Consultez plus de 17096 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
La réforme de lÉtat est un thème récurrent et occupe lensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de lÉtat reviennent périodiquement. On sinterroge sur une organisation plus optimale de lÉtat. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur...
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui revient à lÉtat par un processus de longue durée qui sétend du créateur jusquau consommateur final. Dès la production dun produit, celui-ci se voit par chaque intermédiaire ajouté une TVA dune valeur...
La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude lorsqu'on applique des...