La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont, Lompret,...
Analyse financière du groupe LVMH
Analyse financière - 8 pages - Management organisation
Si le Groupe familial Arnault ne possède que 46,42% du capital de LVMH S.A., il possède néanmoins 62,65% des droits de vote exerçables en Assemblée Générale ce qui lui confère une majorité absolue mais pas qualifiée. Son niveau de contrôle ne lui permet donc pas de modifier les...
La Gestion des Ressources Humaines chez Renault
Étude de cas - 24 pages - Ressources humaines
La Gestion des Ressources Humaines (GRH) est une activité qui doit permettre d'améliorer la communication entre les salariés et la direction, en respectant l'ordre de hiérarchie établie dans l'entreprise. Elle est représentée par un ensemble de règles de management qui favorise...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 11/06/2008
Mémoire - 62 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...
Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel
Étude de cas - 10 pages - Finance
Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d'actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l'actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d'un vote ne...
Protocole d'accord pour les élections des délégués du personnel
Contrat type - 7 pages - Ressources humaines
Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés.
Abandonware, Emulation et droits d'auteurs
Mémoire - 11 pages - Propriété intellectuelle
Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...
Le MP3 et les droits d'auteur
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Devant cette nouvelle réalité, deux industries font face de façon plus manifeste aux nouvelles problématiques que cette nouvelle dimension amène, à savoir l'industrie du disque et du logiciel. Plaisir pour certains, sueurs froides pour d'autres, le MP3 représente bien plus qu'une...
L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes
Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle
« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins...
La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel
Étude de cas - 11 pages - Management organisation
La gouvernance d'entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L'expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d'entreprise » l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son...
Veolia, le discours d'une grande firme en contradiction avec ses actes
Étude de cas - 8 pages - Communication
Le Pinocchio du développement durable est un anti-prix organisé annuellement depuis 2008, par l'association écologiste Les Amis de la Terre. Il a pour but de dénoncer les entreprises françaises communiquant sur le concept du développement durable, sans se soucier des conséquences néfastes de...
Le management associatif
Mémoire - 48 pages - Management organisation
Les associations sont florissantes en France. On y compte, aujourd'hui environ 900 000 associations. Elles représentent une activité économique d'environ 47 milliards d'euros. L'emploi associatif représente ainsi près de 5 % de l'emploi salarié total, et les associations sont donc...
La musique en ligne (2009)
Mémoire - 111 pages - Digital & e-marketing
Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de l'essentiel des coûts d'infrastructure et...
Les conflits collectifs du travail
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
Il y a eu très peu de lois qui ont réglementé le droit de grève. Il y en a une qui a réglementé le droit de grève dans les services publics dans les années 60 et une autre pour les transports publics il y a moins d'un an. Conséquence : c'est pour l'essentiel la jurisprudence qui va...
Le projet de vente caritative au profit de l'UNICEF (2009)
Étude de cas - 10 pages - Communication
L'UNICEF a été créée à la suite d'un vote unanime de la première session de l'Assemblée générale des Nations unies après la Seconde Guerre mondiale en décembre 1946. Issue des fonds des Nations unies pour l'enfance, l'UNICEF fait partie des agences de l'Organisation...
Quiksilver & Rossignol: les dessous d'une alliance stratégique aventureuse
Étude de cas - 13 pages - Management organisation
Quiksilver est une société de droit américain active dans la conception et la commercialisation de vêtements, accessoires et produits connexes distribués sous des marques représentant un style de vie décontracté lié à l'esprit « surf » . Rossignol quant à lui, est la société de tête...
Les ressources ponctuelles des sociétés
Analyse financière - 3 pages - Finance
Les ressources ponctuelles des sociétés sont principalement de deux ordres : le recours au crédit syndiqué et au capital-risqueur. Elles auront recours à ces types de financement lorsqu'elles ont besoin d'argent pour mener à bien une opération économique nécessaire à leur développement....
La banque postale
Étude de cas - 7 pages - Stratégie
Les services financiers de La Poste représentent le deuxième moteur d'activité du groupe avec un Chiffre d'Affaires de 4 milliards d'Euros, soit environ un quart du Chiffre d'Affaires total de La Poste. Les activités financières de La Poste font vivre le réseau puisque celles ci représentent de...
Comment communiquer sur un sujet tabou en publicité?
Mémoire - 49 pages - Communication
Combien de français sont noirs, blanc, beurs ? Combien sont bouddhistes, musulmans ou chrétiens ? Etes vous hétérosexuel, bisexuel, homosexuel ? Avez-vous entendu parler d'alcoolisme mondain ? Savez-vous quels sont les ravages du cancer du poumon ? Etes-vous dérangé par la présence d'une personne...
Le concept de bientraitance dans les établissements de santé
Mémoire - 29 pages - Ressources humaines
Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l'ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...
Le cas GlaxoSmithKline : les enjeux éthiques du marketing
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
L'accord international dit ADPIC (Aspects des Droits de Propriété intellectuelle relatifs au Commerce) élaboré en 1995 dans le cadre de l'OMC. Cet accord impose aux médicaments des brevets de vingt ans. Certaines exceptions sont toutefois prévues : la « licence obligatoire » selon laquelle...
L'adoption de la technologie "Signature de reconnaissance de contenus" par le site de partage de vidéos Dailymotion
Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle
Selon l'article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalité… » Le droit d'auteur couvre donc toute création de...
Le DIF: Comment préparer sa mise en place?
Mémoire - 45 pages - Ressources humaines
La réforme sur la formation professionnelle du 4 mai 2004 instaure un nouveau dispositif : Le DIF, droit individuel à la formation qui donne aux salariés un quota d'heures de formations chaque année. Jusqu'à présent le DIF a fait couler beaucoup d'encre, essentiellement en ce qui concerne...
L'image des biens
Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle
L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un...
La propriété industrielle et l'internet
Mémoire - 19 pages - Propriété intellectuelle
L'application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d'auteurs que nous n'étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d'invention, qui protègent...
Existe-t-il un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres audiovisuelles protégées ? Le cas des films et séries télévisées
Mémoire - 108 pages - Propriété intellectuelle
Le développement des techniques numériques et l'avènement de l'Internet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage s'effectue notamment selon le processus du streaming qui...
Les politiques d'entreprises pour l'intégration des handicapés
Étude de cas - 46 pages - Ressources humaines
L'entreprise X, comme beaucoup de sociétés en France, n'atteint pas l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées, fixée à 6% de son effectif. En effet, l'entreprise rencontre de nombreux freins à l'application de cette obligation légale puisqu'elle exerce son activité dans...
Le parcours en Bourse des clubs de football européens
Mémoire - 37 pages - Marketing sportif
On assiste à un changement radical du monde du sport ces vingt dernières années. Depuis les années 90, on assiste à l'avènement du sport business. Le football n'est pas en reste. Des grandes entreprises sportives telles qu'Adidas, Reebok ou Umbro dépensent des sommes faramineuses en sponsorisant...
Contrat de sûreté (version longue)
Contrat type - 5 pages - Propriété intellectuelle
"Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties. "Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur. "Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera...
Création d'une maison d'édition et publication d'ouvrages scientifiques - Règlementations en vigueur et questionnaire d'étude de marché
Analyse sectorielle - 4 pages - Tpe et pme
Le droit d'auteur est un droit intellectuel octroyant une protection à l'auteur et son oeuvre sous certaines conditions, et pour un certain temps. Au sein de l'Union européenne, un délai de 70 ans après le décès de l'auteur est valable pour être titulaire du...
