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 COV Certificat d'Obtention Végétal

COV Certificat d'Obtention Végétal

  

Nos documents

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12 Nov. 2020

L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive

Mémoire de 51 pages - Propriété intellectuelle

Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des éléments de la...

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04 déc. 2000

Brevet et OGM

Mémoire de 33 pages - Propriété intellectuelle

Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...

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22 Nov. 2004

Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

Mémoire de 34 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle n’est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d’Uruguay (1986-1994), il n’y avait pas d’accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral...

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23 déc. 2009

Le lancement d'un produit de cosmétique certifié biologique dans l'univers du luxe en France

Mémoire de 80 pages - Marketing luxe

Dès le début du XIXe siècle, les industries ont développé des composants synthétiques pouvant se soustraire aux matières premières naturelles. De ce fait, quasiment tous les grands groupes de cosmétique utilisent ces dérivés chimiques pour formuler leurs produits. Depuis quelques années la...

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27 déc. 2008

Approche processus : le centre régional d'investissement

Étude de cas de 39 pages - Audit

Le présent rapport retrace le fruit de presque 3 mois de travail effectif au sein du Centre Régional d’Investissement. En effet, le projet réalisé vient en réponse à un vrai besoin qu’a manifesté le centre quant à la formalisation des étapes que parcourt un investisseur pour créer son...

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10 juin 2008

Les techniques de commerce international : l'entreprise Noailles Textile

Étude de cas de 38 pages - Stratégie

En prévision du cours du second semestre portant sur les techniques du commerce international, vous nous avez demandé de préparer un dossier rassemblant des documents de base tels que : - l’offre commerciale, la facture pro format ; - l’ouverture du crédit documentaire ou la...

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10 mai 2012

Comment peut-on mesurer l'absentéisme et agir pour le résorber ?

Mémoire de 36 pages - Ressources humaines

SOVAB (SOciété des Véhicules Automobiles de Batilly) c'est plus de 2400 salariés, un capital de 7 622 000 euros, 100 hectares dont 19,5 de bâtiments couverts, 30 ans d'existence, près de 60 000 véhicules utilitaires produit en 2009, plus d'un million de VU fabriqués depuis 1981 et la production...

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09 juin 2009

Analyse de la stratégie de l'entreprise Watt value : comment vendre de l'électricité verte

Étude de cas de 19 pages - Stratégie

En allant toujours plus loin, l’homme détruit son environnement et met sa vie en danger. La protection de la planète est un problème mondial et quotidien. La pollution est un danger. Les populations ne peuvent pas rester sans rien faire car comme le disait Antoine de Saint Exupéry « nous...

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03 Mars 2011

L'impact de la stratégie commerciale sur la compétitivité d'un port : le cas du port de Douala

Mémoire de 39 pages - Stratégie

En contribution à l'obtention du Certificat de Gestion Moderne des Port de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, nous avons réalisé un travail de recherche qui avait pour but de montrer l'impact de la stratégie commerciale sur la compétitivité du port de...

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12 Nov. 2009

La mise en place du système de management de la qualité au sein de l'entreprise selon le référentiel ISO 9001/2000 : l'exemple de Pharmal, filiale du Groupe Saidal

Mémoire de 112 pages - Management organisation

Le groupe SAIDAL fort de sa longue expérience dans la production des produits pharmaceutiques qui lui a permet de prendre une position de leader au niveau national, demeure un modèle de développement et se porte tout le temps à l’avant-garde des entreprises algériennes. Pour s’adapter...

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25 juil. 2007

Mémoire sur la promotion des investissements

Mémoire de 85 pages - Management organisation

L’objectif de notre Projet de Fin d’Etudes est, d’une part, de présenter les différents promoteurs d’investissements dans chaque région du royaume, d’analyser et d’étudier l’environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future...

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10 Nov. 2010

Comment remédier à une chute importante d'effectif dans le cas d'une filière de production agro-alimentaire ?

Mémoire de 55 pages - Ressources humaines

La MFR de BIAS se situe dans le département de Lot et Garonne en Aquitaine. L’association existe depuis 1956 et propose aujourd’hui des formations de la 4ème, 3ème préparatoire au bac professionnel avec les domaines professionnels de l’agroalimentaire, de l’horticulture et de...

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04 févr. 2011

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis longtemps...

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19 avril 2010

Cas pratiques - la démission et autres ruptures du contrat de travail

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Après trois restructurations successives en deux ans, l’ambiance aux Ets Fouillages n’est pas excellents et plusieurs salariés souhaitent partir. Comme il s’agit souvent des meilleurs, le directeur vous consulte sur ce qu’il convient de faire pour éviter cela dans...

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26 févr. 2010

Cas pratique - le contrat de travail et la femme enceinte

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

M. Gossiaux, entrepreneur, a embauché par CDI une nouvelle secrétaire, Mme Radix, le 1er juin 2009. Lors de l'entretien d'embauche, celle-ci a répondu à un questionnaire qui comportait notamment les deux questions suivantes : "Avez-vous des enfants ?" et "Êtes-vous enceinte ?". Elle a répondu par...

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10 Mars 2008

Certificat de constitution de société

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

Le présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et...

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20 Mars 2020

L'éducation en ligne, les MOOC (Massive Open Online Course)

Étude de marché de 6 pages - Marketing technologies

Les MOOC sont un point central du domaine de l’éducation en ligne. Acronyme de Massive Open Online Course, ils font référence, en français, aux Formations en Ligne ouverte à Tous (FLOT). Un MOOC est un type de formation à distance, basé sur une plateforme en ligne ouverte à tous, et capable...

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29 Sept. 2006

L'audit par les risques

Mémoire de 24 pages - Audit

La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l’information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d’analyse interne à l’entreprise que pour les besoins...

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03 juin 2009

La qualité et son contrôle chez Cora, enseigne de grande distribution

Étude de cas de 7 pages - Marketing distribution

La communication et les cartes de fidélités jouent un rôle très important aux yeux des consommateurs pour la grande distribution. Cependant une tendance se distingue à savoir que les consommateurs recherchent plutôt une qualité de service afin de devenir des clients fidèles et cela passe avant...

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21 déc. 2011

L'évaluation des titres sociaux : approche fondée sur le patrimoine, les flux et mix d'évaluation

Mémoire de 20 pages - Comptabilité

L’évaluation d’entreprise est l’un des domaines les plus importants de la finance, consistant à déterminer approximativement sa juste valeur, et ce notamment par l’évaluation de ses titres sociaux. Ces derniers peuvent avoir plusieurs valeurs qui varient en fonction des...

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05 mai 2010

Contrat saisonnier - Livreur (Hôtels Cafés Restaurants)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

5/ Congés payés Monsieur YYY bénéficiera de droits à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. 6/ Obligations professionnelles Monsieur YYY s'engage à observer toutes les instructions qui lui...

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04 août 2011

Gestion de patrimoine: « conseiller un investissement dans l'or»

Mémoire de 30 pages - Finance

Longtemps considéré comme un placement stérile et sans attrait spécifique, l'or a retrouvé les faveurs des investisseurs, tant particuliers qu'institutionnels, suite à la crise financière de 2007. Ce soudain regain d'intérêt a pu apparaitre tout d'abord comme un réflexe irréfléchi de fuite vers...

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17 Mars 2010

Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption

Mémoire de 119 pages - Droit autres branches

Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d’ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...

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29 Sept. 2010

La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire de 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

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23 août 2011

Mémoire sur la sécurisation du fret aérien : Etat des lieux

Mémoire de 36 pages - Audit

Le fret aérien peut se définir comme une activité économique réglementée, tant au niveau d'un pays qu'au niveau international. La marchandise doit être transportée par voie aérienne et doit avoir pour titre de transport une lettre de transport aérien (LTA) et non un billet comme possèdent les...

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05 déc. 2008

Projet d'exportation de parfum en Russie : AYXN

Étude de cas de 30 pages - Marketing international

Notre entreprise se nomme AYXN qui signifie parfum en russe, AYXN est un projet de filiale du groupe Lux’smell, nous voulons exporter du parfum en Russie. Nous sommes grossistes, nous possédons une gamme de produits luxueux tels que Chanel, Guerlain, Dior, Givenchy, Hugo Boss, Calvin Klein...

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28 févr. 2012

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

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09 avril 2008

Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis

Guide pratique de 13 pages - Propriété intellectuelle

Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis. Ce guide définit le concept de marque avant de détailler tout le processus pour le dépôt d'une marque aux Etats-Unis.

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19 août 2008

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l’investissement étranger par l’adoption d’une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l’intégration économique du pays. Il s’agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi...

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13 juin 2012

Chargé d'Affaires Flux: l'arrêt d'Etebac, pourquoi ? Comment ?

Mémoire de 21 pages - Contrôle de gestion

Les professionnels et entreprises représentent une partie non négligeable de la clientèle du CM-CIC, c’est pourquoi plusieurs métiers leur sont dédiés au sein du groupe. Chargé d’affaires flux est un de ces métiers dédiés aux professionnels et aux entreprises. Leur rôle est...