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Thème économique : Convention

Convention

Nos documents

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20 Oct. 2016
doc

3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

1. L'accord collectif d'entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige ? 2. Un accord d'entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l'accord de branche ? 3. Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires...

07 mai 2009
doc

L'arbitrage commercial international

Mémoire - 39 pages - Droit des affaires

Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que la procédure...

04 juin 2010
doc

Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces...

07 juin 2010
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La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...

02 juin 2010
doc

Analyse stratégique de l'entreprise "Easyjet"

Étude de cas - 17 pages - Marketing des services

Les entreprises aérienne low-cost sont soumises aux mêmes règles de sécurité et contrôles sur les avions que n'importe quelle compagnie de vol réguliers. Elles respectent donc les différentes conventions, protocoles et accords nationaux européen et internationaux. Au niveau national bien...

24 Nov. 2010
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Cas pratiques : la période d'essai

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Cas n°1: Certaines clauses qui ne sont, très souvent, que de simples reprises de textes conventionnels applicables à l'ensemble du personnel connaissent aujourd'hui une application systématique. C'est le cas des clauses organisant une période d'essai. Monsieur XAVIER vient...

14 avril 2010
doc

Cas pratiques - les sources du droit du travail

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...

04 mai 2010
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Contrat de travail CDI - Acheteur principal (Récupération)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a...

05 mai 2010
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Contrat de travail CDD - Aide Cisailleur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

05 mai 2010
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Contrat de travail CDD - Aide conducteur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Monsieur YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les...

05 mai 2010
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Contrat de travail CDD - Aide presseur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'Aide presseur pour une entreprise de récupération et d'emballages, conformément à la convention collective de la "Récupération".

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide trieur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

09 Mars 2010
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Contrat de travail CDD - Coupeur d'essuyage (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de Coupeur d'essuyage dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Découpeur chalumiste (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de découpeur chalumiste dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Effilocheur (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'effilocheur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Electricien (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'électricien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Elingueur (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'élingueur dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Emballeur presse (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'emballeur presse dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Grutier (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de grutier dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Hydraulicien (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'hydraulicien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
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Contrat de travail CDD - Laveur (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de laveur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Magasinier (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de magasinier dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Manoeuvre (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de manoeuvre dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Manutentionnaire (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de manutentionnaire dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Mécanicien (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Mécanicien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
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Contrat de travail CDD - Ouvrier débutant (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'ouvrier débutant dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
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Contrat de travail CDD - Paqueteur essoreur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de paqueteur essoreur dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Pontonnier (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de pontonnier dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Sécheur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de sécheur dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Soudeur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de soudeur dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.