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 Droit d'alerte

Droit d'alerte

  

Nos documents

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28 févr. 2010

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...

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26 Mars 2020

Droit de retrait : comment aider les salariés en situation de crise ?

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Depuis quelques semaines, l’épidémie de Coronavirus, également appelée Covid-19 qui parcourt la France, a inquiété énormément de salariés dans toutes les entreprises du territoire français. De nombreux salariés ont notamment décidé d’exercer leur droit de retrait, face à...

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13 août 2008

Droit des enchères sur internet en France et aux Etats-Unis

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Le principe des enchères consiste à réunir un vendeur et plusieurs acheteurs qui pour la transaction d’un produits vont débattre de son prix. Ainsi, le vendeur met publiquement la chose qu’il désire vendre aux enchères avec engagement de la céder à l’acheteur le plus offrant, les...

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29 Nov. 2007

Exemple standardisé de règlement intérieur

Contrat type de 12 pages - Droit du travail

Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.

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14 Mars 2011

Les institutions représentatives du personnel et la protection de la santé physique et mentale des salariés

Mémoire de 21 pages - Droit du travail

La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l’obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l’égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que sa santé...

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20 févr. 2010

Le harcèlement moral au travail

Mémoire de 34 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l’époque le livre n'est peu remarqué que par...

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02 avril 2010

Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel

Étude de cas de 10 pages - Finance

Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d’actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l’actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d’un...

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14 mai 2019

Cas pratique - Les opérations sur capital

Cas Pratique de 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S. SURVEILLOR,...

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23 Oct. 2018

Le marché du recrutement en France

Étude de marché de 6 pages - Ressources humaines

Le recrutement revêt une importance primordiale dans chaque entreprise. Il s'agit d'un élément fondamental de la gestion des ressources humaines. S'il peut se développer sous des formes très diverses, il n'en reste pas moins qu'il constitue le point de départ de la relation employeur/employé et à...

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26 Sept. 2007

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas de 11 pages - Management organisation

La gouvernance d’entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L’expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d’entreprise » l’ampleur de ce concept, qui concerne l’organisation de la direction de...

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05 Janv. 2010

La musique en ligne (2009)

Mémoire de 111 pages - E-commerce

Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de l’essentiel des coûts...

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03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...

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28 Sept. 2007

Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?

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14 Nov. 2006

Dossier : le harcèlement moral

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd’hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l’anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste...

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16 mai 2009

La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire de 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n’ont pas de secret l’un pour l’autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d’action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif...

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22 Oct. 2007

Les conditions d'efficacité des procédures préventives

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Les procédures préventives en matière d’entreprises en difficulté ont été réformées par la loi du 26 juillet 2005, dont le titre révèle parfaitement l’évolution en la matière : loi relative à la sauvegarde des entreprises. L’objectif, contrairement au droit antérieur avec la...

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19 juil. 2006

Le consommateur face aux crises alimentaires. Le cas de la grippe aviaire

Étude de marché de 84 pages - Marketing consommateur

La sécurité alimentaire est devenue une des sources de préoccupation, voire d'anxiété, des consommateurs, de plus en plus perplexes devant le contenu de leurs assiettes, et appelés à se déterminer à partir de la lecture fastidieuse d'une étiquette plus ou moins bien rédigée. Certaines crises...

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03 Janv. 2008

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire de 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit...

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28 févr. 2008

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire de 108 pages - Comptabilité

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

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29 avril 2010

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés

Guide pratique de 28 pages - Ressources humaines

Le mot « affichage » désigne : - l'obligation d'affichage que doit réaliser le chef d'entreprise dans le but d'assurer la publicité de certaines règles législatives ; - le droit d'affichage doit être affiché par les représentants du personnel pour informer les salariés de leurs projets et...

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13 juil. 2007

La crise du talc Morhange : description et analyse de la stratégie de communication

Étude de cas de 19 pages - Marketing médias

Entre les mois de mai et août 1972, 36 cas de décès étranges sont notifiés chez des bébés. Les symptômes sont les suivants : brûlures, fièvre, tremblements, œdème papillaire, paraplégie et coma… On leur diagnostique rapidement une encéphalite grave. Une région est particulièrement...

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20 Mars 2011

Le challenge du journal Le Soir - penser une nouvelle stratégie pour augmenter les ventes et moderniser le produit

Étude de cas de 15 pages - Marketing médias

Dans le cadre de notre 2e année en marketing nous avons pour objectif la réalisation d'un challenge. Cette année notre challenge est demandé par la société Rossel & Cie et plus précisément pour leur produit: Le Soir (le quotidien Le Soir). Pour ce travail nous avons donc bien entendu dû étendre...

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08 déc. 2011

Worldcom : la plus grande faillite de l'histoire des Etats-Unis

Mémoire de 25 pages - Finance

Worldcom c’est d’abord l’histoire d’une réussite capitaliste à l’américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d’une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie...

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29 déc. 2011

Worldcom : la plus grande faillite de l'histoire des Etats-Unis - publié le 29/12/2011

Mémoire de 35 pages - Management organisation

Worldcom c'est d'abord l'histoire d'une réussite capitaliste à l'américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d'une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie américain. Sa croissance exponentielle...

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21 Mars 2010

Meetic, conte de fée ou cauchemar ? - analyse de la stratégie marketing du site de rencontres en ligne

Étude de cas de 35 pages - Marketing des services

Aujourd’hui en France, nous comptons environ 15 millions de célibataires selon l’observatoire du célibat. Le célibat, qui était il y a encore quelques années bien vécu est de plus en plus subi par les personnes concernées, et nombreux sont ceux qui aimeraient rencontrer leur moitié....

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25 juil. 2007

Discrimination et GRH

Étude de cas de 25 pages - Ressources humaines

Aujourd’hui, les cas de discriminations sont nombreux et les législateurs ont été lents à réagir. Certes, un juge de la cour de Cassation a su construire une jurisprudence adaptée issue de constatations empiriques. Les pratiques d’entreprises internationales innovantes ont su anticiper...

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06 Mars 2008

Les procédures collectives : le cas d'Eurotunnel

Étude de cas de 26 pages - Droit autres branches

Exposé de droit relatif à Eurotunnel et aux procédures collectives. Il prend en compte la réforme adoptée par la loi n° 2005-854 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.

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10 juil. 2008

Etude de maîtrise de frais généraux: comptoir savoyard de distribution

Étude de cas de 42 pages - Management organisation

Ce mémoire a pour objet la maîtrise des frais généraux. Les frais généraux sont souvent les premières cibles du couperet financier. Cette attitude qui consiste à réduire les frais généraux en cas de recul de la performance est commune à la majeure partie des entreprises. La raison principale de...

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25 mai 2009

Dysfonctionnement d'une chaîne décisionnelle : l'exemple de la navette Challenger

Étude de cas de 11 pages - Management organisation

Le 28 janvier 1986, soixante-quatorze secondes après son lancement, la navette américaine Challenger explosait en vol, provoquant la mort de sept astronautes, dont une personne civile. Il s’agissait pour la NASA de procéder au lancement d’un satellite de communication et de réaliser des...

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03 déc. 2007

Les étapes de la sécurité dans les boutiques de luxe

Guide pratique de 113 pages - Logistique

La sécurité est une constante s’intégrant aux réflexions du commerçant, à son organisation, c’est un élément complexe de son métier, elle se conjugue avec des notions de gestion de personnel, d’efficacité commerciale, de qualité de l’accueil. Vous l’ignorez sûrement, le...