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Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les récents...
Selon l'article L.432-5 I. du code du travail : "Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications". Cette procédure appelée procédure...
Cest un cas pratique permettant de comprendre quelle est la procédure dalerte interne que possèdent les associés dune société à responsabilité limitée ou dune société en nom collectif. Ce mécanisme intervient en cas de difficultés économiques et financières telles que...
Les procédures préventives en matière dentreprises en difficulté ont été réformées par la loi du 26 juillet 2005, dont le titre révèle parfaitement lévolution en la matière : loi relative à la sauvegarde des entreprises. Lobjectif, contrairement au droit antérieur avec la...
1. Léthique pense laction dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à lurgence de laction. Ethique et action sauto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour lautre. Pour autant, le...
Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.
Entre les mois de mai et août 1972, 36 cas de décès étranges sont notifiés chez des bébés. Les symptômes sont les suivants : brûlures, fièvre, tremblements, dème papillaire, paraplégie et coma On leur diagnostique rapidement une encéphalite grave. Une région est particulièrement...
Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2 - Ces...
La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a lobligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à légard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que sa santé...
Aujourdhui, les cas de discriminations sont nombreux et les législateurs ont été lents à réagir. Certes, un juge de la cour de Cassation a su construire une jurisprudence adaptée issue de constatations empiriques. Les pratiques dentreprises internationales innovantes ont su anticiper...
Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours dexécution de leur contrat de travail, quen phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce...
En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation...
Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui...
Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de débiteurs. Mais...
Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut dactionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si lactionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort dun...
Le 9 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Caen a ordonné la suspension dun dispositif dalerte instauré par la société Benoist-Girard, une filiale du groupe américain Stryker. Par ce dispositif, les salariés pouvaient, via un site Internet, dénoncer les comportements de...
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S. SURVEILLOR,...
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également...
La gouvernance dentreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». Lexpression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement dentreprise » lampleur de ce concept, qui concerne lorganisation de la direction de...
Le football a de quoi exciter les convoitises. Il sagit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la...
La psychologie au travail est un thème très souvent évité, il demeure néanmoins très important. En effet, les travailleurs au sein dune organisation et notamment dans les entreprises sont parfois confrontés aux effets du stress, liés aux objectifs fixés ainsi quaux problèmes de santé...
Lapparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous leffet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi quà lapparition de nouvelles...
Lutilisation des technologies de linformation et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour lemployeur...
Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de lessentiel des coûts...
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité dAristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...
Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisquil bénéficie dun...
Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...
Depuis quelques semaines, lépidémie de Coronavirus, également appelée Covid-19 qui parcourt la France, a inquiété énormément de salariés dans toutes les entreprises du territoire français. De nombreux salariés ont notamment décidé dexercer leur droit de retrait, face à...
Nous vivons dans un monde paradoxal. Nous passons du temps sur les réseaux sociaux, nous interagissons avec des personnes vivant à l'autre bout du monde, mais nous ignorons bien souvent que des proches (amis, famille, voisins) puissent être dans le besoin. Le principe général du système est de...
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourdhui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de langlais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste...