Consultez plus de 16987 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Le débat sur le prêt payant en Europe est peu connu du grand public bien que les acteurs du monde du livre (auteurs, éditeurs, bibliothécaires) aient tenté de prendre celui-ci à parti. Pour les uns, le prêt payant est nécessaire pour rémunérer équitablement l'auteur pour son travail et...
Le choix sest porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cur de lactualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord...
En raison du droit sur la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 1992 concernant le droit d'auteur et en raison des groupes de pression, nous allons tout d'abord nous pencher sur les enjeux du débat. Puis, nous découvrirons la position des différents acteurs pour...
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans lengouement des lois révolutionnaires, lauteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que lon désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les...
Les acteurs de la société dinformation sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à linformation et à un éditeur qui monopolise lexploitation de...
A léchelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il sagit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de...
Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de lessentiel des coûts...
Le développement des techniques numériques et lavènement de lInternet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage seffectue notamment selon le processus du...
M. Le Chapelier voyait dans louvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et [ ] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de lauteur sur son uvre. A ce titre, larticle L111-1 du Code de...
Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la construction...
Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les...
Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires pour la plupart, n'hésitant...
Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de linnovation ? Nous assistons aujourdhui au passage dune économie de type industriel à une économie...
Sil est évident que laffiche ne permet pas de préjuger de la qualité dun film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans lesprit du public. Laffiche influence le spectateur, cest indéniable. Dire cependant quelle attire le spectateur en salles...
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourdhui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de langlais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste...
En 2003, lun des personnages les plus appréciés du paysage audiovisuel mondial a fêté ses 75 ans. Cest justement lâge de Mickey Mouse qui, aujourdhui, pose problème à la société de production Disney. En effet, Mickey se bat pour sauver ses droits dauteur et...
Il est courant de regrouper lensemble dune opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. Cest la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...
A première vue, le droit de la concurrence na pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit...
Le monde du tourisme est en pleine croissance avec plus de 800 millions darrivées de touristes internationaux en 2005. Les industries du tourisme profitent pleinement de ce développement et lhôtellerie est donc un secteur en plein essor. Cependant, la concurrence reste forte pour...
Limage des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il sagit ici...
On sinterroge en droit dauteur à propos dune réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il sagit dune installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée limage dun drapeau blanc. C'est une image de synthèse,...
Lexpression « droit dauteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne ) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique,...
Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui correspond à...
Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, dindemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, uvre...
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement partagée. Or,...
La protection de la propriété intellectuelle nest pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle dUruguay (1986-1994), il ny avait pas daccord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral...
1. Léthique pense laction dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à lurgence de laction. Ethique et action sauto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour lautre. Pour autant, le...
Lapplication du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations quelle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait lassociation. Celle-ci nest-elle pas...
Le petit guide que vous avez entre les mains n'a d'autre ambition que de développer lesprit dentreprise qui sommeille en vous. Il exclut les considérations juridiques qui ne sont pas du ressort de lauteur et qui ne sont pas essentielles au présent propos. Il était impossible en...