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 Droit social

Droit social

  

Nos documents

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02 août 2014

Cas pratique en droit social: la mise à pied

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Cas n 1: En l’espèce, il s’agit d’un salarié qui a été sanctionné d’une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s’est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n 2: En l’espèce, il s’agit d’un...

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26 mai 2011

Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation...

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29 Oct. 2008

Cas pratique de droit social sur la suppression unilatérale d'un avantage aux salariés

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

L'employeur de M. Tigre, ingénieur, a décidé de supprimer une prime de présence depuis juillet 2008. M. Tigre apprend alors qu'une note aurait été diffusée en janvier 2004, mentionnant le versement de cette prime à tous les cadres.Il convient alors de s'interroger sur la possibilité de...

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02 mai 2010

Cas pratique - cession de droits sociaux - publié le 02/05/2010

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l’exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...

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20 Mars 2010

Accord de cession de droits sociaux

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Le présent contrat a pour objet de prévoir les modalités d’une éventuelle cession de parts sociales de la société à responsabilité limitée XXX détenues par M. XXX. Une annexe traitant de la situation de Mme XXX, épouse de M. XXX, est jointe au présent contrat, et a la même force obligatoire...

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18 Mars 2010

Cas pratique - cession de droits sociaux : prix-objet-transfert de propriété

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal à trois fois le résultat...

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15 févr. 2010

Cas pratique - cession de droits sociaux

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1 000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l’exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...

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20 août 2019

La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société '’import-export et de distribution...

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22 juil. 2014

Etude de trois cas pratiques de droit social sur le licenciement et la rémunération

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Cas n 1: L’employeur de l’entreprise CBD soupçonne l’un de ses salariés d’avoir frauduleusement soustrait des documents confidentiels et de les avoir diffusés à l’aide de l’ordinateur mis à sa disposition, causant ainsi un trouble manifeste au sein de la société. Il...

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29 Janv. 2010

Cas pratique sur la cession de droit sociaux

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Mr Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions qui composent le capital de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé Mr Laflamme. Tous deux se sont mis d'accord pour que le prix soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre 2008. Les...

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18 Mars 2010

Étude de Cas: La cession de droits sociaux et la protection du cessionnaire

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes d’un contrat d’acquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont survenus...

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11 févr. 2010

Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L’accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l’exercice clos le 31 décembre 2009....

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07 juin 2010

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette finalité est...

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29 Mars 2019

Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils. Mme DURAND...

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21 déc. 2018

Ensemble de trois cas pratiques sur le redéploiement en droit social et droit du travail

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

José Martin est le directeur d'une petite entreprise, située dans le nord de la France, non loin de la frontière belge. Il est spécialisé dans la confection de produits chimiques qu'il vend principalement au Benelux. Depuis bientôt trois jours, rien ne va plus au sein de l'entreprise. En effet,...

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19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la construction...

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05 août 2010

La Charte des droits fondamentaux chez Renault

Étude de cas de 13 pages - Management organisation

En 2004, Renault a adopté une déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux qui concerne l’ensemble de ses activités, mais également ses fournisseurs. A travers celle-ci, le groupe « s’engage à respecter et à faire progresser partout dans le monde ses collaborateurs. » «...

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02 avril 2008

Le temps de travail

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratiques sur la notion de temps de travail en droit social.

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25 juin 2007

Les salariés sont-ils bien représentés ?

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

La question de la représentation des salariés est un objet central du droit social et un thème d’actualité. Ainsi, le projet de CES sur la représentativité des syndicats est l’objet de l’édito du Monde du 27.11.2006. La représentation des salariés dans...

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24 juil. 2014

Etude de cas sur les sources du droit du travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier, a été publié un...

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02 mai 2008

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l’entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C’est ainsi que l’avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d’une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier,...

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03 Janv. 2008

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire de 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit...

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01 déc. 2012

Une promesse d'achat bénéficiant à un associé peut-elle être annulée sur le fondement de la prohibition des clauses léonines ?

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

M. Fargo, associé fondateur et détenteur de 40 du capital social de la société Elprom, cède à l’un de ses coassociés, M. Léon, 30 de ses parts sociales, en date du 31 août 2001. A la suite de cette cession de parts sociales, M. Léon s’engage à racheter le restant des...

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05 Janv. 2010

Cas pratique : clauses léonines

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Lors de la souscription à une augmentation de capital de la société Texilit, Messieurs Duteil et Latour, associés, ont consenti au profit de Monsieur Ledantec, autre associé, une promesse d’achat des 22600 actions souscrites par celui-ci à un prix donné entre le 1er septembre 2006 et le 15...

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10 déc. 2009

Performances et stratégie de l'entreprise Belvédère (import-export, investissement)

Analyse financière de 26 pages - Stratégie

Après une période sombre et de marasme boursier qu’ont connue les marchés financiers, certaines entreprises se sont néanmoins extirpées de la masse en affichant des résultats positifs. Une entreprise française se distingue, à l’identique de quelques autres entreprises: La Société...

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26 mai 2012

Dossier de validation des acquis par l'expérience en ressources humaines

Mémoire de 10 pages - Ressources humaines

Étant actuellement Gestionnaire du Personnel, je souhaiterais me spécialiser dans les domaines des Ressources Humaines. L’Université de Metz propose une Validation des Acquis de l’Expérience, intitulée Gestion des Entreprises et des Administrations, option Ressources Humaines,...

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18 Sept. 2008

Les acquisitions par effet de levier : la panacée de la reprise d'entreprises ?

Mémoire de 55 pages - Finance

Les techniques d'acquisition avec effet de levier consistent à reprendre une entreprise (éventuellement un département d'entreprise) déjà existante via la création d'une société holding qui, grâce à un fort recours à l'endettement, dispose des fonds suffisants pour pouvoir racheter la société...

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12 Nov. 2007

La compagnie des Alpes: Dossier de stratégie

Étude de cas de 8 pages - Stratégie

La Compagnie des Alpes, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Haut de Seine, France), est une société anonyme de droit français à directoire et conseil de surveillance constituée le 26 janvier 1989. La Compagnie des Alpes est inscrite au registre du commerce de Nanterre...

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28 Mars 2008

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s’entend de la...

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22 août 2009

Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault

Étude de cas de 10 pages - Ressources humaines

Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas...