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Thème économique : Épuisement du droit

  
Épuisement du droit

Nos documents

Filtrer par :

31 Mars 2021
doc

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...

27 mai 2011
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Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)

Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle

Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des...

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques...

27 juil. 2009
doc

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on...

08 juin 2009
doc

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de...

07 juil. 2015
doc

Droit du travail : cas pratique sur la maternité

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Mme Dupont a été affectée à un nouveau poste sur l'initiative de son employeur en raison d'une maternité difficile. Elle est sanctionnée le 18/10/96 d'un avertissement. Le 12/12/96, elle commence son congé-maternité. Le 18/12/96, son employeur lui notifie son licenciement pour faute...

18 déc. 2009
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Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise

Guide pratique - 30 pages - Droit du travail

La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation...

09 Mars 2010
doc

La prescription en droit pénal

Mémoire - 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du...

06 juil. 2015
doc

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

02 août 2022

L'auto-organisation : une réponse innovante au double enjeu santé-performance des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

Mémoire - 50 pages - Stratégie

Épuisement professionnel, absentéisme, manque d'attractivité du secteur, insatisfaction des bénéficiaires, mots à maux, ces phénomènes ont conduit certains dirigeants de structures d'aide et d'accompagnement à domicile à « repanser » leurs pratiques. Auparavant patrons, ils ont fait...

29 Janv. 2010
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Existe-t-il un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres audiovisuelles protégées ? Le cas des films et séries télévisées

Mémoire - 108 pages - Propriété intellectuelle

Le développement des techniques numériques et l'avènement de l'Internet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage s'effectue notamment selon le processus du...

17 juil. 2006
doc

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire - 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...

28 déc. 2006
doc

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire - 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....

08 avril 2015
doc

Le concept de bientraitance dans les établissements de santé

Mémoire - 29 pages - Ressources humaines

Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l'ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle...

02 Sept. 2003
doc

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire - 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans...

26 Mars 2010
doc

La motivation de ses équipes pour mieux appréhender les risques psychosociaux

Mémoire - 85 pages - Management organisation

Si dans les années 1950 le travail représentait environ 26% de notre temps de vie, celui-ci ne représente plus aujourd'hui qu'une part moyenne de 11%. Avec les récentes lois de réduction du temps de travail, la société a permis à l'homme de se libérer et de pouvoir développer d'autres...

10 août 2022

Manager un établissement sanitaire ou médico-social : le pouvoir d'agir dans un environnement en pleine transformation

Mémoire - 14 pages - Management organisation

La multiplicité des éléments conjoncturels qui paralysent les politiques publiques est bien réelle : les financements sont en diminution constante alors que les besoins en prise en charge ne cessent d'accroître (démographie, vieillissement des populations, augmentation des maladies...

18 août 2008
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Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire - 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les...

20 févr. 2010
doc

Le harcèlement moral au travail et les lois de protection

Mémoire - 34 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que...

30 avril 2004
doc

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie),...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

28 juil. 2015
doc

Le management : source de mal-être au travail ?

Mémoire - 60 pages - Ressources humaines

Même si nous passons les trois quarts de notre vie active éveillée au travail, et ce malgré de nombreuses réformes, comme celle des 35 heures, il garde une connotation négative. Paradoxalement, travailler reste pourtant indispensable à l'individu, à sa socialisation mais aussi à sa...

21 juin 2010
doc

Cas pratiques - les groupes de sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, la SNC ne parvient pas à faire face aux créances qui lui sont présentées. Contre qui ces créanciers vont-ils agir ? Cas pratique nº 2 - Une convention de prêt a été conclue entre deux SA contrôlant une même société conjointement. L'une d'entre...

06 juin 2011
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Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire - 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou...

20 Sept. 2006
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Le management associatif

Mémoire - 48 pages - Management organisation

Les associations sont florissantes en France. On y compte, aujourd'hui environ 900 000 associations. Elles représentent une activité économique d'environ 47 milliards d'euros. L'emploi associatif représente ainsi près de 5 % de l'emploi salarié total, et les associations sont donc...

13 avril 2010
doc

L'influence du management des risques sur les conditions de travail

Mémoire - 39 pages - Management organisation

Des catastrophes naturelles, accidents industriels, maladies infectieuses, en passant par la sécurité alimentaire et le terrorisme, le monde d'aujourd'hui regorge de risques. Au-delà de la simple attention au danger de chaque individu, de nombreux acteurs inventent chaque jour de nouveaux moyens...

25 juin 2010
doc

Bien-être au travail - quels enjeux pour l'entreprise et les ressources humaines ?

Mémoire - 53 pages - Ressources humaines

Grande première en matière de législation, les partenaires sociaux ont signé, le 24 novembre 2008, l'accord national interprofessionnel sur le stress. Le texte vise à améliorer la prise de conscience du phénomène et sa prévention en entreprise. A l'heure où l'on entend parler de plus en...

02 Mars 2011
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Pourquoi et comment développer une éco-conception de la communication ?

Mémoire - 40 pages - Marketing médias

Effet de mode pour les uns, outil de marketing pour les autres, concept rabat- joie et sinistre, galvaudé ou récupéré par certains politiques, le développement durable est, pour l'immense majorité des experts scientifiques, économistes ou sociologues, un des enjeux essentiels auxquels notre...

24 Sept. 2015
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Le développement durable : finalités des organisations, le cas des entreprises

Étude de cas - 33 pages - Marketing produit

Le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié en 1987, définit le développement durable comme "le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". L'idée est de lier...

14 Nov. 2014
doc

Le tourisme de luxe à Dubaï

Étude de marché - 33 pages - Marketing tourisme

Le prince de Dubaï, l'émir Ben Rachid Al Maktoum a choisi de développer les infrastructures touristiques sachant irrémédiablement que cet émirat aura épuisé ses ressources pétrolières dans une dizaine d'années. Le tourisme apparaît donc comme une activité de remplacement destinée à attirer les...