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 Droit d'alerte

Droit d'alerte

  

Nos documents

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03 mai 2011

La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire de 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les récents...

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02 févr. 2010

Cas pratique de Droit relatif aux représentants du personnel

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Selon l'article L.432-5 I. du code du travail : "Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications". Cette procédure appelée procédure...

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22 Sept. 2014

Les procédures amiables et de conciliations en droit des entreprises en difficulté

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

C’est un cas pratique permettant de comprendre quelle est la procédure d’alerte interne que possèdent les associés d’une société à responsabilité limitée ou d’une société en nom collectif. Ce mécanisme intervient en cas de difficultés économiques et financières telles...

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03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...

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22 Mars 2010

Dix cas pratiques de droit des sociétés

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2 - Ces...

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26 mai 2011

Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation...

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02 Nov. 2010

Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits

Mémoire de 39 pages - Droit autres branches

Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui...

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12 juil. 2002

Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Mémoire de 19 pages - Droit des affaires

Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de débiteurs. Mais...

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14 Sept. 2007

Mise en place d'une politique publique d'accès au droit pour les personnes âgées isolées

Étude de cas de 15 pages - Droit autres branches

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également...

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28 févr. 2010

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...

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26 Mars 2020

Droit de retrait : comment aider les salariés en situation de crise ?

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Depuis quelques semaines, l’épidémie de Coronavirus, également appelée Covid-19 qui parcourt la France, a inquiété énormément de salariés dans toutes les entreprises du territoire français. De nombreux salariés ont notamment décidé d’exercer leur droit de retrait, face à...

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30 avril 2019

Lancement d'une application d'alerte en cas d'urgence

Mémoire de 28 pages - Marketing des services

Nous vivons dans un monde paradoxal. Nous passons du temps sur les réseaux sociaux, nous interagissons avec des personnes vivant à l'autre bout du monde, mais nous ignorons bien souvent que des proches (amis, famille, voisins) puissent être dans le besoin. Le principe général du système est de...

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26 févr. 2007

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire de 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L’acquis est ce que l’on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d’usus et d’abusus, c’est-à-dire au droit d’user de et d’aliéner la chose que...

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20 févr. 2010

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d’"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle d’"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des...

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27 juin 2010

Cas pratique de droit communautaire de la concurrence - la restriction de concurrence

Étude de cas de 25 pages - Droit de la concurrence

La société Biofutur est une multinationale verticalement intégrée et active dans le secteur de la chimie, des médicaments et des produits de beauté. Alors qu’il parcourt les allées d’un salon professionnel dédié aux produits pharmaceutiques, Gérard Laflèche, vice-président de Biofutur...

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02 Sept. 2003

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire de 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque de...

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10 août 2008

Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien

Étude de cas de 30 pages - Ressources humaines

Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l’année écoulée et les deux années précédentes (Art....

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12 Sept. 2008

Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

Étude de cas de 16 pages - Droit du travail

Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les salariés. En droit français,...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - les assemblées et les droits des actionnaires dans une société anonyme (SA)

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s’est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait constater ce...

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20 avril 2020

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire de 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l’attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l’optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l’application de cette réglementation. Il...

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20 août 2019

La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société '’import-export et de distribution...

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13 août 2008

Droit des enchères sur internet en France et aux Etats-Unis

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Le principe des enchères consiste à réunir un vendeur et plusieurs acheteurs qui pour la transaction d’un produits vont débattre de son prix. Ainsi, le vendeur met publiquement la chose qu’il désire vendre aux enchères avec engagement de la céder à l’acheteur le plus offrant, les...

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22 Oct. 2007

Les conditions d'efficacité des procédures préventives

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Les procédures préventives en matière d’entreprises en difficulté ont été réformées par la loi du 26 juillet 2005, dont le titre révèle parfaitement l’évolution en la matière : loi relative à la sauvegarde des entreprises. L’objectif, contrairement au droit antérieur avec la...

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06 Mars 2008

Les procédures collectives : le cas d'Eurotunnel

Étude de cas de 26 pages - Droit autres branches

Exposé de droit relatif à Eurotunnel et aux procédures collectives. Il prend en compte la réforme adoptée par la loi n 2005-854 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.

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29 Nov. 2007

Exemple standardisé de règlement intérieur

Contrat type de 12 pages - Droit du travail

Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.

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13 juil. 2007

La crise du talc Morhange : description et analyse de la stratégie de communication

Étude de cas de 19 pages - Marketing médias

Entre les mois de mai et août 1972, 36 cas de décès étranges sont notifiés chez des bébés. Les symptômes sont les suivants : brûlures, fièvre, tremblements, œdème papillaire, paraplégie et coma… On leur diagnostique rapidement une encéphalite grave. Une région est particulièrement...

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14 Mars 2011

Les institutions représentatives du personnel et la protection de la santé physique et mentale des salariés

Mémoire de 21 pages - Droit du travail

La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l’obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l’égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que sa santé...

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25 juil. 2007

Discrimination et GRH

Étude de cas de 25 pages - Ressources humaines

Aujourd’hui, les cas de discriminations sont nombreux et les législateurs ont été lents à réagir. Certes, un juge de la cour de Cassation a su construire une jurisprudence adaptée issue de constatations empiriques. Les pratiques d’entreprises internationales innovantes ont su anticiper...

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18 déc. 2009

Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique de 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d’exécution de leur contrat de travail, qu’en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce...

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02 avril 2010

Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel

Étude de cas de 10 pages - Finance

Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d’actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l’actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d’un...