Etudes & Analyses

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 Contrats d'exclusivité

Contrats d'exclusivité

  

Nos documents

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12 Fév 2007

La clause d'exclusivite

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

Les clauses d’exclusivite sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause d’exclusivite revêt une importance particulière, à tel point qu’elle est parfois aujourd’hui une condition à...

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15 Fév 2007

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au terme de...

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03 Fév 2010

Les relations d'exclusivite entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services

étude de cas de 9 pages - Droit de la concurrence

Depuis la commercialisation des premières offres de télévision par ADSL en 2003, la télévision payante est devenue le nouveau terrain de jeu privilégié des acteurs de l’Internet haut débit. Les acteurs traditionnels de la télévision payante, tels que le Groupe Canal+, sont ainsi désormais...

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05 Avr 2007

Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France

étude de marché de 101 pages - Marketing automobile

L’industrie automobile, secteur économique d’envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l’économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs...

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19 Fév 2010

Les clauses du contrat de travail

Contrat type de 7 pages - Droit du travail

Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par l'intermédiaire de la...

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10 Juin 2010

Modèle de CDI (contrat à durée indéterminée)

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux absences, les...

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14 Fév 2008

La loi applicable au contrat international (cas pratique)

étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société « Tony Montana and Co », vend des produits du type « sucre glace » d’appellation « TMontana » et vient d’ouvrir une succursale à Lille. M. Cavallero, français dont l’arrière grand-père était calabrais, est un ami d’ancienne date des dirigeants Montana (Tony...

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02 Nov 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

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05 Mar 2008

Contrat de gestion immobilière

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

A. Le Propriétaire possède le titre de propriété de la propriété décrite ci-dessous :[DESCRIPTION CADASTRALE DE LA PROPRIÉTÉ]B. L'Agent a de l'expérience dans les activités et la gestion immobilière des propriétés telles que celles décrites ci-dessus ;C. Le Propriétaire désire engager les...

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25 Août 2009

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type de 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu’en soit le domaine. Souple et très simple d’usage, le statut de VDI connaît comme principal...

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09 Mai 2011

Contrat type d'agence commerciale

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes....

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14 Juil 2011

La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire de 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la responsabilité à ce dernier....

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27 Mai 2010

Contrat de travail CDD - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivite de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération...

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27 Mai 2010

Contrat de travail CDI - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivite de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société.Mlle YYY ne devra faire aucune opération...

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02 Avr 2010

Contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type de 13 pages - Droit du travail

(la Société ..................) commercialise en qualité de : (fabricant, mandataire, grossiste, revendeur... à préciser ..................) des produits ou des services de (préciser ..................) sur tout ou partie du territoire national.Pour assurer la commercialisation de ces produits ou...

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06 Nov 2014

L'acceptation d'un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d'une rupture de contrat avec les anciens mandants ?

étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s’oppose à ce futur contrat en menaçant Mme Begonia de...

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22 Juin 2010

Modèle de clause d'exclusivite

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause d'exclusivite que toute société peut inclure dans le contrat de travail du salarié. Cette clause indique que le salarié s'engage à travailler exclusivement pour cette société.

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07 Avr 2008

Checklist : contrat de copropriété de marque

Contrat type de 6 pages - Propriété intellectuelle

La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d'un contrat de copropriété de marque. Dans certaines situations, d'autres dispositions qui ne sont pas citées ci-dessous peuvent se (...)

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19 Sep 2008

Contrat à Durée Indéterminée avec clause de non concurrence

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

XXXXXXXXXXXXXXX qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être liée à aucune autre entreprise et que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent à aucun des engagements qu'il peut avoir contractés par ailleurs (...)

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19 Mai 2018

Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que le fichier...

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10 Sep 2007

Contrat de partenariat commercial

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Mots-clés : droit privé & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles, partenariat commercial, clause Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet de s'occuper de la rédaction d'un contrat de partenariat commercial simplement, en s'assurant de n'avoir...

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25 Avr 2008

Contrat de consultation

Contrat type de 11 pages - Droit autres branches

a. Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise.b. L'Entreprise souhaite engager le Consultant en tant qu'Entrepreneur indépendant et non pas en tant qu'employé, selon les conditions définies...

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25 Avr 2008

Contrat avec une agence de publicité

Contrat type de 5 pages - Théories marketing

L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)

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12 Sep 2007

Les contrats de travail en France

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.

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20 Oct 2008

Contrat type de licence de marque

Contrat type de 6 pages - Droit des affaires

La présente licence de marque est consentie à titre exclusif au profit du Licencié en vue de son exploitation, par ce dernier, dans le cadre de (la fabrication et de la commercialisation des produits) (la fourniture des prestations de services) définies (...)

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02 Juin 2014

Un exemple de contrat de distribution

Contrat type de 7 pages - Droit des affaires

[…] accorde à […], qui accepte, la distribution exclusive en qualité d’acheteur-revendeur des produits conditionnés et commercialisés sous la marque “[…]”, ainsi que de tous nouveaux Produits qui seraient commercialisés sous ladite marque. Il est précisé que...

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28 Jan 2010

Modèle de contrat de travail d'un VRP

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Article 1er : engagementLa société... engage M..., qui accepte de contracter en qualité de voyageur représentant placier (exclusif ou multicarte), aux conditions générales du statut professionnel de VRP (article L.7312-1 du Code du travail). Pour toutes dispositions non prévues par les présentes,...

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04 Juil 2005

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle type de CDI à temps plein... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n URSSAF…,...

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06 Mar 2007

Contrat de concession de vente et de distribution

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

ENTRE - Monsieur………………, né le à , de nationalité française, demeurant à et représentant ; (ci-après dénommée “ le concédant ”), d'une part, ET - La société………………., société au capital de euros, dont le siège...

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17 Juil 2009

Contrat de travail de conducteur de travaux

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Mr ................. sera chargé de :- Diriger les agents de maitrise et les ouvriers.- Mettre en oeuvre toute l'organisation physique du chantier : emplacement des engins, hygiène, sécurité...- Informer les clients, les fournisseurs, les services financiers....de l'avancement du chantier (...)