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 Contribution sociale

Contribution sociale

  

Nos documents

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16 Nov. 2009

Les taxes diverses : définitions et calculs

Guide pratique de 22 pages - Comptabilité

Ce document présente les taxes diverses auxquelles sont soumises les entreprises, dont il donne une définition et une méthode de calcul. Extrait : "Taxes assises sur les salaires : 631100 : Taxe sur les salaires (TS) 631200 : Taxe d’apprentissage (TA) 631300/633300 : Formation...

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19 févr. 2010

Cas pratique - l'assurance risques professionnels

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d’une agression dans le cadre d’une compétition sportive organisée par le club dépendant de l’association. Ce dernier s’est fait agressé sur le...

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06 avril 2011

Analyse du régime social des indépendants (2010)

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l’assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d’allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG...

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02 mai 2008

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l’entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C’est ainsi que l’avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d’une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la...

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06 août 2012

L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait le concept, et que les...

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26 août 2015

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire de 21 pages - Finance

« L’utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n’a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu’à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de...

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22 août 2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...

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06 févr. 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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06 août 2007

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

Le financement du système de santé est au cœur des préoccupations actuelles. La santé était d’ailleurs, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007. Le déficit de la Sécurité Sociale devrait cette année dépasser les 10 milliards d’euros selon les prévisions,...

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27 Nov. 2007

La comptabilité par activités à l'aide du logiciel OGUR dans une URSSAF

Mémoire de 50 pages - Comptabilité

Ce stage en URSSAF m’a donné la chance de pouvoir approfondir le cours de contrôle de gestion des services publics où un professionnel est venu nous expliquer la mise en place de la comptabilité par activités aux ASSEDIC, ainsi que des difficultés liées à l’évaluation d’un service...

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26 févr. 2008

Etude de compétitivité entre la France et l´Espagne (2007)

Étude de marché de 42 pages - Stratégie

Le desencuentro du début des années 1980, au cours desquelles les relations, très tendues, ont été marquées par une incompréhension mutuelle, a laissé la place à une profonde entente entre la France et l’Espagne. Ce qui fait de ces deux États « deux pays amis, partenaires et alliés » à part...

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17 mai 2008

Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du temps de travail

Mémoire de 54 pages - Droit du travail

Les progrès technologiques réalisés au niveau des processus de production, de distribution et de commercialisation, augmentant la productivité, ont été à l'origine du processus évolutif de l'amélioration des conditions de travail. Dictée au début de l'ère industrielle par les seuls aspects...

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02 juin 2008

Fiabilité, visibilité et transparence dans les informations économiques, sociales et environnementales de multinationales cotées en Bourse : Arcelor et Electrabel

Thèse de 109 pages - Bourse

Notre travail s’inscrit dans un contexte de mondialisation croissante. De plus en plus d’entreprises deviennent multinationales suite à des fusions importantes, à des offres publiques d’Achat, etc. Ce contexte de mondialisation, favorisant les économies d’échelle et donnant...

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01 Nov. 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est...

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26 févr. 2008

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

A l’instar d’une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s’inquiètent quant à l’avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d’euros,...

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16 avril 2019

Risques et gestion de l'e-réputation - Comment les entreprises doivent-elles gérer une crise sur les médias sociaux afin de préserver leur e-réputation ?

Mémoire de 64 pages - Marketing médias

"Cela prend vingt ans pour bâtir une réputation et cinq minutes pour la détruire. Si vous y pensez, vous réfléchirez autrement". Warren Buffet Avec le développement des nouvelles technologies, la façon de communiquer sur Internet a connu d'importantes évolutions ces dernières années. Ces...

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24 mai 2011

Analyse marketing du cas NIVEA

Étude de cas de 4 pages - Marketing produit

Le refletLe reflet est l'idée que l'on se fait des clients de la marque. NIVEA semble s'adresser à ceux qui recherchent le bien-être, qui veulent être beau et/ou le rester et qui, tout simplement, veulent prendre soin d'eux et de leur peau, qui incarne leur beauté et leur personnalité. Les...

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17 Janv. 2012

Banque et marchés financiers : analyse d'Axa Banque

Étude de cas de 18 pages - Finance

IntroductionEn 2008, la France a pu compter environ 720 établissements de crédit dont près de 400 établissements bancaires. La même année l'activité bancaire représentait 43,5 milliards d'euros soit 2,4% du Produit Intérieur Brut. D'après la Fédération Bancaire Française, organisme professionnel...

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20 Mars 2007

Etude sectorielle sur le marché de la publicité automobile

Étude de marché de 34 pages - Marketing automobile

Le secteur automobile a toujours été un inventeur de publicité et la longue histoire de la publicité automobile a connu de nombreux bouleversements. L’idéologie publicitaire étant liée au contexte social et économique, elle évolue avec ces derniers. Depuis le début du siècle, des marques...

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02 févr. 2020

Analyse SWOT d'un projet d'aviculture en Afrique du Sud

Étude de marché de 5 pages - Management organisation

Nous avons étudié de près le Poultry House Project CC qui est un projet communautaire conçu par trois entrepreneurs sociaux passionnés et enthousiastes sud-africains. Poultry House Project CC a été créé pour promouvoir la création d’emplois, l’autonomisation des femmes et des jeunes, le...

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10 Mars 2008

Le secteur des Technologies de l'Information et des Communications (TIC)

Étude de marché de 4 pages - Marketing technologies

La nouvelle économie définit un nouveau secteur effervescent, celui des industries de l’information et des télécommunications (TIC) qui regroupent l’informatique, l’électronique et la télécommunication. Mais il désigne également une nouvelle manière d’appréhender...

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25 avril 2011

Les riads de Marrakech et leur exploitation à des fins touristiques

Étude de cas de 12 pages - Marketing tourisme

Marrakech, la ville des merveilles, et première destination des touristes à l’échelle marocaine, a une grande variété d’atouts rarement réunis dans une seule destination comme capitale incontestée du tourisme marocain. Au centre de la médina de cette belle ville, derrière les remparts...

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17 Nov. 2006

Le Paradoxe de la Communication / Contrôle de Gestion

Mémoire de 20 pages - Management organisation

La communication correspond actuellement à une préoccupation majeure du management, pourtant elle ne se traduit pas souvent dans la recherche en contrôle de gestion. Ceci peut être dû à l’une des deux raisons suivantes. D’une part, il semble que l’apparence première de simplicité...

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11 avril 2007

La technique de Leveraged Buy Out a-t-elle un impact sur les méthodes d'évaluation et sur la valeur des sociétés ?

Mémoire de 14 pages - Finance

Les LBO connaissent un surcroît d’activité depuis quelques années, mus par les restructurations industrielles, la baisse des taux et un phénomène de levées de fonds sans précédent.L’intérêt principal du LBO est de permettre le financement dans des contextes très différents, qu’ils...

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01 juin 2008

Pourquoi et comment la gestion des compétences contribue t-elle à accroître la performance des entreprises ? Le cas d'Air France

Étude de cas de 27 pages - Ressources humaines

La gestion se caractérise par un ensemble d’opérations de management utilisées par les entreprises dans un souci permanent de maintien et d’amélioration de la performance. En effet, chaque entreprise se doit de mettre en place une stratégie dynamique destinée à être efficace et...

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11 févr. 2009

L'industrie pharmaceutique, approche économique et industrielle

Étude de marché de 34 pages - Stratégie

L’industrie pharmaceutique est un secteur économique très riche et actif, regroupant essentiellement la recherche, la fabrication, et la commercialisation des médicaments. Elle s’illustre par son succès, étant une des industries les plus rentables économiquement au monde....

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24 Mars 2009

Stratégie de développement et de communication de l'entreprise de téléphonie mobile Orange

Étude de cas de 6 pages - Stratégie

L'utilisation du téléphone mobile a connu une augmentation brutale dans les années 1990, jusqu'à saturation du marché peu après 2000. D'abord réservé à une élite sociale pour une utilisation professionnelle, il s'est répandu jusqu'à devenir le moyen de communication privilégié d'un grand...

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27 Sept. 2009

Michelin

Étude de cas de 12 pages - Marketing automobile

Créée en 1889, l’entreprise Michelin fabrique et développe des pneumatiques (cœur de métier). Elle exerce également des activités complémentaires, telles que la production de caoutchouc naturel, l’édition de voyage, les produits dérivés, les services multimédias, le rechapage et le...

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01 déc. 2009

L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l’Etat, c’est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu’au XXe siècle, la réforme de l’Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher...

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25 Mars 2010

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire de 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d’apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l’imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail...