Etudes & Analyses

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24 juil. 2014

Etude de cas sur le transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Spécialisée dans le fil dentaire et les prothèses de hanche, la société PER doit faire face à une sérieuse concurrence de la part de ses rivaux européens et surtout chinois. L'entreprise pense donc « se recentrer sur son coeur de métier » : son activité de prothésiste. En effet, le secteur du...

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15 Mars 2010

Cas pratiques - le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un salarié a été sanctionné d’une mise à pied de 5 jours avant les vacances de Noël avec effet au retour des vacances. Il s’est néanmoins présenté à son travail début janvier comme tous les autres. Ainsi, il s’agit de savoir quelles sont les conséquences de la...

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06 Nov. 2009

Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique de 3 pages - Droit du travail

Vous devez organiser des élections professionnelles soit pour mettre en place un comité d'entreprise et/ou des délégués du personnel, soit pour les renouveler : lorsqu'aucune institution n'existe au préalable dans l'entreprise et que vos salariés ou des organisations syndicales en font...

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14 août 2009

Contrat de travail CDD - Femme de chambre (Particuliers employeurs)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Mme YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement. Madame YYY percevra un avantage en nature pour chaque repas consommé selon le barème en vigueur (...)

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14 août 2009

Contrat de travail CDD - Garde malade (particuliers employeurs)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois.Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin (...)

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06 août 2009

Contrat de travail CDD - Homme toutes mains (particuliers employeurs)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois.Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le présent contrat de travail...

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06 août 2009

Contrat de travail CDD - Maître d'hôtel (particuliers employeurs)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois.Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le présent contrat de travail...

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06 août 2009

Contrat de travail CDD - Repasseuse familiale (particuliers employeurs)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mme YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois.Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures, jusqu'au .... , date à laquelle le présent contrat de...

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06 août 2009

Contrat de travail CDD - Valet de chambre (particuliers employeurs)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREESous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois.Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le présent contrat de travail...

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05 août 2009

Contrat de travail CDI - Employée de maison (Particuliers employeurs)

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mme YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois.Le présent contrat est conclu pour la durée indéterminée (...)

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30 juil. 2009

Contrat de travail CDI - Cuisinier qualifié (particuliers employeurs)

Contrat type de 2 pages - Management organisation

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de M. YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement. Monsieur YYY percevra un avantage en nature pour chaque repas consommé selon le barème en vigueur (...)

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30 juil. 2009

Contrat de travail CDI - Femme de chambre (particuliers employeurs) - publié le 30/07/2009

Contrat type de 2 pages - Management organisation

Article 8 - Protection socialeMme YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire...

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30 juil. 2009

Contrat de travail CDI - Garde malade (particuliers employeurs)

Contrat type de 2 pages - Management organisation

En contrepartie de ses services, M. YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour un horaire moyen de ... heures hebdomadaires de travail effectif et décomposé de la manière suivante (...)

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25 mai 2010

Contrat de travail CDD - Concierge d'immeubles (particuliers employeurs)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Mme YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes (...)

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02 Sept. 2003

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire de 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque de voir...

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22 Nov. 2003

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Mémoire de 97 pages - Droit du travail

Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés dans une première partie...

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10 juil. 2009

La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires

Mémoire de 46 pages - Droit du travail

Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Tous deux s’engagent à des obligations réciproques. L’employeur qui ne les respecterait pas sera sanctionné en conséquence, de même que le salarié. La différence est que l’employeur sera sanctionné à...

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29 Mars 2010

Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire de 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l’économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n’est plus difficile à déplacer que l’Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité....

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20 Sept. 2010

L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités

Mémoire de 123 pages - Droit du travail

Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils nous ont...

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26 mai 2008

Le recrutement et la fidélisation du salariat agricole dans le département des Côtes d'Armor : enjeu stratégique

Mémoire de 73 pages - Ressources humaines

La profession cherche des solutions aux problèmes de recrutement, lance des campagnes de communication, à l'image de la semaine des métiers du vivant « Viv'Emploi » du 21/01/2008 au 25/01/2008, elle veut et doit « attirer, recruter et fidéliser » ses salariés. Le métier possède de nombreux...

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14 déc. 2009

L'encadrement du temps partiel

Mémoire de 18 pages - Droit du travail

Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales ». Le...

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18 déc. 2009

Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique de 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d’exécution de leur contrat de travail, qu’en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face...

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19 févr. 2010

Cas pratique - les conflits collectifs

Étude de cas de 11 pages - Droit du travail

Plusieurs salariés de la Compagnie des Aciéries Lorraines (C.A.L.) se sont mis en grève suite au vote de restructurations présageant un important ralentissement dans le secteur déjà sinistré de la sidérurgie. Face aux décisions prises par l’employeur, les syndicats ont décidé de faire...

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14 déc. 2009

Le harcèlement moral au travail, une nouvelle technique de management ?

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Alors que le travail ne cesse d’évoluer depuis le 19e siècle, la place de l’Homme elle aussi se voit changée. Au 19e siècle, deux tiers des actifs faisaient partie du secteur agricole. La société industrielle quant à elle a été marquée par le taylorisme et l’organisation...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - le réglement intérieur et le pouvoir disciplinaire

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

M. Magnum est Président-Directeur Général (PDG) d’une entreprise d’armurerie : la Société Anonyme (S.A.) Bazooka qui fabrique et commercialise des armes de chasse. Il connaît des difficultés avec certains salariés. Le règlement intérieur précise que le personnel doit se soumettre à un...

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11 déc. 2008

La démission et l'abandon de poste

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Nous allons voir ici comment reconnaître une vraie démission et comment l'employeur doit réagir face à cela.Pour cela nous verrons dans un premier temps le cas de la démission puis nous verrons un cas bien particulier qui peut faire penser à une démission mais qui n'en ai pas une :...

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29 Nov. 2003

Le temps de travail partiel: choisi ou subi?

Mémoire de 32 pages - Ressources humaines

Notre recherche a donc été tournée autour de la problématique suivante : le temps partiel est il facteur de progrès social ? En effet, on parle actuellement «d'un dualisme du marché du travail ». Cette expression a été créée par M. PIORE en 1969. Il y aurait donc une segmentation en deux...

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13 avril 2004

Prévision et gestion des conflits collectifs

Mémoire de 32 pages - Ressources humaines

Pour répondre à cette question, nous nous intéresserons dans un premier temps à la place prise par les conflits collectifs en France, en comparant notamment la situation française à celle des autres pays européens. Puis nous étudierons le rôle de la prévention des conflits, en tant qu'objectif...

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15 Janv. 2008

Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage

Étude de cas de 8 pages - Ressources humaines

Lors de l’entrée de l’apprenti dans l’entreprise, l’employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes...

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20 Mars 2008

L'incompétence au travail - publié le 20/03/2008

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

« Nous rejetons trop facilement nos difficultés sur des épouvantails abstraits comme le progrès, la technique, la bureaucratie. Ce ne sont pas les techniques ou les formes d’organisation qui sont coupables. Ce sont les hommes qui, consciemment ou inconsciemment, participent à leur...