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 Contrats d'exclusivité

Contrats d'exclusivité

  
Contrats d'exclusivité

Nos documents

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19 févr. 2010

Les clauses du contrat de travail

Contrat type de 7 pages - Droit du travail

Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par...

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10 juin 2010

Modèle de CDI (contrat à durée indéterminée)

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux...

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25 avril 2008

Contrat avec une agence de publicité

Contrat type de 5 pages - Théories marketing

L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)

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02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

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19 Sept. 2008

Contrat à Durée Indéterminée avec clause de non concurrence

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

XXXXXXXXXXXXXXX qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être liée à aucune autre entreprise et que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent à aucun des engagements qu'il peut avoir contractés par ailleurs (...)

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06 Nov. 2014

L'acceptation d'un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d'une rupture de contrat avec les anciens mandants ?

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s’oppose à ce futur contrat en menaçant...

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19 mai 2018

Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que le...

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25 août 2009

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type de 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu’en soit le domaine. Souple et très simple d’usage, le statut de VDI connaît comme principal...

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09 mai 2011

Contrat type d'agence commerciale

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes.

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14 juil. 2011

La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire de 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la responsabilité à...

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25 avril 2008

Exemple type d'un contrat de consultation dans le cadre de prestations diverses en entreprise

Contrat type de 11 pages - Droit autres branches

a. Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise. b. L'Entreprise souhaite engager le Consultant en tant qu'Entrepreneur indépendant et non pas en tant qu'employé, selon les conditions définies...

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02 avril 2010

Contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type de 13 pages - Droit du travail

(la Société ..................) commercialise en qualité de : (fabricant, mandataire, grossiste, revendeur... à préciser ..................) des produits ou des services de (préciser ..................) sur tout ou partie du territoire national. Pour assurer la commercialisation de ces produits...

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05 Mars 2008

Contrat de gestion immobilière

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

A. Le Propriétaire possède le titre de propriété de la propriété décrite ci-dessous : [DESCRIPTION CADASTRALE DE LA PROPRIÉTÉ] B. L'Agent a de l'expérience dans les activités et la gestion immobilière des propriétés telles que celles décrites ci-dessus ; C. Le Propriétaire désire engager les...

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27 mai 2010

Contrat de travail CDD - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société. Mlle YYY ne devra faire aucune opération...

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27 mai 2010

Contrat de travail CDI - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société. Mlle YYY ne devra faire aucune opération...

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15 févr. 2007

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et...

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05 avril 2007

Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France

Étude de marché de 101 pages - Marketing automobile

L’industrie automobile, secteur économique d’envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l’économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs...

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14 févr. 2008

La loi applicable au contrat international (cas pratique)

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

La société « Tony Montana and Co », vend des produits du type « sucre glace » d’appellation « TMontana » et vient d’ouvrir une succursale à Lille. M. Cavallero, français dont l’arrière grand-père était calabrais, est un ami d’ancienne date des dirigeants Montana (Tony...

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07 avril 2008

Checklist : contrat de copropriété de marque

Contrat type de 6 pages - Propriété intellectuelle

La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d'un contrat de copropriété de marque. Dans certaines situations, d'autres dispositions qui ne sont pas citées ci-dessous peuvent se (...)

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10 Sept. 2007

Contrat de partenariat commercial

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Mots-clés : droit privé & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles, partenariat commercial, clause Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet de s'occuper de la rédaction d'un contrat de partenariat commercial...

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30 Mars 2010

Contrat de travail VRP exclusif

Contrat type de 21 pages - Droit du travail

Les sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP exclusif, c'est-à-dire n'ayant pas la possibilité de représenter plusieurs entreprises mais uniquement l'entreprise contractante pour commercialiser auprès des particuliers ou des professionnels leurs produits ou services, et ce...

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02 juin 2014

Un exemple de contrat de distribution

Contrat type de 7 pages - Droit des affaires

[…] accorde à […], qui accepte, la distribution exclusive en qualité d’acheteur-revendeur des produits conditionnés et commercialisés sous la marque “[…]”, ainsi que de tous nouveaux Produits qui seraient commercialisés sous ladite marque. Il est précisé que...

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30 Mars 2010

Contrat de travail VRP à cartes multiples

Contrat type de 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes Multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...

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09 avril 2008

Contrat de travail avec un employé clé

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

L'Employé reconnaît que le système informatique dont les spécifications, les programmes et la documentation, les méthodes et données appartenant à la Société ou qu'elle a prévu d'avoir ou de développer que ce soit pour son propre usage ou pour l'usage de ses clients, les développements, les...

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28 Oct. 2015

Modèle de contrat de cession et d'acquisition d'actions

Contrat type de 27 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. FILIALE PREMIUM, société par actions simplifiée au capital de () Euros, ayant son siège social (), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification () (le « Cédant »), représentée par Monsieur (), dûment habilité aux fins des...

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17 juil. 2009

Contrat de travail de conducteur de travaux

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Mr ................. sera chargé de : - Diriger les agents de maitrise et les ouvriers. - Mettre en oeuvre toute l'organisation physique du chantier : emplacement des engins, hygiène, sécurité... - Informer les clients, les fournisseurs, les services financiers....de l'avancement du chantier...

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23 juin 2009

Contrat de travail - Négociateur immobilier VRP en agence

Contrat type de 6 pages - Management organisation

Le VRP examinera les affaires à vendre, en fera l'estimation, constituera un dossier complet, dans la mesure du possible, se fera remettre les titres de propriété et autres pièces nécessaires à la réalisation de ces affaires, il établira un rapport pour chaque affaire, se le fera donner à la....

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28 Janv. 2010

Modèle de contrat de travail d'un VRP

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Article 1er : engagement La société... engage M..., qui accepte de contracter en qualité de voyageur représentant placier (exclusif ou multicarte), aux conditions générales du statut professionnel de VRP (article L.7312-1 du Code du travail). Pour toutes dispositions non prévues par les...

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20 Oct. 2008

Contrat type de licence de marque

Contrat type de 6 pages - Droit des affaires

La présente licence de marque est consentie à titre exclusif au profit du Licencié en vue de son exploitation, par ce dernier, dans le cadre de (la fabrication et de la commercialisation des produits) (la fourniture des prestations de services) définies (...)

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06 Mars 2007

Contrat de concession de vente et de distribution

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

ENTRE - Monsieur………………, né le à , de nationalité française, demeurant à et représentant ; (ci-après dénommée “ le concédant ”), d'une part, ET - La société………………., société au capital de euros, dont le siège...