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La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...
Depuis quelques semaines, l’épidémie de Coronavirus, également appelée Covid-19 qui parcourt la France, a inquiété énormément de salariés dans toutes les entreprises du territoire français. De nombreux salariés ont notamment décidé d’exercer leur droit de retrait, face à...
Le principe des enchères consiste à réunir un vendeur et plusieurs acheteurs qui pour la transaction d’un produits vont débattre de son prix. Ainsi, le vendeur met publiquement la chose qu’il désire vendre aux enchères avec engagement de la céder à l’acheteur le plus offrant, les...
Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.
La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l’obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l’égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que sa santé...
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l’époque le livre n'est peu remarqué que par...
Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d’actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l’actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d’un...
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S. SURVEILLOR,...
Le recrutement revêt une importance primordiale dans chaque entreprise. Il s'agit d'un élément fondamental de la gestion des ressources humaines. S'il peut se développer sous des formes très diverses, il n'en reste pas moins qu'il constitue le point de départ de la relation employeur/employé et à...
La gouvernance d’entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L’expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d’entreprise » l’ampleur de ce concept, qui concerne l’organisation de la direction de...
Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de l’essentiel des coûts...
Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd’hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l’anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste...
Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n’ont pas de secret l’un pour l’autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d’action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif...
Les procédures préventives en matière d’entreprises en difficulté ont été réformées par la loi du 26 juillet 2005, dont le titre révèle parfaitement l’évolution en la matière : loi relative à la sauvegarde des entreprises. L’objectif, contrairement au droit antérieur avec la...
La sécurité alimentaire est devenue une des sources de préoccupation, voire d'anxiété, des consommateurs, de plus en plus perplexes devant le contenu de leurs assiettes, et appelés à se déterminer à partir de la lecture fastidieuse d'une étiquette plus ou moins bien rédigée. Certaines crises...
Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit...
L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...
Le mot « affichage » désigne : - l'obligation d'affichage que doit réaliser le chef d'entreprise dans le but d'assurer la publicité de certaines règles législatives ; - le droit d'affichage doit être affiché par les représentants du personnel pour informer les salariés de leurs projets et...
Entre les mois de mai et août 1972, 36 cas de décès étranges sont notifiés chez des bébés. Les symptômes sont les suivants : brûlures, fièvre, tremblements, œdème papillaire, paraplégie et coma… On leur diagnostique rapidement une encéphalite grave. Une région est particulièrement...
Dans le cadre de notre 2e année en marketing nous avons pour objectif la réalisation d'un challenge. Cette année notre challenge est demandé par la société Rossel & Cie et plus précisément pour leur produit: Le Soir (le quotidien Le Soir). Pour ce travail nous avons donc bien entendu dû étendre...
Worldcom c’est d’abord l’histoire d’une réussite capitaliste à l’américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d’une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie...
Worldcom c'est d'abord l'histoire d'une réussite capitaliste à l'américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d'une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie américain. Sa croissance exponentielle...
Aujourd’hui en France, nous comptons environ 15 millions de célibataires selon l’observatoire du célibat. Le célibat, qui était il y a encore quelques années bien vécu est de plus en plus subi par les personnes concernées, et nombreux sont ceux qui aimeraient rencontrer leur moitié....
Aujourd’hui, les cas de discriminations sont nombreux et les législateurs ont été lents à réagir. Certes, un juge de la cour de Cassation a su construire une jurisprudence adaptée issue de constatations empiriques. Les pratiques d’entreprises internationales innovantes ont su anticiper...
Exposé de droit relatif à Eurotunnel et aux procédures collectives. Il prend en compte la réforme adoptée par la loi n° 2005-854 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
Ce mémoire a pour objet la maîtrise des frais généraux. Les frais généraux sont souvent les premières cibles du couperet financier. Cette attitude qui consiste à réduire les frais généraux en cas de recul de la performance est commune à la majeure partie des entreprises. La raison principale de...
Le 28 janvier 1986, soixante-quatorze secondes après son lancement, la navette américaine Challenger explosait en vol, provoquant la mort de sept astronautes, dont une personne civile. Il s’agissait pour la NASA de procéder au lancement d’un satellite de communication et de réaliser des...
La sécurité est une constante s’intégrant aux réflexions du commerçant, à son organisation, c’est un élément complexe de son métier, elle se conjugue avec des notions de gestion de personnel, d’efficacité commerciale, de qualité de l’accueil. Vous l’ignorez sûrement, le...
