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Le principe « une action = une voix » soutient l’idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses...
L’associé est le citoyen de cette cité qu’est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d’exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit...
Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à l'activité de leur...
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît...
La suprématie des pactes d’actionnaires comme véhicules d’organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l’avènement d’un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit...
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité unitaire...
Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en numéraire au capital...
Notion « fuyante, à coloration juridique et économique », ou encore, « notion de fait », le contrôle est une notion difficilement saisissable. Il s’agit pourtant, et c’est bien là tout le paradoxe, d’un phénomène dominant l’évolution du droit des affaires. Les...
La conception de la notion d’associé s’est calquée sur l’évolution de la société au sens le plus général du terme. L’évolution juridique a suivi ce développement conceptuel. L’évolution représente une « série de transformations successives » , quant au terme...
L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...
Si la liberté de la presse est un droit fondamental et requis dans bon nombre de pays, notamment en Occident, elle est aussi encore aujourd’hui synonyme d’utopie et objet de militance dans d’autres contrées, tiraillées par la dictature ou victimes de guérillas incessantes....
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...
Depuis longtemps, l'évolution technologique a proposé des supports de diffusion alternatifs avec des capacités plus importantes que le hertzien : il s'agit du câble et du satellite. Or, ces supports avaient tellement de désavantages en termes d'installation, de souplesse et de coûts, qu'un...
La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit médiatisé et la...
Premièrement, ce qui frappe aux Pays-Bas c’est cet esprit d'entreprise commun, cette croyance généralisée dans les capacités de l'homme à agir et progresser. Cet aspect culturel induit alors un sens du pluralisme, de la médiation et même de la négociation. Les Pays-Bas sont un carrefour où...
A 20 ans, nous pensons avoir la vie devant nous, mais cette vie sera-t-elle identique à celle de nos parents, celle que nous avons connue jusqu’alors, ou sera-t-elle différente ? Nous répondrons sans doute tous qu’elle changera, plus que probablement sur différents points : lorsque...
Wal-Mart a été créée par Sam Walton en 1962, le groupe est implanté dans seize pays, dont les États-Unis, le Canada, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, la Chine. En 2005, le nombre total de magasins s'élève à près de 5000, dont plus du quart à l'étranger. Le groupe compte environ 180 millions de...
Mr G. est le principal actionnaire de plusieurs sociétés anonymes. Il en est aussi soit administrateur, soit président du conseil d'administration. Ces différentes sociétés sont complémentaires et il envisage de les regrouper. Toutefois, les études ont montré l'intérêt de conserver les structures...
Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qui ont fait chacune, plusieurs milliers de victimes ; l'affaire des huiles nocives de Meknès en 1959 et le tremblement de terre d'Agadir en 1960. Si ce dernier drame relève de la volonté céleste, le premier résulte par contre...
La presse française aime se faire remarquer et marquer sa différence, en tout cas, c'est ce que l'on pourrait penser au vu de sa réaction à l'arrivée des quotidiens gratuits d'information en 2002. Le phénomène a beau être mondial, et son passage par la France, prévisible, il acquiert une...
Le sujet de la corporate governance est, actuellement, l'un des débats les plus communiqués sur le niveau académique mais également celui des médias. Il a fait, également le sujet de plusieurs disciplines dont la finance, l'économie, le management. Ceci revient à son caractère englobant et de...
La conception traditionnelle de l'entreprise désigne les propriétaires comme étant les premiers concernés. Toutefois, au-delà des actionnaires, d'autres intérêts sont en émergence qu'il faut désormais en tenir compte. Les questions liées à la gouvernance dépassent largement celles des seules...
Délivrer de l’information en continu et créer du contenu autour de l’actualité, de nombreux médias l’ont fait bien avant la naissance de BFM TV en 2005. Ces nouveaux modèles qui transmettent l’information sont le résultat de nouvelles logiques de flux. A cet égard, Andrea...
Pour répondre à cette question, nous nous intéresserons dans un premier temps à la place prise par les conflits collectifs en France, en comparant notamment la situation française à celle des autres pays européens. Puis nous étudierons le rôle de la prévention des conflits, en tant qu'objectif...
Le conflit est un élément permanent de la vie de toute organisation : il n’existe pas de systèmes sociaux véritablement et continuellement apaisés. Pourtant, si le conflit social a toujours existé, il n’a pas toujours été autorisé par la loi. Dans l'Antiquité, l'esclave n'avait le...
“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...
Le fondateur du Monde, Hubert Beuve-Méry, ainsi que des rédacteurs du quotidien, se sont souvent plus à utiliser des expressions comme institution, coopérative, ou même phalanstère, pour qualifier la communauté du journal. Et, lorsque l’on connaît la faible inclination d’Hubert...
Ainsi, la première étape de notre étude consistera à définir ce qui se cache derrière le mot « senior » et quelle réalité nouvelle se profile pour les retraités des années présentes et à venir. Nous tenterons de voir en quoi ils constituent durablement une force économique et sociale, dont il...
Un article de presse récent titrait : "La délocalisation : nouvelle peur des pays riches". Il se passe rarement une journée sans que ce thème ne soit abordé dans les médias. La délocalisation est un sujet d'actualité au niveau mondial et plus spécifiquement encore au niveau européen. Elle suscite...
