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Thème économique : Erreurs judiciaires

Erreurs judiciaires

Nos documents

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08 Mars 2010
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Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

19 avril 2011
doc

Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire - 53 pages - Comptabilité

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte croissance...

07 juil. 2022

L'affaire Carlos Ghosn - gestion et communication de crise

Étude de cas - 22 pages - Communication

Cette étude de cas retrace les différents événements conduisant à la « crise Carlos Ghosn » , puis analyse la gestion de la crise par les différents protagonistes, et enfin compare cette gestion de crise à une autre situation.

10 juin 2002
doc

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes...

08 juil. 2014
doc

L'encadrement d'un processus de recrutement au sein d'une entreprise de travail temporaire : le cas Experts

Étude de cas - 17 pages - Ressources humaines

"Experts" est organisé par bureaux répartis sur le territoire national, afin d'offrir aux entreprises un service de proximité et de qualité. À cette répartition nationale, s'ajoute une spécialisation interne aux bureaux organisés eux-mêmes par lignes d'expertise correspondant chacune à un secteur...

06 juil. 2015
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Les liens entre l'ingénierie financière et la propagation de la crise financière internationale liée aux subprimes

Mémoire - 115 pages - Finance

La crise financière dite la « crise des subprimes » s'est révélée aux yeux des investisseurs du monde au cours de l'été 2007. Il s'agit d'une crise dont l'origine se situe outre-Atlantique et découlant de l'évolution du marché immobilier des Etats-Unis ainsi que des...

21 Janv. 2015
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En quoi la gestion de son e-réputation peut-elle être un avantage concurrentiel pour une agence de communication ?

Thèse - 89 pages - Communication

L'e-réputation, un sujet au plein coeur des problématiques actuelles des entreprises qui cherchent à être toujours plus proches des préoccupations de leurs parties prenantes. Aujourd'hui, avec l'explosion d'Internet, la relation client a complétement changée, une crise peut facilement survenir au...

07 Mars 2004
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La promotion de la bande dessinée sur Internet

Mémoire - 82 pages - Marketing technologies

Pour répondre à cette question, nous développerons deux parties. Dans une première partie, nous tenterons de faire un point, le plus exhaustif possible, sur les différents outils de promotion disponibles sur Internet. L'aspect juridique de l'utilisation de ces outils sera également...

03 déc. 2005
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Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...

02 Sept. 2003
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La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire - 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...

26 Sept. 2007
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Etude d'une communication de crise : Vivendi Universal

Mémoire - 32 pages - Communication

Depuis les années soixante-dix , la communication institutionnelle pratiquée par les entreprises construit d'elles une image positive qui se rapproche des attentes du public. C'est un atout sur le plan commercial mais aussi un risque puisqu'en cas de crise l'entreprise a une identité forte qui la...

29 Oct. 2004
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La rumeur sur les marchés boursiers : le cas Altran Technologies

Étude de cas - 61 pages - Stratégie

Pendant plus d'un an, Altran a fait l'objet de nombreuses rumeurs, certaines ne s'étayant sur aucun fait. Dans le même laps de temps et suite aux rumeurs le cours de l'action a perdu plus de 95 % de sa valeur passant de près de 60 euros en Avril 2002 à moins de 3 euros en Avril...

06 avril 2005
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L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire - 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...

06 Oct. 2010
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La lutte de l'Etat français contre le blanchiment de capitaux

Mémoire - 7 pages - Droit des affaires

La lutte de l'Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d'un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l'objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le dispositif...

05 Oct. 2007
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Succès du baladeur numérique Ipod d'Apple (2001-2007): Témoin des nouveaux rapports marketing entre les marques High-Tech et les 18-25 ans

Étude de cas - 173 pages - Marketing technologies

Dans le contexte actuel d'essoufflement des marques, le succès éloquent du baladeur numérique iPod d'Apple auprès de la génération 18-25 ans est de plus en plus souvent cité, analysé, reproduit et / ou prolongé. A la fois reine de la consommation et « bête noire » des marques, cette génération...

20 févr. 2010
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Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

17 Nov. 2009
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La responsabilité civile des dirigeants

Mémoire - 33 pages - Droit des affaires

« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de confiance...

20 Sept. 2010
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L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités

Mémoire - 123 pages - Droit du travail

Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils...

29 Nov. 2011
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Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

28 Nov. 2003
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Investir en Chine

Étude de marché - 57 pages - Management organisation

Malgré un gouvernement encore très conservateur, la Chine se veut à la fois moderne et mondiale et a entamé son évolution vers une économie de marché. Pour cela, elle a su jouer de ses nombreux atouts. Pari réussi car elle attire aujourd'hui sur son marché plus de 11 milliards de capitaux...

17 Oct. 2006
doc

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire - 94 pages - Droit du travail

La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période...

20 févr. 2008
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Le recouvrement des créances dans les cabinets d'expertise comptable

Mémoire - 20 pages - Comptabilité

Ma mission de stage traitera du recouvrement des créances dans les cabinets d'expertise comptable. Les impayés et les retards de paiements y constituent aujourd'hui un problème majeur. En effet, nous pouvons constater une problématique des risques clients évidente. Rares sont les entreprises...

31 juil. 2015
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Etude de crise : Cellatex, pourquoi l'acide a-t-il coulé ?

Étude de cas - 9 pages - Management organisation

Depuis plusieurs mois, la planète entière est secouée par ce que chacun nomme la "Crise". Ce mot est omniprésent, dans les conversations, dans les médias et sert d'explication à tous les problèmes et à tous les dérapages de l'Humanité en ce moment. Il a fini à mes yeux par perdre son...

10 juil. 2006
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Les garanties d'investissement dans les cessions de titres

Mémoire - 14 pages - Droit des affaires

Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l'acquéreur. En effet, la cession de titres d'une société entraîne la transmission des éléments d'actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments passifs, c'est-à-dire de ses...

24 août 2008
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La gouvernance d'entreprise : cas de la Société Générale

Étude de cas - 24 pages - Contrôle de gestion

Dès 1980 les marchés financiers marquent d'une manière de plus en plus importante l'économie grâce à l'utilisation des nouvelles techniques informatiques et le développement des nouveaux outils financiers comme des options européennes et américaines, des contrats à terme, des hedge fonds et des...

02 Nov. 2015
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Modèle de contrat de cession et d'acquisition d'actions

Contrat type - 27 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. FILIALE PREMIUM, société par actions simplifiée au capital de () Euros, ayant son siège social (), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification () (le « Cédant »), représentée par Monsieur (), dûment habilité aux fins...

14 Oct. 2008
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Poison pills et autres dispositifs anti OPA/E

Mémoire - 55 pages - Finance

Ces dernières années ont vu se multiplier des prises de contrôles inamicales, avec, dans un passé récent, l'acquisition du métallurgiste Arcelor par le géant Mittal. Affecté par la crise des prêts immobiliers aux USA à partir de l'été 2007, le contexte économique est depuis moins propice aux OPA...

15 juin 2009
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L'audit des participations publicitaires chez un fournisseur de la grande distribution

Mémoire - 46 pages - Audit

Le 26 juin 2007, le géant de la distribution ‘Carrefour' était condamné par le tribunal correctionnel d'Evry à payer une amende de 2 millions d'euros pour publicité mensongère, revente à perte et marge arrière. Plus qu'une simple condamnation, la décision du tribunal d'Evry marque un...

01 Mars 2010
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Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire - 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

03 mai 2011
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La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...