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 COV Certificat d'Obtention Végétal

COV Certificat d'Obtention Végétal

  

Nos documents

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12 Nov. 2020

L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive

Mémoire de 51 pages - Propriété intellectuelle

Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des éléments de la...

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04 déc. 2000

Brevet et OGM

Mémoire de 33 pages - Propriété intellectuelle

Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...

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22 Nov. 2004

Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

Mémoire de 34 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle n’est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d’Uruguay (1986-1994), il n’y avait pas d’accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral...

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23 déc. 2009

Le lancement d'un produit de cosmétique certifié biologique dans l'univers du luxe en France

Mémoire de 80 pages - Marketing luxe

Dès le début du XIXe siècle, les industries ont développé des composants synthétiques pouvant se soustraire aux matières premières naturelles. De ce fait, quasiment tous les grands groupes de cosmétique utilisent ces dérivés chimiques pour formuler leurs produits. Depuis quelques années la...