Etudes et Analyses

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 Contribution sociale

Contribution sociale

  
Contribution sociale...

Nos études et analyses

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06Avr2011

Analyse du régime social des indépendants (2010)

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

«Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation pro...»

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19Fév2010

Cas pratique - l'assurance risques professionnels

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

«Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d'une agression dans le cadre d'une compétition sportive organisée par le club dépendant de l'association. Ce dernier s'es...»

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16Nov2009

Les taxes diverses : définitions et calculs

Guide pratique de 22 pages - Comptabilité

«Ce document présente les taxes diverses auxquelles sont soumises les entreprises, dont il donne une définition et une méthode de calcul. Extrait : "Taxes assises sur les salaires : 631100 : Taxe sur les salaires (TS)631200 : Taxe d'apprentiss...»

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06Fév2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

«"C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité" Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novem...»

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02Juin2008

Fiabilité, visibilité et transparence dans les informations économiques, sociales et environnementales de multinationales cotées en Bourse : Arcelor et Electrabel

Thèse de 109 pages - Bourse

«Notre travail s'inscrit dans un contexte de mondialisation croissante. De plus en plusd'entreprises deviennent multinationales suite à des fusions importantes, à des offrespubliques d'Achat, etc. Ce contexte de mondialisation, favorisant les écon...»

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01Nov2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

«L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financ...»

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26Fév2008

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

«A l'instar d'une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s'inquiètent quant à l'avenir prochain du régime de sécurité sociale en France.Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d'...»

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02Août2007

Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Mémoire de 34 pages - Management organisation

«« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstn...»

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26Fév2007

Locations touristiques : enjeux, impacts et perspectives de développement pour la Martinique

Étude de marché de 99 pages - Marketing tourisme

«Dans la chaîne des biens et des services qui constituent le produit touristique, l'hébergement est avec le transport, le secteur le plus important. Il est une préoccupation incontournable pour le touriste de séjour (hors plaisanciers). En Martiniqu...»

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08Oct2007

La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

«« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté.Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une...»

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02Mai2008

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

«Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit...»

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22Août2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

« La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les en...»

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06Juil2007

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire de 51 pages - Droit fiscal

«L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes p...»

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06Août2007

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

«Le financement du système de santé est au coeur des préoccupations actuelles. La santé était d'ailleurs, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007. Le déficit de la Sécurité Sociale devrait cette année dépasser les 10 milliards d'eur...»

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27Nov2007

La comptabilité par activités à l'aide du logiciel OGUR dans une URSSAF

Mémoire de 50 pages - Comptabilité

«Ce stage en URSSAF m'a donné la chance de pouvoir approfondir le cours de contrôle de gestion des services publics où un professionnel est venu nous expliquer la mise en place de la comptabilité par activités aux ASSEDIC, ainsi que des difficultés li...»

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14Fév2008

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Mémoire de 56 pages - Management organisation

«Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au coeur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe. C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service publi...»

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26Fév2008

Etude de compétitivité entre la France et l'Espagne (2007)

Étude de marché de 42 pages - Stratégie

«Le desencuentro du début des années 1980, au cours desquelles les relations, très tendues, ont été marquées par une incompréhension mutuelle, a laissé la place à une profonde entente entre la France et l'Espagne. Ce qui fait de ces deux États « deux...»

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17Mai2008

Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du temps de travail

Mémoire de 54 pages - Droit du travail

«Les progrès technologiques réalisés au niveau des processus de production, de distribution et decommercialisation, augmentant la productivité, ont été à l'origine du processus évolutif del'amélioration des conditions de travail.Dictée au début ...»

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19Mai2008

Motivation et fidélisation des salariés en agences de communication

Mémoire de 68 pages - Management organisation

«Pour garantir croissance et réactivité, le capital humain doit être géré afin d'améliorerl'efficacité des salariés et les performances de l'entreprise. Telles sont les mots quiintroduisent l'étude internationale sur le capital humain, mené par IB...»

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14Juin2009

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas de 37 pages - Droit des affaires

«L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoi...»

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09Nov2009

La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas de 27 pages - Droit des affaires

«La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités ...»

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08Mai2010

La législation des jeux d'argent face à la mondialisation

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

«Aujourd'hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La...»

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12Juin2010

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

«Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, com...»

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17Août2010

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire de 44 pages - Droit fiscal

«L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désig...»

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30Oct2010

La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

«L'agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l'Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d'une simple agriculture de subsistance à une act...»

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14Déc2010

La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise

Mémoire de 31 pages - Management organisation

«Le marché des transmissions d'entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd'hui, 25 % des chefs d'entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu'une génération entière de chefs d'entreprise s'apprête à cé...»

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19Avr2011

Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire de 53 pages - Comptabilité

«Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intér...»

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12Fév2012

Enquête auprès d'auto-entrepreneurs dans le domaine sportif : avantages et limites de ce statut

Mémoire de 32 pages - Management organisation

«On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s'engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d'un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribu...»

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18Sep2012

L'épargne des Français : l'assurance vie

Mémoire de 17 pages - Marketing bancaire

«L'assurance vie permet le financement de l'économie sur le long terme. C'est donc un produit d'épargne qui bénéficie directement à l'économie française. Ce financement est réalisé principalement par l'achat d'obligations d'Etat et d'en...»

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03Mai2013

Projet de mise en place d'un nouveau produit : une voiture autonome

Étude de marché de 22 pages - Marketing produit

«Le secteur automobile se partage en un certain nombre de constructeurs de véhicules. En effet, les constructeurs automobiles ont pour activités de concevoir, fabriquer et commercialiser des véhicules. Un véhicule est représenté par un moyen de transp...»