
La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont...
Le Recrutement : un moyen de détecter le talent et le potentiel du candidat. L'exemple d'ADECCO
Étude de cas - 99 pages - Ressources humaines
Tout le monde de l'entreprise est aujourd'hui d'accord pour dire que le recrutement est un acte stratégique majeur, intégré dans la stratégie globale de l'entreprise. En effet, le recrutement d'un cadre apportera plusieurs valeurs ajoutées pour l'entreprise. Les grandes sociétés et les PME...
Analyse et recommandations sur la stratégie de communication de Nike sur l'affaire des Ouïghours
Étude de cas - 10 pages - Marketing médias
L'affaire des Ouïghours fait partie des révélations choc les plus médiatisées de ces dernières années. Le gouvernement chinois contraint, depuis 2018, plus de 570 000 de Ouïghours à la cueillette du coton. En mars 2020, l'ONG ASPI publie un rapport accusant 83 marques de s'être approvisionnées...
Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique
Mémoire - 32 pages - E-commerce
Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n'est pas une zone de non-droit. Cela est d'autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l'origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de crédibilité ; dans...
Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe
Mémoire - 31 pages - Finance
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
