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Thème économique : Droit d'alerte

Droit d'alerte

Nos documents

Filtrer par :

21 févr. 2022

La charge du régime LAB/CFT sur la banque et ses acteurs

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

Les mécanismes imposés par le législateur en matière de LBC/FT ont des conséquences financières. En effet, la mise en oeuvre de la conformité a un coût. Mais au-delà de l'aspect financier, il est pertinent de s'interroger sur le poids de ces mesures et réglementations sur les employés des...

12 juil. 2002
doc

Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Mémoire - 19 pages - Droit des affaires

Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes...

07 juil. 2015
doc

Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?

02 Sept. 2003
doc

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire - 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au...

15 juin 2022

Entreprise et RSE

Note de synthèse - 3 pages - Droit des affaires

Les drames écologiques ont conduit les parties prenantes des entreprises, c'est-à-dire tout acteur concerné par les actions des entreprises, à exiger le respect de l'environnement par les entreprises. Le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a conduit les...

06 Oct. 2020
doc

Analyse PESTEL - Abercrombie et Fitch

Étude de cas - 6 pages - Marketing mode

Abercrombie et Fitch est une enseigne de prêt-à-porter américaine qui a vu le jour en 1892 et qui est basée dans l'Ohio. Très recherchée dans les années 2000, la marque a pourtant perdu beaucoup de clients à la fois par manque de clairvoyance sur les mutations du secteur, mais aussi à cause...

03 févr. 2011
doc

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...

05 Janv. 2010
doc

La musique en ligne (2009)

Mémoire - 111 pages - Digital & e-marketing

Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de l'essentiel des coûts d'infrastructure et...

26 Sept. 2007
doc

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas - 11 pages - Management organisation

La gouvernance d'entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L'expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d'entreprise » l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son...

15 Mars 2010
doc

Comment gérer sa vie de manager tout au long de son parcours professionnel ?

Guide pratique - 22 pages - Management organisation

Ce document est un guide pour les managers de demain afin de les aider dans leur développement professionnel et personnel. Savoir à quoi s'attendre, évoluer de la manière la plus adéquate avec ce que l'on cherche, résoudre les problèmes auxquels on sera confronté, etc. Ce "guide du manager" tente...

08 mai 2020
doc

Analyse de la stratégie du groupe Casino et évaluation de ses résultats - publié le 05/05/2020

Étude de cas - 6 pages - Marketing distribution

La grande distribution est un secteur qui s'est énormément diversifié au fil du temps. Agences de voyages, téléphonie mobile, bijouterie, location de véhicules, banques, etc. nous sommes en effet très loin du temps où le marché de la grande distribution ne concernait que les produits...

22 Oct. 2014
pdf

Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ?

Mémoire - 21 pages - Droit du travail

"Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes". De 1920 à 2011, cette phrase d'Henry Ford trouve toujours sa légitimité. Comment produire sans ouvriers ? Comment investir, innover, se développer sans employés ? Les...

29 août 2008
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Étude comparative de deux packagings de jus d'orange : Minute Maid et Joker

Étude de cas - 26 pages - Marketing sensoriel

Les jus de fruits constituent un des trois segments qui composent le secteur des BRSA (Boissons Rafraichissantes Sans Alcool). 91% du chiffre d'affaire des BRSA est réalisé par des grands groupes en 2005. C'est-à-dire que le marché des boissons rafraichissantes sans alcool est clairement...

11 mai 2012
doc

La communication et la commercialisation du HRISS (Human Resources Information System Services) au Maroc

Mémoire - 18 pages - Théories marketing

L'organisation marketing doit suivre une attitude assurée, résistante, provocante et tirer de tous les éléments d'informations qu'elle se procure pour animer sa fonction commerciale. L'avenir de l'entreprise dépend profondément des succès du marketing mix, dans l'une des...

15 juin 2010
doc

Gestion de crise - analyse des répercussions des problèmes juridiques de la société Yahoo et recommandations

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril 1996. Entre...

21 avril 2008
doc

Emploi et Handicap: comment construire une politique d'emploi des personnes handicapées ?

Mémoire - 30 pages - Ressources humaines

Mon stage en alternance durant mon année de troisième cycle s'est déroulé au sein de la société Derichebourg Propreté, filiale du Groupe Derichebourg. Derichebourg est un acteur majeur, au plan international, des services aux entreprises et aux collectivités. Il est aujourd'hui présent dans plus...

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

21 juil. 2022

Comment évaluer un poste de responsable des ressources humaines

Guide pratique - 7 pages - Ressources humaines

Dans un contexte en forte évolution, le RRH - Responsable des Ressources Humaines relèvera le défi du renouvellement des compétences et des générations en privilégiant la proximité, pour expliquer et donner du sens, répondre aux questions au plus près des salariés et des équipes au quotidien. Le...

09 déc. 2020
doc

Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ? - publié le 08/12/2020

Mémoire - 10 pages - Management organisation

L'appel Tech for Good émis par le pouvoir français en 2019 est une nouvelle étape dans la définition et l'accomplissement du rôle social des entreprises françaises. Parler de Responsabilité Sociale des Entreprises n'est pas sans rappeler l'engagement des patrons philanthropes lors...

19 Janv. 2009
doc

L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

Mémoire - 101 pages - Ressources humaines

Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux cadres de...

19 févr. 2010
doc

Cas pratique - les institutions représentatives du personnel

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

La société Michel a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 kilomètres l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le second 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un...

24 août 2009
doc

En quoi la formation est-elle un outil stratégique pour l'entreprise ?

Mémoire - 44 pages - Ressources humaines

Les bouleversements de l'économie mondiale et l'avènement des nouvelles technologies ont amené des changements majeurs dans la structure de l'emploi. Ainsi, les entreprises doivent ajuster sans cesse les compétences de leur main-d'œuvre en fonction de l'évolution de la technologie pour...

22 juil. 2015
doc

Modèle de contrat de sous-traitance

Contrat type - 20 pages - Droit du travail

(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés : - dans un délai de ... à compter du ... - achevés au plus tard le ... Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les dates...

14 Mars 2010
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La diversité en termes de handicap - les enjeux, les outils, les processus

Mémoire - 81 pages - Ressources humaines

Ce mémoire est parti d'un constat évident : les entreprises ne se sont pas, dans la plupart des cas, adapte?es a? l'accueil des travailleurs handicape?s. L'entreprise est, de par sa logique e?conomique et financie?re, oriente?e vers les résultats, mais elle prend e?galement de plus en plus en...

05 avril 2013
doc

Comment optimiser le plan de formation pour répondre au mieux aux besoins des employés ?

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue est l'ensemble des activités visant essentiellement à assurer l'acquisition des capacités pratiques, des connaissances et des attitudes requises pour occuper un emploi. Elle représente une question fondamentale pour les entreprises. C'est pourquoi différents...

30 juin 2010
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L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine....

06 févr. 2012
doc

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire - 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...

09 déc. 2010
doc

La motivation des salariés (2010)

Mémoire - 46 pages - Ressources humaines

En 1936, en France, le gouvernement français oblige les entreprises à accorder deux semaines de congés payés à leurs salariés, ainsi que la semaine de 40 heures. En 1950, on instaure le salaire minimum interprofessionnel garanti, en 1981, les salariés ont désormais 5 semaines de congés payés. En...

13 avril 2004
doc

Quelles sont les caractéristiques de la crise que connaît le système des relations professionnelles français ?

Mémoire - 33 pages - Ressources humaines

De nombreux problèmes se sont donc posés sur la crise du syndicalisme mais celui-ci n'est pas prêt de disparaître. En effet, si le taux français de syndicalisation est effectivement le plus faible d'Europe, sur les sujets essentiels, les syndicats continuent à mobiliser les salariés. Mais...

18 août 2013
doc

La transmission d'entreprise à titre gratuit et ses conséquences fiscales

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

Aujourd'hui plus que jamais, compte tenu de la crise économique que traverse la France, la transmission de l'entreprise est au cœur de l'économie. Mais ce sujet de préoccupation n'est pas nouveau, car le nombre d'entreprises susceptibles d'être transmises ne cesse de croître. Il est prévu...