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Thème économique : Coordination juridique et fiscale

Coordination juridique et fiscale

Nos documents

Filtrer par :

17 Nov. 2020
doc

La sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 2 pages - Droit fiscal

Il s'agit de l'introduction et du plan détaillé en vue de la réalisation d'un mémoire dont le sujet est : la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.

10 Sept. 2007
doc

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires

La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des...

17 août 2010
doc

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire - 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...

09 déc. 2010
doc

Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire - 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...

04 déc. 2011
pdf

Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché - 200 pages - Tpe et pme

Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...

09 Oct. 2009
doc

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

18 Oct. 2011
doc

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

20 févr. 2019
doc

Analyse stratégique du Groupe L'Oréal - publié le 20/02/2019

Étude de cas - 26 pages - Stratégie

Un produit de cosmétique est une combinaison chimique destinée à être mise sur des parties bien précises du corps humain afin de le nettoyer, l'embaumer d'une odeur agréable, entretenir son corps et le garder en bon état. En effet, ces produits à consommation quotidienne deviennent de...

26 août 2008
doc

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas - 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

24 mai 2019
doc

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire - 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

06 déc. 2006
doc

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire - 87 pages - Finance

L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard...

06 févr. 2007
doc

Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire - 120 pages - Finance

Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes :...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...

14 Nov. 2023

En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?

Mémoire - 16 pages - Finance

Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...

17 juil. 2006
doc

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire - 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...

08 Oct. 2007
doc

La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une lecture plus accueillante, l'utilisation des...

31 Mars 2023

L'exportation est elle une solution pour les PME ? - publié le 28/03/2023

Mémoire - 12 pages - Tpe et pme

L'exportation peut être une solution intéressante pour les PME en quête de développement, mais cela comporte également des freins et des risques. Parmi les principaux obstacles, on peut citer la complexité des réglementations, la concurrence internationale, la barrière de la langue ou encore...

29 déc. 2007
pdf

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire - 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...

27 Sept. 2008
pdf

Stratégie industrielle et business développement dans le secteur aérospatial : management et coordination des activités de sous-traitance et des partenariats

Mémoire - 55 pages - Stratégie

L'industrie aéronautique et spatiale est une industrie d'une importance majeure tant par elle-même que pour les applications induites et son rôle économique et stratégique. Elle est très diversifiée en terme de produits et de services. Elle est composée de secteurs - avions de transport de...

08 Mars 2010
doc

Le blanchiment de capitaux

Mémoire - 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...

07 juil. 2015
doc

Mémoire sur la promotion des investissements

Mémoire - 85 pages - Management organisation

L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le...

03 avril 2009
doc

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

22 Janv. 2024

Gestion des risques à la CPAM : évaluation des menaces et mesures de prévention

Mémoire - 20 pages - Audit

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) joue un rôle central dans la gestion de l'assurance maladie en France, affectant la vie de millions de citoyens. Ce mémoire explore les défis majeurs auxquels la CPAM est confrontée. Dans un monde numérisé et en constante évolution...

12 Nov. 2009
doc

Le diagnostic de la fonction commerciale du groupe Saidal

Mémoire - 53 pages - Management organisation

L'idée de la réorganisation du processus commercial du Groupe SAIDAL a germé dans les années 1992/93, années charnières entre le monopole de l'état et l'ouverture du marché pharmaceutique. L'avènement des laboratoires pharmaceutiques en termes de politique commerciale agressive d'une part et...

06 Oct. 2010
doc

La lutte de l'Etat français contre le blanchiment de capitaux

Mémoire - 7 pages - Droit des affaires

La lutte de l'Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d'un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l'objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le dispositif...

25 Sept. 2014
doc

Comment promouvoir les missions d'une ONG humanitaire : le cas de BlueEnergy

Étude de cas - 8 pages - Stratégie

Pendant de nombreuses années, la relation que les associations humanitaires avaient avec les particuliers et les entreprises était unilatérale. Cette relation était essentiellement fondée sur le principe de donation. Avec la prise de conscience générale suite aux différents événements...