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Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des éléments de la...
Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...
La protection de la propriété intellectuelle nest pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle dUruguay (1986-1994), il ny avait pas daccord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral...
Dès le début du XIXe siècle, les industries ont développé des composants synthétiques pouvant se soustraire aux matières premières naturelles. De ce fait, quasiment tous les grands groupes de cosmétique utilisent ces dérivés chimiques pour formuler leurs produits. Depuis quelques années la...
Le présent rapport retrace le fruit de presque 3 mois de travail effectif au sein du Centre Régional dInvestissement. En effet, le projet réalisé vient en réponse à un vrai besoin qua manifesté le centre quant à la formalisation des étapes que parcourt un investisseur pour créer son...
En prévision du cours du second semestre portant sur les techniques du commerce international, vous nous avez demandé de préparer un dossier rassemblant des documents de base tels que : - loffre commerciale, la facture pro format ; - louverture du crédit documentaire ou la...
SOVAB (SOciété des Véhicules Automobiles de Batilly) c'est plus de 2400 salariés, un capital de 7 622 000 euros, 100 hectares dont 19,5 de bâtiments couverts, 30 ans d'existence, près de 60 000 véhicules utilitaires produit en 2009, plus d'un million de VU fabriqués depuis 1981 et la production...
En allant toujours plus loin, lhomme détruit son environnement et met sa vie en danger. La protection de la planète est un problème mondial et quotidien. La pollution est un danger. Les populations ne peuvent pas rester sans rien faire car comme le disait Antoine de Saint Exupéry « nous...
En contribution à l'obtention du Certificat de Gestion Moderne des Port de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, nous avons réalisé un travail de recherche qui avait pour but de montrer l'impact de la stratégie commerciale sur la compétitivité du port de...
Le groupe SAIDAL fort de sa longue expérience dans la production des produits pharmaceutiques qui lui a permet de prendre une position de leader au niveau national, demeure un modèle de développement et se porte tout le temps à lavant-garde des entreprises algériennes. Pour sadapter...
Lobjectif de notre Projet de Fin dEtudes est, dune part, de présenter les différents promoteurs dinvestissements dans chaque région du royaume, danalyser et détudier lenvironnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future...
La MFR de BIAS se situe dans le département de Lot et Garonne en Aquitaine. Lassociation existe depuis 1956 et propose aujourdhui des formations de la 4ème, 3ème préparatoire au bac professionnel avec les domaines professionnels de lagroalimentaire, de lhorticulture et de...
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis longtemps...
Après trois restructurations successives en deux ans, lambiance aux Ets Fouillages nest pas excellents et plusieurs salariés souhaitent partir. Comme il sagit souvent des meilleurs, le directeur vous consulte sur ce quil convient de faire pour éviter cela dans...
M. Gossiaux, entrepreneur, a embauché par CDI une nouvelle secrétaire, Mme Radix, le 1er juin 2009. Lors de l'entretien d'embauche, celle-ci a répondu à un questionnaire qui comportait notamment les deux questions suivantes : "Avez-vous des enfants ?" et "Êtes-vous enceinte ?". Elle a répondu par...
Le présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et...
Les MOOC sont un point central du domaine de léducation en ligne. Acronyme de Massive Open Online Course, ils font référence, en français, aux Formations en Ligne ouverte à Tous (FLOT). Un MOOC est un type de formation à distance, basé sur une plateforme en ligne ouverte à tous, et capable...
La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de linformation financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et danalyse interne à lentreprise que pour les besoins...
La communication et les cartes de fidélités jouent un rôle très important aux yeux des consommateurs pour la grande distribution. Cependant une tendance se distingue à savoir que les consommateurs recherchent plutôt une qualité de service afin de devenir des clients fidèles et cela passe avant...
Lévaluation dentreprise est lun des domaines les plus importants de la finance, consistant à déterminer approximativement sa juste valeur, et ce notamment par lévaluation de ses titres sociaux. Ces derniers peuvent avoir plusieurs valeurs qui varient en fonction des...
5/ Congés payés Monsieur YYY bénéficiera de droits à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. 6/ Obligations professionnelles Monsieur YYY s'engage à observer toutes les instructions qui lui...
Longtemps considéré comme un placement stérile et sans attrait spécifique, l'or a retrouvé les faveurs des investisseurs, tant particuliers qu'institutionnels, suite à la crise financière de 2007. Ce soudain regain d'intérêt a pu apparaitre tout d'abord comme un réflexe irréfléchi de fuite vers...
Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont dordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...
La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...
Le fret aérien peut se définir comme une activité économique réglementée, tant au niveau d'un pays qu'au niveau international. La marchandise doit être transportée par voie aérienne et doit avoir pour titre de transport une lettre de transport aérien (LTA) et non un billet comme possèdent les...
Notre entreprise se nomme AYXN qui signifie parfum en russe, AYXN est un projet de filiale du groupe Luxsmell, nous voulons exporter du parfum en Russie. Nous sommes grossistes, nous possédons une gamme de produits luxueux tels que Chanel, Guerlain, Dior, Givenchy, Hugo Boss, Calvin Klein...
Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...
Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis. Ce guide définit le concept de marque avant de détailler tout le processus pour le dépôt d'une marque aux Etats-Unis.
Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de linvestissement étranger par ladoption dune loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser lintégration économique du pays. Il sagissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi...
Les professionnels et entreprises représentent une partie non négligeable de la clientèle du CM-CIC, cest pourquoi plusieurs métiers leur sont dédiés au sein du groupe. Chargé daffaires flux est un de ces métiers dédiés aux professionnels et aux entreprises. Leur rôle est...