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 Droit du travail

Droit du travail

  

Nos documents

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13 mai 2006

Discrimination ethnique et raciale à l’emploi : de « l'étranger » dans l'entreprise

Mémoire de 28 pages - Ressources humaines

Les thèmes de la discrimination à l’embauche et de la diversité ont donné lieu à de nombreuses déclarations d’intention. Malgré l'existence de divers instruments juridiques notamment, interdisant toute discrimination et toute inégalité de traitement dans les relations professionnelles,...

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12 juil. 2002

Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Mémoire de 19 pages - Droit des affaires

Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de débiteurs. Mais...

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15 Janv. 2008

L'offre publique de reprise

Mémoire de 51 pages - Droit des affaires

Adoptée dans un esprit d’harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007...

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23 Janv. 2008

Le financement des sociétés anonymes de sport professionnel dans le secteur du football français

Étude de marché de 38 pages - Finance

Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s’agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la...

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21 Oct. 2008

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet

Mémoire de 75 pages - E-commerce

L’évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande – la constante progression du nombre d’internautes sont autant de nouveaux prospects et clients – que du point de vue de l’offre – « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait...

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30 Oct. 2008

Le référé concurrence

Étude de cas de 26 pages - Droit de la concurrence

Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d’espèce. M. TEX, dirigeant d’une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a...

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08 févr. 2009

L’abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

L’administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L’abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d’une...

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01 juin 2009

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...

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16 Nov. 2009

Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l’entreprise LVMH

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

Le principe « une action = une voix » soutient l’idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses...

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03 Janv. 2010

Droit de vote et exclusion de l’associé

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

L’associé est le citoyen de cette cité qu’est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d’exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit...

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02 févr. 2011

Droit d’auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire de 12 pages - Propriété intellectuelle

L’expression « droit d’auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique,...

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06 juin 2011

La taxation des produits pétroliers

Mémoire de 25 pages - Droit fiscal

Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...

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09 avril 2008

Contrat de société en commandite simple

Contrat type de 11 pages - Droit autres branches

2.1. Le nom de la société en commandite simple sera : [NOM].2.2. Les activités de la société seront exercées sous ce nom.2.3. Le siège social de la société sera situé à [ADRESSE].2.4. Le nom et l'adresse du commandité de la société en commandite simple sont : [NOM], [ADRESSE].2.5. Il n'y a aucun...

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02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui...

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26 juil. 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre...

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19 févr. 2008

La rétroactivité de la loi : cas pratiques

Étude de cas de 11 pages - Droit autres branches

Résolution de quatre cas pratiques touchant à plusieurs matières comme le droit commercial, le contrôle des lois, les biens entre PACS et la contestation de factures : - Un homme achète le 25 octobre 1998 une voiture traction. Il apprend par un député de la majorité qu'une proposition de...

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22 mai 2008

Les notions autour du bail commercial (cas pratiques)

Étude de cas de 14 pages - Droit des affaires

Les conditions clés pour résoudre un cas pratique en Droit commercial, donnés en Licence 3 de droit.

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04 juin 2008

Cours relatif au système juridique comparé

Étude de cas de 13 pages - Droit autres branches

En même temps, il y a un mouvement inverse : la mondialisation, laglobalisation. C'est le fait que les relations entre les personnes, entre les Etats les échanges s'effectuent à une échelle mondiale. Pour que ces échanges puissent avoir lieu, il faut des éléments communs, d'où le développement...

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17 juin 2008

Projet de création d'entreprise. Journal gratuit destiné aux enfants: Edukadonf

Étude de cas de 86 pages - Marketing médias

Tous issus de classes préparatoires, nous avons pu constater au cours de notre formation l’importance de suivre l’actualité, de se tenir informés de ce qui se passe près de nous mais aussi partout dans le monde. Si certains ont ce goût depuis tout petits, d’autres ont plus de mal à...

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24 juil. 2014

Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40 % des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10 % : SUD (9.8 %), CFTC (6 %), CGC (4 %). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON comme DS ; et CFTC et...

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03 juil. 2008

Contrat type de prestation de revente de la solution d'une société (SSII, agence Internet, Web agency, indépendant,...)

Contrat type de 4 pages - Droit autres branches

LA PRESTATION DE REVENTE s'entend sur la vérification par LE PRESTATAIRE des points suivants :- LE CLIENT FINAL exerce une activité domiciliée en France et déclarée au registre du commerce.- LE CLIENT FINAL dispose de tous ses moyens intellectuels au moment de la contractualisation.- Le projet...

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19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la construction...

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22 Nov. 2004

Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

Mémoire de 34 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle n’est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d’Uruguay (1986-1994), il n’y avait pas d’accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale...

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15 févr. 2007

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au terme de celui-ci....

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08 Oct. 2007

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Mémoire de 55 pages - Droit autres branches

La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l’espèce humaine s’est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n’est que par l’apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres...

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22 févr. 2008

Les contres mesures face aux risques d’Offres Publiques d´Achat (OPA) : étude du cas Total Fina Elf (2005)

Étude de cas de 17 pages - Bourse

L´Offre Publique d'Achat (OPA): Une offre publique d'achat (OPA) sur des actions cotées en bourse, est lancée par une entreprise ou par un groupe d'investisseurs, à un prix d'achat déterminé, dans l'optique de prise de contrôle d'une (autre) entreprise. Dans certains cas, le lancement d'une...

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02 mai 2008

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Mémoire de 44 pages - Droit autres branches

On désigne traditionnellement l’expression « Droits de l’homme » comme un concept selon lequel tout homme a des droits universels, inaliénables, et cela quel que soit l’endroit où il se trouve sur Terre. Ancienne notion, elle trouve racine dès l’Antiquité, à...

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21 août 2008

Pratiques discriminatoires : pratiques restrictives de concurrence ou pratiques anticoncurrentielles ?

Mémoire de 53 pages - Droit de la concurrence

Le droit français semble se préoccuper particulièrement de l’égalité des opérateurs dans la négociation commerciale. Alors que la plupart des Etats et le droit communautaire de la concurrence ne s’intéressent aux pratiques discriminatoires que dans la mesure où elles...

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04 Oct. 2008

Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information

Mémoire de 24 pages - Propriété intellectuelle

Les acteurs de la société d’information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l’information et à un éditeur qui monopolise l’exploitation de l’œuvre...

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11 déc. 2009

La propriété industrielle et l’internet

Mémoire de 19 pages - Propriété intellectuelle

L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets...