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Thème économique : Droit du travail

  
Droit du travail

Nos documents

Filtrer par :

17 Mars 2021
doc

Comment instaurer le télétravail en préservant à la fois l'intérêt du groupe et les droits des salariés concernés ?

Mémoire - 20 pages - Ressources humaines

Bien que le télétravail ait de nombreux avantages, il ne peut pas être appliqué à tous les postes en effet, plusieurs contraintes viennent empêcher sa possible mise en place. On retrouve en priorité les contraintes matérielles. Lorsqu'il s'agit de logistique, il paraît compliqué de le faire...

14 avril 2021
doc

Cas pratique en droit du travail - Responsabilité d'un employeur sur son obligation de sécurité pour des faits de harcèlement d'un salarié sur un autre salarié

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Monsieur PALOI est confronté à une situation problématique concernant deux de ses employés, à savoir Monsieur DISCRET employé depuis 10 ans et Monsieur DITOUT. En effet ces derniers auraient eu une altercation et Monsieur DITOUT aurait insulté et humilié Monsieur DISCRET lequel aurait développé...

27 Janv. 2021
doc

Cas pratique en droit du travail - Période d'essai et rupture unilatérale du contrat

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Jean a signé un contrat dans une société de vente de vêtements le 1er mars 2019. Ce contrat prévoit une période d'essai de deux mois renouvelables une fois. La convention collective qui s'applique à l'entreprise autorise d'ailleurs le renouvellement de la période d'essai. Le...

17 Nov. 2020
doc

Cas pratique : droit du travail - publié le 09/05/2020

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)

28 févr. 2020
doc

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures...

29 avril 2020
doc

Arrêt de travail, les droits des parents contraints de garder leur enfant pendant le confinement lié au coronavirus

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

Le Covid-19, né en Chine en décembre 2019 s'est répandu partout et très rapidement à travers le monde et en Europe. Véritable crise sanitaire, elle a contraint le gouvernement français à adopter des solutions drastiques, mais néanmoins nécessaires : la fermeture des établissements scolaires...

08 déc. 2019
doc

Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail

Mémoire - 80 pages - Droit du travail

L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la...

21 déc. 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques sur le redéploiement en droit social et droit du travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

José Martin est le directeur d'une petite entreprise, située dans le nord de la France, non loin de la frontière belge. Il est spécialisé dans la confection de produits chimiques qu'il vend principalement au Benelux. Depuis bientôt trois jours, rien ne va plus au sein de...

21 Sept. 2017
doc

Ensemble de 5 cas pratiques corrigés en droit du travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Ce document est un ensemble de cinq cas pratiques corrigés en droit du travail. Voici l'énoncé du premier : "Marie-Catherine a été embauchée en contrat à durée à déterminée dans la petite entreprise du père de sa meilleure-amie en avril passé et ce, dans un but particulier :...

21 Sept. 2017
doc

Cas pratiques en droit du travail - L'emploi d'un salarié en CDD

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Ce document est un ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du travail spécialisés sur le CDD. Le cas pratique numéro un s'intéresse à un recours au contrat à durée déterminée et l'absence d'écrit dans la conclusion dudit contrat. L'énoncé du cas pratique...

12 mai 2016
doc

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire - 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient...

20 Oct. 2016
doc

3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

1. L'accord collectif d'entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige ? 2. Un accord d'entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l'accord de branche ? 3. Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires...

06 juil. 2015
doc

Cas pratique : droit du travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s'il sera obligé...

30 juil. 2015
doc

Cas pratique sur le recrutement en Droit du travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Arrivé à la fin de ses études, Fouad Durand souhaite intégrer un grand cabinet de recrutement spécialisé dans la formation de chasseurs de têtes. En raison de difficultés rencontrées par le passé pour se faire embaucher pour des emplois saisonniers, Fouad a souhaité changer son prénom sans passer...

07 juil. 2015
doc

Droit du travail : cas pratique sur la maternité

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Mme Dupont a été affectée à un nouveau poste sur l'initiative de son employeur en raison d'une maternité difficile. Elle est sanctionnée le 18/10/96 d'un avertissement. Le 12/12/96, elle commence son congé-maternité. Le 18/12/96, son employeur lui notifie son licenciement pour faute...

23 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une clause de...

30 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit du travail : délégués du personnel et comité d'entreprise

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel. A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral. De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean QUIQUINE...

28 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels. Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En...

24 juil. 2014
doc

Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40 % des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10 % : SUD (9.8 %), CFTC (6 %), CGC (4 %). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON comme DS ; et...

08 août 2014
doc

Cas pratique : Droit du travail : CDI et Licenciement

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Le 4 janvier 2012, Monsieur S a été engagé en qualité de technicien sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société E., qui emploie 60 salariés et est pourvue de délégués du personnel. Il vient de faire l'objet d'une procédure de licenciement, qui s'est déroulée selon la...

24 juil. 2014
doc

Etude de cas sur les sources du droit du travail

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier, a été publié un règlement...

04 déc. 2014
doc

Etude d'un cas pratique en droit du travail sur l'usage

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Le Directeur Général de la société LORY a annoncé au mois de septembre dernier qu'il souhaitait voir disparaître la prime de 13e mois qui existe depuis dix ans à compter du 1er janvier prochain. Or, ses huit meilleurs commerciaux lui assurent que si cette prime disparaissait, ils prendraient...

14 avril 2010
doc

Cas pratiques - les sources du droit du travail

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...

27 Oct. 2010
doc

Les sources du droit du travail, cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de...

21 août 2010
doc

Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s'est...

22 juin 2010
doc

Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Cas pratique n°1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été, il se...

28 févr. 2010
doc

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...

15 mai 2010
doc

Cas pratiques - droit du travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d'assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud'hommes de son domicile. Le groupement a soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n'était pas salarié de celui-ci, d'autant plus...

02 juil. 2010
doc

Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa...

01 févr. 2009
doc

Droit du travail - élargissement des engagements de l'associé

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

L'article 1836 alinéa 2 du Code civil pose un principe général selon lequel les engagements de l'associé ne peuvent être augmentés sans son consentement. Dans les faits de la première espèce, une délibération de l'assemblée générale extraordinaire d'une société anonyme d'expertise...