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L’application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu’elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l’association. Celle-ci n’est-elle pas...
1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...
La question que l'on pourrait se poser pour bien étudier ce sujet serait : quelle est la place des droits économiques dans les pays africains ? Il s'agira non seulement de mesurer en théorie quelle est cette place dans les instruments de protection des droits de l'homme tels la...
Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est...
Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l’ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à...
En raison du droit sur la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 1992 concernant le droit d'auteur et en raison des groupes de pression, nous allons tout d'abord nous pencher sur les enjeux du débat. Puis, nous découvrirons la position des différents acteurs pour...
Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une dernière...
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît...
La conception de la notion d’associé s’est calquée sur l’évolution de la société au sens le plus général du terme. L’évolution juridique a suivi ce développement conceptuel. L’évolution représente une « série de transformations successives » , quant au terme...
L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...
La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit médiatisé et la...
Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité unitaire...
La suprématie des pactes d’actionnaires comme véhicules d’organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l’avènement d’un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit...
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en numéraire au capital...
Notion « fuyante, à coloration juridique et économique », ou encore, « notion de fait », le contrôle est une notion difficilement saisissable. Il s’agit pourtant, et c’est bien là tout le paradoxe, d’un phénomène dominant l’évolution du droit des affaires. Les...
Si la liberté de la presse est un droit fondamental et requis dans bon nombre de pays, notamment en Occident, elle est aussi encore aujourd’hui synonyme d’utopie et objet de militance dans d’autres contrées, tiraillées par la dictature ou victimes de guérillas incessantes....
Depuis longtemps, l'évolution technologique a proposé des supports de diffusion alternatifs avec des capacités plus importantes que le hertzien : il s'agit du câble et du satellite. Or, ces supports avaient tellement de désavantages en termes d'installation, de souplesse et de coûts, qu'un...
Premièrement, ce qui frappe aux Pays-Bas c’est cet esprit d'entreprise commun, cette croyance généralisée dans les capacités de l'homme à agir et progresser. Cet aspect culturel induit alors un sens du pluralisme, de la médiation et même de la négociation. Les Pays-Bas sont un carrefour où...
A 20 ans, nous pensons avoir la vie devant nous, mais cette vie sera-t-elle identique à celle de nos parents, celle que nous avons connue jusqu’alors, ou sera-t-elle différente ? Nous répondrons sans doute tous qu’elle changera, plus que probablement sur différents points : lorsque...
Wal-Mart a été créée par Sam Walton en 1962, le groupe est implanté dans seize pays, dont les États-Unis, le Canada, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, la Chine. En 2005, le nombre total de magasins s'élève à près de 5000, dont plus du quart à l'étranger. Le groupe compte environ 180...
Mr G. est le principal actionnaire de plusieurs sociétés anonymes. Il en est aussi soit administrateur, soit président du conseil d'administration. Ces différentes sociétés sont complémentaires et il envisage de les regrouper. Toutefois, les études ont montré l'intérêt de conserver les structures...
La presse française aime se faire remarquer et marquer sa différence, en tout cas, c'est ce que l'on pourrait penser au vu de sa réaction à l'arrivée des quotidiens gratuits d'information en 2002. Le phénomène a beau être mondial, et son passage par la France, prévisible, il acquiert une...
Le sujet de la corporate governance est, actuellement, l'un des débats les plus communiqués sur le niveau académique mais également celui des médias. Il a fait, également le sujet de plusieurs disciplines dont la finance, l'économie, le management. Ceci revient à son caractère englobant et de...
Délivrer de l’information en continu et créer du contenu autour de l’actualité, de nombreux médias l’ont fait bien avant la naissance de BFM TV en 2005. Ces nouveaux modèles qui transmettent l’information sont le résultat de nouvelles logiques de flux. A cet égard, Andrea...
La conception traditionnelle de l'entreprise désigne les propriétaires comme étant les premiers concernés. Toutefois, au-delà des actionnaires, d'autres intérêts sont en émergence qu'il faut désormais en tenir compte. Les questions liées à la gouvernance dépassent largement celles des seules...
Pour répondre à cette question, nous nous intéresserons dans un premier temps à la place prise par les conflits collectifs en France, en comparant notamment la situation française à celle des autres pays européens. Puis nous étudierons le rôle de la prévention des conflits, en tant qu'objectif...
Le conflit est un élément permanent de la vie de toute organisation : il n’existe pas de systèmes sociaux véritablement et continuellement apaisés. Pourtant, si le conflit social a toujours existé, il n’a pas toujours été autorisé par la loi. Dans l'Antiquité, l'esclave n'avait le...
“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...
