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La terre agricole a toujours été considérée comme un bien immobilier particulier. Au-delà de la valeur patrimoniale de ce bien, il est avant tout, un outil de travail que ses propriétaires ont toujours défendu eux-mêmes. En effet, après la révolution, les coutumes permettaient, dans certaines...
« Transmission dun patrimoine dune personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du...
La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, lespèce humaine sest regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce nest que par lapparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres...
M. Jean Faitrop nous expose que sa mère vient de décéder à lâge de 101 ans. Elle laisse pour recueillir sa succession Hippolyte, son conjoint survivant avec lequel elle était mariée sous lancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; ses trois enfants : Jean,...
Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait le concept, et que les...
Marie-Christine de Montecler estime que « 28 CDD en 7 ans et demi, cest trop ». Cette citation sinsère idéalement dans le sujet puisqu'elle montre que les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être excessifs ni successifs....
Les époux MORSUBITE sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Lépoux est décédé le 2 novembre 2014 à 72 ans en laissant son époux Odile de 69 ans et ses deux enfants Charles de 38 ans célibataires et sans enfant, et Édouard de 47 ans qui a quatre enfants. Il y a lieu tout...
Lapparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous leffet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi quà lapparition de nouvelles...
Qui peut nier limportance du rôle de lentreprise familiale au moment où notre pays se trouve confronté à des enjeux économiques et sociaux considérables ? Pourtant, force est dobserver que la transmission dentreprise à titre gratuit ne concernait que moins de 20 % des...
Cas pratique nº 1 - Monsieur Henri Dupré, un nouveau client de l'étude vous expose que son père Monsieur Alain Dupré veuf depuis de nombreuses années est décédé le 10 août 2009, le laissant comme unique héritier pour recueillir sa succession. Le patrimoine de Monsieur Dupré comprend une...
La clause de réversibilité dusufruit, fréquente dans les donations entre époux, donne lieu à usufruit successifs. Au décès du premier usufruitier, lusufruit continue au profit de la personne qui avait été désignée à cet effet. Lanalyse civile de cette opération, considérée dans...
L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...
Comment peut-on aider une jeune entreprise de cosmétique à pénétrer le marché des USA? Lexportation des jeunes entreprises françaises de cosmétiques aux Etats-Unis est un sujet intéressant à traiter à lheure actuelle. Depuis de nombreuses années, la France et plus particulièrement...
Ce document est un ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du travail spécialisés sur le CDD. Le cas pratique numéro un s'intéresse à un recours au contrat à durée déterminée et l'absence d'écrit dans la conclusion dudit contrat. L'énoncé du cas pratique est comme suit : "L'été...
Il est courant de regrouper lensemble dune opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. Cest la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des...
Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de lessentiel des coûts...
Autorisée par le Code de commerce, la clause d'agrément permet à la société anonyme de garder un certain caractère fermé. Cependant, étant contraignante, cette clause s'avère souvent contournée par le biais de moyens frauduleux. Tel est le cas notamment en l'espèce. Actionnaire d'une société...
Université dHarvard (USA) en 1975 : Bill Gates et Paul Allen, deux jeunes étudiants du campus, écrivent un nouveau langage de programmation (un interpréteur BASIC) pour le premier micro-ordinateur : l'Altair. C'est ainsi que naissent successivement le Basic - premier langage pour ordinateur...
Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement...
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je lai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, quon sen félicite ou...
Après la crise boursière du début du siècle, limmobilier est devenu lun des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, limmobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. Linvestissement immobilier permet non seulement la...
La vente à un acquéreur extérieur reste la solution normale pour transmettre une entreprise si le cédant na pas denfant susceptible de reprendre la suite. Evaluer la valeur de celle-ci et trouver un candidat à la succession est certes essentiel, mais il est également important...
En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ?...
Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine dannée. A lheure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et lélaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être...
Vous trouverez dans ce document un ensemble de définitions relatives au droit. Exemples: Droit objectif : Cest lensemble des règles juridiques qui régissent les relations des hommes dans une société donnée. Ces règles sont contenues généralement dans des textes (Constitution, loi,...
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de...
Certains salariés ont ralenti leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Qu'en pensez-vous ? Quelles sanctions pourraient être envisagées ? Se pose la question de savoir si ces agissements ont la nature d'une grève...
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité dAristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...
Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui...
Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de débiteurs. Mais...