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Droit social

  
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Nos documents

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29 Oct. 2008

Cas pratique de droit social sur la suppression unilatérale d'un avantage aux salariés

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

L'employeur de M. Tigre, ingénieur, a décidé de supprimer une prime de présence depuis juillet 2008. M. Tigre apprend alors qu'une note aurait été diffusée en janvier 2004, mentionnant le versement de cette prime à tous les cadres. Il convient alors de s'interroger sur la possibilité de...

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22 juil. 2014

Etude de trois cas pratiques de droit social sur le licenciement et la rémunération

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Cas n°1: L’employeur de l’entreprise CBD soupçonne l’un de ses salariés d’avoir frauduleusement soustrait des documents confidentiels et de les avoir diffusés à l’aide de l’ordinateur mis à sa disposition, causant ainsi un trouble manifeste au sein de la société. Il...

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21 déc. 2018

Ensemble de trois cas pratiques sur le redéploiement en droit social et droit du travail

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

José Martin est le directeur d'une petite entreprise, située dans le nord de la France, non loin de la frontière belge. Il est spécialisé dans la confection de produits chimiques qu'il vend principalement au Benelux. Depuis bientôt trois jours, rien ne va plus au sein de l'entreprise. En effet,...

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20 août 2019

La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société '’import-export et de distribution...

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02 août 2014

Cas pratique en droit social: la mise à pied

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Cas n°1: En l’espèce, il s’agit d’un salarié qui a été sanctionné d’une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s’est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n°2: En l’espèce, il s’agit d’un...

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26 mai 2011

Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation...

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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08 avril 2017

Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions,...

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10 août 2008

Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien

Étude de cas de 30 pages - Ressources humaines

Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l’année écoulée et les deux années...

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17 Nov. 2018

Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social

Cas Pratique de 2 pages - Droit des affaires

Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte caution pour...

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23 déc. 2020

Droit suisse - Les régimes d'autorisation pour modèles d'affaires basés sur la blockchain

Mémoire de 30 pages - Droit autres branches

Le 3 janvier 2009, Satoshi Nakamoto créait le premier bloc de transaction sur la blockchain Bitcoin, donnant naissance au premier registre de transactions cryptographiques moderne. L’avènement du Bitcoin est vu comme la concrétisation des idéaux portés par le mouvement cyberpunk prônant...

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02 août 2007

Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Mémoire de 34 pages - Management organisation

« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans doute la raison...

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03 Janv. 2010

Droit de vote et exclusion de l'associé

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

L’associé est le citoyen de cette cité qu’est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d’exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit...

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28 févr. 2010

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...

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20 Sept. 2010

L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités

Mémoire de 123 pages - Droit du travail

Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils nous ont...

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22 févr. 2013

Droit du commerce: contrôle et action de concert

Étude de cas de 9 pages - Finance

La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s’applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le...

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26 Mars 2020

Droit de retrait : comment aider les salariés en situation de crise ?

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Depuis quelques semaines, l’épidémie de Coronavirus, également appelée Covid-19 qui parcourt la France, a inquiété énormément de salariés dans toutes les entreprises du territoire français. De nombreux salariés ont notamment décidé d’exercer leur droit de retrait, face à...

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27 juil. 2009

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire de 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou...

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22 avril 2010

Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, le dirigeant d’une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant,...

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02 févr. 2011

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire de 12 pages - Propriété intellectuelle

L’expression « droit d’auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique,...

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21 mai 2007

Social Development and Civil Society; Children at Risk Programme

Étude de marché de 8 pages - Management organisation

À l’avènement du régime républicain, seuls les enfants de l’élite urbaine avaient accès à l’éducation. Dans les campagnes, un enseignement rudimentaire, fondé sur la mémorisation plus que sur la réflexion, était assuré dans les écoles coraniques. Le nouveau régime, en 1952, a...

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19 févr. 2008

Quels sont les défis à relever et les solutions à apporter par la Restauration Collective pour faire face aux modifications des comportements sociaux ?

Mémoire de 47 pages - Management organisation

En France, quinze millions de consommateurs bénéficient chaque jour de prestation de restauration collective. Le marché français regroupe 44 sociétés de Restauration Collective qui dégagent à elles- seules 4,9 milliards d’Euros de CA pour l’année 2006 avec une progression de 5,4% par...

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23 févr. 2008

Bainsey & Co: Manager les réseaux sociaux dans les organisations

Étude de cas de 20 pages - Management organisation

Le cas Bainsey & Co-manager les réseaux sociaux dans les organisations, fait référence à l’intégration de deux amis, Marc et Eric, ayant eu le même parcours d’études (MBA). Cependant, leur intégration se fait différemment, de par les contacts qu’ils se créent de part et...

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12 Oct. 2009

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif...

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22 déc. 2010

Le celebrity marketing et les réseaux sociaux

Mémoire de 65 pages - Marketing médias

Dans la crise profonde que connaît la presse, une seule exception : la presse people qui caracole en tête des succès d’édition des magazines depuis des années (Closer, Voici, Public, Gala). Sur le plan télévisuel, on assiste à l’explosion du nombre d’émissions et rubriques...

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04 mai 2011

Communication et réseaux sociaux : enjeux et communication

Mémoire de 10 pages - Marketing médias

Avec l'essor des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), Internet, apparu dans les années 70, s'est fortement développé au cours de ces dernières décennies. Si au départ, Internet, également appelé la « Toile », était réservé à une élite, il s'est totalement démocratisé avec...

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07 Sept. 2011

Les réseaux sociaux en tant qu'outil de communication commerciale

Mémoire de 66 pages - Communication

Ces dernières années, Internet a subi un grand nombre de changements, notamment avec l’arrivée du Web 2.01 en 2005. Grâce à cette révolution technologique, les internautes se voient maintenant proposer des images, sons et vidéos en temps réel ainsi qu’une interactivité plus développée...

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21 déc. 2011

L'évaluation des titres sociaux : approche fondée sur le patrimoine, les flux et mix d'évaluation

Mémoire de 20 pages - Comptabilité

L’évaluation d’entreprise est l’un des domaines les plus importants de la finance, consistant à déterminer approximativement sa juste valeur, et ce notamment par l’évaluation de ses titres sociaux. Ces derniers peuvent avoir plusieurs valeurs qui varient en fonction des...

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06 févr. 2012

Droit des sociétés : cas pratique de situations litigieuses entre associés

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n’a jamais ressenti d’attirance pour les activités de la société et a accepté d’entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes....

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20 Mars 2012

Droit des sociétés : cas pratique relatif à la Société Anonyme

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

La société Said & Done est une SA avec conseil d’administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d’actif de la...