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Thème économique : Droit de vote plural

  
Droit de vote plural

Nos documents

Filtrer par :

22 Nov. 2018
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à...

03 Janv. 2010
doc

Droit de vote et exclusion de l'associé

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de...

16 Nov. 2009
doc

Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH

Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires

Le principe « une action = une voix » soutient l'idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses...

06 juil. 2015
doc

L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007

Mémoire - 83 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?

10 juil. 2015
doc

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...

23 juil. 2015
doc

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui...

09 avril 2019
doc

Cas pratique - La société par actions simplifiées

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en numéraire au...

07 juil. 2015
doc

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire - 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

21 Nov. 2007
doc

L'application du droit des sociétés aux associations

Mémoire - 55 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but...

22 juil. 2015
doc

Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.

Analyse financière - 33 pages - Finances publiques

Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une...

03 Janv. 2007
doc

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

09 Oct. 2008
doc

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire - 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

16 mai 2008
doc

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire - 123 pages - Droit du travail

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une...

29 juil. 2015
doc

Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?

Mémoire - 69 pages - Droit du travail

L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc...

13 Mars 2009
doc

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire - 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par l'ordonnance...

15 juin 2022

Entreprise et RSE

Note de synthèse - 3 pages - Droit des affaires

Les drames écologiques ont conduit les parties prenantes des entreprises, c'est-à-dire tout acteur concerné par les actions des entreprises, à exiger le respect de l'environnement par les entreprises. Le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a conduit les...

21 mai 2009
doc

Faut-il unifier la notion de contrôle conjoint ?

Mémoire - 32 pages - Droit des affaires

Notion « fuyante, à coloration juridique et économique », ou encore, « notion de fait », le contrôle est une notion difficilement saisissable. Il s'agit pourtant, et c'est bien là tout le paradoxe, d'un phénomène dominant l'évolution du droit des affaires. Les difficultés rencontrées pour...

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

08 Oct. 2007
doc

L'évolution de la notion d'associé

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

La conception de la notion d'associé s'est calquée sur l'évolution de la société au sens le plus général du terme. L'évolution juridique a suivi ce développement conceptuel. L'évolution représente une « série de transformations successives » , quant au terme d'associé, il est apparu au début du...

24 Nov. 2014
doc

Les consommateurs et l'écologie : conséquences de la prise de conscience environnementale sur le marché de l'automobile

Mémoire - 81 pages - Marketing automobile

A 20 ans, nous pensons avoir la vie devant nous, mais cette vie sera-t-elle identique à celle de nos parents, celle que nous avons connue jusqu'alors, ou sera-t-elle différente ? Nous répondrons sans doute tous qu'elle changera, plus que probablement sur différents points : lorsque vient le...

01 juin 2009
doc

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et...

31 Oct. 2006
doc

La communication de Reporters sans Frontières et sa réception dans les newsmagazines et sites web 2000-2005

Mémoire - 58 pages - Communication

Si la liberté de la presse est un droit fondamental et requis dans bon nombre de pays, notamment en Occident, elle est aussi encore aujourd'hui synonyme d'utopie et objet de militance dans d'autres contrées, tiraillées par la dictature ou victimes de guérillas incessantes. Depuis 1985,...

06 Mars 2008
doc

Stratégies de groupe et modes de développement : le groupe M6

Étude de cas - 21 pages - Stratégie

Depuis longtemps, l'évolution technologique a proposé des supports de diffusion alternatifs avec des capacités plus importantes que le hertzien : il s'agit du câble et du satellite. Or, ces supports avaient tellement de désavantages en termes d'installation, de souplesse et de coûts,...

18 juil. 2010
doc

Analyse managériale des Pays-Bas

Étude de marché - 3 pages - Management organisation

Premièrement, ce qui frappe aux Pays-Bas c'est cet esprit d'entreprise commun, cette croyance généralisée dans les capacités de l'homme à agir et progresser. Cet aspect culturel induit alors un sens du pluralisme, de la médiation et même de la négociation. Les Pays-Bas sont un carrefour...

07 juil. 2015
doc

Mémoire sur le consumérisme au Maroc

Mémoire - 74 pages - Management organisation

Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qui ont fait chacune, plusieurs milliers de victimes ; l'affaire des huiles nocives de Meknès en 1959 et le tremblement de terre d'Agadir en 1960. Si ce dernier drame relève de la volonté céleste, le premier résulte par...

28 juin 2011
doc

La société par action simplifiée: étude de cas

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

Mr G. est le principal actionnaire de plusieurs sociétés anonymes. Il en est aussi soit administrateur, soit président du conseil d'administration. Ces différentes sociétés sont complémentaires et il envisage de les regrouper. Toutefois, les études ont montré l'intérêt de conserver les...

19 juin 2006
doc

Le marketing politique est-il un levier de différenciation face à l'électorat (et un facteur de victoire) ?

Mémoire - 52 pages - Marketing des services

La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit...

11 Nov. 2014
doc

L'institutionnalisation de la presse gratuite d'information : le réseau Ville Plus et l'exemple du Montpellier Plus

Mémoire - 79 pages - Marketing médias

La presse française aime se faire remarquer et marquer sa différence, en tout cas, c'est ce que l'on pourrait penser au vu de sa réaction à l'arrivée des quotidiens gratuits d'information en 2002. Le phénomène a beau être mondial, et son passage par la France, prévisible, il...

24 Nov. 2015
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Le pouvoir des chaînes d'information en continu : Vers une « BFMisation » de la vie politique française ?

Mémoire - 59 pages - Communication

Délivrer de l'information en continu et créer du contenu autour de l'actualité, de nombreux médias l'ont fait bien avant la naissance de BFM TV en 2005. Ces nouveaux modèles qui transmettent l'information sont le résultat de nouvelles logiques de flux. A cet égard, Andrea Sempriniz explique que «...

23 Oct. 2006
doc

Approches socio-politique, réglementaire, éthique et managériale de la stratégie Wal-Mart

Étude de cas - 22 pages - Marketing distribution

Wal-Mart a été créée par Sam Walton en 1962, le groupe est implanté dans seize pays, dont les États-Unis, le Canada, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, la Chine. En 2005, le nombre total de magasins s'élève à près de 5000, dont plus du quart à l'étranger. Le groupe compte environ 180...