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Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), lentreprise se trouve généralement dans lobligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...
Compte tenu de la diversité et du nombre grandissant des cabinets de conseil, il est difficile de définir les frontières de cette activité en plein développement. Toutefois, il est possible didentifier quatre grandes catégories : laudit, lexpertise comptable, le...
Le Maroc, depuis lindépendance, na cessé dentreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...
Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur dactivité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne...
Historiquement la notion de blanchiment dargent est apparue dans les années 20 aux États unis, à lépoque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler...
Lobjectif de ce mémoire est non pas de traiter lensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt danalyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base dutilité...
1. Léthique pense laction dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à lurgence de laction. Ethique et action sauto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour lautre. Pour autant, le...
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. Cest en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient dun traitement de faveur en matière de dépenses de...
Dun côté, aussi vieux quest limpôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à labri du fisc. Dun autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations...
Le lien juridique entre lactionnaire et la société se définit comme un contrat dapport. Lobligation de lactionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle soblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il sagit...
Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...
Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes : Comment les...
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
La lutte de lEtat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création dun délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait lobjet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le...
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes juridiques...
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cur de lactualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007...
On semble, aujourdhui, ne même plus se questionner sur lexistence même dune taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait lobjet depuis longtemps, en France, dune imposition à différents niveaux. Cette imposition sapplique aux biens, droits et valeurs...
Enron, Worldcom, paradis fiscaux, hedge funds, Kerviel, crise des subprimes, faillite de Lehman Brothers, Madoff, bonus des traders, effondrement des finances islandaises et dubaiotes, manipulation des comptes publics en Grèce, spéculation sur l'Euro, procès Goldman Sachs... Voici autant de...
Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de léconomie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. Cest dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne :...
Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine dannée. A lheure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et lélaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être...
« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de lImpôt,lhistorien Gabriel Ardant témoigne de limportance quil accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans...
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire lun lautre, la recherche dégalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif dun certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...
De nos jours, le mariage est une étape importante dans la vie dun couple. Ainsi, de plus en plus de futurs mariés font appel aux services des organisateurs de mariage afin de faire de cet évènement le plus beau jour de leur vie et de le vivre le plus sereinement possible. On estime que 85...
LEtat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de lEtat ne suffit plus, et force est de constater que le développement dune économie libérale a...
L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du travail et les...
La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit médiatisé et la...
Les paradis fiscaux représentent aujourdhui un thème qui sera toujours au coeur de lactualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites dentreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement dargent, de pot-de-vin, de financement occulte de...
Fonctionnement des montages à effets de levier type Leverage Buy Out (LBO) : mécanismes, aspects juridiques, optimisation fiscale, étude de cas, analyse critique et solutions envisageables.
La création d'entreprise est un élément moteur de l'économie d'un pays, cependant beaucoup de créateurs sont reboutés par les risques encourus. Néanmoins la conjoncture économique propose des opportunités, en effet l'externalisation des grandes entreprises implique une nouvelle distinction au...
Le marché de la formation professionnelle continue est un marché créé, imposé aux entreprises législativement. La loi du 16 juillet 1971 constitue le socle du dispositif français de formation professionnelle. Cette loi reprend et complète les lois de 1966 et de 1978 ainsi que les accords...