Etudes & Analyses

Consultez plus de 16736 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Convention

Convention

  

Nos documents

.doc
10 Mars 2010

Cas pratique - les conventions réglementées dans la S.A

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M. Jacques Coeur est le principal actionnaire de plusieurs sociétés dans lesquelles il siège au conseil d’administration. Il est notamment PDG de la plus importante d’entre elles, la société du Beurre. L’une de ses sociétés, la SA Margarine, connaît d’importantes difficultés...

.doc
19 Mars 2010

Cas pratique - les conventions réglementées

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les cinq...

.doc
18 Mars 2016

Proposition de modèle de convention de coopération entre institutions de recherche

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Généralement, la structure de la convention se présente comme suit : - Une page de garde mentionnant les appellations des parties contractantes avec précision du mois et de l’année en cours, - Un préambule où normalement sont libellés les considérants, - Objet de la...

.doc
22 Nov. 2009

Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique, d'appareils distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons, et de téléviseurs

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique, distribution automatique de...

.doc
03 avril 2013

Les indemnités prévues par la convention en cas de révocation

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Louis Dupont est président directeur général et actionnaire majoritaire de la société anonyme Transports Dupont. En 2003, Albert Gendre, époux de la fille de Louis Dupont, est nommé directeur général de la société. En acceptant ce poste, il signe avec Mr Dupont une convention prévoyant un...

.doc
02 févr. 2009

Convention d'intégration fiscale

Contrat type de 3 pages - Droit fiscal

Je vous propose un document légal permettant d’établir une convention d’intégration fiscale entre une société mère ici appelée « X » et ses filiales ici appelées société «Y(FILIALE)» et société «Z(FILIALE)». Les modifications à apporter à ce document sont aisément repérables car...

.doc
24 juin 2010

Convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.

.doc
24 juin 2010

Convention de transfert avec rupture du contrat d'origine

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de convention de transfert avec rupture du contrat de travail d'origine. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.

.doc
19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part, la...

.doc
30 Mars 2010

Cas pratique - la convention extra-statutaire d'égalité

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Pour garantir l'égalité entre les actionnaires d'une même société anonyme, ces derniers peuvent convenir d'une convention extra-statutaire d'égalité offrant un droit de préemption en cas de cession de titres. Cependant, cette convention n'est pas toujours respectée. Tel est le cas...

.doc
19 Nov. 2010

Conventions collectives et autres sources

Étude de cas de 2 pages - Droit autres branches

Cas pratique n 1 : La société CENTRAL PERK comprend plusieurs sites et a une capacité de 305 salariés. Le premier site qui est aussi le siège social est Lyon. Il comprend 180 salariés et a obtenu un chiffre d'affaires de 648 000€ l'an dernier. Son activité est la fabrication de cafés....

.doc
10 Mars 2008

Exemple type de convention entre actionnaires

Contrat type de 9 pages - Droit autres branches

"Actionnaires restants" signifie les actionnaires autres que l'actionnaire offreur."Actions" signifie les actions ordinaires de la Société actuellement détenues ou détenues plus tard par tout actionnaire."Acheteur" signifie la Société ou les actionnaires restants qui achètent les actions offertes...

.doc
15 mai 2006

Modèle de convention de compte courant d'associé

Contrat type de 3 pages - Droit des affaires

Mots-clés : droit prive & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet d'être sûr d'utiliser un modèle de convention de compte courant d'associé complet, comprenant l'intégralité des clauses...

.doc
19 juin 2010

Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.

.doc
28 Nov. 2015

Convention - type d'animation de formation

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Entre : (commanditaire : nom, adresse, statut, Siret, références financières, etc.) Représentée par (fonction, prénom Nom) Et : (Prestataire ; adresse) Ci-après dénommés les intervenants Il est convenu ce qui suit : Dans le cadre de ses activités de formation et de conférence,...

.doc
23 juin 2010

Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.

.doc
01 août 2006

Les conventions de compte de dépôt

Mémoire de 136 pages - Droit des affaires

De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d’un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l’économie nationale. La...

.doc
15 févr. 2016

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire de 60 pages - Comptabilité

Il n’existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D’une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l’élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l’article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière...

.doc
27 mai 2010

Convention de mise à disposition d'un logement de fonction pour son salarié

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

- Il habitera le logement lui-même, il ne pourra ni sous-louer, ni échanger, ni céder tout ou parties des locaux. Il ne pourra exercer une profession dans le logement mis à disposition.- Il jouira des locaux en se conformant à la loi et aux usages.- Il supportera sans indemnité les travaux de...

.doc
26 mai 2010

Convention de prêt entre 3 SCI pour financement de travaux

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

Afin de limiter les frais de dossier, il a été convenu que seule la SCI XXX emprunterait auprès du ... (banque) la somme globale de ... euros et que chacune des SCI remboursera à la SCI XXX sa quote-part selon la répartition ci-dessus.Ce remboursement s'effectuera chaque mois, par virement à la...

.doc
12 juil. 2018

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter l'acquisition...

.doc
24 avril 2010

Cas pratique - les conventions conclues entre la SA et l'un de ses dirigeants

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge également sur le...

.doc
24 juil. 2014

Les conventions règlementées pour le groupe Soleiada

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les cinq...

.doc
28 févr. 2013

La convention de parrainage

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

La société ___________________, immatriculée au ___________________ sous le numéro ___________________ et dont le siège social est situé au ___________________, représentée par ___________________, en sa qualité de ___________________dûment habilité à cet effet Ci-après dénommée, « la Société »...

.doc
01 Mars 2010

Exemple de convention à durée indéterminée de VRP à cartes multiples

Contrat type de 13 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...

.doc
20 Janv. 2010

Partenariat sportif : convention entre sponsor et sponsorisé

Contrat type de 3 pages - Marketing sportif

Ce document est un contrat-type entre un sponsor et un sponsorisé, qu'il suffit de compléter avec les données précises en fonction de la situation. Extrait du document : "Entre les soussignés : La société SPONSOR Ci-après dénommée : « LE SPONSOR », D’une part, ET Le SPONSORISE...

.doc
09 Oct. 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

.doc
07 mai 2009

L'arbitrage commercial international

Mémoire de 39 pages - Droit des affaires

Le recours à l’arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d’arbitrage est plus rapide que la...

.doc
04 juin 2010

Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces...

.doc
31 Mars 2010

Cas pratique - la rupture du contrat de travail

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l’employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l’entreprise, désire mettre un terme aux contrats de...