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Thème économique : Coordination juridique et fiscale

Coordination juridique et fiscale

Nos documents

Filtrer par :

19 août 2008
doc

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi « commune »...

20 août 2003
doc

La mobilité internationale

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des...

22 juil. 2015
doc

Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.

Analyse financière - 33 pages - Finances publiques

Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité...

22 Mars 2016
doc

Le marketing des mariages

Étude de marché - 39 pages - Marketing des services

De nos jours, le mariage est une étape importante dans la vie d'un couple. Ainsi, de plus en plus de futurs mariés font appel aux services des organisateurs de mariage afin de faire de cet évènement le plus beau jour de leur vie et de le vivre le plus sereinement possible. On estime que 85 % des...

18 août 2008
pdf

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire - 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...

28 févr. 2021
doc

Le secteur avicole en France et implications d'une création d'entreprise de volailles

Étude de marché - 124 pages - Stratégie

Projet de fin d'étude sur la création d'une filière de volailles. Dossier complet : étude juridique, étude de marché, étude financière, et une application sur la base d'un système de gestion informatisé. Ce mémoire peut également vous servir, et ce malgré que vous ayez un thème...

07 juil. 2015
doc

Fonctionnement du Leverage Buy Out (LBO) et critiques

Mémoire - 49 pages - Finance

Fonctionnement des montages à effets de levier type Leverage Buy Out (LBO) : mécanismes, aspects juridiques, optimisation fiscale, étude de cas, analyse critique et solutions envisageables.

22 Sept. 2009
doc

La faillite des groupes internationaux de sociétés

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés sur les autres....

18 févr. 2010
doc

Audit, contrôle interne et gouvernance des organisations - comparaison Veolia et Suez

Étude de cas - 26 pages - Audit

L'audit est la procédure de vérification dans un domaine comptable, fiscal, juridique, ou social confiée à un professionnel appelé "auditeur", dont la mission est de contrôler l'opportunité d'un projet ou la conformité à la loi, d'un acte ou d'une série d'actes...

26 févr. 2007
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Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria

Mémoire - 52 pages - Finances publiques

« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l'Impôt,l'historien Gabriel Ardant témoigne de l'importance qu'il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise en...

12 juin 2008
doc

Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?

Étude de cas - 23 pages - Propriété intellectuelle

Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire....

22 juil. 2015
doc

Etude de faisabilité d'un projet de création : un centre de bien-être

Étude de marché - 33 pages - Marketing sportif

Introduction L'explosion du nombre de salles de sport dans les principaux pôles du pays se voit comme un véritable phénomène de la société moderne. C'est dans ce sens que nous désirons créer un club de fitness qui propose, en plus des programmes de remise en forme personnalisés, des...

01 Sept. 2021

Problématique rencontrée par des PME et stratégies mises en place pour un ancrage durable dans le marché belge - Étude du secteur du gardiennage

Mémoire - 21 pages - Management organisation

Les PME sont des organes importants du tissu de l'économie mondiale en général, et de l'économie belge en particulier. Ces organes représentent 99 % des entreprises belges. De plus, ces entreprises couvrent tous les types d'activités sur le marché belge, et chaque entreprise peut...

15 déc. 2020
doc

La protection de l'e-consommateur

Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...

19 juin 2006
doc

Le marketing politique est-il un levier de différenciation face à l'électorat (et un facteur de victoire) ?

Mémoire - 52 pages - Marketing des services

La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit...

23 Mars 2005
doc

Internationalisation et risques associés

Mémoire - 66 pages - Stratégie

On parle d'internationalisation lorsqu'une entreprise acquiert en dehors de son territoire d'origine des capacités de commercialisation, de production ou de recherche. Il peut s'agir de la création d'unités nouvelles ou du rachat d'unités existantes. Les prises de participation dans des...

23 Oct. 2006
doc

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Mémoire - 56 pages - Finance

Avant d'aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu'il se présente aujourd'hui. Au niveau international, il s'agit d'un marché relativement concentré au niveaux des...

13 mai 2002
doc

Implantation d'une entreprise au Vietnam

Étude de marché - 53 pages - Stratégie

L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du...

02 févr. 2010
doc

Le développement législatif du marché de la formation

Mémoire - 26 pages - Droit du travail

Le marché de la formation professionnelle continue est un marché créé, imposé aux entreprises législativement. La loi du 16 juillet 1971 constitue le socle du dispositif français de formation professionnelle. Cette loi reprend et complète les lois de 1966 et de 1978 ainsi que les accords...

13 juin 2007
doc

Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?

Étude de cas - 5 pages - Finances publiques

Dans beaucoup d'autres pays, il n'existe qu'une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C'est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l'administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années...

13 Nov. 2008
doc

Projet de création d'entreprise

Étude de cas - 47 pages - Tpe et pme

La création d'entreprise est un élément moteur de l'économie d'un pays, cependant beaucoup de créateurs sont reboutés par les risques encourus. Néanmoins la conjoncture économique propose des opportunités, en effet l'externalisation des grandes entreprises implique une nouvelle...

03 Janv. 2007
doc

Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Mémoire - 80 pages - Finances publiques

Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent être...

30 juil. 2015
doc

Les origines et l'influence des hedge funds sur les marchés financiers

Mémoire - 33 pages - Finance

Depuis quelques mois, notre société vie une crise économique mondiale, de nombreuses fois assimilée au tremblement de terre financier qui a touché Wall Street, puis le Monde entier, en 1929. Touchant tous les aspects ou presque de l'économie dans le Monde, cette crise fait naître dans...

01 Mars 2010
doc

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire - 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

26 févr. 2007
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Locations touristiques : enjeux, impacts et perspectives de développement pour la Martinique

Étude de marché - 99 pages - Marketing tourisme

Dans la chaîne des biens et des services qui constituent le produit touristique, l'hébergement est avec le transport, le secteur le plus important. Il est une préoccupation incontournable pour le touriste de séjour (hors plaisanciers). En Martinique, il est possible de diviser l'hébergement...

03 Janv. 2008
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Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002...

15 Nov. 2022

Étude de l'évolution de la performance d'une société, deux ans après un réajustement brusque de sa stratégie commerciale dans un contexte de crise sanitaire

Mémoire - 38 pages - Stratégie

« La performance est le reflet de l'efficacité ». En France, l'accès à la fibre optique à domicile figure parmi les objectifs à atteindre à l'horizon 2022. En effet, le déploiement des réseaux de fibres fait partie des conditions nécessaires si l'on souhaite relever les défis...

12 mai 2015
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Externalisation versus Internalisation, Les logiques de structuration de la force de vente dans les PME rhônalpines : Etude exploratoire

Étude de cas - 44 pages - Tpe et pme

L'idée de ce mémoire est née il y a déjà plusieurs années lors d'un gigot bitume. Le gigot bitume est une tradition du bâtiment qui tend à disparaître. Le principe est que l'architecte qui gère la coordination du chantier (et le compte prorata qui va avec) organise un repas durant lequel...

25 Janv. 2013
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En quoi la dématérialisation des documents "Ressources Humaines" constitue-t-elle une opportunité d'homogénéisation et de fluidification des échanges entre le salarié et son environnement ?

Mémoire - 85 pages - Ressources humaines

SCA Hygiene en France est une société par action simplifiée (SAS); c'est une société de capitaux. Elle est composée de SCA Hygiene Products et de SCA Hygiene Products Supply. SCA Hygiene Products représente le siège social à Roissy-en-France, elle prend en charge l'impulsion commerciale, la...

03 Mars 2014
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Du service du personnel à la gestion stratégique des ressources humaines : spécialisation ou éclatement d'une fonction en quête de sens ?

Mémoire - 64 pages - Ressources humaines

Pour un collaborateur quelconque, la fonction Ressources Humaines (RH) « est une fonction qui ne sert à rien ». Tandis que pour tout RH, les Ressources Humaines évoquent plutôt… Réorganisation des entreprises, réduction des effectifs, fidélisation des talents, problématiques de motivation,...