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 Coordination juridique et fiscale

Coordination juridique et fiscale

  
Coordination juridique et fiscale

Nos documents

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29 Nov. 2011

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire de 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l’indépendance, n’a cessé d’entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...

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17 août 2010

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire de 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes juridiques...

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09 déc. 2010

Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire de 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l’actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007...

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06 déc. 2006

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire de 87 pages - Finance

L’objectif de ce mémoire est non pas de traiter l’ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d’analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d’utilité...

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17 juil. 2006

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire de 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d’année. A l’heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l’élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être...

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29 déc. 2007

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire de 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au coeur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte de...

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26 Oct. 2010

La mission d'audit comptable et financier au Maroc

Étude de cas de 60 pages - Audit

Compte tenu de la diversité et du nombre grandissant des cabinets de conseil, il est difficile de définir les frontières de cette activité en plein développement. Toutefois, il est possible d’identifier quatre grandes catégories : l’audit, l’expertise comptable, le...

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03 avril 2009

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire de 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d’activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne...

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08 Mars 2010

Le blanchiment de capitaux

Mémoire de 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d’argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l’époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler...

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18 févr. 2008

Les services à la personne en Poitou-Charentes

Étude de cas de 129 pages - Marketing des services

La présente étude a été réalisée lors de mon stage au Conseil Economique et Social du Poitou-Charentes du 8 janvier au 27 avril 2007. Elle s’appuie sur les faits observés dans le secteur des services à la personne depuis une dizaine d’années, mais aussi sur les différentes études...

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19 avril 2011

Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire de 53 pages - Comptabilité

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d’entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l’actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte...

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05 Nov. 2014

L'impact de l'évaluation financière sur l'échec de la privatisation d'une entreprise (Algérie)

Mémoire de 89 pages - Stratégie

La puissance économique d'un pays est liée à la capacité de ses entreprises à créer de la richesse économique, c'est-à-dire de produire et de vendre des biens et services compétitifs dans un environnement, aujourd'hui de plus en plus instable. Cet environnement caractérisé par la mondialisation...

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12 Nov. 2009

Le diagnostic de la fonction commerciale du groupe Saidal

Mémoire de 53 pages - Management organisation

L’idée de la réorganisation du processus commercial du Groupe SAIDAL a germé dans les années 1992/93, années charnières entre le monopole de l’état et l’ouverture du marché pharmaceutique. L’avènement des laboratoires pharmaceutiques en termes de politique commerciale...

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22 mai 2019

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire de 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...

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06 Oct. 2010

La lutte de l'Etat français contre le blanchiment de capitaux

Mémoire de 7 pages - Droit des affaires

La lutte de l’Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d’un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l’objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le...

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22 Mars 2010

La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas de 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l’économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C’est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne :...

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25 juil. 2007

Mémoire sur la promotion des investissements

Mémoire de 85 pages - Management organisation

L’objectif de notre Projet de Fin d’Etudes est, d’une part, de présenter les différents promoteurs d’investissements dans chaque région du royaume, d’analyser et d’étudier l’environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future...

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25 Sept. 2014

Comment promouvoir les missions d'une ONG humanitaire : le cas de BlueEnergy

Étude de cas de 8 pages - Stratégie

Pendant de nombreuses années, la relation que les associations humanitaires avaient avec les particuliers et les entreprises était unilatérale. Cette relation était essentiellement fondée sur le principe de donation. Avec la prise de conscience générale suite aux différents événements...

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25 août 2008

Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?

Étude de marché de 40 pages - Stratégie

En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d’un actif pour un retraité. Ce constat fait l’objet d’une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier...

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05 févr. 2011

Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire de 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées, nous avons...

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02 juil. 2010

La brasserie Kronenbourg

Étude de cas de 28 pages - Stratégie

Avec plus de 8 millions d’hectolitres vendus par an, soit près de 32 % de parts de marché, les Brasseries Kronenbourg occupent de loin la place de leader de la bière en France et jouent un des premiers rôles au niveau mondial. Nous avons décidé d’étudier le mode de fonctionnement de...

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06 févr. 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...

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25 avril 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...

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06 déc. 2011

L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire de 78 pages - Finances publiques

La réforme de l’État est un thème récurrent et occupe l’ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l’État reviennent périodiquement. On s’interroge sur une organisation plus optimale de l’État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur...

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13 déc. 2006

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire de 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

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20 août 2003

La mobilité internationale

Mémoire de 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des français avec...

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03 Janv. 2008

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire de 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit...

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01 Sept. 2008

La conception d'un système de contrôle de gestion dans une PME (cas des PME marocaines)

Mémoire de 114 pages - Contrôle de gestion

Le contrôle est l’un des concepts les plus anciens et les plus scrutés dans la littérature sur les organisations. La question du contrôle devient particulièrement délicate lorsqu'elle est rattachée au contexte des organisations. Malone (1999) résume bien la situation de prééminence du...

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01 déc. 2009

L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l’Etat, c’est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu’au XXe siècle, la réforme de l’Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...