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Thème économique : Épuisement du droit

Épuisement du droit

Nos documents

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18 août 2008
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Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire - 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les...

25 juin 2010
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Bien-être au travail - quels enjeux pour l'entreprise et les ressources humaines ?

Mémoire - 53 pages - Ressources humaines

Grande première en matière de législation, les partenaires sociaux ont signé, le 24 novembre 2008, l'accord national interprofessionnel sur le stress. Le texte vise à améliorer la prise de conscience du phénomène et sa prévention en entreprise. A l'heure où l'on entend parler de plus en...

02 Mars 2011
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Pourquoi et comment développer une éco-conception de la communication ?

Mémoire - 40 pages - Marketing médias

Effet de mode pour les uns, outil de marketing pour les autres, concept rabat- joie et sinistre, galvaudé ou récupéré par certains politiques, le développement durable est, pour l'immense majorité des experts scientifiques, économistes ou sociologues, un des enjeux essentiels auxquels notre...

24 Sept. 2015
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Le développement durable : finalités des organisations, le cas des entreprises

Étude de cas - 33 pages - Marketing produit

Le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié en 1987, définit le développement durable comme "le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". L'idée est de lier...

30 avril 2004
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La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie),...

14 Nov. 2014
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Le tourisme de luxe à Dubaï

Étude de marché - 33 pages - Marketing tourisme

Le prince de Dubaï, l'émir Ben Rachid Al Maktoum a choisi de développer les infrastructures touristiques sachant irrémédiablement que cet émirat aura épuisé ses ressources pétrolières dans une dizaine d'années. Le tourisme apparaît donc comme une activité de remplacement destinée à attirer les...

04 juin 2006
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Stratégie à l'international de Carrefour

Étude de cas - 9 pages - Stratégie

Pour ces raisons, il nous a paru intéressant de choisir cette entreprise comme parallèle empirique à l'étude de la transnationalisation d'une firme. Pour étudier le phénomène de l'internationalisation tout en restant dans une problématique propre au secteur, nous nous demanderons dans quelle...

05 juin 2007
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Analyse stratégique Total: vers une stratégie environnementale?

Étude de cas - 35 pages - Marketing produit

Total est aujourd'hui le quatrième groupe pétrolier mondial, et un acteur privilégié de cette industrie. Sa santé financière actuelle n'est plus à démontrer : le groupe Total annonce un chiffre d'affaires et un résultat en hausse chaque année depuis 2002. Pour autant, il va devoir faire face à de...

06 mai 2008
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La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire - 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans...

27 févr. 2008
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Management des ressources humaines, le cas IBM

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines

Tensions, pression, angoisse permanente, après les souffrances relevées chez PSA, Renault, EDF et IBM , les maladies professionnelles dans les domaines psychiques et cardio-vasculaire ne cessent d'augmenter. Le stress est devenu un élément à part entière de la vie des entreprises. Pour développer...

23 Sept. 2009
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L'entrée de Gaz de France sur le marché français de l'énergie

Étude de marché - 75 pages - Stratégie

Faire face à la demande d'énergie, anticiper l'épuisement des réserves des combustibles fossiles et respecter l'environnement sont les enjeux énergétiques majeurs du XXIe siècle. Au niveau de la production et de la consommation, collectivement ou individuellement, mieux utiliser...

24 Nov. 2014
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Les consommateurs et l'écologie : conséquences de la prise de conscience environnementale sur le marché de l'automobile

Mémoire - 81 pages - Marketing automobile

A 20 ans, nous pensons avoir la vie devant nous, mais cette vie sera-t-elle identique à celle de nos parents, celle que nous avons connue jusqu'alors, ou sera-t-elle différente ? Nous répondrons sans doute tous qu'elle changera, plus que probablement sur différents points : lorsque vient le...

25 Nov. 2014
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Enjeux et avenir de l'e-book

Étude de marché - 36 pages - Marketing technologies

Aujourd'hui, le livre électronique n'est plus un objet irréel, immatériel, ou même de science-fiction. Ce n'est plus non plus le prototype qui avait été envisagé pour les générations futures. Il fait désormais partie intégrante de l'environnement électronique. Il a fait son apparition sur le...

14 Nov. 2006
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Dossier : le harcèlement moral

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à...

14 déc. 2007
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Le modèle de la mobilisation domestique de Thomas J. Christensen : une explication réaliste de l'opération « Liberté en Irak »

Mémoire - 81 pages - Stratégie

Thomas J. Christensen, dans son ouvrage Useful Adversaries: Grand Strategy, Domestic Mobilization, and Sino-American Conflict, remarquait que les réalistes ont souvent tendance, lorsqu'ils sont confrontés à des politiques qui défient les tenants du réalisme, et particulièrement lorsqu'il...

03 Janv. 2008
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L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire - 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...

05 mai 2008
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Les stratégies commerciales des entreprises chinoises en Europe: Comment les sociétés chinoises procèdent pour pénétrer le marché européen?

Étude de marché - 41 pages - Stratégie

« Lorsque le dragon se réveillera, le monde tremblera » aurait dit Napoléon. Un dragon de 1,4 Milliards d'habitants qui accueillera les jeux Olympiques à Pékin en 2008 va t-il faire frétiller le monde? Il faut le croire. La mondialisation de l'économie et la recherche de coûts de...

25 Oct. 2010
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Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire - 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...

13 août 2008
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Cas de management stratégique chez le groupe Virgin

Étude de cas - 16 pages - Théories marketing

Virgin est un groupe familial aux activités très diversifiées, dirigé par un patron atypique et charismatique : Sir Richard Branson. Ce dernier est à la tête d'une holding comprenant plus de 200 sociétés présentes dans 30 pays et qui opèrent sur les 5 continents, principalement au Royaume-Uni,...

19 Oct. 2021
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L'appropriation des usages des techniques de l'information et de la communication

Mémoire - 34 pages - Comptabilité

Dans le cadre de mes études en licence professionnelle comptabilité et paie, j'ai réalisé mon alternance au sein du cabinet d'expertise comptable SADECO à Mayenne du 3 septembre 2019 au 30 septembre 2020. (...) Depuis quelques années, le métier de collaborateur comptable ne...

18 mai 2023

Comment la crise du covid-19 a-t-elle impacté les pratiques de shopping therapy chez les femmes en France ?

Mémoire - 47 pages - Marketing consommateur

Le shopping fait désormais partie de notre quotidien. Homme ou femme, plus personne n'a de complexe à avouer s'adonner à cette pratique. D'après les enquêtes réalisées , tout le monde s'accorde à dire que le shopping à un effet positif sur la santé et notamment la santé mentale....

26 févr. 2007
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Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria

Mémoire - 52 pages - Finances publiques

« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l'Impôt,l'historien Gabriel Ardant témoigne de l'importance qu'il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise en...

02 Oct. 2006
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Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire - 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ? Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services ou de...

14 juin 2007
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La Création de valeur au dénouement des Leverage Buy Out

Mémoire - 30 pages - Finance

La démographie des pays occidentaux industrialisés s'étiole au fil des ans et la pyramide des âges augmente considérablement, signe d'un vieillissement inexorable de la population. Outre les problèmes sociaux que cela engendre comme le paiement des retraites, d'autres préoccupations d'ordre...

22 Nov. 2021

Cookies informatiques et publicité digitale

Mémoire - 34 pages - Digital & e-marketing

Depuis les années 90, le cookie, d'abord utilisé de manière utilitaire, est devenu très vite omnipotent sur la scène digitale, si bien, qu'en ligne, il existe très peu de sites Internet n'ayant pas recours aux cookies, c'est notamment le cas des sites se présentant comme des...

06 juil. 2007
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Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire - 51 pages - Droit fiscal

L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes...

19 Mars 2008
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Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier...

28 juil. 2015
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Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information

Mémoire - 67 pages - Droit du travail

« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En...

17 Sept. 2008
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Les aspects psychologiques du travail

Mémoire - 29 pages - Ressources humaines

La psychologie au travail est un thème très souvent évité, il demeure néanmoins très important. En effet, les travailleurs au sein d'une organisation et notamment dans les entreprises sont parfois confrontés aux effets du stress, liés aux objectifs fixés ainsi qu'aux problèmes de santé ou...

06 févr. 2009
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Le développement durable : politique de communication ou réel engagement ?

Mémoire - 65 pages - Communication

Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et développement durable ont envahi le champ médiatique. Lancé comme mot d'ordre il y a plus de 20 ans, le développement durable s'est imposé comme l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Le Développement Durable correspond-il seulement à une...