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Nos documents

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09 Oct. 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

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07 mai 2009

L'arbitrage commercial international

Mémoire de 39 pages - Droit des affaires

Le recours à l’arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d’arbitrage est plus rapide que la...

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10 Mars 2010

Cas pratique - les conventions réglementées dans la S.A

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M. Jacques Coeur est le principal actionnaire de plusieurs sociétés dans lesquelles il siège au conseil d’administration. Il est notamment PDG de la plus importante d’entre elles, la société du Beurre. L’une de ses sociétés, la SA Margarine, connaît d’importantes difficultés...

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19 Mars 2010

Cas pratique - les conventions réglementées

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les cinq...

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04 juin 2010

Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces...

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31 Mars 2010

Cas pratique - la rupture du contrat de travail

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l’employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l’entreprise, désire mettre un terme aux contrats de...

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06 août 2007

Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction)

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et...

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07 juin 2010

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette finalité est...

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17 févr. 2007

Synthèse sur le CDD

Guide pratique de 17 pages - Droit du travail

Synthèse sur le contrat à durée déterminée (du point de vue de l'employeur). Présentation des différents types de contrats que l'on peut rencontrer en France, et plus particulièrement du CDD, du choix de sa durée, des cas de recours, des formalités à l'embauche ainsi que des conventions...

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18 Mars 2016

Proposition de modèle de convention de coopération entre institutions de recherche

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Généralement, la structure de la convention se présente comme suit : - Une page de garde mentionnant les appellations des parties contractantes avec précision du mois et de l’année en cours, - Un préambule où normalement sont libellés les considérants, - Objet de la...

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18 Oct. 2000

La fiscalité internationale

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois...

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03 févr. 2009

La juste valeur en Tunisie : utilité, impacts et avis des professionnels comptables face à l'adoption de ces normes comptables

Mémoire de 46 pages - Comptabilité

La comptabilité en partie double, née dans l’Italie du moyen âge et codifiée pour la première fois à la fin du XVe siècle, est aussi ancienne que le capitalisme actionnarial. Elle est en effet une conséquence indispensable de la séparation entre gestionnaires et propriétaires des...

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24 juil. 2014

Etude de cas sur les sources du droit du travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier, a été publié un règlement...

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06 août 2007

Le droit de la famille dans les pays arabes face à l'universalité des droits de l'Homme

Étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

A l’heure actuelle, plusieurs pays arabes se sont engagés sur la voie de la suppression des inégalités entre l’homme et la femme au sein de la famille, cependant il est indéniable que, le statut personnel ou droit de la famille porte encore en lui, les germes d’une inégalité...

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22 Nov. 2009

Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique, d'appareils distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons, et de téléviseurs

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique, distribution automatique de...

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03 déc. 2004

La voie professionnelle

Mémoire de 60 pages - Ressources humaines

38 % des élèves de Terminale BEP choisissent de préparer un baccalauréat professionnel ; 17% des bacheliers professionnels poursuivent leurs études ; 11% des candidats au BTS ont un baccalauréat professionnel. Dans la troisième partie de notre exposé, nous verrons quelle est l'évolution des...

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03 avril 2013

Les indemnités prévues par la convention en cas de révocation

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Louis Dupont est président directeur général et actionnaire majoritaire de la société anonyme Transports Dupont. En 2003, Albert Gendre, époux de la fille de Louis Dupont, est nommé directeur général de la société. En acceptant ce poste, il signe avec Mr Dupont une convention prévoyant un...

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04 déc. 2014

Etude cas sur la révocation des dirigeants

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

L'article 1846 alinéa 4 du Code civil dispose: "Sauf dans le silence des statuts, et s'il n'en a été décidé autrement par les associés lors de la désignation, les gérants sont réputés nommés pour la durée de la société". En conséquence, un gérant, ou directeur, ne peut quitter la société que par...

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02 févr. 2009

Convention d'intégration fiscale

Contrat type de 3 pages - Droit fiscal

Je vous propose un document légal permettant d’établir une convention d’intégration fiscale entre une société mère ici appelée « X » et ses filiales ici appelées société «Y(FILIALE)» et société «Z(FILIALE)». Les modifications à apporter à ce document sont aisément repérables car...

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21 juin 2010

Cas pratiques - les groupes de sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, la SNC ne parvient pas à faire face aux créances qui lui sont présentées. Contre qui ces créanciers vont-ils agir ? Cas pratique nº 2 - Une convention de prêt a été conclue entre deux SA contrôlant une même société conjointement. L'une d'entre elles...

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17 juin 2010

Contrat de travail CDD - Basculeur (Récupération)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Basculeur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

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02 avril 2010

Dossier préparation au licenciement avec CRP : lettres et marche à suivre

Guide pratique de 4 pages - Droit du travail

Dossier de préparation à un licenciement avec une page explicative de la marche à suivre pour engager un licenciement avec demande de CRP (Convention de reclassement personnalisé), la convocation à l'entretien préalable du salarié, et la lettre de licenciement.

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Employé de facturation (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé de facturation au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur débutant (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur qualifié (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur stagiaire (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur vérificateur (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur vérificateur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert régleur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert règleur stagiaire (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert règleur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert vérificateur hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".