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 Droits de succession

Droits de succession

  

Nos documents

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17 mai 2020

Cas pratique - Initiation à la fiscalité successorale

Étude de cas de 9 pages - Droit fiscal

Les époux MORSUBITE sont mariés sous le régime de la séparation de biens. L’époux est décédé le 2 novembre 2014 à 72 ans en laissant son époux Odile de 69 ans et ses deux enfants Charles de 38 ans célibataires et sans enfant, et Édouard de 47 ans qui a quatre enfants. Il y a lieu tout...

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29 Sept. 2010

Travaux dirigés de Droit notarial fiscal: Mutations à titre gratuit entre vifs; libéralités graduelles et résiduelles

Étude de cas de 11 pages - Droit fiscal

La clause de réversibilité d’usufruit, fréquente dans les donations entre époux, donne lieu à usufruit successifs. Au décès du premier usufruitier, l’usufruit continue au profit de la personne qui avait été désignée à cet effet. L’analyse civile de cette opération, considérée dans...

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19 Mars 2004

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...

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14 juin 2007

La Création de valeur au dénouement des Leverage Buy Out

Mémoire de 30 pages - Finance

La démographie des pays occidentaux industrialisés s’étiole au fil des ans et la pyramide des âges augmente considérablement, signe d’un vieillissement inexorable de la population. Outre les problèmes sociaux que cela engendre comme le paiement des retraites, d’autres...

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05 mai 2010

Cas pratiques - calcul de la succession et baux à long terme

Étude de cas de 5 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº 1 - Monsieur Henri Dupré, un nouveau client de l'étude vous expose que son père Monsieur Alain Dupré veuf depuis de nombreuses années est décédé le 10 août 2009, le laissant comme unique héritier pour recueillir sa succession. Le patrimoine de Monsieur Dupré comprend une...

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14 déc. 2010

La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise

Mémoire de 31 pages - Management organisation

Le marché des transmissions d’entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd’hui, 25 % des chefs d’entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu’une génération entière de chefs d’entreprise s’apprête à céder leurs...

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29 juil. 2010

Le Conseil en Gestion de Patrimoine : évolution de la profession pour une meilleure protection de l'épargnant

Mémoire de 75 pages - Droit fiscal

La gestion de patrimoine concerne chacun de nous, quel que soit notre niveau de revenu. Mais ce domaine très technique et complexe paraît quelque peu effrayant au profane. La masse d’informations disparates dont nous disposons grâce à internet ne fait qu’aggraver ce sentiment. Vient...

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26 août 2015

Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession

Mémoire de 40 pages - Finance

« Transmission d’un patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du...

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26 Sept. 2007

L'assurance vie au Crédit Lyonnais

Mémoire de 49 pages - Finance

Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d’années. La gestion actif/passif est devenue aujourd’hui un des domaines les plus importants de la recherche appliquée...

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22 mai 2002

Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude, dans...

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22 août 2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...

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18 août 2008

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire de 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et...

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04 juin 2008

Cours relatif au système juridique comparé

Étude de cas de 13 pages - Droit autres branches

En même temps, il y a un mouvement inverse : la mondialisation, laglobalisation. C'est le fait que les relations entre les personnes, entre les Etats les échanges s'effectuent à une échelle mondiale. Pour que ces échanges puissent avoir lieu, il faut des éléments communs, d'où le développement...

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13 juil. 2010

Recommandation pour promouvoir les Pompes Funèbres Générales

Étude de cas de 14 pages - Communication

Création d'un jeu en ligne (casual gaming) sous forme de Sims :L'internaute crée son avatar et se promène dans divers pages du site pour choisir ses habits lors de l'enterrement, son cercueil, ses fleurs...Test en ligne : « quelle sera ta mort ? » (...)

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29 Sept. 2010

Travaux dirigés de droit fiscal notarial- Résolution d'un cas pratique

Étude de cas de 3 pages - Droit fiscal

Mr A décède laissant pour lui succéder ses deux fils : B (qui a lui-même 3 enfants) et C (qui a lui-même 3 enfants). Il a consenti une donation en avancement d’hoirie de 250 000 francs au profit de B le 20 juillet 1993 et une donation en avancement d’hoirie de 50 000 euros au profit...

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05 Oct. 2009

Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine

Mémoire de 51 pages - Finance

Depuis des années, l’assurance-vie est le placement favori des épargnants. C’est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d’assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d’assurance, les établissements bancaires, ou...

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30 Oct. 2010

La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

L’agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l’Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d’une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de...

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29 Oct. 2007

L'assurance vie en ligne : l'exemple de Symphonis Vie

Étude de cas de 12 pages - Finance

L’assurance vie en ligne apporte une véritable révolution dans le domaine de l’assurance vie développant une concurrence sérieuse aux banques/assureurs traditionnels qui détiennent 99% du marché. Après le courtage d’actions et la banque, le secteur de l’assurance vie opère...

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29 déc. 2007

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire de 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au coeur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte de...

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14 Mars 2011

Etude de cas sur l'assurance des personnes

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Mme NEUVA (épouse LONCOUR) est souscriptrice d'un contrat d'assurance vie dans notre compagnie. Ayant la qualité d'assurée c'est sur sa tête que repose le risque garanti, en cas de décès nous sommes tenus de verser le capital constitué, aux bénéficiaires désignés selon les dispositions de...

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10 févr. 2007

Mémoire sur le LBO (Leverage Buy Out)

Mémoire de 83 pages - Finance

Mémoire sur le Leverage Buy Out (LBO) et plus précisément sur la création de valeur au travers de ce montage finanier très en vogue à l'heure actuelle. Vous trouverez dans ce mémoire deux parties concernant, pour la première, le LBO et son dénouement, et pour la seconde, la création de valeur...

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19 févr. 2007

La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration

Mémoire de 25 pages - Droit fiscal

Selon l’étude menée en 2003 par les universitaires autrichiens Karl Wimmer et Friedrich Manhoffer, pour l’Institut des Etudes Sociologiques et Statistiques de Vienne , le sujet économique le plus apte à susciter l’attention des populations (dans les soixante pays les plus riches au...

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26 août 2015

Les stratégies patrimoniales à développer dans une période caractérisée par l'incertitude d'une part et par une politique économique en profond bouleversement d'autre part

Mémoire de 5 pages - Finance

Aujourd’hui, en Europe et plus particulièrement en France, de nombreux changements s’opèrent notamment au niveau économique. Les effets de la « crise financière et bancaire mondiale » se répercutent encore sur les différentes économies européennes. En effet, de nombreuses économies...

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06 août 2012

L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait le concept, et que les...

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14 juin 2009

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas de 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du...

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06 juil. 2007

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire de 51 pages - Droit fiscal

L’impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L’ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l’exclusion de...

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16 août 2010

La réglementation et ses lacunes en gestion de patrimoine

Mémoire de 38 pages - Droit autres branches

Les métiers en gestion de patrimoine ont été très valorisé par la crise notamment le métier de CGPI qui attire les banquiers de réseau et les jeunes. De nombreux CGPI ont profité de la crise pour récupérer les clients déçus par les grandes banques. En effet les banques ne prennent pas vraiment en...

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26 févr. 2013

Rapport d'atelier: société Pierre Frey

Étude de cas de 20 pages - Stratégie

La société Pierre Frey est une société anonyme créée par Monsieur Pierre Frey en 1935 et est spécialisée dans l'édition de tissus d'ameublement, qu'ils soient tissés ou imprimés. Elle commercialise plus de 3.500 références dans le monde entier sous sa propre marque, mais aussi sous les marques...

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08 Oct. 2007

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Mémoire de 55 pages - Droit autres branches

La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l’espèce humaine s’est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n’est que par l’apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres...

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04 Oct. 2012

Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas de 21 pages - Droit fiscal

« L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil...