L'Etat, le pouvoir et le droit
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Cours de droit constitutionnel, et plus précisément de Théorie générale de l'Etat, intitulé : « l'Etat, le pouvoir et le droit ».
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
Exercices de droit fiscal : les produits
Étude de cas - 14 pages - Droit fiscal
Une SAS dont l'exercice coïncide avec l'année civile est propriétaire d'une maison d'édition. Elle a reçu livraison au cours du dernier trimestre N de 100.000 ouvrages aux dates et aux prix suivants : (i) 30.000 unités au mois d'octobre à 5 euros l'unité (ii) 50.000 unités au mois de novembre à...
Social Development and Civil Society; Children at Risk Programme
Étude de marché - 8 pages - Management organisation
À l'avènement du régime républicain, seuls les enfants de l'élite urbaine avaient accès à l'éducation. Dans les campagnes, un enseignement rudimentaire, fondé sur la mémorisation plus que sur la réflexion, était assuré dans les écoles coraniques. Le nouveau régime, en 1952, a entrepris de...
Quels sont les défis à relever et les solutions à apporter par la Restauration Collective pour faire face aux modifications des comportements sociaux ?
Mémoire - 47 pages - Management organisation
En France, quinze millions de consommateurs bénéficient chaque jour de prestation de restauration collective. Le marché français regroupe 44 sociétés de Restauration Collective qui dégagent à elles- seules 4,9 milliards d'Euros de CA pour l'année 2006 avec une progression de 5,4% par rapport à...
Rédaction d'un contrat de promesse de cession de parts sociales
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Bertrand CANTO a été recruté comme gérant salarié de la SARL SONG SUD ayant souscrit 25 parts du capital de la société. Le principal associé de la SARL demande de préparer un projet de contrat de promesse de cession des parts de M. CANTO dans l'hypothèse où ce dernier quitterait la société....
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise
Guide pratique - 30 pages - Droit du travail
La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation d'adaptation...
Cas pratique - le droit de grève
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Certains salariés ont ralenti leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Qu'en pensez-vous ? Quelles sanctions pourraient être envisagées ? Se pose la question de savoir si ces agissements ont la nature...
La politique sociale de La Poste - publié le 22/05/2007
Étude de cas - 23 pages - Ressources humaines
Exposé réalisé en 2ème année de DUT Techniques de Commercialisation sur le thème de la politique sociale de l'entreprise La Poste ainsi que les critiques de cette politique. Celui-ci prend la forme d'une présentation au format PowerPoint.
La prescription en droit pénal
Mémoire - 64 pages - Droit du travail
Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...
Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l'enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé (pour une part) de...
Cas pratiques - droit des associés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - M. Jean-Jacques Calfoun est associé dans une SARL dont la dénomination sociale comprend son patronyme: « La déco de JJ Calfoun and co ». Elle a de nombreuses difficultés financières et il le reproche aux trois autres associés. Il souhaite donc quitter la SARL « La déco de JJ...
Droit des sociétés - La révocation des dirigeants sociaux - Cas de la SARL Mailhan
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Ce cas pratique traite des textes applicables du code civil et du code de commerce à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE), de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et...
Cas pratiques en droit des sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement...
Cas pratique de droit - Les actes faits par le gérant avant l'immatriculation d'une SARL
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
En mars 2018, des futurs associés sont entrés en pourparlers afin de créer une SARL dont l'objet social est la commercialisation de jouets sur internet. La société a été immatriculée le 20 août 2018. En vertu de l'article 1842 du Code civil, les sociétés, autres que les sociétés en...
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) - Exemple de questionnaire
Guide pratique - 7 pages - Management organisation
Le développement durable est clairement l'enjeu de ce siècle. Dans un monde qui se détériore, cette préoccupation est de plus en plus forte, à savoir répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre les besoins des générations futures. Dans cette logique, l'implication...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la...
Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Dans un premier cas pratique, le dirigeant d'une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant, de...
Cas pratique en Droit des affaires sur la société en formation
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
L'évaluation des titres sociaux : approche fondée sur le patrimoine, les flux et mix d'évaluation
Mémoire - 20 pages - Comptabilité
L'évaluation d'entreprise est l'un des domaines les plus importants de la finance, consistant à déterminer approximativement sa juste valeur, et ce notamment par l'évaluation de ses titres sociaux. Ces derniers peuvent avoir plusieurs valeurs qui varient en fonction des dividendes distribués, des...
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.
Contrat de cession de parts sociales
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
L'agrément des cessions de parts sociales entre vifs obéit à la loi et aux dispositions de l'article 11 des statuts, duquel il résulte que les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque cessionnaire que ce soit, qu'avec le consentement de la majorité en...
Cas Samu Social
Étude de cas - 37 pages - Ressources humaines
Chaque année, le SAMU social vient en aide à des milliers de sans-abri. Créé en 1993, cet organisme fondé sur le bénévolat et le don de soi lutte contre l'exclusion et la précarité, en allant au-devant des plus défavorisés pour leur apporter un réconfort aussi bien psychologique que...
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l'exemple de Schneider Electrics
Étude de cas - 16 pages - Ressources humaines
Dans les années 80, les problèmes environnementaux ont fait émerger de nouvelles préoccupations, liées entre autres à la pollution, à la dégradation des ressources énergétiques, à la réduction de la biodiversité, à la nécessité d'introduire une certaine éthique dans l'économie. Dès lors, de plus...
Information Communication et Sciences sociales, "La Programmation de la Réception", Eric MACE
Mémoire - 12 pages - Communication
« Notre société est en évolution perpétuelle, elle se pose de nouvelles questions. […] Une des forces de Ça se discute est précisément de savoir s'emparer de grands thèmes intemporels dont on nous parle depuis la nuit des temps en trouvant l'angle qui permettra de les traiter au plus près de...
L'impact social et économique des multinationales appelées maquiladoras dans l'industrie automobile au Mexique
Mémoire - 29 pages - Management organisation
La mondialisation constitue une étape nouvelle, inachevée, dans l'évolution du système capitaliste. Elle est caractérisée par la formation de groupes financiers et industriels gigantesques qui concentrent sous leur contrôle les activités économiques. Les groupes financiers appelés «...
Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et qualité
Mémoire - 42 pages - Management organisation
Le protocole de Kyoto a fêté le 11 décembre ses 10 ans à Bali, mais un combat acharné se poursuit contre le réchauffement climatique de la part des 161 pays ayant ratifiés cet accord. En effet les changements se produisent de plus en plus rapidement et l'avenir de la planète est en jeu. Un...
Etude comparée des stratégies marketing des candidats à l'investiture du parti socialiste en 2006
Étude de cas - 23 pages - Marketing des services
En 2006, le Parti Socialiste essaie de revenir au premier plan après un référendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen qui l'a vu se déchirer entre partisans du oui et du non, et surtout se couper de sa base militante. Le vote interne se prononce en faveur du oui, tandis que le non...
Que faut-il penser des indicateurs RH, utilisés par les agences de notations sociales ?
Mémoire - 23 pages - Ressources humaines
Les agences de notation sociale tentent de créer des outils aussi puissants que ceux utilisés par les analystes financiers de manière à pouvoir émettre une vision la plus neutre et objective possible. Mais peut-on vraiment parler de notation quand on manipule des données qualitatives relevant des...
