Les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Mémoire - 48 pages - Droit du travail
Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...
La théorie de l'imprévision en matière contractuelle : perspectives comparatives
Mémoire - 30 pages - Droit des affaires
« Liberté, Egalité, Fraternité » la devise républicaine inscrite sur le fronton de certains édifices publics rappelle que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient leur origine, leur race, leur religion, cette devise étant complétée par un membre de phrase trop...
Créer une société civile immobilière
Mémoire - 30 pages - Droit fiscal
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction...
L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes
Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle
« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins...
Le management associatif
Mémoire - 48 pages - Management organisation
Les associations sont florissantes en France. On y compte, aujourd'hui environ 900 000 associations. Elles représentent une activité économique d'environ 47 milliards d'euros. L'emploi associatif représente ainsi près de 5 % de l'emploi salarié total, et les associations sont donc...
La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel
Étude de cas - 11 pages - Management organisation
La gouvernance d'entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L'expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d'entreprise » l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son...
Comment communiquer sur un sujet tabou en publicité?
Mémoire - 49 pages - Communication
Combien de français sont noirs, blanc, beurs ? Combien sont bouddhistes, musulmans ou chrétiens ? Etes vous hétérosexuel, bisexuel, homosexuel ? Avez-vous entendu parler d'alcoolisme mondain ? Savez-vous quels sont les ravages du cancer du poumon ? Etes-vous dérangé par la présence d'une personne...
L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent
Mémoire - 86 pages - Droit des affaires
La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est l'émanation de...
La diversité en termes de handicap - les enjeux, les outils, les processus
Mémoire - 81 pages - Ressources humaines
Ce mémoire est parti d'un constat évident : les entreprises ne se sont pas, dans la plupart des cas, adapte?es a? l'accueil des travailleurs handicape?s. L'entreprise est, de par sa logique e?conomique et financie?re, oriente?e vers les résultats, mais elle prend e?galement de plus en plus en...
Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il...
Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une...
Le parcours en Bourse des clubs de football européens
Mémoire - 37 pages - Marketing sportif
On assiste à un changement radical du monde du sport ces vingt dernières années. Depuis les années 90, on assiste à l'avènement du sport business. Le football n'est pas en reste. Des grandes entreprises sportives telles qu'Adidas, Reebok ou Umbro dépensent des sommes faramineuses en sponsorisant...
Les institutions représentatives du personnel et la protection de la santé physique et mentale des salariés
Mémoire - 21 pages - Droit du travail
La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l'obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l'égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que sa santé physique et...
Les conflits collectifs du travail
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
Il y a eu très peu de lois qui ont réglementé le droit de grève. Il y en a une qui a réglementé le droit de grève dans les services publics dans les années 60 et une autre pour les transports publics il y a moins d'un an. Conséquence : c'est pour l'essentiel la jurisprudence qui va...
La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la résiliation judiciaire
Mémoire - 16 pages - Droit du travail
Différents modes de rupture du contrat de travail tels que la démission et la prise d'acte permettent au salarié d'en être à l'initiative. La résiliation judiciaire en fait partie. Elle est une notion de droit civil prévue par l'article 1184 du Code civil. Cet article...
Le management stratégique de l'Olympique Lyonnais
Étude de cas - 4 pages - Management organisation
La création de l'OL remonte à l'année 1950 en prenant la succession du LOU (Lyon Olympique Universitaire). C'est le seul club français à détenir un titre de champion dans toutes les catégories. Jean Michel Aulas devient président en 1987 et transforme le club en véritable entreprise. Les...
Etude de cas sur la période d'essai : les CDD et CTT
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
Dans l'entreprise SPIE qui vient de vous embaucher, chaque manager est responsable de son équipe, y compris pour l'application du droit du travail. La DRH américaine Mme Kola est donc ravie de votre arrivée : « Vous qui sortez de la brillante Sorbonne - Paris The First, vous allez...
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...
Analyse stratégique de l'environnement du groupe La Poste
Étude de cas - 18 pages - Stratégie
Cette étude a pour but de procéder à une analyse stratégique de l'environnement du groupe La Poste. Dans un premier temps après une rapide présentation du groupe La Poste et ses différents domaines d'activités, nous procédons à un diagnostic externe du domaine d'activité stratégique de...
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés sur les autres....
Les caractères et la détermination du prix
Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence
Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...
Dans quelles mesures le marché des plateformes de streaming musical peut-il être rentable ?
Mémoire - 102 pages - Digital & e-marketing
Les plateformes de streaming musical ont totalement révolutionné l'industrie de la musique. Elles sont apparues comme une réponse au téléchargement illégal et sont aujourd'hui indispensables pour une grande majorité des musiciens, mais aussi des consommateurs. Pourtant, si son succès lui...
La société par actions simplifiée à la lumière de la loi 19-20 - Au Maroc
Mémoire - 11 pages - Droit des affaires
Par une loi en date du 14 juillet 2021, le législateur marocain a introduit une nouvelle forme de société commerciale dans le droit des sociétés marocain, « la société par actions simplifiée ». Cette société est commerciale, quel que soit son objet. C'est en tout cas ce qui ressort de...
Le harcèlement moral au travail et les lois de protection
Mémoire - 34 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par...
Les ressources ponctuelles des sociétés
Analyse financière - 3 pages - Finance
Les ressources ponctuelles des sociétés sont principalement de deux ordres : le recours au crédit syndiqué et au capital-risqueur. Elles auront recours à ces types de financement lorsqu'elles ont besoin d'argent pour mener à bien une opération économique nécessaire à leur développement....
Le contrat de partenariat public-privé - le grand stade de Nice
Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires
Sur le sujet du partenariat public-privé (PPP); plusieurs termes similaires peuvent être entendus : contrat de partenariat (CP), qui nous intéressera plus particulièrement, le contrat relatif au grand stade de Nice étant un CP, partenariat public-privé institutionnalisé (qui se cristallisera...
Transmission d'une entreprise familiale : comment anticiper et préparer la transmission d'un garage ? - Chapitres IV, V et VI d'un mémoire
Mémoire - 11 pages - Tpe et pme
Ce document correspond à la deuxième partie d'un mémoire sur la transmission d'une entreprise familiale, et plus précisément l'anticipation et la transmission d'un garage. Il comprend les chapitres IV, V et VI du mémoire ainsi qu'une conclusion.
L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui...
L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif
Mémoire - 23 pages - Droit fiscal
L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...
Le marché des séniors
Analyse sectorielle - 41 pages - Marketing consommateur
Cette année, dans le cadre de notre projet marketing « le marché des séniors » est à l'honneur. Afin d'étudier au mieux cette cible nous avons tous ensemble décidé de se focaliser sur les maisons de retraite. Les séniors, personnes ayant plus de 50 ans, représentent un marché d'avenir sur lequel...
